ASSOCIATION POUR L'AGROFORESTERIE EN REGIONS WALLONNE ET BRUXELLOISE, EN ABREGE : AWAF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. POUR L'AGROFORESTERIE EN REGIONS WALLONNE ET…
Dénomination : ASSOCIATION POUR L'AGROFORESTERIE EN REGIONS WALLONNE ET BRUXELLOISE, EN ABREGE : AWAF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.236.681

Publication

12/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 84'3 . ro F1,

Association pour l'agroforesterie en Régions wallorn et bruxelloise

(en abrégé) : AWAF

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Charmille, 16 - 4577 Strée

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignés

, L'association sans but lucratif « CENTRE DE DEVELOPPEMENT AGROFORESTIER DE CHIMAY » ayant son siège social à 6460 Chimay, route de la Fagne, 34, représentée par Monsieur Pascal BALLEUX, né à Bourseigne neuve le 07 avril 1958, Directeur, domicilié à 7100 Saint Vaast, rue de Lombardie, 13, en vertu d'une décision du conseil d'administration du 2011212006.

L" 'association sans but lucratif « CUESTAS » ayant son siège social à 6730 Tintigny, 76, grand rue, représentée par Monsieur Benoît Piedboeuf, domicilié à 6730 Bellefontaine, rue de la Brassine, 221 en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 19/5/2003.

ª% Le GAL « PAYS DES CONDRUZES », association sans but lucratif, à 4577 Strée/Modave, rue de fa Charmille, 16, représentée suivant décision du conseil d'administration du 271612012 par Monsieur Jean-François PECHEUR, domicilié à rue Daussoigne-MEHUL, 19--4000 Liège

L'association sans but lucratif « SOCIETE ROYALE FORESTIERE DE BELGIQUE », en abrégé SRFB, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, galerie du Centre, bloc B, 6è étage, représentée, conformément à l'article 21 de ses statuts, par Monsieur Henry NAVEAU, président, domicilié à Sur les Fâts 31 A

4990 Bra (Liemeux)

. L'association sans but lucratif «PROPRIÉTAIRES RURAUX DE WALLONIE - NATURE, TERRES ET

FORETS », en abrégé NTF, ayant son siège social à 5000 Namur, 13, rue Borgnet, représentée,

conformément à l'article 26 des statuts par deux administrateurs :

Dominique Godin, domicilié rue du Centre, 57 à4250 GEER

Etienne Snyers, domicilié rue du Ruisseau, 46 à 1970 WEZEMBEEK OPPEM

, Monsieur MARCHE Christian Lucien Ghislain, né à Ouffet le 14 mars 1950, domicilié à 1550 Villers-le-Temple, 21, rue des Quatre Bras.

. Monsieur GOBBE Vincent Albert Ghislain, né à Mont sur Marchienne le 14 mars 1948, domicilié à 1370 Jodoigne, 2, chemin du Stocquoy,

. Monsieur NOEL Benoît François Bernard Raoul, né à Etterbeek le 13 mars 1970, domicilié à 4000 Liège, rue Vivegnis, 286,

Madame SCHALENBOURG Cécile Marie Pauline Ghislaine, née à Ougrée le 13 février 1973, domiciliée à 4260 FUmal, 1, rue Sous-Moson.

Monsieur de FAVEREAU de JENERET Baron Charles Gobert Paul Marie Ghislain, né à Etterbeek le 09 mai 1957, domicilié à 6941 BendelDurbuy, 1, drève du Centenaire.

. Monsieur TENNSTEDT Louis-Marie, Alix, Ghislain, né à Enghien le 01 décembre 1953 domicilié à 1540 HERNE, Bloemendaal, 5.

, Monsieur BAUDRY Olivier Nicolas Luc, né à Haine Saint Paul le ler décembre 1982 domicilié à 1435 Mont. Saint Guibert, rue de l'Orme 1/202. RN821201-159-65.

Monsieur BROOTCORNE Nicolas Joseph, né à Haine Saint Paul le 21 mars 1969, domicilié à L -- 6792 Grevenmacher.

. Monsieur DE CANNIERE Charles Albert Louis, né à Bruxelles le 25 août 1958, domicilié à 6723 Habay la Vieille, rue du Tareau, 44

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

M01] 2.2

Madame LOUAH Line Anaïs Leila, née à Uccle le 15 février 1984, domiciliée à Etterbeek 11040 Bruxelles, 26, avenue Commandant Lothaire. 840215-256-05

Monsieur RADU Philippe Camille Remy, né à Namur le 20 novembre 1947, domicilié à 1495 Villers la Ville, 12, drève Laruelle.471120-029-47

. Madame MATHIEU Véronique Emmanuelle Julie, née à Uccle le 05 avril 1978, domiciliée à 1180 Bruxelles, avenue des Camélias, 6.

Monsieur MAUS de ROLLEY Bernard Christophe Hubert, né à Uccle le 12 septembre 1973, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre/1150 Bruxelles, 13, avenue des Lauriers.

, Monsieur MAUS de ROLLEY Jean-Michel Louis Auguste Marie Ghislain, né à Longchamps le 18 juin 1943, domicilié à 5580 Wavreille/Rochefort, rue de Rametenne, 140.

. Monsieur GOSUIN Dominique Michel Yves Marie Ghislain, né à Liège le 28 octobre 1954, domicilié à 4577 Modave, rue Facqueval, 2.

. Monsieur BRETON Jérôme, né à Charleroi le 20 août 1987, domicilié à 6211 Meilet, rue Ernest Solvay, 27. . Monsieur DELAIDE Boris, né à Bruxelles le 08 février 1986, domicilié à 1970 Wezembeek Oppem, rue JB Overloop, 40. RN 860208-279-40.

Forment, par les présentes, une Association Sans But Lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et arrêtent les statuts comme suit

Titre I : DENOMINATION-SIEGE-OBJET DUREE

Article 1. L'association adopte la dénomination de « ASSOCIATION POUR L'AGROFORESTERIE EN REGIONS WALLONNE ET BRUXELLOISE» en abrégé « AWAF ».

Article 2. Le siège social de l'association est établi à 4577 Strée/Modave, Centre de Techniques Agronomiques, rue de la Charmille, 16 dans l'arrondissement judiciaire de Huy ; il peut être déplacé en n'importe quel lieu de la région belge de langue française sur simple décision du conseil d'administration publiée au Moniteur belge.

Article 3.: L'association a pour but , en Région Wallonne et en Région Bruxelloise, la promotion, le développement et la valorisation de l'agroforesterie sous toutes ses formes, tant traditionnelles que modernes, et tous les domaines et activités ayant un rapport avec ce type de production qu'ils soient d'ordre agronomique, forestier, scientifique, social, économique, environnemental, médiatique ou autre,

Elle a également pour but la promotion, le développement et la valorisation des produits, sous-produits et bénéfices indirectement liés à l'agroforesterie.

Elle fédère toutes les personnes physiques ou morales, privées ou publiques intervenant dans le domaine de l'agroforesterie au sens large ou susceptibles, par leurs connaissances, fonctions ou expériences, d'en favoriser le développement,

Elle peut entreprendre ou participer à toute action ou entreprise et accomplir tous actes de nature à permettre ou favoriser directement ou indirectement la réalisation de son but ; à cet effet, elle peut acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles, les utiliser, les gérer ou les mettre à disposition.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.

Titre Il : MEMBRES.

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs,

Article 6 :

6.1 : Les membres effectifs sont les personnes, physiques ou morales, désignées ci-dessus, ainsi que celles qui seront ultérieurement admises en cette qualité par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ils ont l'ensemble des droits conférés par la loi ou les présents statuts.

Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir dépasser 100 E.

La qualité de membre effectif se perd :

- par le décès ;

par démission adressée au conseil d'administration ;

- par exclusion prononcée par l'assemblée générale, en cas d'absence sans représentation valable à trois assemblées générales consécutives, ou pour motif grave tel que : défaut d'administration, abus d'autorité, de biens, de droit, faute mettant en péril ('ASBL ou nuisant à son image

Toute candidature pour devenir membre effectif, motivée par écrit, doit être adressée au conseil d'administration ; ce dernier la soumettra à l'assemblée générale lors de sa prochaine séance conformément à l'article 7 des statuts. Le conseil comme l'assemblée ne doivent pas justifier leur décision.

Tous les membres effectifs, y compris les administrateurs, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements et à la gestion de l'association et ne sont responsables que dans l'exécution de leur mandat et les limites de ce dernier.

6.2 : Les membres adhérents :

Leur nombre est illimité,

La qualité de membre adhérent s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir dépasser 50 ¬ , Le conseil d'administration, conformément à l'article 2 ter de la loi, peut décider de conférer - à titre gratuit - la qualité de membre adhérent à un tiers ayant un lien avec l'association.

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MOD 2.2

Le membre adhérent a le droit d'être convoqué et d'assister à l'assemblée générale, avec voix consultative ; il recevra, de droit, les documents, communications, rapports d'activité émanant de l'association ainsi que tout avantage ou service décidé par le conseil d'administration.

La qualité de membre adhérent se perd à défaut de paiement de la cotisation annuelle. En outre, le conseil d'administration pourra prononcer l'exclusion d'un membre adhérent pour désordre ou trouble grave ainsi que comportement incompatible avec le but de l'association.

6.3 Membres bienfaiteurs

Le conseil d'administration pourra conférer (et retirer) le titre de membre bienfaiteur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours financier à l'association et dont la finalité concourt au but de l'association tel que décrit à l'article 3.

La cotisation fera l'objet d'une convention spécifique entre l'association, valablement représentée par son conseil d'administration et le membre. La convention fixera également les conditions de retrait du titre.

La qualité de membre bienfaiteur ne se cumule pas avec celle de membre effectif ou adhérent mais confère à son titulaire les mêmes droits qu'un membre adhérent.

Article 7 ; Toute candidature comme membre effectif ou bienfaiteur doit recueillir l'assentiment du conseil d'administration qui n'a pas à justifier sa décision.

Article 8 : Le membre (effectif, adhérent ou bienfaiteur) démissionnaire, suspendu, exclu ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant droits d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations ou d'éventuelles libéralités faites à l'association.

Article 9 : un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au siège social.

Titre III : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association ; chaque membre dispose d'une voix. Tout membre empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale mais uniquement par un autre membre ; aucun membre ne pourra disposer de plus de trois procurations.

Les membres adhérents ou bienfaiteurs peuvent assister à l'assemblée générale ordinaire, mais sans droit de vote.

Article 11 ; L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont accordés par la loi ou les statuts. L'assemblée générale est seule compétente pour

- modifier les statuts ;

nommer et révoquer les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires ;

- approuver les comptes et budgets, accorder aux administrateurs (et commissaires) décharge de leur mandat ;

- la transformation ou la dissolution volontaire ;

Article 12 : L'assemblée générale ordinaire se tient au cours du premier semestre de l'année civile, au siège social et aux jours et heures indiqués dans la convocation. Elle entend le rapport de gestion du conseil d'administration, approuve les comptes et le budget, donne décharge aux administrateurs (et commissaires).

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration, lequel est également tenu de les convoquer à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs.

Article 13 : Les convocations à toute assemblée générale doivent être faites par courrier ordinaire ou électronique, au moins 8 jours à l'avance ; la convocation doit mentionner le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Article 14 : L'assemblée générale est présidée par fe président du conseil d'administration, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points expressément mis à l'ordre du jour et à condition qu'au moins la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés.

Article 16 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; les décisions concernant la modification des statuts, particulièrement le but de l'association, l'exclusion de membres ou la dissolution volontaire de l'association ne peuvent être prises qu'aux conditions de quorum et de majorité fixés par la loi, notamment les articles 8, 12, 20 et 26. Si le quorum de présences n'est pas réuni, une seconde assemblée sera convoquée, avec un délai de 15 jours au moins et ses décisions pourront être valablement prises quel que soit le nombre de membres présents.

Article 17 ; Un registre contenant le procès verbal des réunions de l'assemblée générale sera tenu au siège social sous la responsabilité et diligence du conseil d'administration. Les membres peuvent en prendre " connaissance aux conditions fixées par l'article 10 de la loi.

Titre IV : ADMINISTRATION de l'ASSOCIATION :

Article 18 : Le conseil d'administration est composé d'au moins trois et maximum sept membres effectifs désignés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. La durée de leur mandat est de quatre ans et est renouvelable. L'assemblée générale décide de leur rémunération éventuelle.

L'assemblée générale peut désigner en qualité d'administrateur une personne non membre de l'association, choisie en raison de ses compétences ou de ses fonctions ; le nombre d'administrateurs qui seraient ainsi désignés ne pourra être supérieur à deux.

Lorsque le mandat d'administrateur prend fin anticipativement, pour quelque motif que ce soit, la plus prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement pour le reste du mandat, En attendant le remplacement, les administrateurs restants exercent toutes les compétences du conseil d'administration.

Réservé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs désignent parmi eux un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions, Si le président est empêché, cette fonction est assumée par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 19 :

Le conseil se réunit au minimum une fois par trimestre et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Le secrétaire adresse les convocations par lettre, fax ou courriel au moins huit jours avant la réunion ; elles contiennent la date, les lieu et heure de la réunion, l'ordre du jour ainsi que copie des documents sujets à discussion,

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés ; un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration; chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès verbaux contresignés par le président et un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social où tout membre effectif peut en prendre connaissance s'il justifie d'un intérêt légitime.

Article 20, Pouvoirs :

Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association sauf ceux attribués à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion à un de ses membres qui portera le titre d'administrateur- délégué à la gestion journalière ; il déterminera ses pouvoirs, la durée de son mandat qui peut être renouvelable ainsi que sa rémunération éventuelle. Le délégué à la gestion journalière n'aura à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers ; sa nomination devra toutefois faire l'objet d'une publication aux annexes au Moniteur Belge.

Article 21. Représentation

Dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires, l'association est représentée par le conseil d'administration agissant via la signature conjointe de deux administrateurs dont le président, sauf mandat particulier donné par le conseil d'administration.

Article 22, Les administrateurs, la ou les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 23, Le secrétaire, à son défaut le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, toute libéralité faite à l'association pour autant qu'elle ne dépasse pas 100.000 ¬ et, au besoin, à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Titre V. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 24. Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être proposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale ; il pourra être modifié par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 25. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 26. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

La surveillance des comptes de l'association est effectuée par l'assemblée générale sauf dans le cas où l'association se trouverait, de par la loi, tenue de désigner un commissaire aux comptes lequel serait alors choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

Article 27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Après apurement des dettes et charges, l'actif net sera transféré à toute autre association ayant son siège dans la région de langue française de Belgique et dont l'objet se rapproche le plus possible du but défini à l'art. 3 des présents statuts.

Article 28. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921.

Fait en double exemplaire le 14.08.2012

Benoit Noël - Administrateur délégué

Bernard Maus de Rolley - Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR L'AGROFORESTERIE EN REGIONS WALLON…

Adresse
RUE DE LA CHARMILLE 16 4577 STREE-LEZ-HUY

Code postal : 4577
Localité : Strée-Lez-Huy
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne