ASSOCIATION ROYALE DES ANCIENS D'AFRIQUE ET OUTRE-MER LIEGE, EN ABREGE : ARAAOM

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION ROYALE DES ANCIENS D'AFRIQUE ET OUTRE-MER LIEGE, EN ABREGE : ARAAOM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.893.564

Publication

22/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MOD 22

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91415 1

ii" .'entreprise : 0412.893.564

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ROYALE DES ANCIENS D'AFRIQUE ET D'OUTRE MER DE LIEGE

(en abrégé) : ARAAOM

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU LAVEU 97 - 4000 LIEGE

Oblat de l'acte : MODIFICATION DE COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

du 23 MARS 2014

Mme FRANCOIS-EVRARD Odette: Administrateur Présidente

Mme ANDRE-BONHOMME Jeannine: Administrateur chargé des monuments

Mme COGNIAUX Marie Cécile: Administrateur, Vice présidente, membre du comité des fêtes.

M. HESSEL Fernand: Administrateur responsable de la revue

M. DEMOULIN Albert: Administrateur porte drapeau

M. DANGOISSE Paul: Administrateur, photographe et porte drapeau adjoint

M. GILMAN André: Administrateur, chargé des monuments, commissaire aux comptes

M.DRESSEN Pierre: Administrateur chargé des relations avec la ville de LIEGE

M. BAY Jo: Administrateur chargé du sponsoring

Mme VIEILVOYE Odette: Administrateur et trésorière

Mme BRIAN Marie Claire: Administrateur, Secrétaire et membre du comité des fêtes,

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2011
ÿþMoo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

412.893.564

Association Royale des Anciens d'Afrique et d'Outre-Mer Liège

ARAAOM

Association sans but lucratif

Rue Saint-Maur (Le Castel), 93 B à 4000 Liège

Transfert du siège social, modification et coordination des statuts et modification du conseil d'administration, à la suite de l'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 12 décembre 2010

1) Nouveau siège social: rue du Laveu, 97 à 4000 Liège

2) Modifications dans la composition du conseil d'admnistration:

Madame Jeannine ANDRE, rue Saint-Laurent, 53 à 4053 Embourg (NN: 29092020030) devient commissaire aux comptes en lieu et place de son mandat de trésorière adjoint.

Madame Ghislaine LE DOCTE, Hameau de Kin, 6 à 4920 Aywaille (NN 33032533220) devient trésorière adjointe en lieu et place de son mandat de commissaire aux comptes.

Madame Janine Raeymaekers, trésorière, reste la mandataire du compte avec pouvoir de signature. Madame Odette François-Evrard ainsi que Monsieur André Gilman ont procuration sur ce compte pour retirer l'argent nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

3) En Assemblée générale réunie le 12 décembre 2010 à Liège, les membres de l'association ont apportés. les modifications suivantes aux statuts.

Art.1.Siège social

L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi rue du Laveu 97 à

4000 Liège. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.

Ancienne version : Cette association a son siège social dans la province de Liège. Il est actuellement établi

rue de l'Industrie 3712  4100 - Seraing

Ce dernier pourra être transféré en tout autre lieu par le Conseil d'administration.

Art. 3 Activités

L'Association a pour activités :

- de renouer entre ses membres, notamment par l'organisation de réunions vivantes, des relations

suivies ainsi que les liens de camaraderie et de coopération qui les unissaient outre-mer.

- de renseigner, quand cela est possible, ses membres sur toutes les questions pouvant présenter un

intérêt commun ou particulier.

- d'entretenir des relations avec les groupements similaires officiellement reconnus.

- de publier un bulletin.

Ancienne version : L'Association a pour activité :

- de renouer entre ses membres, notamment par l'organisation de réunions vivantes, des relations

suivies ainsi que les liens de camaraderie et de coopération qui les unissaient outre-mer.

- de renseigner, quand cela est possible, ses membres sur toutes les questions pouvant présenter un

" intérêt commun ou particulier.

- d'entretenir des relations avec les groupements similaires officiellement reconnus.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rése au Monit belç

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

1111

" iiasaeae"

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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MOD 2.2

Art. 4. Membre ordinaire  Membre protecteur

Les membres ordinaires et protecteurs sont les membres effectifs au sens de la loi et ont tous les droits que

leur confèrent la loi, comme, par exemple, l'accès aux documents comptables et le droit de vote. "

Chaque membre effectif de l'association est tenu de contribuer à son fonctionnement, à sa survie et à la

réalisation de ses objectifs par une cotisation.

L'Association se compose des membres ordinaires et des membres protecteurs.

Chaque candidature en qualité de membre ordinaire ou protecteur est à adresser au Président du conseil

d'administration et le conseil d'administration se prononce à la majorité des membres présents sur l'acceptation

du candidat.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre ordinaire ou de membre protecteur.

Le conseil d'administration pourra décerner la qualité de « membre à vie », le cas échéant sans devoir

payer de cotisation, à certaines personnes ayant rendu des services exceptionnels à leur association.

Ancienne version : Chaque membre effectif de l'association est tenu de contribuer à son fonctionnement, à

sa survie et à la réalisation de ses objectifs par une cotisation annuelle.

L'Association se compose des:

Membres ordinaires et des membres protecteurs.

Le Conseil d'administration pourra décerner la qualité de « membre à vie » à certaines personnes ayant

rendu des services exceptionnels à leur association.

Art. 5. Démission

Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le juge opportun, sans toutefois pouvoir

prétendre au remboursement partiel ou total de sa cotisation.

La décision de cesser d'être membre de l'association peut être communiquée par courrier recommandé au

Président du conseil d'administration

Est considéré démissionnaire, le membre qui ne paye pas sa cotisation dans le délai fixé par le Conseil

d'administration et après avoir reçu un rappel resté sans suite.

Ancienne version : Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le juge opportun, sans toutefois pouvoir prétendre au remboursement partiel ou total de sa cotisation.

Est considéré démissionnaire, le membre qui ne paye pas sa cotisation dans le délai fixé par le Conseil d'administration et après avoir reçu un rappel resté sans suite.

Art. 6. Cotisation

La cotisation annuelle des membres est fixée par le Conseil d'administration et est payable anticipativement

au début de l'année civile. Le montant de la cotisation ne peut pas dépasser 250 Euros.

Seuls les membres en règle de cotisation peuvent participer aux votes lors des assemblées générales.

L'Association peut recevoir tous dons, legs, subsides et contributions volontaires.

Pour les motifs qu'il jugera légitime, le conseil d'administration peut décider de dispenser un membre du

paiement de la cotisation.

Ancienne version : La cotisation annuelle des membres est fixée par le Conseil d'administration et est payable anticipativement au début de l'année civile.

Seuls les membres en règle de cotisation peuvent participer aux votes lors des assemblées générales. L'Association peut recevoir tous dons, legs, subsides et contributions volontaires.

Art. 7. Exclusion

Tout membre pourra être exclu de l'Association pour inobservation grave et répétée des statuts, ou pour tout autre motif pouvant porter atteinte au renom, ou aux intérêts de l'Association : paroles, écrits, actions etc. Toutefois cette exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par délibération de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix de ses membres présents ou représentés. Le membre doit avoir été convoqué et entendu s'il l'a demandé.

Ancienne version : Tout membre pourra être exclu de l'Association pour inobservation grave et répétée des statuts, ou pour tout autre motif pouvant porter atteinte au renom, ou aux intérêts de l'Association : paroles, écrits, actions etc. Toutefois cette exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par décision du Conseil d'administration aux deux tiers des voix de ses membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

Art. 9. Conseil d'administration

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé au minimum de 6 administrateurs dont le Président, le Secrétaire et un Trésorier.

li définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale et il est d'une durée de trois ans renouvelable.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président et aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi qu'à la demande d'un tiers des membres du conseil d'administration.

Le conseil est présidé par le président, ou en son absence, par le vice-président, et à défaut, par le doyen des membres présents du conseil d'administration.

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Les décisions sont prises à ia majorité simple des voix présentes et en cas d'égalité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Les membres du conseil d'administration assument solidairement leurs décisions devant l'assemblée générale.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire et signé par lui et le président. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Toutes les fonctions et mandats s'exercent à titre gratuit sans préjudice du remboursement des frais exposés dans l'exercice de ces fonctions et mandats et qui seront remboursés moyennant production d'une note de frais au plus tard au cours de la même année.

Le conseil d'administration est habilité à poser tous les actes d'administration qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Le conseil d'administrateurs peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateur sans que cette délégation ne puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du conseil d'administration.

Ancienne version : Les administrateurs de l'association sont élus par l'assemblée générale aux différents

postes du Conseil d'administration.

Celui-ci comprend au minimum un président, un secrétaire, un trésorier et huit administrateurs.

Toutes les fonctions ou mandats peuvent être exercés par une femme ou un homme.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation annuelle ou à la demande d'un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des votants.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Si le poste de Président est vacant en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, un vice Président peut

le suppléer. Ce dernier a les mêmes attributions que le président i.

En cas d'absence du président et du vice-président, le Conseil d'administration est présidé par le doyen

d'âge des administrateurs.

Toutes les fonctions et mandats mentionnés dans les présents statuts s'exercent à titre gratuit et donc

strictement bénévole.

Art. 10. Attribution du président du Conseil d'administration

Le président, ou en cas d'absence le vice président, assure le respect des statuts. ll préside et dirige les

assemblées. Il accorde ou refuse la parole. Il a pour mission de représenter l'association.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration.

Ancienne version : Les membres du Conseil d'administration assument solidairement leurs décisions devant l'assemblée générale.

Le président, ou en cas d'absence un vice président, assure le respect des statuts. Il préside et dirige les assemblées. Il accorde ou refuse la parole. Il a pour mission de représenter l'association.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Art. 11 Rédaction du bulletin :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

M60 2.2

Le président est l'éditeur responsable. En cette qualité il confectionne le bulletin de l'association, s'occupe de la rédaction des articles et de la communication d'informations parues dans la presse qui peuvent intéresser les membres de l'association, pour autant qu'elles soient conformes aux principes qui régissent l'association.

Il est tenu, sous la responsabilité du conseil d'administration, d'informer les membres de l'association de toute activité au moyen du bulletin « Notre TAM-TAM ». A cette fin, il reçoit les informations de la commission des fêtes.

L'éditeur responsable met en place un comité de lecture, tant en ce qui concerne le fond que la présentation, du projet de « Notre TAM-TAM ».

Cette commission peut participer à l'envoi du bulletin trimestriel.

L'éditeur responsable vérifie, avant l'envoi chez l'imprimeur, que le contenu est conforme avec l'esprit de l'association.

Ancienne version : Un éditeur responsable rédige le bulletin de l'association, s'occupe de la relation des articles, et de la communication d'informations parues dans la presse qui peuvent intéresser les membres de l'association, pour autant qu'elles soient conformes aux principes qui régissent notre association.

Il est tenu, sous la responsabilité du président nommé à cet effet, d'informer les membres de l'association de toute activité au moyen du bulletin « Notre TAM-TAM ». Pour ce dernier; il reçoit les informations de la commission des fêtes.

Cette commission peut participer à l'envoi du bulletin trimestriel.

L'éditeur responsable vérifie, avant l'envoi chez l'imprimeur, que le contenu est conforme avec l'esprit de l'association.

Art. 12 Commission des fêtes

La commission des fêtes s'occupe de l'organisation des manifestations : assemblée générale  journée du

souvenir  bonne année  fêtes diverses  tombola ou autres manifestations.

Les membres de cette commission sont nommés par le Conseil d'administration.

Ancienne version : Cette commission s'occupe des manifestations : assemblée générale  journée du

souvenir  bonne année  visites aux membres souffrants ou hospitalisés  contacts avec les autres

associations  fêtes diverses  tombola ou autres manifestations.

Les personnes qui ont été désignées à cet effet ont été nommées par le Conseil d'administration.

Le président de la Commission des fêtes, est aidé par les différents membres qui ont été élus afin de lui

apporter leur aide.

Cette commission peut aider la commission rédactionnelle à envoyer les bulletins.

Art. 13Secrétariat

Le secrétariat constitue la mémoire de l'association.

Sous la responsabilité du conseil d'administration le secrétaire est chargé de:

- rédiger et envoyer les invitations aux réunions du Conseil d'administration.

- recevoir les rapports et en faire une synthèse destinée au Conseil d'administration.

- dépouiller le courrier et l'envoyer à qui de droit.

- assurer la correspondance au sein de l'association et vis-à-vis des tiers.

- nouer les contacts avec les autres associations.

- dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration.

A cet égard, le secrétaire tient un registre où il conserve les procès-verbaux.

- lors de la réunion suivante, il relit le procès-verbal en vue de son approbation.

- assurer l'envoi du bulletin.

Ancienne version : Le secrétariat constitue la mémoire de l'association, Il est chargé de:

- rédiger et d'envoyer les invitations aux réunions du Conseil d'administration.

- recevoir les rapports et en faire une synthèse destinée au Conseil d'administration.

- dépouiller le courrier et l'envoyer à qui de droit.

- assurer la correspondance au sein de l'association et vis-à-vis des tiers.

- dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration.

A cet égard, le secrétaire tient un livre où il conserve les procès-verbaux.

- lors de la réunion suivante, il relit le procès-verbal.

Art. 14. Gestion

Le trésorier s'occupe de la gestion avec l'aide du trésorier adjoint et du comptable

L'année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le trésorier est le premier responsable de la trésorerie :

- il reçoit les extraits bancaires et tiens à jour la liste des membres en règle de cotisations.

I

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MOO 2.2

- il perçoit au nom de l'association, les cotisations, dons, subsides ou toutes autres libéralités ainsi que les

sommes provenant des diverses activités de l'association.

- il effectue valablement les paiements faits aux tiers au nom de l'association.

- il soumet des avis et suggestions sur les dépenses envisageables auprès du conseil d'administration.

Le trésorier adjoint :

- tient le livre journal dans lequel il inscrit toutes les entrées et toutes les sorties de fonds, en mentionnant

obligatoirement date, usage ou provenance de ceux-ci.

- tient à jour les documents comptables et financiers.

- présente ses livres de caisse au comptable et ensuite à la vérification des commissaires aux comptes lors

du bilan annuel.

La signature du trésorier, ainsi que celle du président et toute autre administrateur désigné par le conseil

d'administration à cette fin, sont déposées à la banque afin de leur permettre de faire les transactions

nécessaires.

Toute transaction ou opération égale ou supérieure à 1000 Euros requière la signature conjointe du trésorier

et du président.

Ancienne version : C'est le Trésorier qui s'occupe de la gestion avec l'aide du trésorier adjoint et du

comptable

L'année comptable commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

Le trésorier est le premier responsable de la trésorerie :

Il reçoit les extraits bancaires et tiens à jour la liste des membres en règle de cotisations.

Il perçoit au nom de l'association, cotisations, dons, subsides ou toutes autres libéralités ainsi que les

sommes provenant des diverses activités de l'association.

- il effectue valablement les paiements faits aux tiers au nom de l'association.

- il soumet des avis et suggestions sur les dépenses envisageables auprès du Conseil d'administration.

Le trésorier adjoint

- tient le livre journal dans lequel il inscrit toutes les entrées et toutes les sorties de fonds, en mentionnant

obligatoirement date, usage ou provenance de ceux-ci.

- tient à jour les documents comptables et financiers.

- il-présente ses livres de caisse au comptable et ensuite à la vérification des commissaires aux comptes lors du bilan annuel.

- la signature du trésorier ainsi que celle du Président sont déposées à la banque afin de leur permettre, de faire les transactions nécessaires.

Art. 15. Assemblée générale.

L'assemblée générale se compose des membres de l'association.

Elle a pour mission d'exercer les attributions conférées par la loi et notamment :

a) d'approuver annuellement le rapport d'activité ainsi que les comptes de l'exercice écoulé qui lui sont soumis par le comptable;

b) de nommer ou révoquer les administrateurs;

c) de prononcer l'exclusion d'un membre ;

d) d'apporter toute modification aux statuts;

e) de prononcer la dissolution de l'association.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée aux membres 1 mois avant ladite Assemblée, via le bulletin de liaison a Notre Tam-Tam ».

Elle peut être convoquée sur décision du conseil d'administration lorsqu'il estime que l'intérêt de l'association le requiert, ou lorsque 1/5ème des membres en fait la demande

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, même par un membre du conseil d'administration, pour autant qu'il soit muni d'une procuration écrite.

A l'entrée de l'assemblée générale le membre doit signer la liste des membres présents et déclarer le membre dont il détient la procuration.

Sauf les cas visés par la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Lors des votes, le président peut décider du vote à main levée, sauf si le vote concerne une personne dans quel cas le scrutin à bulletin secret est obligatoire.

Pour toute convocation d'une assemblée générale extraordinaire, l'ordre du jour est mentionné sur la convocation.

Les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal dont un exemplaire est signé par le président et le secrétaire.

Ancienne version : L'assemblée générale se compose des membres de l'association. Elle a pour mission d'exercer les attributions conférées par la loi et notamment :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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a) d'approuver annuellement le rapport d'activité ainsi que les comptes de l'exercice écoulé qui lui sont soumis par le comptable;

b) de nommer ou révoquer les administrateurs;

c) d'apporter toute modification aux statuts;

d) de prononcer la dissolution de l'association.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, aux jour,

heure et lieu indiqués dans la convocation adressée aux membres 1 mois avant ladite Assemblée, via le

bulletin de liaison « Notre tam-tam ».

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, même par un membre du comité

administratif pour autant qu'ils soient munis d'une procuration écrite.

- A l'entrée de l'assemblée générale le membre doit signer la liste des membres présents et déclarer le

membre dont il détient la procuration.

- Sauf les cas visés par la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des

membres présents ou représentés.

- lors des votes, le président peut décider du vote à main levée.

Pour toute Assemblée générale extraordinaire, jugée utile par le Conseil d'administration, l'ordre du jour

sera mentionné sur la convocation.

Les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal dont un exemplaire est signé par le

président et le secrétaire.

Art. 16. Modification des statuts et dissolution.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres, présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La résolution qui décide de dissoudre l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, dans les mêmes conditions de quorum de présence que celles prévues pour la modification de l'objet social.

En cas de dissolution par l'assemblée générale, l'affectation de l'actif est réparti entre diverses oeuvres à désigner par l'assemblée générale et se rapprochant autant que possible de l'objet social de l'association.

La liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale.

Ancienne version : Il faut une majorité de 4/5 pour pouvoir procéder à la dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera réparti entre diverses oeuvres à désigner par l'assemblée générale et se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Art. 17.

Le Conseil d'administration jugera sans appel tous les cas non prévus par les lois et les présents statuts. Ces statuts sont obligatoires pour tous les membres et entrent en vigueur dès leur approbation par la présente Assemblée.

4) Version coordonnée des nouveaux statuts:

Association Royale des Anciens d'Afrique & d'Outre-Mer Liège asbl

Parutions aux Moniteurs belges des Associations sans but lucratif des numéros suivants :

Numéro d'identification 825 & 826 en 1973

suivi des modifications n° 316 en 1974  n° 7842 en 1979  n° 1127 en 1983  n°1216 en 1985  n° 25661

en 1986  n° 11838 en 1991  10561 en 1994  20551 en 1998  n° 14184 en 1999  n° 17128 en 2002.

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MOD 2.2

Art.1.Siège social

L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi rue du Laveu 97 à

4000 Liège. II pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.

Art. 2. But  Objet social

L'Association a pour but :

- de grouper tous ceux qui ont séjourné en Afrique ou dans les pays d'outre-mer et y ont servi

honorablement la cause belge; sont aussi accueillis tous les membres sympathisants souhaitant souscrire à

l'idéal de I' Association, qu'ils aient ou non séjourné à l'étranger.

- de perpétuer le souvenir des disparus.

Art. 3 Activités

L'Association a pour activités :

- de renouer entre ses membres, notamment par l'organisation de réunions vivantes, des relations

suivies ainsi que les liens de camaraderie et de coopération qui les unissaient outre-mer.

- de renseigner, quand cela est possible, ses membres sur toutes les questions pouvant présenter un

intérêt commun ou particulier.

- d'entretenir des relations avec les groupements similaires officiellement reconnus.

- de publier un bulletin.

Art. 4. Membre ordinaire  Membre protecteur

Les membres ordinaires et protecteurs sont les membres effectifs au sens de la loi et ont tous les droits que

leur confèrent la loi, comme, par exemple, l'accès aux documents comptables et le droit de vote.

Chaque membre effectif de l'association est tenu de contribuer à son fonctionnement, à sa survie et à la

réalisation de ses objectifs par une cotisation.

L'Association se compose des membres ordinaires et des membres protecteurs.

Chaque candidature en qualité de membre ordinaire ou protecteur est à adresser au Président du conseil

d'administration et le conseil d'administration se prononce à la majorité des membres présents sur l'acceptation

du candidat.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre ordinaire ou de membre protecteur.

Le conseil d'administration pourra décerner la qualité de « membre à vie », le cas échéant sans devoir

payer de cotisation, à certaines personnes ayant rendu des services exceptionnels à leur association.

Art. 5. Démission

Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le juge opportun, sans toutefois pouvoir

prétendre au remboursement partiel ou total de sa cotisation.

La décision de cesser d'être membre de l'association peut être communiquée par courrier recommandé au

Président du conseil d'administration

Est considéré démissionnaire, le membre qui ne paye pas sa cotisation dans le délai fixé par le Conseil

d'administration et après avoir reçu un rappel resté sans suite.

Art. 6. Cotisation

La cotisation annuelle des membres est fixée par le Conseil d'administration et est payable anticipativement

au début de l'année civile. Le montant de la cotisation ne peut pas dépasser 250 Euros.

Seuls les membres en règle de cotisation peuvent participer aux votes lors des assemblées générales.

L'Association peut recevoir tous dons, legs, subsides et contributions volontaires.

Pour les motifs qu'il jugera légitime, le conseil d'administration peut décider de dispenser un membre du

paiement de la cotisation.

Art. 7. Exclusion

Tout membre pourra être exclu de l'Association pour inobservation grave et répétée des statuts, ou pour tout autre motif pouvant porter atteinte au renom, ou aux intérêts de l'Association : paroles, écrits, actions etc. Toutefois cette exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par délibération de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix de ses membres présents ou représentés. Le membre doit avoir été convoqué et entendu s'il l'a demandé.

Art. 8. Neutralité

L'Association s'interdit toute ingérence dans les domaines politique, philosophique, linguistique, religieux et

syndical.

Art. 9. Conseil d'administration

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé au minimum de 6 administrateurs dont le

Président, le Secrétaire et un Trésorier.

Il définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge " MOD 2.2

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale et il est d'une durée de trois ans renouvelable.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président et aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi qu'à la demande d'un tiers des membres du conseil d'administration.

Le conseil est présidé par le président, ou en son absence, par le vice-président, et à défaut, par le doyen des membres présents du conseil d'administration.

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et en cas d'égalité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Les membres du conseil d'administration assument solidairement leurs décisions devant l'assemblée générale.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire et signé par lui et le président. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Toutes les fonctions et mandats s'exercent à titre gratuit sans préjudice du remboursement des frais exposés dans l'exercice de ces fonctions et mandats et qui seront remboursés moyennant production d'une note de frais au plus tard au cours de la même année.

Le conseil d'administration est habilité à poser tous les actes d'administration qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Le conseil d'administrateurs peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateur sans que cette délégation ne puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du conseil d'administration.

Art. 10. Attribution du président du Conseil d'administration

Le président, ou en cas d'absence le vice président, assure le respect des statuts. Il préside et dirige les

assemblées. Il accorde ou refuse la parole. Il a pour mission de représenter l'association.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration.

Art. 11 Rédaction du bulletin :

Le président est l'éditeur responsable. En cette qualité il confectionne le bulletin de l'association, s'occupe de la rédaction des articles et de la communication d'informations parues dans la presse qui peuvent intéresser les membres de l'association, pour autant qu'elles soient conformes aux principes qui régissent l'association.

Il est tenu, sous la responsabilité du conseil d'administration, d'informer les membres de l'association de toute activité au moyen du bulletin « Notre TAM-TAM ». A cette fin, il reçoit les informations de la commission des fêtes.

L'éditeur responsable met en place un comité de lecture, tant en ce qui concerne le fond que la présentation, du projet de « Notre TAM-TAM ».

Cette commission peut participer à l'envoi du bulletin trimestriel.

L'éditeur responsable vérifie, avant l'envoi chez l'imprimeur, que le contenu est conforme avec l'esprit de l'association.

Art. 12 Commission des fêtes

La commission des fêtes s'occupe de l'organisation des manifestations : assemblée générale  journée du

souvenir bonne année  fêtes diverses tombola ou autres manifestations.

Les membres de cette commission sont nommés par le Conseil d'administration.

Art. 13Secrétariat

Le secrétariat constitue la mémoire de l'association.

Sous la responsabilité du conseil d'administration le secrétaire est chargé de:

- rédiger et envoyer les invitations aux réunions du Conseil d'administration.

- recevoir les rapports et en faire une synthèse destinée au Conseil d'administration.

- dépouiller le courrier et l'envoyer à qui de droit.

- assurer la correspondance au sein de l'association et vis-à-vis des tiers.

- nouer les contacts avec les autres associations.

- dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration.

A cet égard, le secrétaire tient un registre où il conserve les procès-verbaux.

- lors de la réunion suivante, il relit le procès-verbal en vue de son approbation.

- assurer l'envoi du bulletin.

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MOD 2.2

Art. 14. Gestion

Le trésorier s'occupe de la gestion avec l'aide du trésorier adjoint et du comptable

L'année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le trésorier est le premier responsable de la trésorerie :

- il reçoit les extraits bancaires et tiens à jour la liste des membres en règle de cotisations.

- il perçoit au nom de l'association, les cotisations, dons, subsides ou toutes autres libéralités ainsi que les

sommes provenant des diverses activités de l'association.

- il effectue valablement les paiements faits aux tiers au nom de l'association.

- il soumet des avis et suggestions sur les dépenses envisageables auprès du conseil d'administration.

Le trésorier adjoint :

- tient le livre journal dans lequel il inscrit toutes les entrées et toutes les sorties de fonds, en mentionnant

obligatoirement date, usage ou provenance de ceux-ci.

- tient à jour les documents comptables et financiers.

- présente ses livres de caisse au comptable et ensuite à la vérification des commissaires aux comptes lors

du bilan annuel.

La signature du trésorier, ainsi que celle du président et toute autre administrateur désigné par le conseil

d'administration à cette fin, sont déposées à la banque afin de leur permettre de faire les transactions

nécessaires.

Toute transaction ou opération égale ou supérieure à 1000 Euros requière la signature conjointe du trésorier

et du président.

Art. 15. Assemblée générale.

L'assemblée générale se compose des membres de l'association.

Elle a pour mission d'exercer les attributions conférées par la loi et notamment :

a) d'approuver annuellement le rapport d'activité ainsi que les comptes de l'exercice écoulé qui lui sont soumis par le comptable;

b) de nommer ou révoquer les administrateurs;

c) de prononcer l'exclusion d'un membre ;

d) d'apporter toute modification aux statuts;

e) de prononcer la dissolution de l'association.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée aux membres 1 mois avant ladite Assemblée, via le bulletin de liaison « Notre Tam-Tam ».

Elle peut être convoquée sur décision du conseil d'administration lorsqu'il estime que l'intérêt de l'association le requiert, ou lorsque 1/5ème des membres en fait la demande

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, même par un membre du conseil d'administration, pour autant qu'il soit muni d'une procuration écrite.

A l'entrée de l'assemblée générale le membre doit signer la liste des membres présents et déclarer le membre dont il détient la procuration.

Sauf les cas visés par la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Lors des votes, le président peut décider du vote à main levée, sauf si le vote concerne une personne dans quel cas le scrutin à bulletin secret est obligatoire.

Pour toute convocation d'une assemblée générale extraordinaire, l'ordre du jour est mentionné sur la convocation.

Les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal dont un exemplaire est signé par le président et le secrétaire.

Art. 16. Modification des statuts et dissolution.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres, présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

MOD 2.2

Volet B - Suite

La résolution qui décide de dissoudre l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre : cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, dans les mêmes conditions de quorum de présence que celles prévues pour la modification de l'objet social.

En cas de dissolution par l'assemblée générale, l'affectation de l'actif est réparti entre diverses oeuvres à désigner par l'assemblée générale et se rapprochant autant que possible de l'objet social de l'association.

La liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale.

Art. 17.

Le Conseil d'administration jugera sans appel tous tes cas non prévus par les lois et les présents statuts. Ces statuts sont obligatoires pour tous les membres et entrent en vigueur dès leur approbation par la présente Assemblée.

Ainsi fait et adopté en Assemblée générale le 12 décembre 2010

Janine RAEYMAEKERS, trésorière

Odette FRANCOIS-EVRARD, présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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