ASTEKILA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASTEKILA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.368.982

Publication

17/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ûépose su Greffe du

TRIBUNAL DE DOMMERQE ®E VERVIERS

0 4 JAN. 2012

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N° d'entreprise : ©8 4'2 3 C S I ó L

Dénomination

(en entier) : AsTèKiLà ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 115, avenue Victor David à 4830 Limbourg

Oblat de l'acte : Statuts constitutifs

Association carnavalesque des AsTèKiLà

1)Caroline DEMOULIN, née le 28 avril 1989 à Verviers, domiciliée 115, avenue Victor David à 4830

Limbourg,

2)Virginie DEMOULIN, née le 4 mars 1986 à Verviers, domiciliée 115, avenue Victor David à 4830

Limbourg,

3)Jonathan LEJEUNE, né le 2 juillet 1988 à Verviers, domicilié 21/5, av. Alexandre Duchesne à 4802

Verviers

4)Quentin LEJEUNE, né le 2 juillet 1988 à Verviers, domicilié 22, route d'Eupen à 4837 Baelen

5)Claire PICHOT, née te 6 mars 1986 à Verviers, domiciliée 18, rue de France à 4800 Verviers,

6)Julien TAQUET, né le 6 février 1986 à Verviers, domicilié 20, Halloux à 4830 Limbourg

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I  Dénomination, siège social et durée

Article 1

L'association est dénommée : « AsTèKiLà ASBL ».

Article 2

Son siège social est établi à 115, avenue Victor David à 4830 Limbourg, dans l'arrondissement judiciaire de

Verviers.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il  But social poursuivi

Article 4

L'association a pour objet, toute activité relative, même indirectement, à la participation aux cortèges

carnavalesques de la région.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association pourra poser touts les actes juridiques quelconques se rapportant au but ci-dessus et

notamment, de manière non exhaustive, posséder et acquérir, soit en jouissance, soit en propriété, tout droit,

tout bien, mobilier ou immobilier, nécessaire à la réalisation de son objet.

Un règlement d'ordre intérieur pourra régler les questions d'exécution.

Titre III : Membres, admissions, sorties, engagement,

Article 5

Mentionne sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualit: du N' ire iristiumentlnt ou do la p,.~:3on7 d:...; 2_;

ayant pouvoir de représenter l" os ociation, la fondation ou l'orvFtnis- : à

Au verso : Nom et : ignaturc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 15.

Article 6

Sont admises comme membre, toutes personnes physiques désireuses de participer au cortège

carnavalesque de Dolhain, moyennant paiement préalable d'une cotisation.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

Article 7

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant par simple courrier sa démission

aux administrateurs.

Est toutefois réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas sa cotisation.

Article 8

L'exclusion d'un associé ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux

tiers des voix.

Article 9

Le membre démissionnaire ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni

apposition de scellés ni inventaire.

Article 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres.

Ce registre comprend les nom, prénom et domicile des membres.

Article 11

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV - Cotisations

Article 12

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration ne

pourra être supérieur à 150,00 ¬ .

Titre V : Administration, gestion, journalière

Article 13

L'association est administrée par un conseil d'administration, nommé « Comité », composé de 3 membres

au moins, nommés parmi les associés par l'assemblée générale à la majorité simple ; leur mandat n'expire que

par décès, démission ou révocation.

Le Comité désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, et un trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'absence du président et du vice président, le plus âgé des membres pourra présider.

Le Comité peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les

besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 14

Le Comité se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande,

Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président ou de son représentant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre spécial dit « registre aux procès-verbaux ». Ceux-ci sont signés du président et du secrétaire. Les extraits des procès-verbaux à fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

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MOD 2.2

Article 15

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 16

Le Comité a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 17

La gestion journalière de l'association peut être déléguée, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Titre VI : Assemblée générale

Article 19

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association

Article 20

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1/ Les modifications aux statuts sociaux

2/ La nomination et la révocation des administrateurs

3/ L'approbation des budgets et des comptes

4/ La dissolution volontaire de l'association

5/ Les exclusions d'un membre

6/ Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement au conseil

d'administration.

Article 20

1l doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du quatrième trimestre L'assemblée générale peut, en outre, être réunie aussi souvent que l'intérêt social l'exige ; elle doit l'être lorsque un cinquième au moins des associés en fait la demande.

Toute assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation, tous les membres doivent y être convoqués ; la convocation est faite par simple demande circulaire mentionnant l'ordre du jour. Les convocations sont adressées huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale

Article 21

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, et

en cas d'absence de ceux-ci, par le plus âgé des autres administrateurs qui y consent.

Le secrétaire du conseil fait fonction de secrétaire à l'assemblée générale.

Article 22

L'assemblée, convoquée aux termes des statuts, est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents, chacun disposant d'une voix, les décisions étant prises à ia majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en disposent autrement.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale concernant les modifications aux statuts, exclusions d'associés ou dissolution volontaire, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales requises par les articles 8, 13 et 21 de la loi concernée.

Article 23

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés du président et du

secrétaire et inscrits dans un registre spécial dont tout associé peut prendre connaissance au siège social.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par le président ou par deux

administrateurs. lis doivent être délivrés à tout associé et à tout tiers qui en fait légitimement la demande.

Titre VII : Budgets, comptes, dissolution, liquidation

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Article 24

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 26

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs et déterminera leurs

pouvoirs.

La destination du patrimoine doit obligatoirement être affectée à une fin désintéressée.

Titre Viti : Dispositions diverses

Article 28

L'exercice social commence te 15 août pour se terminer le 14 août.

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Titre IX : Dispositions transitoires

Article 30

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association :

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

1 )Virginie DEMOULIN, Présidente et Trésoriére, 115, avenue Victor David à 4830 Limbourg,

2)Claire PICHOT, Vice-présidente et Secrétaire, 18, rue de France à 4800 Verviers,

3}Julien TAQUET, administrateur, 20, Halloux à 4830 Limbourg

4)Caroline DEMOULIN, administrateur 115, avenue Victor David à 4830 Limbourg,

5)Jonathan LEJEUNE, administrateur, 21/5, av. Alexandre Dushesne à 4802 Verviers

qui acceptent ce mandat.

Dont acte, fait et passé à Verviers.

Après lecture faite, les comparants ont signé.

Dépose en même temps les status constitutifs

Personne représentant l'association : DEMOULIN Virginie : présidente

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Volet lom' - Suite

Mentionne. sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et gi!aliié di' notaire instrumentant ou de la perxonn " __ , _ a ,, :, :

ayant pouvoir da rep, ésenter l"a,sociatiors. la fondation ou l'orgr.nisn" " .-: N ;

Au verso : Nom at signatura

Coordonnées
ASTEKILA

Adresse
AVENUE VICTOR DAVID 115 4830 LIMBOURG

Code postal : 4830
Localité : LIMBOURG
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne