ASSOCIATION VOVINAM VIETVODAO BELGE FRANCOPHONE, EN ABREGE : AVVBF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. VOVINAM VIETVODAO BELGE FRANCOPHONE, EN ABRE…
Dénomination : ASSOCIATION VOVINAM VIETVODAO BELGE FRANCOPHONE, EN ABREGE : AVVBF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 890.380.420

Publication

10/11/2011
ÿþ %,1O` 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOb 2.2

IIII II II I II AI II AI A

Ré

Moi bE

N° d'entreprise : 890.380.420

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION VOVINAM VIETVODAO BELGE FRANCOPHONE

(en abrégé) : A.V.V.B.F

Forme juridique : ASBL

Siège : route du pays de Liège 52 Blegny 4671

Objet de l'acte : MODIFICATIONS D'ARTICLES DES STATUTS

Te- STATUTS -

MODIFICATION DES STATUTS 2011

Suppression de l'article 25, remplacé par l'article 25bis Suppression de l'article 42, remplacé par l'article 42bis

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée : ASSOCIATION VOVINAM VIETVODAO BELGE FRANCOPHONE A.S.B.L. en abrégé : AVVBF asti!

Art. 2 - Son siège social est établi à 4671 Blegny, Route du Pays de Liège 52 dans l'arrondissement

judiciaire de Liège.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : OBJET - BUT

Art. 4 - L'association a pour buts :

-la promotion du sport en général et vise particulièrement un public ciblé parmi la jeunesse.

-La contribution à l'épanouissement et au bien-être physique, psychique et social de la personne par des

programmes permanents et progressifs

-Favoriser la participation de ses membres à des activités libres ou organisées tant sous forme de

compétition que de délassement

Art. 5 - Elle a pour objets, la promotion ei l'enseignement des arts martiaux en Communauté Française et en particulier de la pratique des arts martiaux vietnamiens : Vovinam Viêt Vo Dao et disciplines associées.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elfe peut prêter son concours ei s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs ei de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur

par le fait de son admission.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ringen -bij let Belgisch Staatsblad ÿÿ10>11t2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 7 - Sont membres effectifs : les membres de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de

l'association.

La nomination des membres d'honneur est proposée à l'Assemblée Générale par le Conseil

d'Administration.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle fédérale qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, un de ses membres ou un membre de l'assemblée générale qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être exclu par le Collège des Directeurs Techniques.

Art. 9  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV : ORGANES

Art. 10  Pour la gestion administrative, l'association est composée d'une Assemblée Générale et d'un Conseil d'Administration.

Art. 11  Pour la gestion sportive, l'association est composée d'un Collège Fédéral des Directeurs

Techniques lui-même composé des directeurs techniques des cercles.

L'association rédige le règlement constitutionnel de ce Collège.

Art. 12  En outre, l'association est également composée d'un Conseil Fédéral lui-même composé des

membres adhérents des cercles ayant le grade de moniteur au moins.

L'association rédige le règlement constitutionnel de ce Conseil.

TITRE V : CERCLES

Art. 13  Peuvent être admis comme membres, tous les cercles pratiquant le Viêt Vo Dao ou disciplines associées ayant leur siège dans la région francophone du pays et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et s'engageant à observer les statuts et les règlements d'ordres intérieurs de l'association.

Art. 14  Les cercles doivent être constitués en association sans but lucratif ou faire partie d'une asbl sportive.

Art. 15  Les cercles établissent librement leurs statuts et leurs règlements d'ordre intérieur. Ceux-ci ne peuvent toutefois être en opposition avec les statuts et les règlements d'ordre intérieur de l'association.

Art. 16  Les cercles tiennent un registre de leurs membres adhérents et l'envoient annuellement au secrétariat fédéral.

Art. 17  Conformément au Décret organisant le sport en Communauté Française, l'AVVFB est tenue d'interdire à ses cercles l'affiliation à une autre fédération sportive gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

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Art. 18  Le Collège des Directeurs Techniques statue sur l'admission des nouveaux cercles conformément au Règlement d'ordre intérieur prévoyant cette procédure et en informe le Conseil d'Administration.

Art. 19  Tout cercle est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre au Conseil d'Administration.

Art. 20  Est réputé démissionnaire le cercle qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Les cercles démissionnaires et leurs ayant-droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

TITRE VI : COTISATIONS et ASSURANCE

Art. 21  Les membres adhérents paient une cotisation d'affiliation aux cercles. Le montant de cette cotisation est fixé par ces mêmes cercles. Le montant maximum annuel de cette cotisation ne pourra pas dépasser la somme de 500 E.

Art. 22  Conformément au décret organisant le sport en Communauté Française, les membres adhérents paient une cotisation annuelle fédérale décidée et approuvée par le conseil d'administration, incluant la couverture en accident sportif et en responsabilité civile auprès d'un organisme d'assurance, choisi par le conseil d'administration.

La cotisation annuelle fédérale se situera entre 25 et 150 E.

Art. 23  Les membres des cercles universitaires, couverts par une assurance dans le cadre de leurs activités sportives universitaires, paient uniquement la cotisation administrative fédérale, qui est décidée et approuvée par le conseil d'administration.

Art. 24  Les membres du conseil d'administration ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE VII : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 25 bis -- L'assemblée générale est composée de l'ensemble des représentants des cercles.

Chaque cercle désigne deux membres adhérents afin de représenter son club au sein de l'assemblée générale de la fédération.

A partir du 1 janvier 2011 le directeur technique en stage est observateur au sein de l'AG et ne peut envoyer aucun représentant pour son cercle. Le directeur technique nommé depuis au moins un an désigne un membre adhérent pour représenter son club au sein de l'AG. Le directeur technique nommé depuis au moins deux ans désigne deux membres adhérents pour représenter son club au sein de l'AG, un des deux membres adhérents doit obligatoirement être un membre sportif actif au sein du club.

Art. 26  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et ia fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation des budgets et comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.1es exclusions de membres effectifs ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.tous les cas où les statuts l'exigent ;

Art. 27  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

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Art. 28  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire général, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 29  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 30  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou son représentant.

Art. 31  L'assemblée générale délibère valablement si au moins 2/3 des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante ou son représentant.

Art. 32  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 33  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VIII : ADMINISTRATION

Art. 34  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de sept personnes nommées par l'assemblée générale pour une

durée d'un an, et en tout temps révocables par elle.

Un des administrateurs au moins est un sportif actif au sein de l'association.

Il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs du même sexe.

Art. 35  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il assume dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à son retour. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 36  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

trésorier, un secrétaire général, un secrétaire adjoint.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président.

Art. 37  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 38  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 39  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

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Art. 40  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 41  Le trésorier ou le secrétaire général sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 42bis  Pour toutes transactions d'un montant inférieur à 25000 ¬ , la signature seule du trésorier est requise, la double signature trésorier et secrétaire général est obligatoire pour les montants supérieurs à 25000¬ .

Art. 43  Les dépenses courantes de fonctionnement du conseil d'administration seront remboursées contre justificatifs par le trésorier.

TITRE IX : DES DROITS ET DES DEVOIRS DES SPORTIFS

Art. 44  Les cercles informent leurs membres des dispositions statutaires de l'association en ce qui

concerne

1° les droits et les devoirs réciproques des membres et des cercles;

2° les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leurs champs d'application;

3° l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 45  §1. Le cercle communique à tout membre un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle il est affilié, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

§2. Le cercle tient à la disposition de ses membres, en son siège, l'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance visés au §1.

Art. 46  Le droit des membres et cercles d'ester en justice ne peut être interdit ou limité.

Art. 47  Tout membre adhérent doit remettre annuellement un certificat médical attestant l'aptitude à la pratique du sport auprès de son cercle, qui le transmettra au Secrétariat Fédéral.

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 48  En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale les règlements d'ordre intérieur ainsi que les règlements constitutifs du Collège et du Conseil Fédéral. Des modifications pourront être apportées à ces règlements par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 49  Le Conseil d'Administration rédige le Règlement prévoyant la procédure et les mesures

disciplinaires ainsi que leurs champs d'application.

En outre ce règlement devra prévoir les droits à la défense et à l'information, préalable à toute sanction

éventuelle.

Les cercles informent leurs membres de ces dispositions.

Art. 50  L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 51  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 52  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 53  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les règlements d'ordre intérieur, par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL et par le Décret organisant le sport en Communauté Française.

TITRE XI : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

MOD 2.2

Volet $ - Suite

Art. 54  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la' réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de " respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 55  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la ' nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés parla loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 56 -- L'association prendra toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 57  L'association informera ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des cercles ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 58  L'association communiquera à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 59  Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 50, le premier exercice débutera ce 15 juin 2007 pour se clôturer le 31 décembre

2007.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 27, la première assemblée générale se tiendra dans le mois suivant le dépôt au

greffe des statuts.

Administrateurs :

Est démissionnaire comme administrateur DE MICHELLE MASSIMO 77030814193

Est nommé administrateur CRAPANZANO GIUSEPPE 57111505392

Fait à Awans le en deux exemplaires.

Pour l'A.V.V.B.F asbl Le secrétaire Michel Gaens

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij lier Belgisc?i St tsbind =10/11/2011. Annëxes iln Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

25/08/2015
ÿþMOD 2.2

1 4 '08- 2015

Division LIEGE

Greffe



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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 890.380.420

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION VOVINAM VIETVODAO BELGE FRANCOPHONE

(en abrégé) : A.V.V.B.F

Forme juridique : ASBL

Siège : route du pays de Liège 52 Blegny 4671

Oblet de l'acte : MODIFICATIONS D'ARTICLES DES STATUTS

MODIFICATION DES STATUTS 2011

Suppression de l'article 25, remplacé par l'article 25bis

Suppression de l'article 42, remplacé par l'article 42bis

MODIFICATION DES STATUTS 2015

Suppression de l'article 34, remplacé par l'article 34bis

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : ASSOCIATION VOVINAM VIETVODAO BELGE FRANCOPHONE

A.S.B.L. en abrégé ; AVVBF asbl

Art. 2 -- Son siège social est établi à 4671 Blegny, Route du Pays de Liège 52 dans l'arrondissement;

judiciaire de Liège.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 11 ; OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour buts :

-la promotion du sport en général et vise particulièrement un public ciblé parmi !a jeunesse.

-La contribution à l'épanouissement et au bien-être physique, psychique et social de la personne par des

programmes permanents et progressifs

-Favoriser la participation de ses membres à des activités libres ou organisées tant sous forme de

compétition que de délassement

Art. 5  Elle a pour objets, la promotion et l'enseignement des arts martiaux en Communauté Française et

en particulier de la pratique des arts martiaux vietnamiens : Vovinam Viêt Vo Dao et disciplines associées.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur

par le fait de son admission.

Art. 7 - Sont membres effectifs : les membres de l'assemblée générale,

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de

l'association.

La nomination des membres d'honneur est proposée à l'Assemblée Générale par le Conseil

d'Administration.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

À Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge , MOD 2,2

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle fédérale qui .lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, un de ses membres ou un membre de l'assemblée générale qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être exclu parle Collège des Directeurs Techniques,

Art. 9  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. TITRE IV ; ORGANES

Art. 10  Pour la gestion administrative, l'association est composée d'une Assemblée Générale et d'un Conseil d'Administration.

Art. 11  Pour la gestion sportive, l'association est composée d'un Collège Fédéral des Directeurs Techniques lui-même composé des directeurs techniques des cercles.

L'association rédige le règlement constitutionnel de ce Collège.

Art. 12  En outre, l'association est également composée d'un Conseil Fédéral lui-même composé des membres adhérents des cercles ayant le grade de moniteur au moins.

L'association rédige le règlement constitutionnel de ce Conseil.

TITRE V ; CERCLES

Art. 13  Peuvent être admis comme membres, tous les cercles pratiquant le Viêt Vo Dao ou disciplines associées ayant leur siège dans la région francophone du pays et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et s'engageant à observer les statuts et les règlements d'ordres intérieurs de l'association.

Art, 14  Les cercles doivent être constitués en association sans but lucratif ou faire partie d'une asbl sportive.

Art. 15  Les cercles établissent librement leurs statuts et leurs règlements d'ordre intérieur, Ceux-ci ne peuvent toutefois être en opposition avec les statuts et les règlements d'ordre intérieur de l'association.

Art. 16 -- Les cercles tiennent un registre de leurs membres adhérents et l'envoient annuellement au secrétariat fédérai.

Art. 17  Conformément au Décret organisant le sport en Communauté Française, l'AVVFB est tenue d'interdire à ses cercles l'affiliation à une autre fédération sportive gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire,

Art. 18  Le Collège des Directeurs Techniques statue sur l'admission des nouveaux cercles conformément au Règlement d'ordre intérieur prévoyant cette procédure et en informe le Conseil d'Administration.

Art. 19  Tout cercle est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre au Conseil d'Administration.

Art. 20  Est réputé démissionnaire le cercle qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste,

Les cercles démissionnaires et leurs ayant-droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées,

TITRE VI : COTISATIONS et ASSURANCE

Art. 21  Les membres adhérents paient une cotisation d'affiliation aux cercles, Le montant de cette cotisation est fixé par ces mêmes cercles. Le montant maximum annuel de cette cotisation ne pourra pas dépasser la somme de 500 ¬ .

Art. 22  Conformément au décret organisant le sport en Communauté Française, les membres adhérents paient une cotisation annuelle fédérale décidée et approuvée par le conseil d'administration, incluant la couverture en accident sportif et en responsabilité civile auprès d'un organisme d'assurance, choisi par le conseil d'administration.

La cotisation annuelle fédérale se situera entre 25 et 150 E.

Art. 23  Les membres des cercles universitaires, couverts par une assurance dans le cadre de leurs activités sportives universitaires, paient uniquement la cotisation administrative fédérale, qui est décidée et approuvée par le conseil d'administration.

Art. 24  Les membres du conseil d'administration ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE VII : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 25 bis  L'assemblée générale est composée de l'ensemble des représentants des cercles.

Chaque cercle désigne deux membres adhérents afin de représenter son club au sein de l'assemblée générale de la fédération.

A partir du 1 janvier 2011 le directeur technique en stage est observateur au sein de l'AG et ne peut envoyer aucun représentant pour son cercle. Le directeur technique nommé depuis au moins un an désigne un membre adhérent pour représenter son club au sein de l'AG, Le directeur technique nommé depuis au moins deux ans

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désigne deux membres adhérents pour représenter son club au sein de l'AG, un des deux membres adhérents

doit obligatoirement être un membre sportif actif au sein du club.

.Art. 26  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

. présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.tes modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1`approbation des budgets et comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

lies exclusions de membres effectifs ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.tous les cas où les statuts l'exigent ;

Art, 27  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au mcins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 28  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou

électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire général, au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 29  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre

effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 30  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou son

représentant.

Art. 31  L'assemblée générale délibère valablement si au moins 2/3 des membres sont présents ou

représentés,

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante ou son représentant.

Art. 32  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 33  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du

Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la

nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires..

TITRE VIII ; ADMINISTRATION

Art. 34bis -- L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de sept personnes minimum à 10 personnes maximum nommées

par l'assemblée générale pour une durée de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

Un des administrateurs au moins est un sportif actif au sein de l'association,

Une peut y avoir plus de 80% d'administrateurs du même sexe.

Art. 35  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il assume dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à son retour.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Art. 36  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

trésorier, un secrétaire général, un secrétaire adjoint.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président.

Art. 37  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. il forme un collège et ne

peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre administrateur au

moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou

de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spéciaL

Art. 38 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association,

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Art. 39 -- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) et dont il fixera les ,pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 40  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 41 -- Le trésorier ou le secrétaire général sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 42bis  Pour toutes transactions d'un montant inférieur à 25000 ¬ , la signature seule du trésorier est requise, la double signature trésorier et secrétaire général est obligatoire pour les montants supérieurs à 25000E.

Art, 43  Les dépenses courantes de fonctionnement du conseil d'administration seront remboursées contre justificatifs par le trésorier.

TITRE IX : DES DROITS ET DES DEVOIRS DES SPORTIFS

Art. 44  Les cercles informent leurs membres des dispositions statutaires de l'association en ce qui concerne

1° les droits et les devoirs réciproques des membres et des cercles;

2° les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leurs champs d'applioation;

3° l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 45  §1. Le cercle communique à tout membre un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle il est affilié, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

§2. Le cercle tient à la disposition de ses membres, en son siège, l'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance visés au §1.

Art. 46  Le droit des membres et cercles d'ester en justice ne peut être interdit ou limité.

Art. 47  Tout membre adhérent doit remettre annuellement un certificat médical attestant l'aptitude à la pratique du sport auprès de son cercle, qui le transmettra au Secrétariat Fédéral,

TITRE X ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 48  En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale les règlements d'ordre intérieur ainsi que les règlements constitutifs du Collège et du Conseil Fédéral. Des modifications pourront être apportées à ces règlements par l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Art. 49  Le Conseil d'Administration rédige le Règlement prévoyant la procédure et les mesures disciplinaires ainsi que leurs champs d'application.

En outre ce règlement devra prévoir les droits à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Les cercles informent leurs membres de ces dispositions.

Art, 50 -- L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 51  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi,

Art. 52  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art, 53  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les règlements d'ordre intérieur, par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL et par le Décret organisant le sport en Communauté Française.

TITRE XI : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 54  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 55  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

MOD 2.2

J Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du V let B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 56  L'association prendra toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 57  L'association informera ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant ; 1.les droits et devoirs réciproques des membres et des cercles ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 58  L'association communiquera à tous ses membres un sommaire des règles relatives à ta sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des , règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit i des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 59 -- Les fondateurs prennent à l'unanimité fes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Fait à Awans le 10 aout 2015 en deux exemplaires.

Le secrétaire

Michel Gaens

Coordonnées
ASS. VOVINAM VIETVODAO BELGE FRANCOPHONE, EN…

Adresse
ROUTE DU PAYS DE L IEGE 52 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne