ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ORIENTALE, EN ABREGE : A.P.C.O.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ORIENTALE, EN ABREGE : A.P.C.O.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.668.136

Publication

17/10/2012
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% CCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte 04r,s4 43 at,w

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 838.668.136

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA C

ORIENTALE

(en abrégé) : APCO

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU GYMNASE 45 - 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : Dissolution de l'ASBL + liquidation + clôture

Suivant l'Assemblée Générale extraordinaire du 26 septembre 2012 l'ASBL est dissoute, mise en liquidation et clôturée à ce jour.

Ses membres présents votent ces décisions à l'unanimité.

Présents

-Naima BOUMDKAR

-Anas RHARIB

Invités : Membres adhérents

- Julie BOVY

-Rachid DADDA

-Melka LAAOUD

-Mohamed FATHA-Allah

Le quorum de présence est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer,

La présidente ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour.

Ordre du jour de l'assemblée

1-Délibération et vote à propose de la dissolution, la mise en liquidation et le clôture de l'association

2-L'approbation des comptes et la décharge aux administrateurs

3-La Démission du Conseil d'Administration

4-La Nomination du (des) liquidateur(s)

Lecture est faite du rapport relatif aux raisons de la dissolution par la présidente.

Résumé du rapport : La démission de Madame Julie BOVY, membre du conseil d'administration suite aux ennuis qu'elle a eu avec l'ONEM et qui ont été suivis d'une sanction et les obstacles d'ordre financiers que , rencontre l'ASBL, entrainent sa dissolution.

L'association n'a ni de passif, ni d'actif à affecter,

Les résolutions :

-La décision de dissoudre, de mettre en liquidation et de clôturer l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.2

Votet B - Suite

-L'approbation des comptes et la décharge aux administrateurs

Délibération et vote à propos de la dissolution, de la mise en liquidation et de la clôture de l'association

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.

par voie de conséquence de la dissolution, la mise en liquidation et la clôture ainsi décidées, l'Association pour la Promotion de la Culture Orientale (APCO), est dissoute, mise en liquidation volontaire et clôturer à compter de ce jour.

Approbation des comptes-annuels et décharge.

Bilan au 20 septembre 2012: Perle de 57,46 ¬

L'assemblée générale DECIDE à la majorité absolue d'approuver les comptes du l'exercice clôturé le 31 août 2012.

L'assemblée générale DECIDE à la majorité absolue, de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

La Démission du Conseil d'Administration

Démission de Naima BOUMDKAR

Démission de Julie BOVY .

Démission de Anas RHARIB

La Nomination du (des) liquidateur(s)

Aucun liquidateur n'a été désigné car il n'y a ni passif ni actif dans l'association.

La séance est levée.

Ses livres comptables seront conservés durant 5 ans par Naima BOUMDKAR à rue du gymnase 40 4800 Verviers.

BOUMDKAR Naima

Présidente

Déposé en même temps PV assemblée du 26/09/2012.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOQ 2.2

Déposé au Grolle du

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N° d'entreprise : nl 3 q G . î 426



Dénomination

(en entier) : Association pour la Promotion de la Culture Orientale

(en abrégé) : A.P.C.O.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Gymnase 45 - 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Naïma BOUMDKAR, née le 11/02/1965, rue du Gymnase 40, 4800 Verviers. Belge

Julie BOVY, née le 01/03/1986, rue du Prince 69, 4800 Verviers. Belge

Anass RHARIB, né le 28/09/1985, rue de Rome 17, 4800 Verviers. Belge

Réunis à Verviers le 10 août 2011 en assemblée constitutive, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi 27 juin 1921.

Dénomination : Art. 1. L'association est dénommée : Association pour la Promotion de la Culture Orientale, en abrégé « A.P.C.O. »

Siège social : Art. 2 Le siège social de !'ASBL est établi à rue du Gymnase 45 - 4800 VERVIERS, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Objet social : Art. 3 Promouvoir et mettre en valeur la culture orientale à travers des actions et des événements interculturels.

Organiser des festivals, des foires et des soirées orientales caritatives.

Offrir à la femme un espace d'échange et d'expression sous différentes formes.

CEuvrer pour l'épanouissement de la femme et son bien-être.

Faire le pond entre la femme occidentale et le monde féminin oriental.

Rapprocher le public du monde oriental culinaire, cosmétique et artistique.

Créer un lien entre la femme orientale et la femme occidentale en les réunissant autour de leurs intérêts communs, à savoir, leur bien-être et leur épanouissement. Ces rencontres leur permettront de partager leurs connaissances, de se découvrir des compétences et d'exprimer leur féminité.

Soutenir les producteurs marginalisés en menant avec eux des actions de commerce équitable.

En optant pour les produits naturels nous incitons les gens à être, de plus en plus, proche de la nature et en leur faisant découvrir les vertus de ces produits nous leur inculquons l'importance de ta conservation de notre patrimoine naturel, ainsi nous les mobilisons à respecter l'environnement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Nomination des administrateurs :

Naïma BOUMDKAR (Présidente), née le 11/02/1965, rue du Gymnase 40, 4800 Verviers. Belge

Julie BOVY (Secrétaire), née le 01/03/1986, rue du Prince 69, 4800 Verviers. Belge

Délégué gestion journalière :

Naïma BOUMDKAR ( Présidente), née le 11102/1965, rue du Gymnase 40, 4800 Verviers. Belge

Exercice sociale : 31 décembre.

Associés :

Art. 4. l'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est illimité sans pouvoir, toutefois, être inférieur à trois.

Art. 5. Sont membres effectifs: Les comparants au présent acte. Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix présentes. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans recours.

Art. 6. Sont membres adhérents: Toute personne qui aura introduit une demande écrite au conseil d'administration et sera admis en cette qualité par ce dernier statuant à la majorité simple des voix présentes. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans recours.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, de plein droit, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le courant des deux premiers mois de l'exercice.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Cotisation :

Art. 8. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le conseil d'administration détermine le montant de la cotisation annuelle, qui ne pourra être supérieur à 25 euro.

Art. 9. L'association sans but lucratif ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

Assemblée générale :

Art. 10. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale. Tous ont droit de vote égal.

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs. Elle a le droit et le pouvoir de modifier les statuts, de dissoudre l'association, de nommer et de révoquer les administrateurs, d'approuver annuellement les comptes et budgets et de prendre toutes dispositions qui dépasseraient les pouvoirs légaux ou statutaires du conseil d'administration.

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par écrit par le conseil d'administration, au moins trois semaines à l'avance, avec mention des dates, heures, lieux et ordres du jour. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des associés (effectifs ou adhérents) doit être portée à l'ordre du jour.

MOD 2.2

Volet B - suite

Art. 13. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf là ou il est décidé autrement par la loi ou les statuts. Deux procurations maximum sont admises par membre présent.

Art. 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, sur simple demande, peuvent en prendre connaissance sans déplacement dudit registre.

Art. 15. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art. 16. le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.

Art. 17. Le conseil d'administration est constitué de deux administrateurs au moins et de cinq au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Et choisis parmi les membres effectifs.

Art. 18. La durée du mandat des administrateurs, qui sont rééligibles, est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pouvoir achève le mandat de celui qui remplace. En cas de démission, le mandat conféré aux administrateurs n'expirera pas avant leur remplacement.

La révocation des administrateurs peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, sans qu'une faute soit nécessairement établie.

Toutefois, la révocation des administrateurs statuaires de l'association entrainerait la dissolution de cette dernière.

Art. 19. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents. Il délibère à la majorité simple des voix présentes.

Art. 20. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Leur mandat échoit en même temps que leur mandat d'administrateur.

Art. 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 22. Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée générale. Celle-ci l'approuvera et le modifiera à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Comptes et budgets : Art. 23. Le trésorier est chargé de la tenue d'une comptabilité régulière, conformément aux règles légales en vigueur.

Dispositions finales : Art. 24. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restent net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera attribué par décision de l'assemblée générale, à une association similaire, ou à défaut, poursuivant un but social ou culturel et indépendante de tout mouvement politique, philosophique ou religieux.

Art. 25. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts sera réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les a.s.b.l. Et par la nouvelle loi qui annule et remplace le texte publié au moniteur belge n°331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.

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Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ORIENTA…

Adresse
RUE DU GYMNASE 45 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne