ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EDUCATEURS SPECIALISES, EN ABREGE : APDES

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EDUCATEURS SPECIALISES, EN ABREGE : APDES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.393.086

Publication

04/12/2012

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N� d'entreprise : 416.393.086

D�nomination

(en entier) : Association Professionnelle des Educateurs Sp�cialis�s

(en abr�g�) : APDES

Forme juridique : ASBL

si�ge : de() .b E e .1 ,, Cf 4 � t Z r1f tir rU V 1-

Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS - SIEGE SOCIAL - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...)

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 06.02.2012, faisant suite l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 24.03.2011.

Conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la Loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit:

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article ler. L'association prend pour titre : � Association professionnelle des �ducateurs sp�cialis�s �, en abr�viation A.P.D.E.S. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Art. 2.Le si�ge de l'association est actuellement �tabli, rue des Prairies, 22 � 4032 Ch�n�e, arrondissement judiciaire de Li�ge.

Art. 3. Le si�ge de l'association est fix� au domicile du pr�sident de l'association. L'assembl�e g�n�rale, seul organe comp�tent pour modifier les statuts, pourra proc�der � un transfert de si�ge. La pratique consistant � d�l�guer cette comp�tence au conseil d'administration n'est pas admise.

Titre Il. Le but et l'objet social, la dur�e.

Art. 4.L'association regroupe toutes les personnes en Communaut� Fran�aise de Belgique (F�d�ration Wallonie-Bruxelles) titulaire du grade acad�mique de �Bachelier - Educateur(trice) sp�cialis�(e) en accompagnement psycho-�ducatif�, quelles que soient leurs fonctions �ducatives.

Art. 5.Par � frducateur sp�cialis� en accompagnement psycho-�ducatif �, au sens du d�cret de la Communaut� fran�aise du 02-06-2006 (au M.B. 21-09-2006, derni�re modification le 09-05-08 au M.B. 03-0708 CHAPITRE V. - Section Ire. - Article 66.), on entend la personne qui, titulaire du diplcme d�livr� conform�ment � l'article 4., favorise dans le cadre de ses activit�s professionnelles, par son positionnement relationnel, par l'utilisation d'outils sp�cifiques et par la mise en oeuvre de m�thodes et techniques p�dagogiques, psychologiques et sociales, le d�veloppement personnel et la maturation sociale des personnes. II intervient soit au sein d'un �tablissement ou d'un service, soit dans le cadre du milieu de vie par une action d'accompagnement de la personne dans le contexte et l'environnement de celle-ci. �

Art, 6. L'association a pour objet principal : L'�tude, la reconnaissance, la protection, et le d�veloppement des int�r�ts professionnels, la formation, la promotion et le perfectionnement des �ducateurs sp�cialis�s, le renforcement de la solidarit� de ses membres et de synergie entre les diff�rents secteurs, ainsi que l'�laboration d'un cadre d�ontologique et �thique visant � pr�server le respect des fonctions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art. 7.L'association est attentive � ce qui est inscrit dans ses statuts depuis la toute premi�re r�daction de ceux, En l'occurrence qu'elle s'inspirait des Droits de l'Enfant publi� par les Nations Unies. Qu'elle �tait continuatrice de l'Association belge des Educateurs de Jeunes Inadapt�s cr��e en 1951. Et enfin qu'elle doit �tre affili�e � l'Association internationale des Educateurs de Jeunes Inadapt�s (A.I.E.J,I,), organisation non gouvernementale dot�e du statut consultatif aupr�s de l'Unesco et des Nations Unies.

Art. 8.L'association r�affirme son pluralisme ainsi que son ind�pendance d'action sur le plan philosophique et politique. Dans un esprit de coop�ration f�d�rale et internationale, l'association s'efforce de faciliter � ses membres des contacts avec d'autres exp�riences �ducatives en Belgique et � l'�tranger.

Art. 9. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Art. 10. Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son projet. Elle pourra proc�der � tous emprunts, affecter tous biens en gages et en hypoth�ques, donner tous cautionnements

Art, 11. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Titre !1!. Les membres de l'association

Art. 12. Le nombre de membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Art. 13. L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Titre III. A. Les membres effectifs

Art 14. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale, La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 15. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 16. Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts ettou le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent etlou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Art. 17, Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Art. 18. Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

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Art. 19. Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre III. B. Les membres Adh�rents

Art. 20. Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider, soutenir ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Art. 21, Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales mais sont invit�s � se pr�senter aux congr�s (ou assimil�s) organis�s par l'association.

Art. 22. Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration ou remplis les conditions de cotisation. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. La liste des adh�rents sera pr�sent�e une fois par an � l'assembl�e g�n�rale lors de l'assembl�e statutaire.

Art. 23. Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis

les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts etlou le r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil

d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

Titre IV. Les cotisations

Art. 24. Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le conseil d'administration fixe annuellement le montant des cotisations qui ne pourra d�passer 100 euros rattach�s � l'index en vigueur au ler f�vrier 2012.

Cette ootisation est exigible � chaque mois anniversaire de � l'appel � cotisation � aux membres. En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Art. 25. Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre V. L'assembl�e g�n�rale

Art. 26, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art. 27. Les membres de l'association se r�unissent chaque ann�e en assembl�e g�n�rale statutaire. Au cours de cette assembl�e, le conseil d'administration pr�sente le rapport des activit�s de l'ann�e �coul�e, le bilan financier et le budget. Cette assembl�e proc�de � la nomination et au remplacement des administrateurs.

Art. 28. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 29. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale Sur d�cision du conseil d'administration, le vote par correspondance peut �tre autoris�.. il peut se faire repr�senter par un autre

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membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 30. Des assembl�es g�n�rales seront convoqu�es par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera n�cessaire ou utile aux int�r�ts de l'association. Elles devront l'�tre sur la demande expresse d'un cinqui�me des associ�s actifs adress�e par �crit au pr�sident du conseil. Les convocations se font par lettre ordinaire. Les r�solutions seront �ventuellement port�es � la connaissance des associ�s et tiers par le p�riodique de l'association.

Art, 3'l L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants : modification aux statuts, nomination et r�vocation des administrateurs, approbation des budgets et des comptes, dissolution de l'association, toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration,

Art. 32. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quelque soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s saur dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 32bis. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur des modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres. Toute modification, pour �tre adopt�e, doit recueillir au moins les deux tiers des voix repr�sent�es. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e par l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e. Si deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera quel que soit le nombre des membres pr�sents, mais cette d�cision doit �tre soumise � l'homologation du tribunal civil. Les votes sont secrets.

Art. 33. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

Art 34. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration, Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association, Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 35, Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association, Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Titre VI. Le conseil d'administration

Art. 36. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres,

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur, L'administrateur sortant est r��ligible.

Art. 37. Le conseil d'administration peut constituer en son sein un bureau ex�cutif dont il d�termine les

pouvoirs il propose alors parmi les membres du bureau, un pr�sident-administrateur d�l�gu�, un vice-

pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. L'assembl�e g�n�rale approuvera par vote les propositions du conseil d'administration relatives � la constitution du bureau.

Art, 38. Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur affin de pr�ciser certaines

dispositions conformes aux objectifs de l'association ; le r�glement devra �tre approuv� par une assembl�e g�n�rale.

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Art. 39. Le secr�taire est charg� de la r�daction des proc�s-verbaux, de la tenue des livres des d�lib�rations tant du conseil d'administration que de l'assembl�e g�n�rale, des convocations � ces r�unions. Le Tr�sorier est charg� de la comptabilit� et de la tenue des livres de comptabilit�. Ils sont tenus au respect de la r�alisation des obligations l�gales..

Art. 40. Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'association. Le pr�sident-administrateur d�l�gu� tient la correspondance courante. Il a la gestion des affaires journali�res et donne toutes d�charges et quittances � toutes administrations publiques, chemins de fer, postes et t�l�graphes, t�l�communications,

Art. 41. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration

Art, 42. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Art. 43. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Art, 44. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 45. Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 46, Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre,

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, fes d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

Titre VII. La gestion journali�re

Article 47. Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel, S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou

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de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au moniteur belge.

Titre VIII, La repr�sentation

Art, 48. Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter ]'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ]'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 49. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre IX. Le r�glement d'ordre int�rieur

Art, 50. Un r�glement d'ordre int�rieur doit �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Celui-ci doit pr�voir la tenue, au moins une fois l'an, de l'assembl�e des membres adh�rents (congr�s ou assimil�s) auxquels seront pr�sent�s le bilan d'activit�s et les comptes de ]'ASBL.

Titre X. Dispositions diverses

Art. 51. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art, 52. Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'asembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat,

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Art. 53. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Art, 54. Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 qui a �t� modifi�e par la loi du 2 mais 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre Xl. Dispositions transitoires

L'an deux mille onze, le vingt-quatre mars, � la Haute �cole de la Province de Namur - Campus provincial, rue Henri Bl�s 188-190 � 5000 Namur, une assembl�e G�n�rale ordinaire de l'A.S.B.L, Association Professionnelle des Educateurs Sp�cialis�s sous l'abr�viation �A.P.D.E.S.� a eut lieu.

a)Elle � prit acte de la candidature de

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Volet B - Suite

Dahlem Ludovic, habitant 14 Rue des Combattants � 5150 Frani�re

Decheneux Benoit � 9 bte 11 place saint-Bath�lemy 4000 Li�ge

Huvelle Fran�oise, habitant 23 rue Vital Casse � 1490 Court Saint Etienne

Lerminiaux Kathleen, habitant 15 place de Gibecq � 7823 Ath

Pacifici Fabian, habitant 7 bte 2 rue Gare du Nord � 6530 Thuin

Sarsout Sabri, habitant 22 rue des Prairies � 4032 Ch�n�e

b)Elle � prit acte de la d�mission de :

De l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale r�pertori�, cit� ou �num�r� dans la publication au moniteur Belge du 25 d�cembre 1997 portant le num�ro : 021608. Except� Madame Isabelle Persoons.

L'ASBL ayant cess� toutes activit�s, sauf celle de son existence, depuis 1999.

Art. 55. L'assembl�e de ce jour d�signe comme administrateurs :

Dahlem Ludovic, Decheneux Benoit, Huvelle Fran�oise, Lerminiaux Kathleen, Pacifici Fabian, Sarsout Sabri, qui acceptent ce mandat.

Le 06 f�vrier 2012, l'assembl�e G�n�rale � confirm� les 55 articles acte le 24 mars 2011 et � r�dig� les articles 56, 57 et 58 du Titre XL Des Dispositions transitoires

Art, 56. Suite � cela les membres du conseil d'administration ont d�sign�, parmi eux, en qualit� de :

Pr�sident : Pacifici Fabian

Vice pr�sident ; Lerminiaux Kathleen

Secr�taire Sarsout Sabri

Tr�sorier: Decheneux Benoit

-Art, 57. Le conseil d'administration d�signe : Pacifici Fabian et Lerminiaux Kathleen comme personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re et qui poss�de(nt) tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation

aff�rente � cette gestion quotidienne. II(s) agi(ssen)t en qualit� d'organe individuellement

/conjointementicoll�gialement.

Art. 58. Le conseil d'administration d�signe : Pacifici Fabian et Lerminiaux Kathleen comme personne(s) disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�de(nt) le pouvoir de repr�senter l'association

dans tous les actes juridiques et en justice. 11(s) agi(ssen)t en qualit� d'organe

individuellement/conjoi ntementicolt�gialement.

Fait ce 06 f�vrier 2012 en triple exemplaire.

Signatures,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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