ASSOCIATION POUR L'INSERTION ET LA REHABILITATION DES ANCIENS COMBATTANTS DU NIGER, EN ABREGE : A.I.R.A.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR L'INSERTION ET LA REHABILITATION DES ANCIENS COMBATTANTS DU NIGER, EN ABREGE : A.I.R.A.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.753.773

Publication

06/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

VOMI

N° d'entreprise : s i q- s 3 3

Dénomination

(en entier) : Association pour l'Insertion et la Réhabilitation des Anciens

Combattants du Niger

(en abrégé) : A.I.R.A.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Louis-Jamme, 36/61 à 4020 Liège

Objet de l'acte ; Constitution

En date du 25/04/2013, les soussignées, dont la liste est ci-annexée.

- INOUSSA Moussa, rue Louis-Jamme, 36/61 à 4020 Liège BOULWEIDOU Fati, rue Louis-Damme 36/61à 4020 Liège

- DODO Aboubé, rue Grandgagnage, 1/52 à 4000 Liège.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et on arrêté les statuts suivants :

Titre I  dénomination et siège social

Article I.

L' association est dénommée : Association pour l'Insertion et la Réhabilitation des Anciens

Combattants du Niger.

En abrégé : A.LR.A.C.

Article 2.

Son siège social est établi rue Louis-Jamme, 36161 à 4020 Liège dans l'arrondissement judicaire de

liège.

Il peut être transféré sur décision de l'assemblée générale, à une autre adresse située en

Belgique.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre II  But

Article 4.

L'association : A.I.R.A.C. est une association sans but lucratif dont les buts sont les suivants

- L'insertion des anciens combattants et de leurs veuves dans la vie civile et professionnelle;

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- La lutte contre l'exode rural des pères de famille et le renforcement de l'entraide et la solidarité familiale ;

- La sensibilisation et le ralliement des différents niveaux des pouvoirs locaux, nationaux et internationaux dans la réalisation des projets en faveur du public cible;

- L'encouragement au développement économique et social durable fait pour et avec les anciens combattants et leurs familles

Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix des membres présents ou présentés, et statuant à la majorité des 4/5 des voix des membres ou représentés.

Article 5.

Pour atteindre ses buts , A.1.R.A.0 peut mettre en place des projets, des actions et des activités dans diverses domaines « économique, sociale et d'éducation » en vue de rendre le public cible autonome et solidaire.

Titre 111  Les membres

Article 6.

L'association est composée de membres et d'adhérents.

Article 7.

Est membre, toute personne physique ou morale, dont la candidature, présentée par deux membres, est adressée par écrit au conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les membres admis apporteront une aide effective et régulière à l'association, ils sont tenus de respecter les statuts de l'association et de ne pas avoir des valeurs et des comportements à l'encontre des valeurs de l'association.

Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 8.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit leur démission au conseil d'administration. Les membres sont exclus par une majorité des deux tiers et ne pourront en aucun cas demander une indemnité. Cette disposition est établie pour tous les membres. Est réputé sortant :

- Le membre, qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses

obligations financières et/ou administratives à l'égard de l'association ;

Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales

consécutives ;

le membre qui se serait rendu coupable d'infraction vis-à-vis de l'association ou de l'autorité

de l'Etat ;

Le mandataire rappelé ou remplacé par son association ;

Le mandataire dont l'association est démissionnaire ou exclu.

Article 9.

Le membre qui se serait rendu coupable d'infraction vis-à-vis de l'association ou de l'autorité de

l'Etat.

Article 10.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que Ies héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Article 11.

Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut être supérieur à 500 Euros

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Article 12.

Est adhérent toute personne physique ou morale qui après son adhésion paie régulièrement sa cotisation annuelle et participe effectivement aux activités de l'association, de quelques façons que ce soit.

Chaque adhérent se doit de payer sa première cotisation le mois qui suit son adhésion. A défaut de paiement de cette dernière, trois lettres de rappel lui seront adressées. Et si la somme dû n'est toujours pas encaissée, l'adhérent se verra exclure de l'association.

Les adhérents sont admis par le conseil d'administration à la majorité simple des voix. Ils peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Article 13.

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au siège de l'association, il reprend les noms, prénoms et domicile des membres et toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours de la décision.

Titre IV  L'assemblée générale

Article 14.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par son

remplaçant.

L' assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ;

Ses compétences sont :

- La modification des statuts ;

L'approbation des budgets et des comptes annuels;

- La dissolution volontaire de l'association ;

La nomination ou la démission des administrateurs et du Président de l'association ;

L'exclusion des membres ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs ;

" L'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentés par le conseil d'administration ;

" La désignation des vérificateurs aux comptes;

" La fixation du montant des cotisations et de toute autre participation aux frais de gestion

" L'élaboration du règlement d'ordre intérieur

" L'admission et l'exclusion des membres

Article 15.

Chaque membre a le droit de se faire représenter à I'assemblée générale par un autre membre en

fournissant une procuration écrite.

Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 16.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou

lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les

membres effectifs doivent être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Les convocations signées par le président ou son remplaçant, contenant l'ordre du jour et la nature

des votes, sont adressées par courrier ordinaire, électronique, à chaque membres au moins huit jours

avant la réunion.

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Article 17.

Chaque membre a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en

fournissant une procuration écrite.

Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 18.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier ; la modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 19.

Dans le cas d'exception, si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première

réunion, une nouvelle réunion peut être convoquée pour délibérer quel que soit le nombre de

membres présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date initiale.

Article 20.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier

La modification des statuts, la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre, les

résolutions de I'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents

ou représentés.

En cas de parité lors des votes, la voix du président est prépondérante.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de 50% des membres

présentés ou représentés.

Article 21.

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de

l'assemblée, signés par le président ou par son remplaçant.

Titre V  Le Conseil d'administration

Article 22.

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant au moins trois administrateurs,

membre de l'association

Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans et sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur au nombre de

membres de l'assemblée générale.

Article 23.

La répartition des tâches des administrateurs sera déterminée dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 24.

Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. II est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi.

Article 25.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.

Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaine tâche de gestion journalière

et de représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs.

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration.

Ces personnes exercent leur pouvoir soit individuellement, soit conjointement, soit en collège

Article 26.

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Les actes qui engagent l'association ou ses finances ; y compris ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'indisponibilité démontrée du président et du secrétaire, la signature de chacun d'eux pourra être remplacée par les signatures de deux administrateurs. Au niveau de la gestion interne, chaque administrateur devra être consulté et avoir marqué de manière indéniable son accord sur tous les actes qui engagent l'association ou ses finances, y compris ceux de la gestion journalière. Chaque administrateur sera informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient dû être prises durant son absence.

Articles 27.

Au siège social de l'association, chaque administrateur devra être en possession :

" Des différents documents utiles à la gestion de l'association ;

" Des états de la caisse, ainsi que les dépenses engagées selon un rythme mensuel ou hebdomadaire en cas d'activité financière intense.

" Les procès-verbaux seront numérotés par rapport aux réunions des conseils d'administration et des assemblées générales.

Article 28.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux

membres.

Les convocations contenant l'ordre du jour, sont adressées par courrier postal ou électronique, sauf

cas d'urgence, au moins huit jours avant la réunion.

Le conseil d'administration peut délibérer lorsque la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas ou

il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du

président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 29.

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil

d' administration.

Article 30.

Les administrateurs pourront être remboursés des frais qui leurs sont réellement occasionnés par l'exercice de leur mandat et/ou leur participation aux activités de l'association, étant entendu que toute notion de gain est exclue.

Article 31.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation, soit par décès. La démission d'un administrateur doit être adressée au conseil d'administration puis signifiée à l'assemblée générale.

Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. En cas de vacance ou maladie prolongée au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé provisoirement par le conseil d'administration en attendant la décision finale de l'assemblée générale.

Article 32.

Le président peut inviter à titre consultant aux séances du conseil d'administration et de l'assemblée

générale toute personne dont l'avis paraît de nature à éclairer le débat.

Titre VI  Les finances

Article 33.

L'exercice social commence le le' janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs.

Si l'association n'est pas Iégalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l'association.

Article 34.

Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et documents de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association au siège de l'association.

Titre VII  La dissolution

Article 35.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle

détermine leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire,

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

INOUSSA Moussa, rue Louis-Jauni-ne, 36/61 à 4020 Liège, né le 00/03/1957 à Niamey-Niger - Président

DODO Aboubé, rue Grandgagnage, 1/52 à 4000 Liège, né le 02/00/1966 à Agadez-Niger-Trésorier et secrétaire.

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Liège, le 25/04/2013

Coordonnées
ASS. POUR L'INSERTION ET LA REHABILITATION D…

Adresse
RUE LOUIS-JAMME 36, BTE 61 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne