ASSOCIATION REGIONALE DES CONFRERIES GASTRONOMIQUES DE HESBAYE-MEUSE-CONDROZ DE LA PROVINCE DE LIEGE., EN ABREGE : ARCGHMC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. REGIONALE DES CONFRERIES GASTRONOMIQUES DE H…
Dénomination : ASSOCIATION REGIONALE DES CONFRERIES GASTRONOMIQUES DE HESBAYE-MEUSE-CONDROZ DE LA PROVINCE DE LIEGE., EN ABREGE : ARCGHMC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.652.910

Publication

28/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Résen *MM TRIBUNAL DE CO MERCE

au Quai d'Aro a, 4

Monitet , 4500 H

belge 1 6,1111 011

GreWe



1\1° d'entreprise : sz,4e2.. 940

Dénomination

(en entier) ASBL Association Régionale des Confréries Gastronomiques

de Hesbaye-Meuse-Condroz de la Province de Liège.

(en abrégé) : ARCGHMC

Forme juridique : ASBL Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la justice de paix 24. 4260 Avennes-Braives

Objet de l'acte Constitution

Article 1, l'Association a pour nom "ASBL association régionale des confréries gastronomiques de Hesbaye-Meuse-Condroz de la province de Liège", toutes les factures, annonces, publications et autres documents de l'association doivent mentionner la dénomination de celle-ci, précédée ou suivie du sigle "ASBL" ainsi que de t'adresse du siège social.

SIEGE SOCIAL.

Article 2. Son siège est fixé rue de la Justice de Paix 24 à 4260 Avennes-Braives. Il pourra être transféré

en tout endroit de la province de Liège sur décision de l'assemblée générale..

BUT.

Article 3. l'association a pour but de développer et de promouvoir la gastronomie en Hesbaye-Meuse-Condroz de la Province de Liège sous toutes ses formes,. Elle coordonnera les activités des groupements la composant, facilitera entre eux, leurs rapports avec les pouvoirs et administrations publics. Pour la réalisation de son but, elle agira en relation avec la fédération du tourisme de Hesbaye-Meuse-Condroz de la province de Liège et s'efforcera d'obtenir la collaboration d'autres services publics et associations susceptibles de lui venir en aide. Elfe s'interdit toute immixtion ou participation directe dans l'activité des groupements qui la composent. Elle pourra, éventuellement, s'associer ou adhérer à d'autres structures de la gastronomie, en Belgique et à l'étranger, poursuivant un but social similaire au sien.

DUREE.

Article 4. L'association a été constituée, pour une durée illimitée, en date du 09/07/2014, par les membres'

fondateurs suivants :

la Confrérie du Vin du Perron de Statte à Huy.

la Confrérie de l'Hydromel de Tihange.

la Confrérie des Chevaliers de l'Ordre des Escargots de Betonval à Wanze,

la Confrérie de l'Ordre de Saint-Antoine de Blehen.

la Confrérie des Chevaliers de l'Ordre du Malt de Hannut.

la Confrérie des Magnes d'Parbolets di Bwès Borsu à Bois-et-Borsu.

la Confrérie Li Pir'rêye di Licint à Lincent

la Gilde Saint-Christophe de Racour.

fa Confrérie des Honorables Amis des Saveurs Espiègles de Waremme,

la Confrérie des Maisses Brikteûs

Elle ne pourra être dissoute que par décision d'une assemblée générale prise en application de l'article 4 de

la loi du 27 juin 1921,

NOMBRE DE MEMBRES,

Article 5. Sont membres effectifs de "l'association de [a régionale des confréries gastronomiques de Hesbaye-Meuse-Condroz de la province de Liège, définitivement admis et maintenus en tant que tels en application des présents statuts. Le nombre minimum est fixé à trois admissions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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M0022

ADMISSIONS,

Article 6. Toute confrérie gastronomique de Hesbaye-Meuse-Condroz de la Province de Liège peut solliciter son admission en tant que membre effectif, pour autant qu'il compte au moins une année d'activité et qu'il représente et promeuve un produit comestible issu du terroir. Toute demande d'admission adressée par écrit au conseil d'administration sera portée à l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire de l'assemblée qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

DEMISSION ET EXCLUSION.

Article 7, Toute démission de membre effectif doit être sollicitée par lettre recommandée adressée au Conseil d'administration, tout membre effectif en défaut de paiement vis-à-vis de l'association pourra, après deux rappels, être exclu de l'association. Toute exclusion de membre effectif ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale convoquée à cet effet, au scrutin secret à la majorité des membres présents ou représentés. Le membre effectif démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social. Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

COTISATION.

Article 8. La cotisation annuelle pour chaque confrérie effective est fixée par l'assemblée générale, sur

proposition du conseil d'administration , avec un minimum de 30E.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article 9. L'assemblée générale se compose de 3 délégués désignés à ce litre par chacune des confréries, définitivement admises en tant que membre effectif, en application de l'article 6 des présents statuts. L'assemblée générale se réunit en séance ordinaire et sur convocation du conseil d'administration, chaque année dans le courant du premier semestre.

Article 10. Les 3 délégués des confréries définitivement admises selon l'article 6 et en règle de cotisation, ont droit de vote, chacun disposant d'une voix. En cas de décès ou démission d'un délégué d'un membre effectif, il pourra être pourvu à son remplacement selon les règles prévues à l'article g des présents statuts. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elle ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour à la convocation de la séance, sauf si la moitié des délégués sont présents ou représentés et que les deux tiers au moins d'entre eux acceptent d'inscrire un ou plusieurs poings) supplémentaire(s). Les séances de l'assemblée générale sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus âgé des 2 vice-présidents ou par le plus âgé des délégués présents. Le vote a lieu à main levée, sauf s'il s'agit de question de personnes ou si un tiers des délégués présents ou représentés réclame le vote secret. Les délégués à l'assemblée générale empêchés peuvent délivrer une procuration écrite à un autre délégué représentant de la confrérie dudit délégué, chaque délégué ne pouvant être porteur que d'une procuration. La procuration devra être déposée à l'ouverture de l'assemblée au plus tard.

Article 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence :

- La modification des statuts.

- La nomination et la révocation des administrateurs.

- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes,

- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

- L'approbation des budgets et des comptes annuels.

- La dissolution volontaire de l'association.

- L'exclusion d'un membre effectif.

- La transformation de l'association en société à finalité sociale.

- L'adoption et la modification du règlement d'ordre intérieur.

L'ordre du jour de la séance ordinaire de l'assemblée générale comprend notamment l'approbation des

comptes de l'exercice écoulé, les prévisions budgétaires de l'exercice suivant et la fixation de la cotisation

annuelle pour l'exercice suivant.

Article 12. Les comptes de l'association sont vérifiés par un collège de deux commissaires choisis par l'assemblée générale en son sein ou pas. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils ne peuvent être membre du conseil d'administration. Ils exercent cette mission à titre gratuit.

Article 13. L 'assemblée générale peut aussi être convoquée en séance extraordinaire par Ie conseil d'administration. Toute convocation de l'assemblée générale est lancée au nom du conseil d'administration, sous signature du Président et du secrétaire général par lettre ordinaire adressée ou remise en mains propres, ou par E-mail au moins 10 jours avant la date de la séance. Elle comporte l'ordre du jour de la séance.

Article 14. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président de séance et le secrétaire générai Ils peuvent être consultés par les administrateurs et les délégués à l'assemblée générale, et au siège social de l'association.

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MOD 22

Article 15. l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des délégués présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des délégués présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée ,ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des délégués présents ou représentés. Si les deux tiers des délégués ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme stipulé à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination de fonction des administrateurs.

ADMINISTRATION.

Article 16. L'association est administrée par le conseil d'administration élu en son sein par l'assemblée générale et composée de 2 délégués de chaque confrérie définitivement admise en application de l'article 6 des présents statuts. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire ou passer tous contact transiger, comparaître, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides et donations, renoncer à tous droits. Le conseil d'administration est élu pour une durée de 4 ans à dater de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre de chaque année bissextile. Toute nouvelle confrérie admise à titre définitif en cours de mandat, présente 2 administrateurs, pan-ni ses trois délégués au sein de l'assemblée générale. Ces administrateurs seront élus par l'assemblée générale lors de sa prochaine séance, pour la fin de la période en cours. Chaque confrérie admise à titre définitif peut solliciter la modification de sa représentation au sein du Conseil d'Administration en cours de mandat, le nouvel administrateur terminant le mandat de son prédécesseur. En cas de décès ou démission d'un administrateur, il pourra être pourvu, dans les mêmes conditions, à son remplacement, pour la fin du mandat en cours. Le mandat de l'administrateur est exercé à titre gratuit. Le Conseil d'Administration se réunit au minimum quatre fois par an, sur convocation du Président et, à la demande du bureau exécutif. Le conseil d'administration est présidé par le Président en titre, en son absence par le plus âgé des 2 Vice-présidents. Tout administrateur empêché peut délivrer procuration à un autre administrateur de son choix ou à un des deux délégués de sa confrérie, chaque mandataire ne pouvant être porteur que d'une seule procuration. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas d'égalité de voix, celle du président de la séance est prépondérante.. En cas de parité des voix lors d'un scrutin secret, la proposition est rejetée. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire général.

Article 17 Le conseil d'administration élit en son sein, pour 4 ans, un bureau exécutif composé d'un président, d'un secrétaire général et d'un trésorier, ces fonctions étant exercées à titre gratuit En cas de décès ou démission d'un membre du bureau exécutif ou de perte de la qualité d'administrateur, il pourra être pourvu à son remplacement, pour la tin du mandat en cours, selon les règles prévues aux paragraphes 1 et 2 du présent article. Le bureau exécutif est chargé de fa gestion journalière de l'association et il instruit les affaires à soumettre au conseil d'administration et à l'assemblée générale. U exécute les décisions prises par ces deux assemblées. Le bureau exécutif se réunit sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour, à chaque fois que les affaires l'exigent et au moins avant chaque conseil d'administration. Les décisions exécutives se prennent à la majorité simple des voix. En cas d'égalité de voix, celle du président de fa séance est prépondérante, sauf en cas de vote à scrutin secret où la proposition est rejetée. Un membre du bureau exécutif empêché peut délivrer procuration écrite à un autre membre du bureau exécutif de son choix, chaque membre du bureau exécutif ne pouvant être porteur que d'une seule procuration. Le bureau exécutif délibère valablement, pour autant que 3 membres soient présents. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.

Article 18. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et fa représente dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour accepter toutes libéralités entre vifs et testamentaires au profit de l'association. II peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs au bureau exécutif ou à un des ses membres. Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant

Article 19.L'association est responsable des fautes imputables, soit à ses préposés, soit aux organes par

lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle

relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 20. Le secrétaire général est chargé de la correspondance, de la signature des pièces administratives, de la rédaction de tous les actes, en ce compris les procès-verbaux des séances de l'association, des archives et de la tenue du registre des membres. Sauf dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur, tout courrier officiel à destination de l'ASBL association des Confréries gastronomiques de Hesbaye-IVIeuse-Condroz de la Province de Liège est adressé à son siège social au numéro 24, rue de la Justice de Paix à B-4260 Avennes-Braives. Les actes qui engagent l'association

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MOD 2.2

Volet B - Suite

sont signés, à mains d'une déiégation spéciale du conseil d'administration par te Président et le secrétaire , général. Le trésorier est chargé de la comptabilité générale. li est responsable des fonds confiés à sa garde. Il encaisse les cotisations et paie les factures sur visa du Président ou du secrétaire général. Ses registres des recettes et les dépenses sont paraphés par ie président.

RESSOURCES.

Article 21, Les ressources de l'association sont constituées des cotisations des membres, subventions et

subsides, dons et legs en nature et en espèces, ainsi que produits divers.

EXERCICE SOCIAL.

Article 22. L'exercice social commence ie premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année

civile,

DISSOLUTION, LIQUIDATION,

Article 23. la procédure prévue par la législation régissant la matière sera d'application en cas de dissolution volontaire. L'assemblée générale qui l'aura prononcée désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs. Après apurement des comptes, l'avoir social sera réparti, sur décision de l'assemblée générale, en faveur d'une association à but social. Toutes décisions relatives à la dissolution de l'association, aux conditions de sa liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiées, par les soins du Greffier, aux annexes du Moniteur Belge comme stipulé aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

REGLEMENT D' ORDRE INTERIEUR,

Article 24, Le conseil d'administration soumettra à l'approbation de l'assemblée générale un règlement régissant la législation d'ordre intérieur qui traitera, dans le respect de la matière, des cas non prévus aux présents statuts,

DISPOSITIONS FINALES.

Article 25. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

NOM.

Madame LENAERTS Marie-Claire : Présidente,

Monsieur TYOU Jacques : Vice-Président.

Monsieur BEAUMONT Bruno : Vice Président

Monsieur WATRIN Julien: Secrétaire général,

Monsieur TERWAGNE Alain ; Trésorier.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ASS. REGIONALE DES CONFRERIES GASTRONOMIQUES…

Adresse
RUE DE LA JUSTICE DE PAIX 24 4260 AVENNES

Code postal : 4260
Localité : Avennes
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne