ASSOCIATION LOCALE POUR LA CONSTRUCTION, EN ABREGE : A.L.C.

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ASSOCIATION LOCALE POUR LA CONSTRUCTION, EN ABREGE : A.L.C.
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 434.330.267

Publication

22/07/2013 : VV059038
25/07/2012 : VV059038
03/08/2011 : VV059038
28/07/2010 : VV059038
29/07/2009 : VV059038
06/08/2008 : VV059038
31/07/2007 : VV059038
16/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.t

Déposé au Greffe du



Réservé 11111119finfillit

au

Moniteur belge

N° d'entreprise : 0434.330.267

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION LOCALE POUR LA CONSTRUCTION

(en abrégé) : A.L.0

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4800 VERVIERS (Lambermont), Rue Jean Koch, SN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES (Siège social, Augmentation de capital avec augmentation de la part fixe, Adoption (statutaire) de l'euro, Divers) REFONTE DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

D'un procès-verbal dressé par la Notaire Audrey BROUN notaire associée de résidence à Oison, en date du vingt-sept mai deux mille quinze (27105/2015), en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit

Premièrement

Suite à l'attribution d'un numéro de police au siège social, celui-ci est modifié (sans changement physique de situation)

L'article deux des statuts est réécrit comme suit :

« Article deux.

Le siège social est établi à 4800 VERVIERS (Lambermont) Rue Jean Koch, 22

(Arrondissement judiciaire de LIEGE, Tribunal de commerce de LIEGE, division VERVIERS.)

Il peut être transféré par décision de l'organe de gestion qui sera publiée aux annexes du Moniteur Belge. (sauf quand la loi exige une décision d'assemblée générale)

La société pourra établir tout siège d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision de l'organe de gestion. »

Deuxièmement

Le capital a été statutairement converti en euros. De la même façon, l'expression de la valeur nominale des parts existantes ainsi que de celles futures. Le montant de la part fixe du capital a été dans un premier temps fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01¬ ) (conversion de sept cent cinquante mille francs belges) mais aussitôt augmenté de sept euros nonante-neuf centimes (7,99¬ ) prélevés dans les réserves de la société, pour l'arrondi. Cette augmentation de sept euros nonante-neuf centimes (7,99¬ ) est également été affectée à la part fixe du capital. La part fixe s'est ainsi trouvée fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) Elle est représentée par des parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00¬ ) et dès lors par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales toutes assorties des mêmes droits et obligations

Le montant de la valeur nominale de la part a désormais été fixé à vingt-cinq euros (25,00.

Troisièmement

Le capital a été augmenté de vingt-cinq mille euros (25.000,00¬ ) par apports en espèces, intégralement souscrits et intégralement libérés par Monsieur Alain LEFEBVRE de 4800 VERVIERS (Polleur) Transvaal, 58 - B. et par Madame COROMBELLE Patricia Marie Antoinette, de 4800 VERVIERS (Polleur) Transvaal, 58 -- B, chacun pour moitié et dés lors par chacun d'eux à hauteur de douze mille cinq cents euros (12.500,00¬ ), de l'accord explicite des autres associés qui ont déclaré renoncé à participer à l'augmentation et en conséquence renoncer à tout droit de souscription préférentielle auquel ils auraient pu prétendre, à l'occasion de ladite augmentation. L'augmentation de vingt-cinq mille euros (25.000,00E) a été aussitôt affectée à la formation de la part fixe du capital qui a été ainsi portée à quarante-trois mille six cents euros (43.600,00¬ ). li a été attribué aux apporteurs mille (1.000) parts sociales nouvelles (à chacun d'eux, cinq cents) toutes assorties des mêmes droits et obligations que les anciennes.

Attestation bancaire

Les associé cnt remis au notaire une attestation délivrée par la Banque BELFIUS en date du vingt-deux mai deux mille quinze, qui porte qu'en vue de l'augmentation, une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00¬ ) a été déposée sur le compte spécial BE86 0882 7055 7950 ouvert au nom de la société. Cette attestation est restée annexée au procès-verbal..

Les articles CINQ et SIX des statuts ont été entièrement réécrits et doivent se lire désormais comme suit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

« Article cinq.

Le capital social est divisé en deux parties :

1) une part fixe de quarante-trois mille six cents euros (43.600,00¬ ) représentée par mille sept cent quarante-quatre (1144) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00¬ ) chacune.

2) une part variable et illimitée au-delà.

Toute augmentation de la part fixe ne peut être décidée que par l'assemblée générale aux conditions requises pour une modification aux statuts.

Conformément à l'article quatre cent vingt-sept du code des sociétés, les parts affectées à la partie fixe du capital ne peuvent faire l'objet d'aucun retrait, ni les sommes libérées sur ces parts, fussent-elles supérieures au minimum fixé par la loi. {sauf décision (modification statutaire) de réduction de la part fixe}

Le capital est illimité et variable, sans modifications des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article six.

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de VINGT-CINQ euros chacune.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales, pourront en cours d'existence de la société être émises notamment dans le cadre d'admissions d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société fixe le taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et le cas échéant les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus de plein droit et sans mise en demeure de bonifier un intérêt légal à partir de la date d'exigibilhté, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout ou partie du solde restanfdil, ou la résolution de la souscription ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Les parts sociales détenues en indivision n'ont pas droit au vote tant qu'il n'est pas désigné un propriétaire par part sociale.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la majorité simple des voix, par l'assemblée générale des associés, qui en fixera le taux d'émission et les modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obliga''taires.

Souscription et libération de la part fixe du capital.

La part fixe de quarante-trois mille six cents euros (43.600,00E est entièrement souscrite et entièrement libérée;

Elle l'a été comme suit

-cent mille francs belges ont été souscrits à la constitution {vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-huit (2710511988)} ;

-deux cent mille francs belges ont été souscrits à l'assemblée générale du quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (1411111988) ;

-deux cent mille francs ont été souscrits par des versements actés dans le registre des parts et constatés à l'ouverture de l'assemblée du vingt-huit octobre mil neuf cent nonante-trois (28/10/1993) ;

-deux cent cinquante mille francs belges ont été souscrits lors de l'assemblée générale du vingt-huit octobre mil neuf cent nonante-trois (28/10/1993) (attestation bancaire pour un quart, soit soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00¬ ) restée annexée au procès-verbal) ;

-cette même assemblée a voté l'affectation totale du capital d'alors (sept cent cinquante mille francs belges) à la constitution de la part fixe du capital ;

-Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept mai deux mille quinze (27105/2015), l'assemblée ; -a fait constater que le capital de sept cent cinquante mille (750.000) francs belges, (toujours égal au montant de sa part fixe), ainsi que cela résultait de la comptabilité de la société et du registre des associés, était entièrement souscrit et intégralement libéré.

- a simultanément ratifié à des fins statutaires la conversion du capital en euros et voté une augmentation du capital (et de la part fixe) de sept euros et nonante-neuf centimes qui ont été prélevés dans les réserves

- a voté une augmentation de capital de vingt-cinq mille (25.000) euros par apports en espèces et son affectation à la part fixe du capital, portant ainsi celle-ci à quarante-trois mille six cents euros (43.600,00¬ ) (750.000/40,3399 + 7,99 + 25000) L'augmentation de vingt-cinq mille euros (25.000,00E a été entièrement souscrite et entièrement libérée {Attestation restée annexée au procès-verbal de l'assemblée du vingt-sept mai deux mille quinze (27105/2015)}

Il résulte de toutes les stipulations qui précèdent que la part fixe du capital est de quarante-trois mille six cents euros (43.600,00¬ ) et qu'elle est entièrement souscrite et entièrement libérée. »

Quatrièmement

L'article sept des statuts a été réécrit comme suit

« Article sept

Les parts sociales sont librement cessibles entre ASSOCIES ou transmisse-'bles pour cause de décès à des coassociés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elles sont incessibles à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, sauf si ceux-ci

avaient déjà la qualité d'associé au moment du décès. Elles seraient cependant cessibles à ces tiers si ceux-ci

étaient préalablement agréés comme associés aux conditions d'admission par les statuts. »

Cinquièmement

L'article dix a été réécrit comme suit :

« Article dix

Un associé peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts. Mais l'organe de

gestion peut suspendre le remboursement dans les circonstances et conditions prévues à l'article onze (11)

Les associés ne peuvent donner leur démission ou demander le retrait partiel de leurs parts que dans les six

premiers mois de l'année sociale. »

Sixièmement

L'article onze a été réécrit comme suit :

« Article onze

e) Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou pour toute autre cause indiquée dans les statuts. Des

motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

La décision d'exclusion relève de l'assemblée générale

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrits devant

l'assemblée dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la

gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il fait mention de

l'exclusion sur le registre parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans

les quinze jours à l'associé exclu.

b) Droits des associés exclus, démissionnaires ou retrayants

Conformément à l'article trois cent septante-quatre du code des sociétés, tout associé démissionnaire,

exclu, ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la valeur de ses parts telle qu'elle résultera du

bilan de l'année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu.

L'organe de gestion peut toutefois suspendre ce remboursement si par l'effet de celui-ci le montant du

capital se trouvait réduit en deçà du montant de sa part fixe.

Cette suspension de remboursement ne pourrait toutefois être opposée pendant plus de deux ans, à peine

de quoi, le préjudicié pourrait demander la mise en dissolution de la société,

Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi et dans les limites prévues à l'article huit

ci-dessus, personnehle-nent tenu pendant un délai de cinq ans de tous engagements contracntés par la

société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se produit la démission ou l'exclusion, sauf les cas de

prescription plus courte établis par la loi. »

Septièmement

a) L'article quatorze des statuts a été réécrit comme suit :

« Article quatorze

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.

L'assemblée générale fixe le nombre d'administrateurs ainsi que la durée de leur mandat. Cette durée peut

être illimitée.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assem-'blée. »

b) ll a été ajouté un alinéa in fine de l'article dix-huit des statuts, rédigé comme suit :

« L'administrateur-unique est nécessairement déchargé de toutes les règles qui procèdent de la collégialité.

Il exerce seul tous les actes dévolus par les statuts au conseil d'administration. Il peut porter le titre

d'administrateur-gérant »

Huitièmement

L'article vingt-trois des statuts a été réécrit comme suit

« Article vingt-trois

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion par lettre recommandée à la poste au moins

quinze jours francs avant la date de l'assemblée,

Les destinataires peuvent aussi accepter individuellement, expressément et par écrit de recevoir les

convocations moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée doit aussi être convoquée par l'organe de gestion et à son défaut par les commissaires

éventuels si les associés possédant au moins un cinquième des voix attachées à l'ensemble des parts sociales

en font ia demande. Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il n'est pas nécessaire de justifier des

formalités de convocation.

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. »

Neuvièmement

L'article trente-cinq des statuts doit désormais se lire comme suit

« Article trente-cinq

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et par les causes de dissolution particulières aux

sociétés coopératives.

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour

les modifications aux statuts,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs'

liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été confirmée par le

président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du 19103/2012.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six

(186) du code des sociétés. »

Dixièmement

Après que les statuts ont été ainsi modifiés, les associés se sont réunis en assemblée générale pour

refondre aussi les mandats d'administrateurs.

Ont été nommés (renouvelés) à compter d'aujourd'hui aux fonctions d'administrateurs :

-Monsieur Alain LEFEBVRE (identité plus complète supra)

-Madame Patricia COROMBELLE (identité plus complète supra)

(Qui sont les seuls administrateurs en fonction à cette date du 2710512015.)

Pour une durée illimitée en tout temps révocable par l'assemblée générale.

Ces mandats ont été acceptés.

Délégation

Ainsi constitué, le conseil d'administration a déclaré nommer aux fonctions d'administrateurs-délégués ;

Les mêmes, Monsieur Alain LEFÈBVRE et Madame Patricia COROMBELLE.

L'assemblée précise que si le mandat d'un de ces deux administrateurs prenait fin par la démission ou le

décès, l'autre serait aussitôt investi(e) du mandat d'administrateur unique (cf statuts) investi(e) seul(e) de tous

les pouvoirs de l'organe de gestion (=sans devoir convoquer une assemblée générale pour pourvoir au

remplacement de l'administrateur démissionnaire ou décédé).

Monsieur Alain LEFÈBVRE a été nommé Président du conseil d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME

Déposé avec le présent extrait ;

-une expédition de l'acte avec attestation bancaire et procuration ;

-les statuts coordonnés.

Le signataire, la Notaire associée Audrey BROUN, de résidence à Dison

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2005 : VV059038
09/08/2004 : VV059038
19/08/2003 : VV059038
27/06/2000 : VV059038
29/06/1999 : VV059038
03/02/1994 : VV59038
25/11/1993 : VV59038
01/01/1993 : VV59038
01/01/1993 : VV59038
04/07/1990 : VV59038
17/08/1989 : VV59038
17/08/1989 : VV59038
15/06/1988 : VV59038
12/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ASS. LOCALE POUR LA CONSTRUCTION, EN ABREGE …

Adresse
RUE JEAN KOCH 22 4800 LAMBERMONT

Code postal : 4800
Localité : Lambermont
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne