ASSOCIATION SPORTIVE HOUTAIN, EN ABREGE : AS HAUTAIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. SPORTIVE HOUTAIN, EN ABREGE : AS HAUTAIN
Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE HOUTAIN, EN ABREGE : AS HAUTAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.037.032

Publication

23/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 408.037.032

Dénomination

(en entier) : Association Sportive Houtain

(en abrégé) : ASP I

Forme juridique : ASDL

Siège : BASSENGE 4' Rut No v we.~, 25

7c

Objet de l'acte : MODIFICATION STATUTS

Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association sportive de Hautain en date du 02 novembre 2012 délibérant en conformité aux precriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, les statuts de l'association publié aux annexes du moniteur belge en date du 19 janvier 1967, ont été modifiés comme suit :

Artcicle 1

L'association est dénomée Association sportive Houtain, en abrégé AS Houtain

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots "assosiation sans but lucratif' ou du signe ASBL,''. ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi Rue Nouwen, 25 à 4690 BASSENGE dans l'arrondissement judiciaire de Liège

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge,

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 : OBJET - BUTS

Article 3

L'association a pour but la promotion du sport en général et du footbal en particulier.

Article 4

L'association a pour objet : à l'exlusion de toute idée politique etlou philosophique, l'organisation d'activités

liées à la pratique du football, de cours, de compétitions, de formations, le développement de la jeunesse

par la pratique des sports. Elle garanti la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socioculturel, A ces fins, l'association procédera à l'organisation de rencontres et compétitions sportives.

" Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, dans les limites

autorisées par la loi, y compris des acticvités commerciales ou lucratives accessoires dont le produit sera en tous temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non-lucratifs. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par :

1. la participation aux championnats de football dans le cadre de l'URBSFA,

2. l'orgasitaion et le développement de toute discipline sportive,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

3s l'entretien, la mise en état eet l'exploitation de tous biens meubles, immeubles, locaux et terrains de sport

mis à la dispostion de ('ASBL,

4. par la création et l'explotation de revues, restaurants, buvettes, brochures ou publications sportives.

Elles peut prêter son concours et s'interresser à toute activité similaire à son objet. Elle pourra louer ou posséder tous les immeubles, équipements, terrains de sport, exploiter tous services à caractère culturel ou autre.

L'ASBL pourra également passer toute convention utile avec les pouvoir publics ou tout autre personne physique ou morale et participera à toute association dont le but est compatible avec le sien.

TITRE 3 : MEMBRES

Section I - Admissions

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

Le nombre minimum effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude et des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

1. Les sousignés,

2; Les membres en ordre de cotisation

3. Tout membre adhérent qui, représenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'Administration), est admis par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité des deux tiers des voix

présentes ou représentées.

Le conseil d'adlminstration jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa décision. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Les propositions de candidature comme membres effectifs sont ratifiées au vote secret.

Le président, le secrétaire, le trésorier et les membre du comité de gestion de l'association seront choisis parmi ceux-ci et nommé par le conseil d'administration,

Sont membres adhérents

Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliations imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale et ne participent pas à la gestion de l'association.

Section 2 : Démissions- exclusions - suspensions

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission de l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à ta poste.

Le membre effectif ou adhérent, qui par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'assoication, peut être proposé à l'extusion par le conseil d'administration, L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de rassemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

MQD 2,2

~3 F Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que tes héritiers au ayant-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relvé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni d'inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi de 1921,

TITRE 4 - COTISATIONS

Article 10

Les membres effectifs ne sont astreint à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotissation. Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale, celle-ci ne pouvant être inférieure à 25 ¬ .

TITRE 5 - ASEEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membre effectifs et adhérents âgés de plus de 18 ans

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications aux statuts

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. le cas échéant, la nomination des commissaires

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

5. la dissolution volontaire de l'association

8. les exlusions des membres

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale

8. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire en tous temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Tous les membres doivent être convoqués.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par affichage au local du club au moins huit jours avant l'assemblée et signé par le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Tout proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévu aux articles 8, 12. 20 et 26 quater de la toi du 27 juin 1921, l'assemblé peut délibérer valablement sur des point qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MoD Z.2

Article 14

Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Article 15

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration (ou à défaut par le vice président).

Article 16

L'assemblée générale délibère valablement que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, Les résolutions sont prises à la majorité absolue.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale, conformément aux articles 8, 20, et 26 quater de la loi du 27 juinb 1921 relative auw ASBL.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et l'administrateur délégué. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modification aux statuts sont déposées aux greffes sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6 ADMINISTRATION

Article 18

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de minimum trois personnes, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans et en tous temps révocables par elle.

Le nombre d'adminsitrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Article 19

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l'assemblée généraie.'li achève dans ce cas le mandat de i'adminsitrateur qu'il remplace.

Les adminstrateur sortants sont rééligibles. Article 20

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire administrateur délégué.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées soit par le vice président ou l'administrateur délégué.

Article 21

Le conseil se réuni sur convocation du président etlou du secrétaire.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'uine procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

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MOP 22

Ses décisions sont prises à ta majorité simple Elles sont consignées sous forme de procès verbaux signées par le président et le secrétaire et inscrite dans un registre spécial.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 23

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-delégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, les actes relatifs à la nomination ou la cession des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés aux greffes sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

Article 24

Les adminsitrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 25

Le trésorier et, en son abscence le président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accompler toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

en complémént des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant collégialement à la majorité simple

Article 27

L'exercie social commence te 10t juillet pour se terminer au 30 juin

Article 28

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et publié conformément à la loi

Article 29

1~n cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissoultion, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées et publiées aux annexes du Moniteur Beige, conformémént aux article 23 et 26 novies de la loi.

Article 30

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est téglé par la loi du 27 juin 1921 regissant les ASBL.

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MOO 2.2

TITRE 8 - QUALITE DE MEMBRE DE L'URBSFA

Article 31

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décision de l'URBSFA (ACFF), de l'UEFA et de la FIFA. Toute stipulation des présents statuts contraires au règlement de l'URBSFA (ACFF), de I'UEFA et de la FIFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principe de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair play,

Article 32

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant du présent document sont tranché par un collège arbitral composé de trois membres de la commission juridique.

De même, tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatifs aux statuts, règlements, directives de fa FIFA sera soumis aux instances arbitrales crées au sein de celle-ci.

inter

Tout appel dirigé contre une décision de ta FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

TITRE 9 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 33

Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation apllicable en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 18 ans :

1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation des sustances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989.

2, La liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi 02 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives.

3. Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 34

L'association a l'obligation de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité des ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.

Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 35

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispostions statutaires de sa fédération concernant

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs,

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle,

Article 36

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives aux transfert édictés par la fédération et un aperçu des contrat d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à fa disposition des membres au siège de l'association.

'Réservé £'aur Moniteur belge

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TITRE 10 - NOMINATIONS

Article 37

Le conseil d'administration se compose comme suit :

Président : Mr Lambert CHARLIER, retraité, Rue Voie du Puit, 23 à 4682 HOUTAIN-ST-SIMEON

Secrétaire Adminsitrateur délégué : Mr Gérard ORBAN, employé-comptable, Rue Nouwen, 25 à 4690.

BASSENGE

Trésorier : Mr Richard SCHOLBERG employé-comptable, Rue de Wonck, 33 à 4682 HOUTAIN-ST "

-

SIMEON

Membre : Mr Jean-Marie BOURSE, agent de l'Etat, Rue du Vicinal, 86 à 4682 HOUTAIN-ST-SIMEON

Membre : Mr Patrick HAINE, employé, Rue Benchet, 1 à 4690 EBEN EMAEL.

Membre : Mr Jules GAROT, retraité, Rue du Rouwâ, 14 à 4682 HOUTAIN-ST-SIMEON

Tous les membres du conseil sont de nationalité belge, et sont désigné pour une période de cinq ans à dater de la présente assemblée,

Le Président, Le Secrétaire Administrateur_ délégué

Lambert Chartier Gérard Orban



Volet B Suite

Moo 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. SPORTIVE HOUTAIN, EN ABREGE : AS HAUTAIN

Adresse
RUE NOUWEN 25 4690 BASSENGE

Code postal : 4690
Localité : BASSENGE
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne