ASSOCIATION MALADIES FOIE ENFANTS BELGIQUE, EN ABREGE : AMFE BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. MALADIES FOIE ENFANTS BELGIQUE, EN ABREGE : …
Dénomination : ASSOCIATION MALADIES FOIE ENFANTS BELGIQUE, EN ABREGE : AMFE BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.810.495

Publication

30/01/2014
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de l asbl « Association Maladies Foie Enfants Belgique », en

abrégé AMFE Belgique.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Huy. Il est établi à 4530 Villers-le-Bouillet, Thier Paquay, 18.

Art. 3. L'association belge est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 - But et objet

Art. 4. L AMFE, association française, a été créée en 2009 et a décidé de créer une structure en Belgique

pour répondre aux besoins mieux identifiés aux buts énoncés au paragraphe 2 du présent article 4. L AMFE, association française, a opté pour une association sans but lucratif, ici dénomée l association belge.

STATUTS de l asbl « Association Maladies Foie Enfants Belgique », en abrégé AMFE Belgique

1) DEVILLERS, Sophie, Thier Paquay, 18, 4530 Villers-le-Bouillet ;

2) BISSOT CAMPOS, Nathalie, avenue Etienne Méhul, 2982, 34070 Montpellier ;

3) Association Maladies Foie Enfants, association française régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège est établi à 92240 Malakoff, rue Edgar Quinet, 27, représentée par Madame Hélène Gaillard, rue Edgard Quinet, 27, 92240 Malakoff (présidente de l association française) ;

Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée

L'association belge a pour buts, dans le strict respect de la convention conclue préalablement au dépôt des présents statuts entre l association sans but lucratif belge en formation (ici, constituée) et l association Maladies Foie Enfant, association française régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 :

1) l aide à la recherche scientifique sur les maladies hépatiques en pédiatrie dont l atrésie des voies biliaires ;

2) l aide, l assistance et le soutien aux patients et familles touchés par les maladies hépatiques ;

3) l organisation et la promotion d activités de loisirs et de détente auprès des enfants ayant une maladie

L'an deux mil quatorze, le 25 janvier, les soussignés :

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association Maladies Foie Enfants Belgique

(en abrégé) : AMFE Belgique

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Thier Paquay 18

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301034*

Volet B

0544810495

4530

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Villers-le-Bouillet

Greffe

Déposé

28-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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hépatique ;

4) l information et la sensibilisation du public, par tous les moyens de communication, sur les maladies hépatiques en pédiatre ;

5) l information et la sensibilisation du public pour le don d organes notamment pour les patients atteints par les maladies hépatiques ;

6) la défense des intérêts et des droits des patients atteints de maladies hépatiques, notamment dans des situations de discriminations en raison de leur maladie et/ou handicap.

L AMFE, association française, doit donner son autorisation à l association belge pour les opérations qu il y a lieu d entreprendre en Belgique.

Art. 5. L association belge peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout

ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

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Art. 6. L'association belge est composée de membres effectifs, des membres d honneur, des membres

donateurs et de membres adhérents.

Art. 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à la majorité des deux tiers en cette qualité par l assemblée générale.

Art. 8. La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat.

Art. 9. Les membres effectifs composent, à l exclusion des autres catégories de membres, l assemblée

générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association belge en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Elle pourra enfin prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 - Membres

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après un an à compter de la date de la décision de l assemblée générale.

Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance. Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre effectif décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

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Art. 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association belge, un registre des membres effectifs. En cas de requête orale ou écrite, l association belge doit accorder immédiatement l accès au registre des membres effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L association belge doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

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Art. 13. Est membre d honneur toute personne qui contribue activement ou a contribué activement à la réalisation de(s) but(s) de l association belge et admise en cette qualité par le conseil d administration.

Les membres d honneur sont invités à chaque assemblée générale mais ne dispose que d une voix consultative. Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14. Les membres d honneur peuvent se retirer à tout moment de l'association belge en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre d honneur.

Art. 15. Est membre donateur toute personne soutenant l'association belge en faisant une libéralité en faveur de l association belge afin que cette dernière poursuive les buts sociaux assignés.

Les membres donateurs sont tenus au courant des activités de l association belge.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 16. Les membres donateurs peuvent se retirer à tout moment de l'association belge en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre donateur.

Art. 17. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association belge par le versement de la cotisation visée à l article 19 et admise en cette qualité par le conseil d administration. La décision du conseil d administration est souveraine et ne doit pas être motivée. Le conseil d administration se prononce sur la candidature du membre adhérent après réception du bulletin d adhésion signé et du versement de la cotisation.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l association belge.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 18. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association belge en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Art. 19. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à l article 18. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d administration sans pouvoir dépasser la somme de 200 euros.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Chapitre 4 - Cotisations

Chapitre 5 - Assemblée générale

Art. 20. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association belge et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

D autres catégories de membres peuvent être invitées aux réunions de l assemblée générale. Ils ne disposent pas du droit de vote, seulement d une voix consultative.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association belge. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

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Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1 de modifier les statuts,

2 d admettre les nouveaux membres effectifs,

3 d exclure un membre effectif,

4 de prononcer la dissolution volontaire de l association belge ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5 de nommer et révoquer les administrateurs,

6 de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

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Art. 21. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l année civile au siège de l'association belge ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Art. 22. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 23. L assemblée générale est convoquée au nom du conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de l assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 24. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 25. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres effectifs peuvent utiliser la vidéoconférence ou la téléconférence lors des réunions.

Art. 26. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 27. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

7 d approuver annuellement les comptes et budget,

8 de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

9 de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l association belge, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l association belge ou tout mandataire désigné par l assemblée générale,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

10 d indiquer la destination de l actif net en cas de dissolution de l association belge.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre effectif, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Art. 28. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association belge, sur l exclusion d un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 29. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Art. 30. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par l administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association belge. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 31. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association belge, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 6 - Conseil d administration et organe délégué à la gestion journalière

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Art. 32. Hormis le cas où le conseil d administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association belge est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association belge ou des tiers.

Art. 33. Le nombre minimum d administrateurs peut être ramené à deux lorsque l assemblée générale comporte trois membres effectifs.

Art. 34. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur.

Art. 35. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration.

Art. 36. Le conseil d administration a pour mission l administration et la gestion de l association belge en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l assemblée générale.

Art. 37. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 38. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Art. 39. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par an. La convocation du conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour.

L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l article 32.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association belge.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 40. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Les administrateurs peuvent utiliser la vidéoconférence ou la téléconférence lors des réunions.

Art. 41. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

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Art. 42. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour

Art. 43. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association belge ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l ordre du jour.

Art. 44. Les décisions du conseil d administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par l administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association belge. Il est adressé par mail à tout membre une copie des procès-verbaux. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 45. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association belge.

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Art. 46. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 47. L association belge est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art. 48. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 49. Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications seront proposées par le conseil d administration pour approbation à l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Art. 50. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association belge par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d administration.

Toutefois, si l action est intentée contre un membre effectif de l association belge, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l association belge ou un mandataire désigné par l assemblée générale, la décision est prise par l assemblée générale.

Le Conseil d Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Chapitre 7 - Comptes et budgets

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

Chapitre 8 - Règlement d ordre intérieur

Chapitre 9 - Actions en justice

L avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d administration, de l organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d administration désigne pour le lui remettre.

L assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 10 - Dissolution

Art. 51. En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à l Association Maladies Foie Enfants régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901.

Chapitre 11 - Dispositions diverses

Art. 52. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 53. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 12 - Dispositions transitoires

L assemblée générale réunie ce 25 janvier 2014 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de trois ans :

DEVILLERS, Sophie, Thier Paquay, 18, 4530 Villers-le-Bouillet, née le 05/12/1978, à Liège, RN : 78.12.05 01208 ;

BENOIT, Yolande, Chemin des Vignerons, 63, 5100 Wépion, née le 25/03/1947, à Kikwit (RDC), RN : 47.03.25 378-74 ;

qui acceptent ce mandat.

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Le conseil d administration réuni ce même 25 janvier 2014 a désigné pour une durée de trois ans renouvelable en qualité de

Le Conseil d administration a repris tous les engagements pris au nom de l ASBL en formation par Madame Sophie DEVILLERS et ce depuis le 1er août 2013.

Président : Devillers, Sophie

Fait en deux exemplaires à Paris, le 25 janvier 2014

Coordonnées
ASS. MALADIES FOIE ENFANTS BELGIQUE, EN ABRE…

Adresse
RUE THIER PAQUAY 18 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne