ASSURANCES GEORGES GREGOIRE

Société en nom collectif


Dénomination : ASSURANCES GEORGES GREGOIRE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 837.100.694

Publication

30/06/2011
ÿþ Man 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



g I

`11097894 8

N° d'entreprise : J 4 4c53 G:N

Dénomination

(en entier) : Assurances Georges GREGOIRE

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Avenue Paquay 18 a 4052 BEAUFAYS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Assurances Georges GREGOIRE S.N.C. (A.G.O.)

L'an deux mille onze, le 1er juin, les comparants :

" Monsieur Georges GREGOIRE, demeurant Avenue Paquay 18 4052 Beaufays, né à Liège, le 22.10.1946, célibataire, courtier en assurances,

" Monsieur Pierre-Yves BECKERS, ingénieur, demeurant Exbomont 32 4987 Stoumont, né à Rocourt, le 09.07.1966,

" Monsieur Christophe BECKERS, technicien, demeurant rue de Pousset 26 4360 Bergilers, né à Rocourt, le 09.05.1968,

" Madame Valérie BECKERS, infirmière, demeurant rue Sur les Pierris 2 4990 Odrimont-Liemeux, née à Rocourt, le 08.02.1971,

" Monsieur André GREGOIRE, carrossier, demeurant rue de Huy 68 4983 Basse-Bodeux, né à Rocourt, le 18.05.1977,

" Monsieur Pascal GREGOIRE, informaticien, demeurant nie des Chanterelles 255 4100 Seraing, né à Rocourt,{ le 02.03.1981,

Constituent une Société en Nom Collectif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination  siège  objet  durée :

Article 1

Il est formé par les présentes une société en nom collectif dont la raison sociale est

Assurances Georges GREGOIRE.

Cette raison sociale sera toujours précédée des mots écrits lisiblement et en toutes lettres « société en nom collectif »

Article 2

Le siège social est établi à 4052 BEAUFAYS, Avenue Paquay 18

Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du gérant à publier en annexe du Moniteur Belge

Article 3

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet le courtage en assurances et en crédits, plus la consultance, expertise et travail de bureau.

Elle peut établir, par simple décision de la gérance, des agences, dépôts, succursales en tout endroit quelconque en Belgique et à l'étranger.

Article 4

La société est constituée pour une durée indéterminée sous réserve des limitations légales. La société peut être dissoute par anticipation et à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modifications des statuts.

Capital social

Article 5

Le capital est fixé à trois mille Euro (3.000,00) que les associés s'engagent à apporter dans la société dès que la gérance en exprimera le souhait.

Apport en numéraire :

" Monsieur Georges Grégoire apporte 2.850, 00 Euro 1

" Monsieur Pierre-Yves Beckers apporte 30,00 Euro

" Monsieur Christophe Beckers apporte 30,00 Euro

" Madame Valérie Beckers apporte 30,00 Euro

" Monsieur André Grégoire apporte 30,00 Euro

" Monsieur Pascal Grégoire apporte 30,00 Euro

En contrepartie de leur apport, Monsieur Georges Grégoire détiendra 95 parts sociales, Monsieur Pierre-Yves Beckers détiendra 1 part sociale, Monsieur Christophe Beckers détiendra 1 part sociale, Madame Valérie Beckers détiendra 1 part sociale, Monsieur André Grégoire détiendra 1 part sociale et Monsieur Pascal Grégoire détiendra 1 part sociale

Les associés

Article 6

La société sera dissoute de plein droit par le décès de Monsieur Georges Grégoire. Par contre, elle ne sera pas dissoute par le décès de tout autre associé.

Monsieur Georges Grégoire aura alors la faculté de choisir un nouvel associé en lieu et place de l'associé décédé. Les héritiers et ayant droit de l'associé décédé ne pourront en aucun cas revendiquer le statut d'associés dans la société.

La société sera cependant débitrice envers eux de la valeur des parts sociales ayant appartenu à l'associé décédé.

Article 7

Les associés ne peuvent offrir leurs parts sans l'accord unanime des autres associés.

Article 8

Les associés sont solidaires pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit sous la dénomination sociale et qu'un des associés, au moins, ait signé.

Article 9

Les héritiers ou ayant droit d'un associé décédé ou même d'un gérant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requérir l'apposition de scellés sur les papiers ou documents de la société, ni faire procéder à un inventaire des valeurs sociales, ni s'immiscer dans son administration.

y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Gérance

Article 10

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Monsieur Georges Grégoire prénommé est nommé en tant que gérant statutaire pour la durée de vie de la société.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou tes statuts réservent à l'assemblée générale.

Assemblée générale

Article 11

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout autre endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le 31 mai, et pour la première fois en 2012. Si ce jour est férié, rassemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant. Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Article 12

Chaque part sociale confère une voix.

Article 13

Les associés dispensent la gérance d'envoyer des convocations par lettre recommandée pour les assemblées générales, l'envoi d'un e mail ou d'une simple lettre étant suffisant.

Article 14

L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de parts représentées.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées.

En cas de partage, la proposition est soumise séance tenante à un second vote.

Inventaire  bilan  répartition

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le ler juin 2011 pour se terminer le trente et un décembre 2011.

Article 16

Chaque année, à ta fin de l'exercice et pour la première fois le 31 décembre 2011, les comptes sont arrêtés, les documents exigés par la loi sont établis par les soins de la gérance dans les délais prévus par la loi.

Article 17

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, rémunération des gérants et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Ce bénéfice sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix affecter tout ou partie, soit à la distribution aux associés, soit à un report à nouveau.

Dissolution  liquidation

Article 18

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelle que cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la

gérance.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Clause d'arbitrage

Article 19

En cas de différend entre les associés ou gérants à propos de l'interprétation des présents statuts, et à défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Liège sera seul compétent et l'arbitre agira comme amiable compositeur et statuera en dernier ressort.

Georges Grégoire Pierre-Yves Beckers Christophe Beckers

Valérie Beckers André Grégoire Pascal Grégoire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASSURANCES GEORGES GREGOIRE

Adresse
AVENUE PAQUAY 18 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne