ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PROVINCIAL - LIEGE, EN ABREGE : A.S.E.P.-LIEGE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PROVINCIAL - LIEGE, EN ABREGE : A.S.E.P.-LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.529.920

Publication

23/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0476.529.920

D�nomination

(en entier) : Association Sportive de l'Enseignement Provincial-Li�ge

(en abr�g�) : ASEP Li�ge

Forme juridique : asbl +~

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Si�ge : ~(~ ~ ?2.EnON?e-e tfaea e:Cre.

Objet de l'acte : Modification Conseil d'Administration

Le 05 juin 2014 � 9h30 les membres de l'association se sont r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire au: Centre R�gional d'Entrainement de Football de Blegny, sur convocation faite par le secr�taire en date du 20' mai 2014. L'assembl�e est pr�sid�e par Madame Julia Duchesne, assist�e par les administrateurs suivants, Mesdames Martine Rynders et Pascale Jacob, Monsieur Fran�ois Closson ainsi que Thomas Zambuto en qualit� de secr�taire et Jean C Delleuse en qualit� de tr�sorier.

Le Conseil provincial a adapt�, en raison des �lections provinciales et communales qui ont eu lieu en octobre 2012, sa repr�sentation au sein de notre association. Cette adaptation nous a �t� communiqu�e officiellement le 20 juin 2013, soit le lendemain de notre pr�c�dente assembl�e g�n�rale. Ainsi, en sa s�ance du 13 juin 2013, le conseil provincial a d�sign� la repr�sentation provinciale � savoir

Comme membre du Conseil d'administration : Mesdames et Messieurs ; JADOT Val�rie (PS), MATHY' Jean (PS), YERNA Marc (PS) GILBERT Christian (MR) JADIN EveIyn (MR) STEN\! Andr� (MR), DEFAYS Alain. (CDH), CLOSE-LECOCQ Jean-Fran�ois (ECOLO) et BERGEN Marcel (PTB+)

Comme repr�sentant � l'Assembl�e g�n�rale : Madame et Messieurs ; JADOT Val�rie (PS), MATHY Jean (PS), GILBERT Christian (MR), STEIN Andr� (MR) et DEFAYS Alain (CDH)

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de l'adaptation ainsi propos�e.

Du fait de la d�mission de Madame Myriam COENEN, responsable de la comptabilit� du Conseil Social, les membres de la H.E.P.L. pr�sents proposent la candidature de Monsieur Julien BACQUELAINE, attach� � la: Direction de la HEPL, celui-ci sera charg� de la v�rification de nos comptes pour l'enseignement sup�rieur �, partir de l'exercice 2014.

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la modification ainsi propos�e et d�signe Monsieur Julien Bacquelaine; comme v�rificateur aux comptes pour l'Enseignement sup�rieur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N" d'entreprise ; 0476.529.920

D�nomination

(en entier) : Association Sportive de l'Enseignement Provincial - Li�ge

(en abr�g�) : A.S.E.P.-LIEGE

r Forme juridique : ASBL

Si�ge ; Maison des Sports de la Province de Li�ge, 12, rue des Pr�montr�s, B-4000-Li�ge

Obiet de l'acte : Modification des statuts

L'Association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 18 octobre 2001 par :

Andr� GILLES, rue L�on Blum, 97, 4101-Jemeppe

Gaston GERARD, rue Rorive, 5/1, 4520-Wanze

Roger JEUNEHOMME, rue Petite Castaine, 6, 4100-Seraing

Jean LOOSVELDT, rue Curie, 12, 4100-Seraing

Joseph CROTTEUX, R�sidence Les Fran�ais, rue Gilles Magn�e 1/35, 4430-Ans

Sous te num�ro d'identification 001989/2002, elle a pris pour d�nomination � Association Sportive de l'Enseignement Provincial �, en abr�g� �A.S.E.P,� (Annexes du Moniteur belge du 31/01/2002)

Suite � sa s�ance du 08 juin 2012, l'Assembl�e g�n�rale de l'Asbl � Association Sportive de l'Enseignement Provincial (A.S.E.P.) � d�ment convoqu�e et constitu�e � cet effet a charg� Monsieur Jean C., DELLEUSE, chauss�e de Wavre, 74, 4520-Wanze de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de' ladite association.

CHAPITRE ler D�nomination, si�ge, objet, centres sportifs, dur�e, membres :

Art.1 L'association sans but lucratif pr�sentement constitu�e prend la d�nomination de "Association Sportive, de l'Enseignement Provincial" dont l'abr�viation est "A.S.E.P. - Li�ge". Cette d�nomination imm�diatement= suivie du sigle � Asbl � ainsi que l'adresse du si�ge social et son num�ro d'entreprise seront mentionn�s sur; tous actes, annonces, publications et autres pi�ces de ladite association. Toute publication, annonce, publicit�; �tablies � l'attention des membres et b�n�ficiaires, sans que cette liste soit exhaustive, ainsi que tout support utilis� lors de manifestations devront indiquer la mention suivante : �avec la collaboration de la Province de Li�ge �.

Art, 2. Son si�ge social est �tabli dans les locaux de la Maison des Sports de la Province de Li�ge, 12, rue des Pr�montr�s, � 4000-Li�ge (arrondissement judiciaire de Li�ge). Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de la Province de Li�ge, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise en application de l'article 8 de la Loi du 27juin; 1921.

Art. 3. L'Association remplit les t�ches de service public telles qu'elles ont �t� confi�es et d�finies par un contrat de gestion �tabli le 8 f�vrier 2007 entre elle et la Province de Li�ge. C'est ainsi qu'elle mettra en oeuvre tous les moyens n�cessaires afin de d�velopper une activit� dans le domaine de l'enseignement sportif et du sport parascolaire qui s'articulera autour des axes suivants (cette liste n'�tant pas exhaustive) :

-Objectif p�dagogique ; �tre une association � ta disposition de l'enseignement et du sport parascolaire afin d'apporter une aide ponctuelle ou r�currente pour : l'organisation de journ�es sportives de vulgarisation, de, comp�titions, de stages sportifs en Province de Li�ge ou � l'ext�rieur de celle-ci notamment � l'�tranger,:

l'organisation de conf�rences et de colloques, l'organisation de formations p�dagogiques et sportives, laf

publication de livres et brochures,

-Objectif exp�rimental : sans nuire � la rentabilit� de l'association et avec l'aide de la Haute Ecole de la, Province de Li�ge ; exp�rimentation p�dagogique et sportive afin d'apporter une aide � tous les intervenants: sportifs (enseignants, �l�ves, chercheurs,.,.) par des nouvelles techniques p�dagogiques de pointe afin, d'am�liorer leur enseignement, r�alisation de supports p�dagogiques,

-Objectif de vulgarisation ; Porter � la connaissance de tout public int�ress� les r�sultats des: exp�rimentations et des activit�s des �l�ves et des enseignants au point p�dagogique Promouvoir l'image de: marque et de la qualit� du sport scolaire en Province de Li�ge par le biais d'un site internet, d'articles de. presse, de brochures techniques, de participation aux comp�titions locales, r�gionales, nationales ou internationales Favoriser la cr�ation et le d�veloppement du sport scolaire et parascolaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle a pour but de promouvoir la pratique rationnelle de l'�ducation physique, des sports et des activit�s de plein air tant au sein de la jeunesse scolaire, parascolaire et postscolaire que dans la communaut� �ducative de l'Enseignement de la Province de Li�ge tout enti�re.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but telle que : fa promotion d'une ou des activit�s physiques constituant une pratique sportive aupr�s, plus particuli�rement, de ses �l�ves de l'enseignement secondaire et de ses �tudiants de l'enseignement sup�rieur; l'�panouissement et au bien-�tre physique, psychique et social des personnes par des programmes qui peuvent �tre permanents et progressifs; la participation de ses membres � des activit�s libres ou organis�es tant sous la forme de comp�tition que de d�lassement; la formation dans le domaine du sport, y compris la formation continu�e des professeurs d'�ducation physique; fe soutien � des organismes tant publics que priv�s susceptibles de l'aider � atteindre ses objectifs ou encore b�n�ficier du soutien de ces dits organismes;

Ces buts s'av�rent compatibles avec les comp�tences l�galement d�volues � la Province. L'association travaille � la r�alisation de ses buts sociaux, en dehors de tout esprit de lucre et de tout esprit d'appartenance politique, philosophique ou confessionnelle. Elle peut accomplir, � titre gracieux ou on�reux, tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ceux-ci, telle que l'affiliation et la participation � toute f�d�ration ou association du sport dans l'esprit du d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise ou encore � des groupements internationaux, nationaux, communautaires, r�gionaux, provinciaux ou communaux analogues; Pour atteindre ses buts, l'association pourra d�velopper des synergies avec toute personne physique ou morale, du secteur priv� ou public, ayant une activit� en rapport avec les objectifs en vertu desquels elle a �t� constitu�e. Pour le surplus, elle exerce ses t�ches de service public dans la plus parfaite harmonie avec les Services concern�s de la Province, � savoir notamment les services relevant de la Direction G�n�rale de l'Enseignement Provincial et de la Direction G�n�rale du Sport, cette liste n'�tant pas exhaustive. L'association s'engage �galement � traiter les utilisateurs et b�n�ficiaires de ses biens et services avec compr�hension et sans aucune discrimination, Ses statuts et actions garantissent aux usagers l'�galit� de traitement sans distinction aucune qui serait fond�e, sans que cette �num�ration soit exhaustive, sur des �l�ments subjectifs, � l'exclusion de toute relation aucune avec la nature de son action et les buts qu'elle s'est fix�s, tels que la race, la nationalit�, le sexe, les origines sociale et ethnique, la religion ou les convictions, l'existence d'un handicap, l'�ge ou l'orientation sexuelle.

Art, 4. L'Association exerce, sous sa responsabilit� enti�re, son activit� au travers de deux "centres sportifs" distincts

" un centre sportif comp�tent pour les activit�s relevant de l'enseignement secondaire de la Province de Li�ge;

" un centre sportif comp�tent pour les activit�s relevant de l'enseignement sup�rieur de la Province de Li�ge; Les centres sportifs vis�s � l'alin�a ler peuvent organiser des activit�s isol�es et communes en application des pr�sents statuts et sous le contr�le du Conseil d'Administration de l'Association.

Art. 5. L'Association a �t� constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, elle pourra �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, en application des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 6. L'Association se compose de personnes physiques ou morales ayant la qualit� de membres effectifs, au nombre minimum de cinq et de membres adh�rents, Des personnes physiques et des associations, organismes ou institutions pourront �galement �tre agr��s en ces qualit�s par le Conseil d'administration. Dans ce cas, leur organe comp�tent d�signera et communiquera � l'Association, l'identit� et les coordonn�es de leur d�l�gu� (personne physique) � l'Assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents ne b�n�ficiant que des droits qui sont particuli�rement octroy�s par les pr�sents statuts en application de l'article 2ter de la loi du 27 juin 1921. Le Conseil d'administration �labore, en outre, un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant les mesures d'application des pr�sents statuts. Ce r�glement deviendra, d�s approbation par l'Assembl�e g�n�rale, obligatoire pour tous les membres effectifs et adh�rents de l'Association. L'Association tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

CHAPITRE il. -- Les membres effectifs

Art. 7. Pour �tre membre effectif tout candidat doit

1�) adresser sa demande par �crit � l'Association en son si�ge social;

2�) recevoir l'agr�ment du Conseil d'administration qui statuera souverainement � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s sur la recevabilit� de la demande et sur l'admission sans avoir � justifier de sa d�cision vis-�-vis de qui que ce soit.

Art. 8. Les membres effectifs n'encourent vis-�-vis des tiers aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Art. 9. La qualit� de membre effectif implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association et � toutes les d�cisions r�guli�rement prises par les divers organes de celle-ci, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont postul�es

Art. 10. La qualit� de membre effectif se perd par le d�c�s, la d�mission ou l'exclusion ou encore la perte de la qualit� en vertu de laquelle le membre effectif a �t� admis conform�ment aux pr�sents statuts.

Art. 11. Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'Association, La d�mission doit �tre adress�e par lettre recommand�e � la poste au Conseil d'administration, au si�ge social de l'Association.

Art, 12. Pourra �tre exclu de l'Association tout membre effectif s'�tant rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent ou qui aura failli aux lois de l'honneur et de la probit�. Tout membre dont

l'exclusion est propos�e est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit, � l'Assembl�e g�n�rale, L'exclusion d'un membre effectif sera prononc�e souverainement par l'Assembl�e g�n�rale en application de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, Cette d�cision sera notifi�e � l'int�ress� par les soins du Conseil d'administration sous forme de lettre recommand�e � la poste, Le Conseil d'administration peut suspendre un

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge membre effectif jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, L'Association et ses membres effectifs sont exon�r�s de toute responsabilit� en raison de dommages qui r�sulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononc�e conform�ment aux statuts.

Art. 13. Les membres effectifs, d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs ayants droit ou cr�anciers, ainsi que les h�ritiers l�gataires ou ayant-droits d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur les avoirs de l'Association. Ils ne peuvent pas r�clamer le remboursement des cotisations vers�es, de tout don, subvention ou apport quelconque. Ils ne peuvent pas davantage r�clamer de relev� ou de r��dition de comptes, requ�rir l'apposition des scell�s ou un inventaire sur les biens et valeurs de l'association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.

Art, 14. La cotisation annuelle � payer � l'Association par les membres effectifs est fix�e par le Conseil d'administration; elle ne peut d�passer 25 euros. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui refuse de payer, apr�s deux rappels, les cotisations qui lui incombent.

CHAPITRE III. -- Les Membres adh�rents

Art. 15. Les personne physiques ou morales souhaitant b�n�ficier et participer aux activit�s sont admises comme telles par le Conseil d'administration qui fixe, s'il y a lieu le montant de la cotisation annuelle due par eux � l'Association. Celle-ci ne pourra d�passer le montant de celle des membres effectifs telle que vis�e � l'article 14,

Art. 16. La qualit� de membre adh�rent implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association et � toutes les d�cisions r�guli�rement prises par les organes de celle-ci, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipul�es

Art, 17. Pourra �tre exclu de l'Association tout membre adh�rent qui s'est rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent ou qui aura failli aux lois de l'honneur et de la probit�. Tout membre adh�rent dont l'exclusion est propos�e est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit au Conseil d'administration. L'exclusion d'un adh�rent sera prononc�e souverainement par le Conseil d'administration par vote formul� au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision sera notifi�e � l'int�ress� par les soins du Conseil d'administration sous forme de lettre recommand�e � la poste, L'Association est exon�r�e de toute responsabilit� en raison de dommages qui r�sulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononc�e conform�ment aux statuts.

Art, 18. Les membres adh�rents, d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs ayant-droits ou cr�anciers, ainsi que les h�ritiers l�gataires ou ayants cause d'un membre adh�rent d�c�d�, n'ont aucun droit sur l'avoir social, Ils ne peuvent pas r�clamer le remboursement des cotisations vers�es, de tout don, subvention ou apport quelconque. Ils ne peuvent pas davantage r�clamer de relev� ou de r��dition de comptes, requ�rir l'apposition des scell�s ou un inventaire sur les biens et valeurs de l'Association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.

CHAPITRE IV. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 19, L'Assembl�e g�n�rale des membres effectifs est le pouvoir souverain de l'association. Elle repr�sente l'universalit� des membres. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi du 27 juin 1921 et les pr�sents statuts. Sont notamment de sa comp�tence : les modifications des statuts; la nomination et la r�vocation des administrateurs la nomination et la r�vocation des commissaires, ainsi que la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires l'approbation des budgets et comptes annuels la dissolution volontaire de l'Association l'exclusion d'un membre effectif la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale l'adoption des r�glements int�rieurs lui pr�sent�s par le Conseil d'administration; l'approbation du rapport annuel du Conseil d'administration concernant la situation financi�re et morale de l'Association ainsi que le rapport annuel d'activit�s; Ses r�solutions prises dans les formes pr�vues par les statuts de l'Association sont obligatoires pour tous les membres.

Art. 20. Les membres effectifs pourront s'y faire repr�senter par un autre membre effectif de leur choix, Chaque membre effectif pouvant repr�senter un ou plusieurs autres membres effectifs,

Art, 21. II doit �tre tenu chaque ann�e une Assembl�e g�n�rale dans le courant du premier trimestre et une autre dans le courant du deuxi�me trimestre, cette derni�re �tant r�serv�e � la discussion des programmes sportifs pour l'ann�e scolaire suivante.

Art. 22. Le Conseil d'administration peut convoquer en tout temps une s�ance extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale et obligatoirement � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs, introduite par �crit et sign�e par tous les requ�rants et formulant d'une mani�re concr�te et pr�cise, l'(les) objet(s) de la r�union sollicit�e.

Art. 23. Tous les membres effectifs (ie d�l�gu� pour les personnes morales) doivent �tre convoqu�s aux s�ances de l'Assembl�e g�n�rale, Les convocations sont faites par �crit au moyen d'une lettre ordinaire, d'un courrier �lectronique, d'un fax ou tout autre moyen jug� le plus ad�quat au moins quinze jours francs avant ta r�union et sign�es, au nom du Conseil d'administration, par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par l'Administrateur d�l�gu� ou par un ou plusieurs mandataires sp�cialement d�sign�s pour ce faire par le Conseil d'administration. Elles doivent contenir le jour, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour de la s�ance. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal � 1/20 du total des membres effectifs et d�pos�e avant le d�but de la s�ance est obligatoirement port�e � l'ordre du jour.

Art. 24. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou en cas d'emp�chement par le Vice-pr�sident, ou par le D�l�gu� � la Gestion journali�re ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�. Le secr�tariat des s�ances est assur� par le Secr�taire.

Art. 25. L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit te nombre de membres effectifs pr�sents et repr�sent�s sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts, Elle statue � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas ou une majorit� sp�ciale est requise par la loi ou les

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pr�sents statuts. Chaque membre effectif pr�sent et repr�sent� dispose d'une voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side l'Assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Art, 27. II est dress� proc�s-verbal de toutes les s�ances de l'Assembl�e g�n�rale. Ces proc�s-verbaux sont transcrits dans un registre sp�cial et sign�s par celui qui a pr�sid� la r�union et par le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs pourront en prendre connaissance sans d�placement. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou autrement sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

CHAPITRE V Composition et fonctionnement des centres sportifs

Art. 28. Chacun des centres sportifs vis�s � l'article 4 :

1� est compos� des membres effectifs et des membres adh�rents de l'Association qui rel�vent dudit centre qu'ils en soient membres du personnel ou �l�ves/�tudiants :

2� est encadr� par un conseil de gestion du centre sportif compos� d'au moins sept membres ;

'Pour le centre sportif de l'Enseignement provincial secondaire : choisis par le Conseil d'administration parmi les membres du personnel relevant de l'enseignement secondaire qui sont membres effectifs de l'Association;

'Pour le centre sportif de l'Enseignement provincial sup�rieur : choisis par le Conseil d'administration parmi les membres du personnel relevant de l'enseignement sup�rieur qui sont membres effectifs de l'association et des �tudiants de l'enseignement sup�rieur. La majorit� des membres du Conseil de gestion du Centre Sportif de l'Enseignement Sup�rieur sont des �tudiants d�sign�s par le � Conseil des Etudiants � de la Haute Ecole Provinciale. Le Conseil d'administration de l'Association d�cide que les membres du Conseil de gestion auront la qualit� de membres effectifs de l'Association pendant la dur�e de leur mandat au sein du Conseil de gestion. Le (la) directeur (trice) pr�sident(e) de la Haute Ecole Provinciale, s'il (si elle) ne fait pas partie du Conseil de gestion du centre sportif de l'enseignement sup�rieur, peut assister ou d�l�guer son (sa) repr�sentant(e) pour assister aux r�unions du Conseil de gestion du centre sportif. Dans ce cas, il (elle) n'a pas voix d�lib�rative

Art, 29. Le Conseil de gestion du centre sportif d�signe en son sein le membre qui en assure la pr�sidence, Les membres du bureau �x�cutif de l'asbl peuvent assister aux r�unions avec voix consultative,

Art. 30, Le Conseil de gestion du centre sportif �tablit son propre r�glement d'ordre int�rieur qui r�gente son fonctionnement, en conformit� avec les dispositions du d�cret du 28 novembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise ainsi que des pr�sents statuts. Ce r�glement d'ordre int�rieur est soumis � ratification par le Conseil d'administration de l'Association.

CHAPITRE VI. Administration, direction, surveillance.

Art. 31. L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 4 membres au moins, (ce nombre devant en toute hypoth�se �tre inf�rieur � celui des membres effectifs de l'Association) nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle, choisis parmi les membres effectifs dont : le membre de ia Direction g�n�rale/Inspection de l'Enseignement de la Province de Li�ge qui � l'Education physique et le sport scolaire dans ses attributions et � qui est confi�e de plein droit la pr�sidence; le Directeur du Service des Sports Province de Li�ge � qui est confi�e de plein droit la Vice-pr�sidence; la Province de Li�ge, les Pr�sidents des Conseils de gestion des deux centres sportifs. Peuvent �galement �tre invit�s les repr�sentants de l'Association qui sont d�sign�s pour la repr�senter au sein de divers organismes comme, en autres ; F�d�ration Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionn� (Asbl FSEOS), Association Francophone des F�d�rations Sportives Scolaires (Asbl AFFSS), Association Sportive de l'Enseignement Universitaire et Sup�rieur (Asbl ASEUS). Leur mandat n'expire que par d�c�s, par d�mission ou par r�vocation ou encore par perte de la qualit� en vertu de laquelle le membre a �t� nomm�. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'Assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement d�s sa premi�re r�union suivant la vacance.

Art. 32. Lors de sa premi�re r�union et outre ce qui est pr�vu � l'article 31 pour ce qui concerne le Pr�sident et le Vice-pr�sident, le Conseil d'administration d�signe nomm�ment parmi ses membres, l'Administrateur (trice) d�l�gu�(e), dont l'�tendue des pouvoirs est d�fini conform�ment � l'article 36 des pr�sents statuts, le Tr�sorier et le Secr�taire. Il prend les dispositions n�cessaires pour assurer la mise en place des structures de l'Association. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le Vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

Art, 33. Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident et/ou le Secr�taire chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois qu'il en sera requis par un administrateur. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s, chaque administrateur, pr�sent ou repr�sent�, n'ayant droit qu'� une voix. Tout administrateur emp�ch� peut donner mandat par simple lettre, t�l�gramme ou courrier �lectronique � un autre administrateur pour agir et voter en son nom, mais chaque fois pour une seule s�anoe. Le Conseil d'administration ne pourra valablement d�lib�rer sur les questions pert�es � l'ordre du jour que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e, Il est dress� proc�s-verbal de toutes les s�ances du Conseil d'administration. Ces proc�s-verbaux sont transcrits dans un registre sp�cial et sign�s par celui qui a pr�sid� la r�union et par le Secr�taire de s�ance, Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres pourront en prendre connaissance sans d�placement. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Art. 34. Le Conseil d'administration peut d�cider d'inviter � participer � ses r�unions en tant qu'expert, tout membre effectif de l'Association qui est pr�sident d'une commission sportive relative � une discipline sportive en particulier, commission que l'Association a cr��e en son sein selon des modalit�s fix�es dans le r�glement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

i ..� A/i0D 2.2

, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge d'ordre int�rieur de l'Association. Ce membre participe � tout ou partie de la r�union du Conseil d'administration avec voix consultative.

Art. 35, Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association, Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes express�ment r�serv�s par la loi et les statuts � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut notamment et sans que cette �num�ration de soit limitative, faire ou faire passer tout acte, contrat, march� et entreprise; faire recevoir tout paiement et en donner ou exiger quittance; faire et recevoir tout d�p�t, transiger et compromettre, acqu�rir, �changer, ali�ner tout bien meuble et immeuble, hypoth�quer des immeubles ou des droits r�els immobiliers; emprunter, avec ou sans garantie; stipuler la clause de voie par�e; donner la mainlev�e de toute inscription d'office ou autre, avec ou sans paiement, ou en donner dispense; conclure tout bail; renoncer � tout droit r�el et � toute action r�solutoire. Il peut ainsi accepter, au nom de l'Association, de recevoir des dons, legs et subsides qui pourraient lui �tre consentis et r�colter les fonds n�cessaires � la r�alisation d'un objet social. Le Conseil d'administration repr�sente l'association en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, poursuites et diligence du Pr�sident.

Art. 36. Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe compos� d'un ou plusieurs d�l�gue(s) � la gestion journali�re qu'Il choisira dans ou en dehors de son sein. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers et ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution quotidienne de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'Association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. Les d�l�gu�s agissent en personne � normalement prudente et diligente � pour le bien de l'Association, Ils sont habilit�s � accepter � titre d�finitif les lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 E. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art, 37, Le Conseil d'administration repr�sente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'Association agissant selon le cas individuellement ou conjointement, Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e, Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'Administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers. Elle(s) ne contacte(nt), en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 38. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Art. 39, Le Conseil d'administration de l'Association prend les dispositions appropri�es pour que ses membres et pr�pos�s soient assur�s en responsabilit� civile et en r�paration des dommages corporels,

CHAPITRE Vil. -- Dispositions financi�res et diverses

Art. 40. L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 41. Les recettes de l'Association se composent de recettes annuelles et de recettes extraordinaires. Les recettes annuelles comprennent notamment : les subventions octroy�es par la Province de Li�ge; les subventions octroy�es par la Communaut� fran�aise de Wallonie-Bruxelles; les ressources r�sultant de l'exercice de ses activit�s; toutes les autres ressources ayant un caract�re annuel et permanent, y compris le cas �ch�ant, les ressources r�sultant du sponsoring. Les recettes extraordinaires comprennent notamment : les subventions exceptionnelles � affectation pr�cise; les dons et legs; le produit des ventes et des services; toutes les autres ressources accidentelles, y compris le cas �ch�ant, les ressources r�sultant du � sponsoring �.

Art. 42. Les d�penses de l'Association se composent de d�penses ordinaires et de d�penses extraordinaires. Les d�penses ordinaires sont celles n�cessit�es par le fonctionnement de l'Association, dont l'amortissement du mat�riel qu'elle poss�de. Les d�penses extraordinaires, soit celles effectu�es sur subventions � affectation pr�cise ou ayant un caract�re occasionnel et toutes autres d�penses non courantes.

Art. 43. L'ensemble de la comptabilit� des recettes et d�penses est g�r� par le Tr�sorier de mani�re centralis�e par l'Association en veillant � faire appara�tre les interventions de ou en faveur de chaque centre sportif

Art. 44. L'Assembl�e g�n�rale d�signe, en dehors des membres du Conseil d'administration, au moins deux v�rificateurs aux comptes qui sont charg�s de contr�ler les op�rations comptables de l'Association, en v�rifier les comptes et pr�senter un rapport annuel � l'Assembl�e g�n�rale. Un v�rificateur aux comptes sera choisi au sein du Centre Sportif de l'Enseignement Secondaire, tandis que l'autre sera choisi au sein du centre Sportif de l'Enseignement Sup�rieur, Moyennant accord du Conseil d'administration, les v�rificateurs aux comptes pourront recourir aux services d'un expert lorsque des comp�tences particuli�res sont n�cessaires, Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par les v�rificateurs, il appartient � chaque membre effectif de

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proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'Association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge

Art. 45. Chaque ann�e, le 31 d�cembre les comptes et bilan de l'Association seront arr�t�s. Le Conseil d'administration dresse l'inventaire des biens de l'Association et de ses engagements et �tablit le compte et bilan des recettes et d�penses de l'exercice �coul�. Il fait rapport � l'Assembl�e g�n�rale sur l'�tat des affaires de l'Association et sur sa situation financi�re. Lors de sa s�ance du premier trimestre de l'ann�e et apr�s avoir entendu le rapport des V�rificateurs aux comptes, l'Assembl�e g�n�rale approuve les comptes et bilan de l'exercice �coul� et d�livre d�charge aux administrateurs. Le budget de l'exercice suivant sera fix�, sur proposition du Conseil d'administration, par l'Assembl�e g�n�rale lors de la s�ance du second trimestre de l'exercice pr�c�dent

Art. 46. Les budgets et les comptes annuels de l'Association seront dans la quinzaine de leur adoption par l'Assembl�e g�n�rale soumis pour le contr�le au Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge. Le Conseil d'administration fournit � la requ�te de la Province de Li�ge toute information utile n�cessaire � l'�tablissement ou � l'ajustement du budget provincial

Art, 47, L'Assembl�e g�n�rale peut dissoudre l'Association. Cette d�cision ne pourra �tre prise que si les deux tiers de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des 4/5 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 48. Si la dissolution est prononc�e, l'Assembl�e g�n�rale d�termine les modalit�s de la liquidation. Apr�s acquittement du passif, y compris, le cas �ch�ant, vis-�-vis des membres, le patrimoine de l'Association est remis � la disposition de la Province de Li�ge.

Art, 49. Le registre des membres tenu par le Conseil d'administration en application du dernier alin�a de l'article 6 des pr�sents statuts indique par ordre alphab�tique le nom, pr�nom, lieu et date de naissance et domicile des membres effectifs de l'association. Il est d�pos� de m�me que toute modification y apport�e au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire du si�ge social de l'Association. Il est compl�t� chaque ann�e par l'indication, dans l'ordre alphab�tique, des modifications intervenues. Toute personne, m�me �trang�re � la pr�sente Association, pourra en prendre gratuitement connaissance.

Art. 50. Tout membre de l'Association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement judiciaire o� se trouve le si�ge social de l'Association pour tout ce qui se rattache � l'application des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � l'association, ce domicile sera cens� �tre de plein droit au si�ge social de l'Association, o� toutes modifications, sommations, assignations, significations, convocations seront valablement op�r�es

Art. 51. Les dispositions !�gal�s en vigueur sur les Associations sans but lucratif sont applicables � l'Association dans tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts,

Art 52. Conform�ment au Code de la D�mocratie locale et de la d�centralisation du D�cret du 12 f�vrier 2004 organisant les Provinces wallonnes, - tout conseiller provincial, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut consulter les documents comptables et les registres des proc�s-verbaux des Conseil d'administration et assembl�e g�n�rale au si�ge de l'association, sans d�placement ni copie des registres. Pour ce faire, le conseiller provincial devra adresser pr�alablement au Pr�sident du Conseil d'administration de l'association une demande �crite, pr�cisant les documents pour lesquels un acc�s est sollicit�, Les parties conviennent alors d'une date de consultation des documents demand�s, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois au moins � partir de la r�ception de la demande. - tout conseiller provincial, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut visiter l'association apr�s avoir adress� une demande �crite pr�alable au Pr�sident du Conseil d'administration qui lui fixe un rendez-vous pour la visite dans le trimestre qui suit, Le Pr�sident du Conseil d'administration peut d�cider de regrouper les visites demand�es par les conseillers.

L'Assembl�e g�n�rale de l'association qui s'est tenue le vendredi 08 juin 2012 dans les locaux de l'Eccle Polytechnique de Seraing a d�cid� � l'unanimit�,

1) d'acier la d�mission de Madame Marie-Christine HERMAN et son remplacement par Monsieur Thomas ZAMBUTO comme secr�taire de l'association.

2) d'acter la d�mission de Monsieur Jean-Claude FASSOTTE

3) d'acter la d�mission de Monsieur Daniel BONTEMS et son remplacement par Monsieur Fran�ois CLOSSON comme Pr�sident du Centre Sportif de l'Enseignement Secondaire

4) d'acter la d�mission de Madame Andr�e HASARD et son remplacement par Madame Myriam COENEN comme commissaire-v�rificateur aux comptes pour le Centre Sportif de l'Enseignement Sup�rieur

5) d'acter que le Conseil d'administration se compose dor�navent de

a) Repr�sentant la Direction G�n�rale de l'Enseignement Provincial de Li�ge

Julia DUCHESNE, rue du Commerce, 14, 4100-Seraing

Jean C DELLEUSE, Chauss�e de Wavre, 74, 4520-Wanze

Pascale JACOB, rue Campagne, 79, 4633-Melen

Thomas ZAMBUTO, chauss�e de remet, 19/0, 4400-Fl�malle

b) La Province de Li�ge, par le biais des Repr�sentants du Conseil Provincial de Li�ge

c) Le Service des Sports de la Province de Li�ge, par le biais de son repr�sentant

Volet B - Suite

MOD 2.2

d) Repr�sentant les Centres Sportifs

Enseignement Sup�rieur : Martine RYNDERS, rue de l'Horizon, 24, 4032-Ch�n�e

Enseignement Secondaire : Fran�ois CLOSSON, rue de Herstal, 8, 4000-Li�ge

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de

. l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi et les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs

agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement,

6) d'acter que le Conseil d'administation a d�sign� en son sein en qualit� de membre du bureau �x�cutif

Pr�sidente : Julia DUCHESNE

Secr�taire: Thomas ZAMBUTO

Tr�sorier : Jean C DELLEUSE

Conseill�re : Pascale JACOB

Ces personnes sont habilit�es � repr�senter l'association en qualit� de membre du Bureau du Conseil

d'Administration de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

7) d'acter que le Conseil d'administration a d�sign� en qualit� de signataires des actes, des ordres bancairres, ainsi que lors de toutes op�rations financi�res,

Julia DUCHESNE, pr�sidente, Jean C DELLEUSE, tr�sorier, Thomas ZAMBUTO,secr�taire et Pascale JACOB, conseill�re, ces personnes agissant individuellement. Le Conseil d'administration autorise �galement la gestion des comptes par informatique (home-banking,...)

8) d'acter que le Conseil d'administration a d�sign� en qualit� de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re, Jean C DELLEUSE, Coordinateur des Activit�s des Centres Sportifs. Le d�l�gu� agit, en qualit� d'organe charg� de la gestion journali�re de l'association, individuellement, Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'�x�cution quotidienne de la ligne de conduite d�cid�e par la bureau de l'assocation et par le Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association. Le d�l�gu� agit en personne "normalement prudente et diligente" pour le bien de l'association

9) a d�sign�, en son sein, comme v�rificateurs aux Comptes

Myriam COENEN , 6, avenue Montesqieu, 4101-Seraing pour le Centre Sportif de l'Enseignement Sup�rieur

Andr� SAUVAGE, 6, avenue Delchambre, 4500-Huy pour le Centre Sportif de l'Enseignmenet Secondaire

Jean C DELLEUSE

Administrateur Tr�sorier, D�l�gu� � la gestion journali�re

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R�serv�

au

Moniteur

belge

i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et quitte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso . Nom et signature

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