ASSOCIATION MEDICALE DE LIEGE CENTRE, EN ABREGE : A.M.L.C

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. MEDICALE DE LIEGE CENTRE, EN ABREGE : A.M.L.C
Dénomination : ASSOCIATION MEDICALE DE LIEGE CENTRE, EN ABREGE : A.M.L.C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.666.840

Publication

18/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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CRISTOFALO Maria DUONG VIET Khanh GOFFIN Jean-Claude HEUCHAMPS Bernard MEURMANS Thierry RESIMONT Jacques VERBEKE André WAXWEILER Christian WINAND Christine 57.10.18-072.73 Secrétaire

51.05.17-092.19 Vice-Président

47.10.17-039.23 Président 55.09.28- 077.10 51.04.04-173.30 50.02.25-033.87 49.04.28-081.39 45.10.10-063.70

61.07.10-220.34 Trésorier

Conseil d'Adminstration de I'A.M.L.C.

Docteur Christian Waxweiler, administrateur de I'A.M.L.C. asbl

N° d'entreprise : 839.666.840

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION MEDICALE DE LIEGE CENTRE

(en abrégé) : A.M.L.C.

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

ASBL

Avenue de l'Observatoire 14 à 4000 LIEGE

Composition du Conseil d'Administration et du Bureau

L'Assemblée Générale du 12 octobre 2011 a élu le Conseil d'Administration et le Président, Le Conseil d'Administration du 29 mars 2012 a élu les autres membres du Bureau.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2011
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Wobqa Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij. het Belgisch Staatsblad 07110/2011 Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : -Z32 -

Dénomination ASSOCIATION MEDICALE DE LIEGE CENTRE

(en entier) :

(en abrégé) : A.M.L.0

Forme juridique : ASBL

Siège : 14, avenue Obervatoire 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Constitution de I'ASBL

STATUTS COORDONNES DE L'ASBL « ASSOCIATION MEDICALE DE LIEGE-CENTRE « AU 23 SEPTEMBRE 2011.

Entre les soussignés :

Dr Khanh Duong Viet, généraliste, de nationalité belge, domicilié rue des Wallons, 225, 4000 Liège. NN 51.05 .17- 092.19

Dr Jean-Claude Goffin, généraliste, de nationalité belge, domicilié avenue de l'Observatoire,14, 4000 Liège. NN 47.10.17-039.23

Dr Jacques Résimont, généraliste, de nationalité belge, domicilié rue Grande Bêche, 117, 4020 Liège. NN 50.02.25-033.87

Dr Beni Rosu, généraliste, de nationalité belge, domicilié rue Grosse Pierre, 34,

4122 Neupré

NN 53.01.03-049.11

médecins généralistes de profession, il est convenu par les présentes de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont établis comme suit

Article L L'association s'appelle « Association Medicale de Liège-Centre » elle peut, dans ses relations avec des tiers, être désignée par l'abréviation « A.M.L.0 », a.s.b.l.

Art. 2. Le siège de l'association est établi avenue de l'Observatoire, 14, 4000 Liège. Il peut être transféré ailleurs dans la même ville, sur simple décision du conseil d'administration. Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

But

Art. 3. L'association a pour but la mise en oeuvre des moyens permettant une

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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amélioration de la qualité des soins dispensés à la population, en tenant compte notamment du fait que l'indépendance et la liberté du patient passent par celles de leur médecin.

Elle défend le libre choix, dans toutes les acceptations du terme.

Elle cherche à promouvoir les liens d'amitié, d'entraide et de confraternité entre les membres.

Elle peut aussi s'adonner à toutes les activités accessoires en rapport direct ou indirect avec son but, telles les conférences, les réunions, le recueil des fonds nécessaires à son fonctionnement, la représentation vis-à-vis des hôpitaux et des instances officielles, l'agencement d'un réseau de soins à domicile, la participation à la garde médicale organisée sur le territoire de Liège par le cercle GLAMO

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad-- 07/10/2011- Annexés du Moniteur belge

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée, et peut être dissoute à tout moment.

Membres

Art. 5. L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents.

Membres effectifs

Ils sont trois minimum, mais leur nombre est illimité. Ils sont médecins généralistes

exerçant la médecine libérale ou adhèrent à cette dernière philosophie.

Membres adhérents

Leur nombre n'est pas limité, toute personne physique ou morale peut devenir

membre adhérent. Le conseil d'administration peut distinguer différentes catégories

parmi ces membres telles membre d'honneur, membre de soutien, etc.

Dans les présents statuts, les membres effectifs pourront être simplement appelés «

membres ».

Admission des membres

Art. 6. Les nouveaux membres effectifs sont admis par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix. Le conseil se prononce dans les trois mois maximum qui suivent le dépôt de la candidature.

Le candidat écarté dispose d'un droit d'appel lors de l'assemblée générale la plus proche, il pourra être admis dans l'association si la majorité simple des voix est réunie parmi les membres présents ou valablement représentés.

Les membres adhérents sont créés par simple décision du conseil d'administration.

Art. 7. La cotisation est fixée annuellement par le conseil d'administration , elle ne peut être supérieure à mille euros indexés.

Démission des membres

Art. 8. Les membres effectifs peuvent perdre cette qualité par départ volontaire, non-paiement de leur cotisation ou exclusion.

Le départ volontaire est acté par lettre recommandée adressée au Président ou au Vice-Président

Est potentiellement démissionnaire, le membre qui accuse plus de douze mois de retard dans le paiement de sa cotisation. Il appartient au conseil d'administration d'entériner cette démission après avoir délibéré sur ce point.

L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés. Le conseil d'administration peut suspendre temporairement un membre, sans que cette suspension puisse se prolonger au-delà de l'assemblée générale la plus proche. Un règlement d'ordre intérieur définira les critères d'exclusion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent faire valoir aucune prétention

sur le patrimoine de l'association ou les cotisations.

Les membres adhérents sont démis par simple décision du conseil d'administration.

Réservé

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belge

07/10/2011- Annexes da Moniteur belge

Bijlagen bij -het Belgisch Staatsblad

Art. 9. Les organes de l'association sont l'assemblée générale, le conseil d'administration, et les organes exécutifs spécifiques (bureau)

Art. 10. Tous les votes (quel que soit l'organe où ils ont lieu) se passent à main levée, sauf si l'une des personnes présentes fait la demande du vote secret, il y est alors procédé sans aucune délibération quant au bien-fondé de la requête.

Chaque votant peut être porteur d'une seule procuration au maximum, écrite, signée et cachetée par le mandant.

Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs; elle est présidée par le président (ou à défaut par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents).

Art. 12. L'assemblée générale est compétente pour statuer dans les matières prévues par la loi. Les autres décisions sont du ressort du conseil d'administration.

Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque

fois que l'intérêt de l'association le requiert.

Elle est convoquée au moins une fois par an, au premier trimestre.

Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale lorsqu'un

cinquième des membres au moins en fait la demande.

Les convocations se font par écrit, sur le support le mieux adapté aux circonstances.

Elles sont adressées à tous les membres effectifs par le secrétaire (ou en cas

d'empêchement par un autre administrateur) au nom du conseil d'administration.

La convocation est envoyée au moins dix jours à l'avance.

Art. 14. L'ordre du jour accompagne la convocation à l'assemblée générale; il est établi par le conseil d'administration, compte tenu le cas échéant de toutes les propositions faites par au moins un vingtième des membres de l'assemblée générale.

Art. 15.

1. Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix, présentes et représentées.

2. Les statuts ne peuvent être modifiés que si la convocation le prévoit et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion sera convoquée après un délai dix jours et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Il faudra dans les deux cas une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

3. Toute modification relative au but de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix.

4. Les mêmes règles qu'à l'alinéa 2 sont applicables en cas de dissolution de l'association.

5. Une majorité de deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

Art. 16. Chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal signé par le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial communicable, sans déplacement, à tout membre de l'association.

Les membres empêchés sont informés des résolutions de l'assemblée générale sur le support le mieux adapté aux circonstances.

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Art. 17. L'exercice social commence au I janvier et se termine au 31 décembre.

Le conseil d'administration présente les comptes et budgets à l'assemblée générale

pour approbation.

Conseil d'administration

Art. 18. Hormis les décisions que la loi ou les présents statuts réservent aux autres organes de l'association, le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus.

Art. 19. L'association est administrée par le conseil d'administration composé de trois membres au minimum et de dix membres au maximum, tous élus au scrutin secret par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles au terme de leur mandat.

Les membres du conseil d'administration sont renouvelés par moitié tous les deux ans.

Art. 20. Le président est élu tous les deux ans par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, soit, au deuxième tour, en départageant à la majorité simple les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.

Les administrateurs du conseil d'administration sont élus au premier tour sur une liste comprenant le nom de tous les candidats et sur laquelle les noms devront être cochés.

Les administrateurs sont renouvelés par moitié tous les deux ans, les premiers sortants étant désignés par tirage au sort.

Un vice-président, un secrétaire et un trésorier seront choisis par cooptation au sein du conseil d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration nommera un administrateur provisoire jusqu'à l'échéance dudit mandat pour veiller au maintien du quorum du conseil d'administration.

Art. 21. Le président convoque le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge opportun ou que deux de ses conseillers le lui demandent, et au moins une fois par semestre.

A moins d'urgence déclarée et mentionnée dans la convocation, le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes, la voix du président étant prépondérante en cas de parité de voix.

Art. 22. Un rapport est rédigé après chaque réunion du conseil d'administration et signé par le président et le secrétaire.

Art. 23. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale, soit dans les cas statutairement prévus, soit à la demande d'un cinquième des membres de l'association. Le conseil d'administration détermine l'ordre du jour de cette assemblée, compte tenu le cas échéant de toute proposition faite par écrit par un vingtième des membres de l'association. Le conseil d'administration peut inviter un expert.

Tout membre effectif peut assister aux réunions du conseil d'administration sur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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invitation d'un membre du conseil.

Le conseil d'administration représente l'association vis-à-vis des tiers, il soumet à l'assemblée générale annuelle les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir.

Réservé

au

, Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/21111 Annexes du Moniteur belge

Art. 24. Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est valablement représentée tant à l'égard de tiers qu'en justice par deux administrateurs, nommés par le conseil d'administration, agissant conjointement en tant que représentants généraux.

La signature des correspondances est exclusivement réservée à ces personnes.

Art. 25. Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association et ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

Dissolution et liquidation

Art. 26. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs.

Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation, l'assemblée générale respectant les règles énoncées à l'article 15, § 4.

Art. 27. En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une oeuvre poursuivant un objet similaire à celui de la présente association, à désigner par l'assemblée générale.

Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Le caractère obligatoire ne lui sera conféré et les modifications ne pourront lui être apportées que par une assemblée statuant à la majorité qualifiée prévue pour les modifications statutaires sans toutefois qu'il soit nécessaire de recourir à l'homologation du tribunal.

Art. 29. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. MEDICALE DE LIEGE CENTRE, EN ABREGE : A…

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 14 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne