ASSOCIATION MULTICULTURELLE COFOCHILEX BELGIQUE,, EN ABREGE : COFOCHILEX BELGIQUE,

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION MULTICULTURELLE COFOCHILEX BELGIQUE,, EN ABREGE : COFOCHILEX BELGIQUE,
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.840.727

Publication

22/09/2014
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ICopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

' N° d'entreprise : 5-614 " gel°. Dénomination

(en (en entier): Association multiculturelle Cofochilex Belgique,

(en abrégé): Cofochilex Belgique,

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Haute Wez 135, 4030 Liège, Belgique.

Objet de l'acte Constitution ASBL

Les soussignés: Miem bres fondateurs

Mme Francino Vega Gloria Elena, née à Antofagasta, Chili, le 19 juillet 1944 et domiciliée à Rue Haute Wez 135, 4030 Grivegnée, Belgique.

Mr Meunier Marc René, né à Rocourt le 10 avril 1976 et domicilié à rue de voie des vaux 119, 4420 Sale Nicolas.

Mme Trujillo Vega Evelyn del Celeste, née à Arica, le 5 juin 1968 et domiciliée à Rue Haute Wez 135, 4030 Liège, Belgique.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DURÉE

Article 1 - L'association prend pour dénomination : « Association Multiculturelle Cofochilex- Belgique asbl

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de: « Cofochilex Belgique, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but; lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Liège, Rue Haute Wez 135 C.P. 4030, dans l'arrondissement: judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment.

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TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association Cofochilex-Belgique Asbl a pour but:

L'intégration de la communauté hispano-américaine sous toutes ces formes ainsi que l'échange interculturelle entre la Belgique et l'Amérique latine. Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment à travers la formation social. La promotion de la culture Chilienne, Hispanie, latino-américaine dans une perspective de dialogue interculturel, de respect des droits humains en Europe et notamment en Belgique ainsi que le développement d'un esprit de solidarité, de tolérance et de pluralisme créateur, des actions en faveur des droits humains

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) :

1.L'accueil des membres de la communauté Hispanie et latino-américaine résidant en Belgique, notamment les étudiants, dans une perspective de coopération internationale et de développement durable des sociétés Hispano -américaines.

2.La création d'une revue ou journal qui aura pour but d'informer la communauté Liégeois des événements et activités socioculturelles tant de l'association que des pays latinos.

3.Créer un réseau des contacts au sein du monde associatif et universitaire.

4.La promotion des langes maternels et d'origine. L'organisation des cours de français, espagnol et informatique pour avoir une meilleure insertion dans le marché de l'emploi.

5.0rganiser un plan d'accompagnement global à la culture ', il s'agit d'un atelier artistique dont l'objectif est la participation à la démocratie culturelle. Cet atelier est organisé en séances d'animation artistique.

6. Faire de sorties culturelles en rapport avec la discipline artistique expérimentée au sein du groupe,

7.La promotion de la gastronomie et de l'artisanat de l'Amérique latine y d'autres pays.

8.La promotion des artistes folkloriques de l'Amérique latine.

9.Représenter des courants culturels et politiques divers qui traversent la communauté latino-américaine de plus en plus présente en Europe et constamment désireuse de maintenir avec le pays d'origine, le lien culturel, social et politique.

10.S'occuper de l'organisation et de la participation dans des championnats mondiaux de la cueca Chilienne et de la Marinera.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Admission- cotisation- retire-suspension-démission

Article 5 L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres effectifs, d'associations et d'agroupassions folkloriques, appelés ci-après « membres » et de membres adhérents et de membres d'honneur.

Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 6 Les membres effectifs sont un minimum de quatre avec un nombre maximum illimité De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif il faut remplir les conditions suivantes :

['faire la demande par écrit au conseil d'administration,

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nexprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.

DLes personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association,

Le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale les candidatures, statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision de l'Assemblée générale est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Les droits et obligations des membres, fixés par la loi coordonnée sur tes Asbl, ne s'applique pas aux membres adhérents.

Article 7 Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de son comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association. De même, le titre de membre émérite pourra être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8 La qualité des membres adhérents est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de l'association et participent en se conformant aux statuts et aux règles de cotisation.

Article 9 L'acceptation des membres, quelle que soit leur qualité, implique, de leur part, l'adhésion aux statuts et règlements de l'association et l'engagement de payer les cotisations fixées dans les conditions prévues par les dits statuts.

Article 10, Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en notifiant leur décision de démission par écrit au Conseil d'administration, à l'adresse du siège de l'association. La démission prend effet dès la réception de notification, sans préjudice à la bonne fin des engagements de toute nature pouvant exister entre le membre et l'association.

Article 11 La cotisation annuelle des membres est proposée par le conseil d'administration et approuvée par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 150 Euros pour les personnes physiques et 2.500 Euros pour les personnes morales.

Article 12 Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée par la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 13 Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres ou membres adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois

Article 14 Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, et leurs héritiers, ayant cause ou ayant droit, d'un associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou leur auteur, ni aucun compte, ni faire apposer de scellé, ni recourir à l'inventaire.

TITRE IV

REGISTRE DES MEMBRES, CONSULTATION DES DOCUMENTS

Article 15 Le Conseil d'administration tient, au siège de l'institution un registre des membres. Le membre contresigne dans ie registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts.

En outre, toutes les décisions de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance par le Conseil de la décision.

Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le Conseil d'administration à l'obligation de déposer au Greffe du Tribunal de commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 16 Tout membre peut consulter au siège de l'association le registre des membres, les procès

verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, et tous documents relatifs à l'administration de l'Association. Pour les documents relatifs à l'administration de l'Asbl, le membre doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration en précisant le ou les objets de sa demande. Un délai

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de dix jours ouvrables est accordé au délégué à la gestion journalière pour réunir les documents relatifs à l'information sollicitée, à compter de la date de réception de la demande du membre.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation.

Article 18 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par

les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :«

-les modifications des statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'admission ou l'exclusion d'un membre effectif ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les actes où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être mise à l'ordre du jour. L'assemblée générale peut valablement modifier l'ordre du jour à la majorité simple des voix et statuer sur les points modifiés.

Article 19 li doit être tenu au moins une Assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en Assemblée générale extraordinaire conformément aux dispositions de l'Art. 21.

Article 20 Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, l'heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes, ceux-ci doivent être annexés à la convocation. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de la séance, à savoir le président du CA, est prépondérante.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à toute l'assemblée générale ou une partie en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 21 Chaque membre effectif a ie droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 22 L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, à la demande de la majorité simple du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs de l'assemblée, en ordre de cotisation, en fait la demande. Celle-ci devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 23 L'assemblée générale extraordinaire est valablement constituée lorsqu'elle dispose d'un quorum a la majorité simple de ses membres en ordre de cotisation, en première citation, et quel que soit le nombre de membres effectifs en ordre de cotisation, présents en seconde citation. L'assemblée est présidée par un mandataire représentant le conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné par l'assemblée.

Article 24 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, le point est rejeté. Toutefois, les modifications aux statuts de l'association ne peuvent être décidées qu'à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Les propositions de modifications doivent être mentionnées dans l'ordre du jour repris dans la convocation. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, le conseil d'administration peut convoquer une seconde assemblée, au moins quinze jours plus tard, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, nonobstant l'homologation des modifications des statuts par le tribunal civil de l'arrondissement dont dépend le siège de l'association.

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Article 25 Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'a la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentés.

Article 26 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il devra être convoquée une seconde réunion au moins quinze jours plus tard qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 27 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux rédigé par le secrétaire du Conseil d'administration et signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre suivant les dispositions de l'article 15.

Tous membres adhérents ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du Conseil d'administration et par un administrateur.

Article 28 Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans délai et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. IL en est de même de toute nomination, démission ou cessation de fonction d'administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et au maximum de dix membres, élus par l'assemblée générale ordinaire, à la majorité simple des voix. Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Tout candidat au conseil d'administration ne peut avoir des affaires commerciales avec l'association, Le mode et le moment pour l'introduction des candidatures sont fixés par le règlement d'ordre intérieur.

Article 30 Le conseil est renouvelable tous les deux ans et les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat d'un administrateur prend fin dès la nomination, par l'assemblée générale, d'un nouvel administrateur. Le mandat d'administrateur a une durée de 2 années.

Article 31 Le conseil d'administration élit en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e, un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère), et nomme un(e) délégué à la gestion journalière dénommé ici Directeur, et toute personne chargée d'une mission qu'il définit.

De même, le C.A. peut charger d'une mission qu'il définit, toute personne compétente dans un domaine spécifique,

Article 32 Le conseil d'administration se réunit, au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou, à son défaut, du tiers au moins de ses membres, aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent. Les convocations se font à fa fin de chaque séance pour la prochaine, ou a défaut, par simple lettre envoyée au moins dix jours francs avant la date fixée pour la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Il peut être statué sur l'ordre du jour, à la majorité simple de mandataires présents,

Un mandataire empêché peut se faire représenter par un des trois suppléants désignés par l'Assemblée générale. Tous les membres suppléants sont invités à chaque réunion. Ils ont alors, à ce titre, une voix consultative, mais ne votent pas. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des mandataires titulaires, En cas de parité des voix celle du président, où de son remplaçant, est prépondérante.

L'administrateur qui ne participe pas à quatre réunions consécutives, sans motif valable, peut être suspendu de ses fonctions, de même que celui dont le comportement menace le fonctionnement ou L'objet social de l'association. Cette suspension, dûment motivée, sera exécutée selon le prescrit du règlement d'ordre intérieur.

Article 33 Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l'association, ainsi que tous [es pouvoirs de disposition. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II a donc dans ses compétences, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts, à l'Assemblée générale.

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Article 34 Le conseil peut en outre, déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres. Il peut constituer tout tiers mandataire pour accomplir les actes des gestions journalières ou pour exécuter ses décieions.

Article 35 Le conseil nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs fonctions, tâches et rémunérations.

Article 36 l_es actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des délégués à la gestion journalière, dénommé ici Directeur, sont déposés au greffe du tribunal de Bruxelles sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 37 Le mandat d'administrateur est gratuit. Le conseil peut rembourser à ses membres les dépenses résultant de leur collaboration à l'association.

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signées par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre suivant les dispositions de l'Art 26.

Article 38 Le conseil d'administration est révocable à tout moment par une Assemblée générale

convoquée, soit par le président du conseil d'administration, soit par la majorité simple des membres du conseil en fonction, soit à la demande de deux tiers des membres effectifs. La liste des membres effectifs doit être arrêtée au 31 janvier de chaque année.

Le Directeur, chargé de la gestion journalière, immédiatement accompli ce devoir, procédera à expédier les invitations à payer conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur. Les membres payent leurs cotisations par avance, endéans le premier trimestre de chaque année et ce, au plus tard fe 31 mars à minuit « cachet de la poste faisant foi ».

Article 39 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par te président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Article 40 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement soit par deux administrateurs, soit par le président et le trésorier, lesquels n'ont pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes lies à une délégation spéciale sont signés par fa(les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Article 41 Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

TITRE VI

DE L'EXERCICE SOCIAL, DU BUDGET ET DES COMPTES

Article 42 L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le conseil d'administration arrête au 31 décembre le compte de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice, lesquels seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale statutaire. Celle-ci pourra designer deux commissaires aux comptes, si elle l'estime nécessaire, pour l'assister dans la révision des comptes annuels. Ceux-ci disposeront des documents comptables quinze jours à l'avance pour remettre leur rapport par écrit au conseil d'administration et à l'Assemblé. Celle-ci prendra ses dispositions conformément au règlement d'ordre intérieur.

Article 43 Les comptes de l'exercice écoulé et le projet de budget sont disponibles pour consultation des membres effectifs au siège de l'association huit jours avant l'Assemblée générale.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions prévues à l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 sur les asbl et aux Arrêts royaux d'application dont celui du 26 juin 2003.

TITRE VII

DE LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION

Article 44 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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" au'. Moniteur belge

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Volet B - Suite

_

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du tribunal de Bruxelles et publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 45 Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et aux Arrêts royaux d'application dont celui du 26 juin

" 2003, régissant les associations sans buts lucratifs.

TITRE VIII

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 46 Le conseil pourra établir et modifier un règlement d'ordre intérieur pour compléter les dispositions statutaires sur décision des deux tiers des membres du conseil d'administration, l'objet en ayant été porté préalablement à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ; Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par fa loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

TITRE IX ARBITRAGE

Article 47 En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres , désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

L'asambiée générale de ce jour a désignée comme administrateurs:

, 1 Mme Francino Vega Gloria Elena, née à Antofagasta, Chili, le 19 juillet 1944 et domiciliée à Rue Haute Wez 135, 4030 Grivegnée, Belgique.

2 Mr Meunier Marc René, né à Rocourt le 10 avril 1976 et domicilié à rue de voie des vaux 119, 4420 Saint Nicolas,

, 3 Mme Trujillo Vega Evelyn del Celeste, née à Arica, le 5 juin 1968 et domiciliée à Rue Haute Wez 135, ' 4030 Liège, Belgique.

Qui accepten ce mandat,

Fait à Liège, le 12 juin 2014, en 2 ires originaux

Trujillo Vega Evelyn

Vega Francino Gloria Elena

Meunier Marc René

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Coordonnées
ASS. MULTICULTURELLE COFOCHILEX BELGIQUE,, E…

Adresse
RUE HAUTE WEZ 135 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne