ASSOCIATION PARTICIPATIVE DES AGENTS DU CPAS DE HUY, EN ABREGE : APACH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. PARTICIPATIVE DES AGENTS DU CPAS DE HUY, EN …
Dénomination : ASSOCIATION PARTICIPATIVE DES AGENTS DU CPAS DE HUY, EN ABREGE : APACH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.613.833

Publication

29/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé lI1 ff111 11ff 111ff 11111 111111111111 I 1111

au '11067694+

Moniteui

belge

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Huy, le

/j 1 MARS 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : p$ 3 y. 6/i. 8 3

Dénomination

(en entier) : Association Participative des Agents du CPAS de HUY

(en abrégé) : APACH'

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Long Thier, 35 à 4500 HUY

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL - Nomination des Administrateurs - Composition du Conseil d'Administration.

Entre les soussignés Membres Fondateurs :

BERNARD Marie-Claire

. BONTIA Max

. EVRARD Yves

. JADIN Sophie

. LEGAZ Eric

. MARSDEN Eric

. NOEL Nancy

. PRAILLET Véronique

Il a été convenu de constituer entre eux, une Association Sans But Lucratif (ASBL), conformément à la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.

Article 1 ~~` : L'Association prend pour dénomination : Association Participative des Agents du CPAS de Huy, soit en abrégé APACH'

Tous les documents émis par l'Association porteront la dénomination de l'Association, suivie de la mention "ASBL" ou "Association Sans But Lucratif' ainsi que l'adresse du siège social tel que fixé à l'article 2 des présents statuts.

Article 2 : Le siège de l'Association est fixé à 4500 Huy, Rue du Long Thier, 35. L'Association dépend de l'arrondissement judiciaire de 4500 Huy.

Article 3 : L'Association a pour objet de dynamiser la vie professionnelle des membres du personnel du CPAS de Huy et de renforcer les liens entre les personnes membres d'une même administration en organisant, de façon autonome ou en partenariat avec d'autres institutions et associations ayant des objectifs similaires ou compatibles, des réunions, des conférences, des expositions, des animations, des échanges, des rencontres, ainsi que toute activité de caractère éducatif, citoyen et social, qui contribuent à améliorer le bien-être et le potentiel professionnel de ses membres, et ce, dans le respect des lois et règlements en vigueur au sein du CPAS de Huy. Elle assurera, dans un esprit pluraliste, les conditions de son fonctionnement et de son développement normal.

Article 4 : L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourrra être dissoute en tout temps, selon les modalités prévues à l'article 20 des présents statuts.

TITRE Il : ASSOCIATION, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS.

Article 5 : Le nombre de membres de l'Association est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 7.

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MOO 2.2

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Article 6§11ef : L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

§2 : Les membres effectifs sont, d'une part les membres fondateurs de l'Association, en ordre de cotisation

et d'autre part, les membres adhérents qui participent à l'Assemblée Générale.

Les membres effectifs jouissent du droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

§3 : Les membres adhérents sont des agents du CPAS de Huy s'intéressant à l'Association et qui le manifestent par leur soutien moral, financier ou autre.

Les membres adhérents, en ordre de cotisation, assistent aux réunions de l'Assemblée Générale. Ils jouissent d'un droit de vote.

§4 : Les membres d'honneur, dont le titre a été conféré par le Conseil d'Administration, sont des personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l'Association.

§5 : Conformément à l'article 10 de la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un, un registre des

membres est tenu au siège de l'Association par le Conseil d'Administration.

Ce registre reprend les nom, prénom et domicile de tous les membres de l'Association.

§6 : Les membres de l'Association ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association.

Article 7 : Un membre effectif est un membre adhérent qui participe à l'Assemblée Générale.

Article 8 § 11er : Chaque membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci, à tout moment, en

adressant, par écrit, sa démission au (à la) Président (e) du Conseil d'Administration.

Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent est réputé démissionnaire.

§2 : Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave. Dans tous les cas, c'est l'Assemblée Générale qui prononce l'exclusion d'un membre, sur proposition du Conseil d'Administration, et à fa majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

§3 : Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social ou le patrimoine de l'Association. Il ne peut réclamer les cotisations qu'il a versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

§4 : Les dispositions visées dans le présent article s'appliquent tant aux membres effectifs qu'aux membres adhérents.

Article 9 : Dès leur admission, et au début de chaque année civile, tous les membres de l'Association sont tenus de s'acquitter d'une cotisation annuelle dont fe montant est fixé par le Conseil d'Administration. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents ne pourra être inférieur à 60 euros.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association. Elle dispose des compétences et des pouvoirs, définis dans la loi et les statuts, nécessaires à la réalisation des buts de l'Association.

Sont réservées à sa compétence :

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des Administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la décharge à octroyer aux Administrateurs

- la dissolution volontaire de l'Association

- l'acceptation de nouveaux membres effectifs etlou adhérents

- l'exclusion des membres effectifs etou adhérents

- l'élaboration et les modifications des éventuels règlements internes

- la dissolution de l'Association, la désignation du liquidateur de l'Association et la détermination de la

répartition du patrimoine de l'Association, conformément aux statuts et à l'objet de l'Association

Article 11 : L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre. Une Assemblée Générale extraordinaire pourra être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

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MOD 2.2

Article 12 § 11er : Les convocations de l'Assemblée Générale sont établies par le Conseil d'Administration et envoyées par courrier ordinaire, signées par le (la) Président(e) ou le (la) Vice-président(e) et le (la) Secrétaire ou un des Administrateurs, au minimum huit jours calendrier avant la date de la réunion.

Les convocations mentionnent notamment les lieu, date et heure de la réunion. Elles mentionnent également l'odre du jour, la nature des votes et elles peuvent être confirmées par mail.

§2 : Les Assemblées Générales se tiennent au siège social de l'Association ou à l'endroit indiqué dans l'avis de convocation. Elles sont présidées par le (la) Président(e) et le (la) Vice-président(e) du Conseil d'Administration et, à défaut, par l'Administrateur présent le plus âgé.

Article 13 §1ief : Exceptés les cas prévus par le loi et en particulier la modification des statuts et la dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre effectif ne peut disposer que d'une voix.

Lorsqu'un quorum de présences est requis mais qu'il n'est pas atteint à la première convocation, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

§2 : Chaque membre effectif peut désigner un représentant pour assister, en ses lieu et place, à la réunion de l'Assemblée Générale, et y voter. Un membre ne peut obtenir plus d'une procuration.

Article 14 : Les décisions de l'Assemblée Générale portant modification des statuts, du but, de l'exclusion d'associés ou de la dissolution volontaire de l'Association, ne sont prises que moyennant le respect des conditions requises par la loi, notamment en ce qu'elles concernent les majorités requises (deux tiers, quatre cinquième).

Article 15 § 118r : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le (la) Président(e) ou le (la) Vice-président(e) et le (la) Secrétaire ou un des Administrateurs.

§2 : Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le Membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

§3 : Le procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée Générale sera préparé et approuvé par le (la) Président(e) ou le (la) Vice-président (e) et le (la) Secrétaire ou un des Administrateurs dans les dix jours de la réunion.

TITRE IV : ADMINISTRATION

Article 16 §11e` : L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres (administrateurs) sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans maximum. Les Administrateurs peuvent être déchargés de leur fonction sur décision de l'Assemblée Générale.

§2 : Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

§3 : Le nombre de membres du Conseil d'Administration ne peut être inférieur à 4. II sera toutefois toujours inférieur au nombre de membres de l'Assemblée Générale.

Article 17 § li6r : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un(e) Président(e), un (e) Vice-président e), un (e) Trésorière, un (e) Secrétaire, dont il fixe les attributions.

§2 : En cas de partage des voix lors de décisions prises par le Conseil d'Administration, le (la) Président(e) disposera d'une voix prépondérante.

§3 : Le Conseil d'Administration peut désigner, en son sein, un Administrateur délégué et lui confier la

gestion journalière de l'Association.

L'Administrateur délégué jouira, dans ce cadre, des pouvoirs de représentation de l'Association

Article 18 §11Bf : Le Conseil d'Administration se réunit au minimum trois fois par an sur convocation du (de la) Président(e) ou à la demande de trois Administrateurs au moins. Il ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente.

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Volet B - Suite

§2 : Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.

En cas de parité, la voix du (de la )Président(e) est prépondérante.

§3 : Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans le registre des procès-verbaux signé par le (la) Président (e) ou le (la) Vice-président (e) ou un des Administrateurs.

§4 : Vis-à-vis des tiers, l'Association est valablement engagée par la signature de trois Administrateurs dont le (la) Président(e) et soit le (la) Secrétaire, soit le (la) Trésorier(e) qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs.

§5 : Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leur(s) fonctions(s) aucune obligation personnelle aux engagements de l'Association.

§6 : Le mandat d'Administrateur peut prendre fin par démission écrite adressée au (à la) Président (e) du Conseil d'Administration et communiquée à l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.

Sur proposition motivée du Conseil d'Administration, tout administrateur peut être révoqué par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et qui s'expriment à bulletin secret. Notification sera faite, par écrit, à l'intéressé(e).

TITRE V - BUDGETS ET COMPTES

Article 19 : Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés, conformément à la législation en vigueur et le budget de l'année suivante est dressé.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. L'approbation des comptes de l'Association, par l'Assemblée Générale, implique ratification de la gestion et décharge pour les opérations qui apparaissent dans ses comptes.

TITRE VI - DISSOLUTION

Article 20 : L'Assemblée Générale détermine le mode de dissolution et de liquidation de l'Association.

Après avoir apuré toutes les dettes éventuelles de l'Association, le liquidateur désigné par l'Assemblée

Générale, distribuera l'actif net à une organisation ayant un objet compatible à la présente Association.

TITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 21 : Les membres fondateurs de l'Association prennent, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à la date du dépôt, au Greffe du Tribunal du Commerce de Huy, des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.

La première Assemblée Générale de ('ASBL "Association Participative des Agents du CPAS se tient ce jour et désigne, comme Administrateurs, les personnes reprises ci-dessous, qui acceptent ce mandat :

BERNARD Marie - Rue Auguste Donnay, 87 à 4000 LIEGE - N.N. 610905 230 91

. BONTIA Max - Rue Warnant, 21/b à 4500 HUY - N.N. 710821 471 58

. EVRARD Yves -Ruelle Caton, 4 à 4540 AMAY - N.N. 720910 127 81

. JADIN Sophie - Allée Saint Etienne au Mont, 51A à 4500 HUY - N.N. 670825 162 66

. LEGAZ Eric - Rue de la Résistance, 25 à 4500 HUY - N.N. 620711 03912

. MARSDEN Eric - Rue Dieudonné Salme, 17 à 4000 LIEGE - N.N. 730612 287 55

. NOEL Nancy - Rue Gravière, 20 à 4500 HUY - N.N. 731007 010 25

. PRAILLET Véronique- Rue de Waremme, 28 à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET - N.N 771227 304 05

L'Assemblée Générale nomme ce jour, en qualité de membres du Conseil d'Administration :

Présidente : Sophie JADIN

Vice-président : Eric MARSDEN

Secrétaire : Nancy NOEL

Trésoriére : Marie-Claire BERNARD

Acte dressé à Huy, le 16 mars 2011, en trois exemplaires.

á Réservé

au

Moniteur

belge



MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. PARTICIPATIVE DES AGENTS DU CPAS DE HUY…

Adresse
RUE DU LONG THIER 35 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne