ASSOCIATION POUR LA SCLEROSE EN PLAQUE - MARIE-AGNES, EN ABREGE : SEPAM

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR LA SCLEROSE EN PLAQUE - MARIE-AGNES, EN ABREGE : SEPAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 895.933.273

Publication

31/08/2011
ÿþ" 9 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entrèprise : 895.933.273

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION POUR LA SCLEROSE EN PLAQUE MARIE-AGNES

(en abrégé) : SEPAM

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE PIERRE JACQUES 28 - 4520 WANZE

Objet de l'acte : DISSOLUTION DE L'ASBL

Wanze, le 16 juillet 2011

Le seize juillet deux milles onze à 20 heures, les membres de l'association, se sont réunis à Wanze sur convocation du conseil d'administration en date du 13/07/2011.

L'assemblée est présidée par Madame De Sutter en sa qualité de Présidente

Le secrétariat est assuré par Madame Brihaye;

La présidente constate que 2 des membres sur 3 sont présents ou représentés ; le nombre total de voix est' ainsi de 2/3. Madame la Présidente déclare alors que l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions à la majorité requise.

Puis, la présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :

" Dissolution de l'asbl et répartition des avoirs

La présidente ouvre les débats. Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la, parole, la présidente ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :

*Les décisions qui suivent ont été prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2011

" Les comptes ont été approuvés par l'assemblée générale

*Les avoirs de l'asbl s'élève sur le compte bancaire et en caisse à : 1751,05 euros

.11a été décidé que 1636,46 euros serait donné comme don à

Madame Brihaye Marie-Agnès, rue de l'amitié 1, Carnières ; souffrant de Sclérose en Plaques.

" Que le solde de 114,59 euros serait utilisé pour payer les frais de dissolution de l'asbl au moniteur Belge.

" L'asbl SEPAM serait dissoute et cloturée à partir du 01/08/2011.

*Les personnes présentes ont votés la décharge et la fin du mandat des administrateurs

*Les livres sont conservés au siège social de l'asbl; rue Pierre Jacques 28 à 4520 Wanze.

Cette résolution est adoptée par tous.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire.

Signature présidente Signature secrétaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LA SCLEROSE EN PLAQUE - MARIE-AGNE…

Adresse
RUE PIERRE JACQUES 28 4520 MOHA

Code postal : 4520
Localité : Moha
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne