ASSOCIATION SPORTIVE DE LA COMMUNAUTE MAROCAINE DE LIEGE, EN ABREGE : ASCM

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE DE LA COMMUNAUTE MAROCAINE DE LIEGE, EN ABREGE : ASCM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 460.022.993

Publication

18/11/2011

�� yd7`Jl.� e-- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

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N� d'entreprise : 4600.229.93

D�nomination

(en entier) : Association Sportive de la Communaut� Marocaine de Li�ge

(en abr�g�) : ASCM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Gaucet n� 12 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modification

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 septembre 2011 prend acte du d�c�s de Monsieur Mhamed TAMIR, vice-pr�sident de l'Association.

L'AG d�signe � l'unanimit� Monsieur Abdelkarim TAMIR, N� national 69042535779 au poste de Vice-secr�taire et Monsieur Yahya YAHYAOUI, N� national 68050257354, r�sidant au poste d'administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re.

L'AG a d�cid�, � l'unanimit�, d'adopter les modifications coordonn�es des statuts de l'Association Sportive de la Communaut� Marocaine de Li�ge, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales, sans but lucratif et les fondations.

Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants :

Titre I : D�nomination, dur�e et si�ge social

Article 1.

L'association sans but lucratif est d�nomm�e : �Association Sportive de la Communaut� Marocaine de Li�ge�, en abr�g� �ASCM�.

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

L'association est totalement ind�pendante, apolitique et non confessionnelle. Elle souscrit sans r�serve aux principes de la d�claration universelle des droits de l'homme, de la d�mocratie et de la non-violence.

Art. 2.

Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Rue Gaucet n� 12 et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans n'importe quel autre endroit.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive del'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

Titre H : But et objets

Art. 3.

L'association a pour but non lucratif le bien-�tre de ses membres par toutes activit�s ou services de nature culturelle, sportive ou sociale.

Elle a aussi pour but l'encadrement, le d�veloppement, l'�panouissement et l'�ducation de la jeunesse par l'enseignement et la pratique d'activit�s culturelles et sportives (de loisirs ou de comp�tition).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Art. 4.

L'association a pour objets:

- l'int�gration sociale des jeunes issus de milieux d�favoris�s par le biais du sport (D�velopper chez eux l'esprit d'�quipe, le respect de l'autre, l'acceptation des diff�rences...).

- l'organisation de manifestations de toute nature favorisant les buts de l'association (Organisation de tournoi, comp�tition, cycle de formation, conf�rences, expositions, ateliers, festivals ...etc.); et la participation � des manifestations semblables ;

- l'organisation et la coordination de r�unions

- la gestion dans son sens large des installations sportives selon les modalit�s de la convention de gestion de la Ville de Li�ge.

- la cr�ation et l'exploitation des images, brochures, publication sportives, buvette ...

Titre III : Membres

Art. 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

- Les membres effectifs sont les personnes admises en tant que tel par l'assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs participent au m�canisme de d�cision et de gestion. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales et le droit de vote. Ils sont tenus de respecter la loi, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

- Les membres adh�rents sont les personnes qui souhaitent participer aux activit�s de l'association. Ils peuvent assister aux assembl�es g�n�rales mais n'ont pas le droit de vote.

Art. 6.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent une demande par �crit au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La personne dont la candidature a �t� refus�e ne pourra pr�senter � nouveau sa candidature avant un d�lai d'un an.

Art. 7.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de I'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre III : Cotisations

Art. 9.

Les membres n'ont aucune obligation de cotisation

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Art. 10.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 11.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de I'association. Elle est notamment comp�tente pour:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

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M6D 2.2

Art. 12.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 15.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 16.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V : Conseil d'administration

Art. 17.

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 18.

La dur�e du mandat est fix�e � deux ans renouvelable. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19.

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. II est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins.

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MOD 2.2

Art. 20.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 22.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association. Le CA d�l�gue la gestion journali�re � Monsieur Yahya YAHYAOUI.

Art. 23.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s parle conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 24.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 25.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI : Dispositions diverses

Art. 26.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 28.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

MOD 22

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Suite

Art.29.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer 1 ou 2 v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 3 ans et r��ligible(s), charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 30.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 31.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts, rel�vent des dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales, sans but lucratif et les fondations.

Composition du CA :

MOUZOURI Rachid, Pr�sident

MOUZOURI Ben younis, secr�taire

TAMIR Abdelkarim, Vice-secr�taire

RAHMANI Benhamar, Tr�sorier

SOUIYAH Ben younis, Vice-tr�sorier

YAHYAOUI Yahya, Administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re

Dress� � Li�ge le 30 septembre 2011

D�pos� en deux exemplaires originaux en m�me temps que le P.V. de l'Assembl�e g�n�rale.

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Coordonnées
ASS. SPORTIVE DE LA COMMUNAUTE MAROCAINE DE …

Adresse
RUE GAUCET 12 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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