ASSOCIATION LIEGEOISE DES THEATRES AMATEURS, EN ABREGE : ALTA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. LIEGEOISE DES THEATRES AMATEURS, EN ABREGE :…
Dénomination : ASSOCIATION LIEGEOISE DES THEATRES AMATEURS, EN ABREGE : ALTA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.030.006

Publication

23/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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F1

19227

N` d'entreprise : 839.030.006

Dénomination

(en entier} : ASSOCIATION LIEGEOISE DES THEATRES AMATEURS

(en abrégé) ALTA

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE SOUVERAIN PONT 28 4000 LIEGE

Objet de l'acte: MODIFICATION

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JUIN 2014- A ACCEPTE LA DEMISSION DE MONSIEUR ALAIN, ° CHEVALIER ET ACCEPTE LA NOMINATION DE DEBORAH VAN CAUTER AU POSTE DE TRESORIERE

Mentionner sur la derniere page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2012
ÿþ MOU 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



tl '12053376* N

N° d'entreprise : 839.030.006

Dénomination

(en entier) : Association Liégeoise des Théâtres Amateurs

(en abrégé) : ALTA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Souverain-Pont 28 - 4000 Liège

objet de l'acte r Élection du Conseil d'administration

Les membres fondateurs de l'ASBI désigne comme

Présidente Jeanne Noirfalisse du Théâtre Proscenium ASBL

Trésorier; Alain Chevalier du Turlg

et comme secrétaire: Fabrice Ruwet des "4 jeudis"

Ces trois personnes formeront le conseil d'administration d'ALTA

Suivant la décision de l'assemblée générale du 6 juin 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes dülVlôn Peur &é1 é

16/09/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N^d'entn0zMse: . ~~~~ .-~k / ~~ ~~

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Dénomination

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~~~~~~~liég~~ois~~ des théâtres amateurs

Formmjuridiquw: ASBL

Sièqe: Rue Souverain-Pont 28 - 4000 Liège

Obiet6eymcte : Constitution

ACTE SOUS SEING PRIVE DE CONSTITUTION

D'UNE

Les fondateurs soussignés

1.L'ASBL Théâtre Pmocmnium, ayant son siège social à 4000 Liège, rue Souverain Pont, 28, næpnéomnhëe! par madame Jeanne madame Jeanne NOIRFALISSE, immatriGulée à la BCE sous le numéro 413965415,

J1eThéQnaRnyu|CmMhao.m000ciaÓ|pndehaità4003 Vlvegniu.mede|mPaix.1, ayant mandaté aux fins des présentes messieurs Gérald MAGNÉE. domici|iéá4S8O Oupeye, rue Marcel de Lincé, 3 et Christian; THUN|SSEN, domicilié à 4683  Vivegnis, rue Célestin Demblon, 7

3.L'ASBL Théâtre Universitaire Royal de Liège, en abrégé TURLG ASBL, ayant son siège social ó4ODO ' Liège, Quai Roosevelt, 1 b, représentée par monsieur Alain CHEVALIER, immatriculée à la BCE sous le numéro: 0408241722.

4.L'ASBL Studio Théâtre, ayant son siège social 4120  Noupné, avenue des Acacias, 14, représentée pad Pierre V|LLERS.|mmmtóou|óæA|aBCE sous lenumAm410008776

5.L'ASBL Compagnie Mathias Chudier, ayant son siège social A 4000  Liège, rue Ambiorix, 46, représentée par monsieur Emmanuel DEMEZ, immatriculée à la BCE sous le numéro 893242514,

61eu Quatre Jeudim, association de fait à 4671  Housse, allée des Cerisiers, 3, ayant mandaté ouxfina! des présentes monsieur Fabrice RUVVET, domicilié à 4671  Housse, allée des Cerisiers, 30.

réunis en assemblée le 6 juin 2011, son convenus unanimemen de constituer une association et d'accepter: â cet effet les statuts suivants.

STATUTS

Article1s«La000ciaUon

SoctioniFonnejuhdique "

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus! spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL x).~ conformément à la !n| du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations intemationales oansbut|uoroUfet|eeüondækiona.puh|ióeauk4nnihaurhe|gndu1er]uU|nd1Q21.ha||oquemod|fiéapar|o|oidu2| mmi2OO2. la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les; fondations »).

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Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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MOD 2.2

Section 2.Dénomination

1.L'association est dénommée Association Liégeoise des Théâtres Amateurs, en abrégé ALTA.

2.Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Section 3.Siège

Le siège de l'association est sis à 4000 - LIEGE, rue Souverain-Pont, 28, dans l'arrondissement judiciaire de

Liège.

Section 4.Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2.Buts et activités

Section I. But

L'association a pour but de promouvoir sans but de lucre le théâtre amateur et de représenter les intérêts de ses membres à l'égard de tout interlocuteur intéressé, public ou privé, pour les faire connaître ou pour les défendre.

Section 2.Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'association figurent notamment:

" l'organisation de rencontres entre les membres, effectifs et/ou adhérents, de l'association, soit entre eux, soit avec d'autres troupes de théâtre, ou encore avec d'autres acteurs de la vie culturelle ;

" l'organisation d'activités en tous genres, en vue de rassembler les membres dans un cadre ludique ou non, ou en vue de la réalisation de toute activité en rapport avec le but de l'association;

" la participation à des manifestations en tous genres, en vue de faire connaître le point de vue des membres, etiou de débattre de thèmes intéressant le but poursuivi par l'association ;

" la mise sur pied d'un centre de récolte, de reconditionnement et de prêt, gratuit ou non, de matériel de régie, accessoires, costumes, éléments de décor, ... en bref de tout ce qui est nécessaire à la représentation de pièces de théâtre.

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont fe produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3.Membres

Section 1.Membres effectifs

1.L'association compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.

Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

2.Par ailleurs toute troupe pratiquant le théâtre amateur, quelle que soit sa forme juridique, peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle soit affiliée à la Fédération Nationale des Compagnies Dramatiques (FNCD).

3.Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au Conseil d'administration, qui la fait suivre à l'Assemblée générale.

4,L'Assemblée générale se prononce sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée générale doivent être présents (ou représentés) à cette réunion. La décision est prise à la majorité simple des membres présents (et représentés) de l'Assemblée générale.

5.L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

6.Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration et qui s'élève à maximum 100 EUR.

Section 2.Membres adhérents

1.Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'association peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent, même si elle ne remplit pas les conditions permettant d'acquérir le qualité de membre effectif.

2.Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

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3.Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. 4.Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Section 3.Démission

1.Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'association au moyen d'un écrit, à adresser au Conseil d'administration. La démission prendra cours à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit, le cachet de la poste faisant foi.

2.Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'association au moyen d'un écrit, à adresser au Conseil d'administration. La démission est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de cette notification.

3.Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Section 4.Suspension de membres effectifs

1.Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration, sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai d'un mois suivant la date de cette mise en demeure.

2.Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

Section 5.Exclusion d'un membre

1.Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'association, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins les 2/3 de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.

2.Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

3.Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'association peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d'administration.

Section 6.Droits

1.Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en

vertu de sa seule qualité de membre.

2.Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps.

Article 4.L'Assemblée générale

Section 1.L'Assemblée générale

1.L'Assemblée générale se compose des membres effectifs.

2.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Section 2.Membres adhérents

Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée générale. Ils peuvent également, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale. Ils n'ont pas droit de vote.

Section 3.Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Les compétences exclusives suivantes seront exercées uniquement par l'Assemblée générale:

1.la modification des statuts;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs,

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;

4.1e décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.l'approbation des budgets et des comptes;

6.1a dissolution de l'association;

7.1'exclusion d'un membre effectif;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Les compétences suivantes sont également attribuées par les présents statuts à l'Assemblée générale :

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M00 2.2

9.1'acceptation de nouveaux membres effectifs;

10.1a fixation de la cotisation annuelle;

11 D'élection du président, des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire;

12.1e cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes.

Section 4.Réunions

1.L'Assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du deuxième trimestre de l'année civile, au siège social ou en un autre lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyée au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs. La convocation peut leur être adressée par fax, par e-mail, par courrier ordinaire ou par courrier recommandé, au numéro (de fax) ou à l'adresse (e-mail ou autre) que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet au secrétaire.

2.L'Assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d'administration ou par au moins deux administrateurs. A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs ou par au moins 1/5 des membres effectifs.

3.Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président et/ou à la demande d'au moins deux administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation doit être envoyée à tous les membres effectifs par fax, par e-mail, par courrier ordinaire ou par courrier recommandé au numéro (de fax) ou à l'adresse (e-mail ou autre) que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet, et ce au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée générale.

4.Les membres adhérents seront informés de la date de l'Assemblée générale, par les mêmes voies que les membres effectifs.

Section 5.Quorum et votes

1.Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

2.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts qui si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

3.Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.

4.Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

5.En cas d'égalité de voix la proposition est réputée rejetée.

6.Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l' A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5.Administration et représentation

Section 1.Composition du Conseil d'administration

1.L'association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus sept administrateurs. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

2.Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de deux ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle.

3.L'Assemblée générale élit au sein du Conseil d'administration un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur élection.

4.Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d'administration.

Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu' à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

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5.En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. L'Assemblée générale pourra définir les conditions dans lesquelles seront indemnisés les frais que les administrateurs justifient avoir exposés dans le cadre de leur mandat d'administrateur.

Section 2.Conseil d'administration: réunions, délibération et décision

1.Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'association, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

21e conseil est présidé par le président ou, en son absence, le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

3.Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

4.Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l' A.R. du 26 juin 2003.

5.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par téléconférence, ou par tout autre moyen permettant d'assurer un débat susceptible de mener à une décision unanime.

Section 3.Conflit d'intérêts

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire par aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.

2.L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

Section 4.Administration interne- Restrictions

1.Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'association, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

2.Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Section 5. Pouvoir de représentation externe

1.Le Conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

2.Par dérogation à l'article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour représenter valablement l'association dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou la vente d'immeubles de l'association, à l'établissement d'une hypothèque, etc ....

3.Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

4.Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'association peuvent désigner des mandataires de l'association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

5.La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non.

Une telle délégation peut être décidée par l'Assemblée générale, se prononçant à l'unanimité des membres présents. La décision précisera si la délégation peut être mise en oeuvre individuellement, conjointement ou en collège, par la (les) personne(s) désignée(s). Elle précisera également la durée de la délégation.

Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'article 26 novies, §3 de la loi.

Section 6.Obligations en matière de publicité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOû 2.2

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'association sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'association, engagent l'association chacune distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6.Gestion journalière

1.La gestion journalière de l'association sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

2.S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

3.A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

4.La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l'association en matière de gestion journalière, engagent l'association chacune distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7.Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

1.Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'association.

2.Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement.de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. lis sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

Article 8.Contrôle par un commissaire

1.Tant que l'association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

2.Dès que l'association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l' Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9.Financement et comptabilité

Section (.Financement

1.L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

2.L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Section 2.Comptabilité

1.L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

2.La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

3.Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

4.Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.

Article 10.Dissolution

N1OD 2.2

Valet B - Suite

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/~~°owmmo/~~g~n~naxa sera pourexominerem ~~o unompnmmen

par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à |'artidwarticle4. section 4, des présents statuts.

2.Lodá|ibénaónnet|ndécioionm|oUvesà|odioam|utionreapectenr|oquunumet|amajoriVán*quispourune~ modification des butu, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations

~

3.Gi|upmpooibondedi000|utionestodoptéo.|'Aaaomb|éegónéna|ennn,meun|iqukjateur,donkaUedéfininyi la mission.

4.En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'association : seul pourra être décidé le transfert du patrimoine à des fino! dàsinÓ&reeoéeo, uniquement à une autre organisation ayant des buts similaires à ceux de l'association, ó! l'exclus ion de tout partage entre les membres de l'association.

5.Toutes les décisions relatives à la diouo|uUon, aux conditions de la liquidation, à |a nomination n{á|a! cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être dépuoéesmuQnoMeetpub|ióesouxAnnexemduKAnni0ourbo|0e.cmnhunnémentuuxdiupowihunudeomrtic|eo23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Fait le 6juin 2011, à Liège, en deux exemplaires originaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

ie

CD CD

ie

Coordonnées
ASS. LIEGEOISE DES THEATRES AMATEURS, EN ABR…

Adresse
RUE SOUVERAIN-PONT 28 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne