ATELEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.616.813

Publication

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.09.2013, DPT 14.10.2013 13628-0419-013
09/05/2011
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'f& Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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0876.616.813

ICOOLER

Société privée à responsabilité limitée

4101-Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), rue du Carrefour, 165.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  CHANGEMENT DE DENOMINATION -TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  REFONTE DES STATUTS- DEMISSION & NOMINATION D'UN GERANT

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 23 mars 2011, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ICOOLER", inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 876.616.813, constituée par acte reçu par Maître Vincent DUMOULIN, notaire à Erezée, le 5 octobre 2005, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge le vingt octobre suivant, sous le numéro 0147311 et dont le siège social a été modifié à plusieurs reprises et pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le premier septembre deux mil dix, non publiée à l'Annexe au Moniteur belge, a pris notamment les résolutions suivantes :

1.Changer la dénomination sociale en « ATELEC ».

2.Transferer le siège social à 4100-Seraing, rue de la Barrière, 25.

3.Modifier l'objet social et remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet de faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers, seule ou en participation, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou: indirectement à :

- Electricité industrielle; basse et haute tension, téléphonie, détection, pose de câbles, automation, signalisation, tableauterie.

- Entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.

- Achat, vente, importation et exportation de matériel: électrique, électronique, plastique et métallique.

- Installation d'alarmes anti intrusion, de surveillance par caméra et par contrôle d'accès, Connectique, Public Adress (sono), Détection Alerte, alarme incendie. Equipement d'informatique et de régularisation de processus. Eclairage et signalisation routière.

- la plomberie-zinguerie, la toiture, la couverture métallique, l'installation sanitaire et l'installation de chauffage de tous types, y compris la ventilation pour chauffage, l'air conditionné, la régulation et' l'automatisation, HVAC, régulation, tuyauterie industrielle, tuyauterie médicale et d'études avec tous les travaux' accessoires que ces ouvrages peuvent entraîner notamment en matière de plafonnage, carrelage et peinture,' ainsi que la fourniture de tous accessoires et matériaux que ces entreprises comportent.

- le conseil, l'étude, l'assistance à maître d'ouvrage, pour la réalisation d'installations de maîtrise de l'énergie et d'utilisation d'énergies renouvelables, ainsi que la conception, la recherche, la mise au point de techniques et' la réalisation de toutes entreprises dans ces domaines. Elle a également pour objet l'installation, la supervision' de l'installation, la fabrication, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la création, le' développement, la recherche, le financement, l'étude, le conseil, la formation, l'expertise,... de concepts et de' produits dans les domaines de l'acoustique, des économies d'énergie et des énergies renouvelables.

- le terrassement, le transport et l'évacuation des terres et remblais, la location de containers, la location de' machines de terrassement, la réalisation d'aménagements extérieurs, la pose de câbles, de canalisations et de conduites de gaz, l'égouttage ;

Pour accomplir son objet, la société pourra notamment faire toutes entreprises de travaux publics et privé, menuiserie, isolation, peinture, récupération d'énergie, recyclage des eaux et des déchets, et commercialiser les appareils, matériaux et techniques y relatifs, en assurer la maintenance, l'entretien et la réparation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se'. rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



i4

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Elle peut dans les limites légales, exercer les fonctions de gérant, d'administrateur et/ou de liquidateur dans

d'autres sociétés.»

4.Procéder à une refonte des statuts et adopter le texte suivant en guise de nouveaux statuts sociaux :

TITRE 1. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée de dénomination « ATELEC», dont les statuts suivent, est régie

par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à responsabilité limitée », ou «

SPRL ».

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 4100-Seraing, rue de la Barrière, 25.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.- OBJET

La société a pour objet de faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers,

seule ou en participation, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à :

- Electricité industrielle; basse et haute tension, téléphonie, détection, pose de câbles, automation,

signalisation, tableauterie.

- Entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.

- Achat, vente, importation et exportation de matériel: électrique, électronique, plastique et métallique.

- Installation d'alarmes anti intrusion, de surveillance par caméra et par contrôle d'accès, Connectique,

Public Adress (sono), Détection Alerte, alarme incendie. Equipement d'informatique et de régularisation de

processus. Eclairage et signalisation routière.

- la plomberie-zinguerie, la toiture, la couverture métallique, l'installation sanitaire et l'installation de

chauffage de tous types, y compris la ventilation pour chauffage, l'air conditionné, la régulation et

l'automatisation, HVAC, régulation, tuyauterie industrielle, tuyauterie médicale et d'études avec tous les travaux

accessoires que ces ouvrages peuvent entraîner notamment en matière de plafonnage, carrelage et peinture,

ainsi que la fourniture de tous accessoires et matériaux que ces entreprises comportent.

- le conseil, l'étude, l'assistance à maître d'ouvrage, pour la réalisation d'installations de maîtrise de l'énergie

et d'utilisation d'énergies renouvelables, ainsi que la conception, la recherche, la mise au point de techniques et

la réalisation de toutes entreprises dans ces domaines. Elle a également pour objet l'installation, la supervision

de l'installation, la fabrication, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la création, le

développement, la recherche, le financement, l'étude, le conseil, la formation, l'expertise,... de concepts et de

produits dans les domaines de l'acoustique, des économies d'énergie et des énergies renouvelables.

- le terrassement, le transport et l'évacuation des terres et remblais, la location de containers, la location de

machines de terrassement, la réalisation d'aménagements extérieurs, la pose de câbles, de canalisations et de

conduites de gaz, l'égouttage ;

Pour accomplir son objet, la société pourra notamment faire toutes entreprises de travaux publics et privé,

menuiserie, isolation, peinture, récupération d'énergie, recyclage des eaux et des déchets, et commercialiser

les appareils, matériaux et techniques y relatifs, en assurer la maintenance, l'entretien et la réparation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et, plus

généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut dans les limites légales, exercer fes fonctions de gérant, d'administrateur et/ou de liquidateur dans

d'autres sociétés.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire.

TITRE Ill. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

1,

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Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l'assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, rassemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y e plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibére valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes, ainsi que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil de gérance s'il y en a. L'assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n'est pas légalement nhligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de juin, à 17 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Réservé Volet B - Suite

'au Moniteur Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l'assemblée, qui arrête la liste des présences.

belge Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie

du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision

extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à

défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du

Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la

société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TELS SONT LES STATUTS.

5.Démission et nomination d'un gérant.

- acter la démission de Monsieur ARRISICO Vincent de sa qualité de gérant.

- nommer comme gérant pour une durée indéterminée, Monsieur TANTILLO Antonino, domicilié à 4030-

Liège, rue du Cimetière, 252. Le mandat sera exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement aux fins exclusives de dépôt

au greffe du tribunal de commerce,

Olivier CASTERS, notaire.

Pièces déposées : expédition du procès-verbal contenant refonte des statuts  rapport du gérant auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de trois mois.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 02.08.2010 10379-0309-009
17/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 12.08.2009 09568-0336-009
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 22.08.2008 08602-0223-009
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.08.2015, DPT 31.08.2015 15508-0011-013
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.07.2016, DPT 31.08.2016 16538-0482-013

Coordonnées
ATELEC

Adresse
RUE DE LA BARRIERE 25 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne