ASSOCIATION PROFESSIONNELLE D'EUTONIE POUR LE BIEN-ETRE ET LA SANTE, EN ABREGE : APEBS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. PROFESSIONNELLE D'EUTONIE POUR LE BIEN-ETRE …
Dénomination : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE D'EUTONIE POUR LE BIEN-ETRE ET LA SANTE, EN ABREGE : APEBS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.230.349

Publication

11/08/2011
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MDD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination

(en entier; ; Association professionnelle d'eutonie pour le bien-être et la

santé

(en abrégé) - APEBS ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : 206, avenue du Chêne, B.4802, Verviers-I-eusy

Obtet de l'acte : Constitution

Les soussignés

1. DENIS Marie-Luce, domiciliée au 2, Hauts des Sarts, 4800-Verviers Née le 03 janvier 1959 à 4800-Verviers (registre national numéro 59.01.03-048.55)

2. ISTACE Benoît, domicilié au 206 avenue du Chêne, 4802-Verviers-Heusy Né le 20 mars 1945 à 6850-Paliseul (registre national numéro 45.03.20-125.47)

3. MAISON Michèle, domiciliée au 174 Streekbaan, 1800-Vilvoorde Née le 29 juin 1953 à 1040-Etterbeek (registre national numéro 53.06.29-154.34)

4. MELOT Christianne , domiciliée au 206 avenue du Chêne, 4802-Verviers-Heusy Née le 10 juin 1950 à 4500-Huy (registre national numéro 50:06.10-130.80)

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Déposé au Grefte d

TRIBUNAL DE CsXNiERCE DE VERVIERS

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N0 d'entreprise : 833 I3 , 3ti



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déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art.1 - L'association est dénommée « Association professionnelle d'Eutonie pour le bien-être et la santé», en

abrégé APEBS ASBL

Art.2 - Son siège social et d'exploitation est établi à Verviers-Heusy, 206 avenue du Chêne, 4802

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Verviers

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans fes conditions prévues pour la

modification des statuts.

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique ou à l'étranger,

par simple décision du Conseil d'Administration

Art.3 - L'association a pour objet : la diffusion, la promotion et la protection de l'eutonie, pédagogie centrée sur le développement corporel, le bien-être et la santé corporelle et mentale de tout être humain.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par le développement de stages, d'ateliers créatifs, de cours, de journées de sensibilisation et de rencontres, de dîners ou déjeuners-rencontres, 'de conférences et par des interventions pédagogiques en différentes institutions, de sites web ou par tout autre moyen se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra intervenir dans le processus de création, de production ou de coproduction d'évènements et de médias visant à la réalisation de son objet social.

L'association contribue à la formation en eutonie et aux spécialisations qui en découlent. Elle décerne un certificat ou un diplôme en fin de formation.

L'association peut accomplir en tout temps tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet de la manière qui lui paraît la plus adaptée. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art.3bis -Elle peut, entre autre, collecter des fonds par le moyen de campagnes d'information ou de presse,

d'organisation d'activités bénévoles ou tout autre moyen afin d'aider à la réalisation de ses. buts.

L'association ne soutient ni ne soutiendra ni tendance politique, ni mouvement religieux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

Art.3ter - En vue de fa réalisation de son objet, l'association peut acquérir, recevoir, gérer ou louer tous les biens meubles et immeubles, solliciter et recevoir des subsides, recevoir dons et legs, disposer de toutes contributions, avances, prêts et autres rentrées de fonds, périodiquement ou non.

Art.4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute selon tes modalités reprises en l'article 25 de cette constitution.

TITRE 2 - Associés

Art.5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres

sympathisants et de membres d'honneur

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent

de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi et les présents statuts.

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Sont membres effectifs :

^ les comparants au présent acte

^ les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le Conseil d'Administration, statuant à la

majorité absolue et répondant aux conditions suivantes :

toute personne physique, quelque soit sa nationalité et désirant être membre effectif de l'association et

participer aux activités de l'association en s'engageant à respecter les statuts, doit adresser une demande écrite

au Conseil d'Administration et être introduite par un représentant du Conseil d'Administration qui devient son

parrain.

Pour être membre effectif, il faut avoir été membre adhérent pendant au moins six mois, sauf exception décidée

par le conseil d'administration.

La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas être motivée

Sont membres adhérents :

les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. Pour obtenir le statut de membre adhérent, il faut avoir poursuivi une formation en Eutonie et être en possession d'un certificat ou d'un diplôme d'une école reconnue par l'Assemblée Générale

Sont membres sympathisants :

les personnes qui, n'ayant pas de voix délibérative, désirent aider l'association, s'engagent à en respecter

les statuts, apportent un soutien financier à l'association et participent aux activités de l'association en vue de la

réalisation de son objet et en reconnaissance duquel le conseil d'administration statuant à l'unanimité aura

accordé la qualité de membre sympathisant.

Le nombre de membres n'est pas limité.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Art.6 - Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou par courriel.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 250 euros pour les membres effectifs mais sur décision du Conseil d'Administration elle peut être réduite à l'euro symbolique et sans pouvoir être supérieur à 250 euros pour les membres adhérents et sympathisants. Tout membre peut faire une donation à l'association en plus de cette cotisation.

Les membres d'honneur ne sont astreints à aucune cotisation.

Le montant des cotisations peut être revu et est soumis à l'approbation de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.

L'exercice social prend effet le 1 er janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art.8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par fe président du Conseil d'Administration ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

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N10D 2.2

Art.9 - L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la Loi et ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

A les modifications des statuts

A la dissolution volontaire de l'association

A l'approbation des comptes et du budget

A la nomination et la révocation des administrateurs

A la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la Loi.

A la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

^ les exclusions des membres effectifs

^ la transformation de l'association en société à finalité sociale

Art.10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordianire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, par fax ou par courriel via internet, en provenance du président ou d'un administrateur, adressé deux semaines au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Chaque membre effectif participant à la réunion par l'utilisation de moyens de télécommunication (vidéoconférence) est considéré comme présent.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'abstention n'est pas reconnue et équivaut à accepter la motion. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que dans la mesure où la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée dans les mêmes conditions qu'à l'article 10 qui statuera définitivement et valablement, uniquement des objets portés à l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Art.12 - Les décisions et résolutions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance de tous les membres et sont consignées dans un registre signé et conservé par le secrétaire.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art.13 - L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Art.14 - La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat expire par décès, démission ou révocation.

En cas d'accident grave ou de décès d'un des administrateurs ou de tout autre cas de force majeure dont il appartiendra au Conseil d'Administration d'apprécier la gravité, ce dernier prendra souverainement toute décision utile pour la sauvegarde et la conservation des intérêts de l'association et pourra nommer un autre membre de l'assemblée générale pour qu'il continue le mandat de celui qu'il remplace jusqu'à la prochaine assemblée générale.

En cas de démission volontaire d'un administrateur, pour des raisons ne portant aucunement préjudice à l'objet social de l'association ni aux membres de celle-ci, l'administrateur démissionnaire sera immédiatement nommé membre d'honneur de l'association pour services rendus.

Art.15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un vice-président. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de trésorier et de vice-président sont revotées une année sur trois, les fonctions de président et de secrétaire sont revotées l'autre année sur trois.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art.16 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs. Il ne peut statuer

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que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art.17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la toi du 27 juin 1921 et tel que modifié le 2 mai 2002.

Art.18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements, et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que de prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer fes immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art.19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Le conseil d'administration fixera les pouvoirs et evéntuellement les salaires ou appointement de cet ou ces administrateur(-s) délégué(-s). S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement pour les décisions concernant les montants inférieurs à 5000 euros et conjointement pour les montants supérieurs. En cas de travail bénévole, le membre choisi qui serait demandeur d'emploi veillera à s'acquitter de ses obligations vis-à-vis de l'ONEM, c'est à dire remplir le formulaire C 45 13 par demande préalable à son entrée en fonction.

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Art.20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art.21 - Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art.23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à

l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budget

Art.24 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.

Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la Loi 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante. 11 les soumets à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle. Après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration veillera au dépôt des comptes et de la liste des membres au Greffe du Tribunal de Commerce compétent à raison du lieu de son siège social.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art.25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art.26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

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MOD 2.2

Tolet B - Suite

Art.27 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

. Monsieur ISTACE Benoît

" Madame MAISON Michèle

Madame MELOT Christianne

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Monsieur ISTACE Benoît

Trésorière : Madame MAISON Michèle

Secrétaire : Madame MELOT Christianne

Directeur à la gestion journalière : Monsieur ISTACE Benoît

Déposé en même temps acte constitutif en entier,

Fait en 3 exemplaires à Heusy, le 28 juillet 2011

Signatures

1) Madame DENIS Marie-Luce

2) Monsieur ISTACE Benoît

3) Madame MAISON Michèle

4) Madame MELOT Christianne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. PROFESSIONNELLE D'EUTONIE POUR LE BIEN-…

Adresse
AVENUE DU CHENE 206 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne