ASSOCIATION LIEGEOISE DE FORMATION CONTINUE EN GERIATRIE, EN ABREGE : ALFCG

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION LIEGEOISE DE FORMATION CONTINUE EN GERIATRIE, EN ABREGE : ALFCG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.327.671

Publication

02/01/2012
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9.

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : 458.327.671

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association liégeoise de formation continue en gériatrie

(en abrégé): ALÊCG

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Basse-Wez, 301 à 4020 Liège

Objet de l'acte : Modification des statuts dont changement de dénomination- modification du Conseil d'administration-désignation d'un commissaire aux compte.

modification des statuts dont changement de dénomination

Extrait du procès-vérbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2011

Article 1 : supprimer le mot « gériatrie » et le remplacer par « Soins spécialisés ». modification de l'abrégé remplacer par « A.L.F.S.o.S. ».

Article 2 : supprimer les mots « Actuellement, il est établi aux cliniques de l'IPAL ».

Article 4 : ajouter au 2ième alinéa entre les termes « tels que » et « conférence » le terme « notamment » ;

supprimer : 3ième alinéa;

supprimer : 4ième alinéa.

Article 9 : supprime r les termes « dont obligatoirement un membre du Conseil médical des cliniques de

l'IPAL ».

Article 14 :ajouter à l'alinéa 1er entre les termes : « par lettre ordinaire » et le terme : « adressé » les termes

« ou par courrier électronique »

supprimer le « e » de « adressé »

Article 15 : remplacer 1er alinéa les termes « Directeur des cliniques de l'IPAL et celui du CHR » par «.

Directeur général d'ISoSL ».

remplacer les termes : « ainsi que les membres du Conseil médical des deux institutions » par « les

membres du Conseil médical des hôpitaux des secteurs A et B d'ISoSL ».

Article 16 : supprimer le 3ième alinéa.

Le 4ième alinéa devenant le 3ième est modifié comme suit : « Un registre des membres de l'assemblée

générale est tenu par le CA et est conservé au siège social. Toute modification à la composition de l'assemblée.

générale y est inscrite par te CA endéans les huit jours de la connaissance de la décision par te CA (admission,

démission, décès, exclusion). Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. »

Article 17 : Alinéa 1er supprimer : « et de neuf membres au plus » et compléter cet alinéa par les termes : «'

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le CA n'est composé que de deux:

personnes. Les administrateurs agissent sauf délégation spéciale, en collège. » ;

alinéa 3 remplacer les termes : « aux Cliniques de I'IPAL » par Ses termes : « à ISoSL ».

Article 18 : 1er alinéa, supprimer les mots : « un vice-sécrétaire ...., un vice-trésorier ». ajouter entre les!

termes "un secrétaire" et "un trésorier" le terme "et".

Article 19 : remplacer le 2ième alinéa comme suit : « Les membres du CA sont convoqués par le Président

par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant te tenue de la réunion. ».

insérer un nouvel alinéa 3 « L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ».

supprimer l'ancien alinéa 5.

Article 20 :supprimer les alinéa 3, 4 et 9.

Article 21 : insérer un nouvel article 21 rédigé comme suit : « Article 21. Représentation générale.

L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par le Président du Conseil

d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement. ».

Article 22 : insérer un nouvel article 22 rédigé comme suit : « Article 22. Délégation de pouvoir et gestion

; journalière. Le Conseil d'administration peut, dans les limites qu'il précise, déléguer tout ou partie de ses

pouvoirs à un administrateur agissant individuellement ou à plusieurs administrateurs agissant conjointement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir qui lui aurait été délégué par le Conseil

d'administration.

Le Conseil d'administration peut à tout moment et sans devoir se justifier mettre fin aux pouvoirs délégués à

un ou plusieurs administrateurs.

Le Conseil d'administration peut également déléguer dans les limites qu'il précise la gestion journalière de

l'association à un administrateur avec la signature y afférente.

Le délégué à la gestion journalière agit individuellement en qualité d'organe.

Par gestion journalière, on entend les actes d'exécution journalière dans la ligne de conduite décidée par le

Conseil d'administration et notamment ceux qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne

marche des activités de l'association tels que notamment :

l'ouverture et la gestion des comptes bancaires ;

la tenue de la comptabilité ;

la tenue des documents administratifs.

Le délégué à la gestion journalière perd cette qualité dès qu'il perd celle d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut à tout moment et sans devoir se justifier mettre fin aux pouvoirs conférés à

la personne chargée dé la gestion journalière. »

Article 21 ancien : l'ancien article 21 devient l'article 23.

Article 22 ancien : l'ancien article 22 devient l'article 24, le 2ième alinéa de l'article 22 ancien est supprimé.

Article 23 : l'ancien article 23 devient l'article 25, le 2ième alinéa de l'article 23 ancien est supprimé.

Titre VIII - : Liquidation et dissolution : remplacer le titre VIII par la disposition suivante : « Titre VIII

Liquidation et dissolution.

Article 26. La dissolution de l'association est réglée par les articles 18 à 25 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera deux liquidateurs au

moins et déterminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net, après acquittement des

dettes et apurement dés charges, sera affecté à une association dont les buts sont comparables à celui de la

présente association. »

Titre IX  : Dispositions diverses. L'unique disposition de ce titre devient l'article 27.

Modification du Conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2011

Sont désignés comme administrateurs :

Mesdames et Messieurs :

Dr Ch. De Landseere, Dr M.A. Domken, Dr. D. Thiry, Mr S. Massart

Mme N. Demeter, Mr A. Dejace, Mme N. Sprenghetti, Mme C. De Preter, Mr J. Loiseau.

Viendront s'ajouter à la liste des administrateurs deux médecins représentants le secteur A.

L'étendue des pouvoirs des administrateurs et la manière de les exercer sont précisés aux articles 17 al. 1 et 20 des statuts libellés comme suit :

« Article 17 : L'association est administrée par un conseil d'administration (CA) composé de trois membres au moins.Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le CA n'est composé que de deux personnes. Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. ... »

« Article 20 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous contrats, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit même réels et à toutes actions.

II peut aussi toucher et recevoir toutes sommes, toutes valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir [ouf compte auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes les opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association.

II peut retirer de la poste, de la douane, de la société du chemin de fer, les lettres, les télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Il peut également s'entourer des compétences ou des avis de personnes extérieures.

Il détermine le programme général des activités de l'association, son contenu et prend les décisions nécessaires quant à l'action éducative ainsi qu'à la gestion administrative et financière de l'association. »

MOD 2,2

Volet B - Suite

Désignation d'un commissaire aux comptes.

Madame Caroline DUMONT, Directrice financière d'ISoSL est désignée à l'unanimité commissaire aux comptes de l'ALFC.SoS.

Alain De}ace

Administrateur-Président

F

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. LIEGEOISE DE FORMATION CONTINUE EN GERI…

Adresse
RUE BASSE-WEZ 301 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne