ATELIER CONCEPT-ASSOCIATION D'ARCHITECTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER CONCEPT-ASSOCIATION D'ARCHITECTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 438.274.704

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 15.02.2014, DPT 03.03.2014 14057-0360-015
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 16.02.2013, DPT 21.02.2013 13045-0339-015
28/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 19.02.2012, DPT 23.03.2012 12069-0133-015
14/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mcd 2.1

Déposé ail l;raflp r!u

Mentionner sur ia dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : Dénomination 438.274.704

(en entier) : Forme juridique : ATELIER CONCEPT - ASSOCIATION D'ARCHITECTES

Siège : société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Objet de l'acte : 4651 HERVE (Battice), Place du Marché, 12/A

suppression de la valeur nominale des parts de coopérateurs - expression du capital en euros - mise en conformité de l'objet social - transformation en société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée



D'un acte dressé par Maître Eric HANSEN, Notaire à la résidence de HERVE, le quatorze février deux mil

onze, portant la mention d'enregistrement « Enregistré à Herve, le vingt et un février 2011, Vol.5127, Fol. 21,

Case 2 huit rôles - renvoi. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'Inspecteur Principal (s) P. FATICONI », il résulte

que

A. Suppression de la valeur nominale des parts de coopérateurs

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

Le capital sera dès lors représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième du capital social.

B.Expression du capital en euros

L'assemblée constate que le capital exprimé en euros est actuellement de dix-huit mille cinq cent nonante-

deux euros un cent.

C. Mise en conformité de l'objet social

L'assemblée décide de mettre l'objet social de la société en conformité avec le prescrit de l'Ordre des Architectes. En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte actuel de l'article trois par le texte suivant :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, comme intermédiaire ou pour compte de tiers, l'exercice de la profession d'architecte.

La société peut exercer d'une façon générale toutes activités offrant avec la profession d'Architecte des liens de connexité et qui sont compatibles avec le Règlement de Déontologie de l'Ordre des Architectes Belges.

Elle pourra notamment réaliser des missions d'expertise privées ou judiciaires, des missions de stabilité et de techniques spéciales, ainsi que des missions de coordination sécurité et santé.

Dans le respect de l'artice 2§5 de la loi du 20 février 1939, elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toute association ou société à caractère exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec l'exercice de la fonction d'architecte.

Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du règlement déontologique de l'Ordre des Architectes.

La société et chacun des associés doivent respecter les règles de la déontologie propres à la profession d'architecte.

Seuls les architectes inscrits au tableau de l'Ordre peuvent accomplir des actes relevant de la mission légale de l'architecte.

D. Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée constate que la société répond aux critères légaux visant le type de société qu'il est proposé d'adopter, étant fait observer que le capital souscrit de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent est entièrement libéré

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative à responsabilité limitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société conserve le numéro d'immatriculation de la société coopérative à responsabilité limitée au registre des personnes morales.

La transformation se fait sur la base de la situation comptable arrêtée à la date du trente et un décembre deux mil dix, telle que cette situation est annexée au rapport de l'organe de gestion.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour le compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Adoption des statuts de la SPRL

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée :

La société civile adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ATELIER CONCEPT  ASSOCIATION D'ARCHITECTES »

Le siège de la société est établi à 4651 HERVE (Battice), Place du Marché, 12A

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, comme intermédiaire ou pour compte de tiers, l'exercice de la profession d'architecte.

La société peut exercer d'une façon générale toutes activités offrant avec la profession d'Architecte des liens de connexité et qui sont compatibles avec le Règlement de Déontologie de l'Ordre des Architectes Belges.

Elle pourra notamment réaliser des missions d'expertise privées ou judiciaires, des missions de stabilité et de techniques spéciales, ainsi que des missions de coordination sécurité et santé.

Dans le respect de l'artice 2§5 de la loi du 20 février 1939, elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toute association ou société à caractère exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec l'exercice de la fonction d'architecte.

Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du règlement déontologique de l'Ordre des Architectes.

La société et chacun des associés doivent respecter les règles de la déontologie propres à la profession d'architecte.

Seuls les architectes inscrits au tableau de l'Ordre peuvent accomplir des actes relevant de la mission légale de l'architecte.

La société est constituée sans limitation de durée.

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/ 100ième du capital, et conférant les mêmes droits et avantages, souscrites et intégralement libérées lors de la constitution de la société.

Administration

Conformément à l'article 2 §2, 1° de la loi du 20 février 1939, tous les gérants, administrateurs, membres du comité de direction et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l'un des tableaux de l'ordre des Architectes.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée.

Est désigné en qualité de gérant statutaire: Monsieur Luc HENRARD

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les nominations sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Les gérants sont rééligibles.

Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Compétence  Représentation  dispositions particulières

Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières découlant de la jouissance des qualités et du port du titre d'architecte, à l'exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le troisième samedi du mois de février de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l' année suivante.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Le choix du liquidateur aura préalablement été soumis par la gérance à l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualité d'architecte.

Volet B - Suite

La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conformément à la procédure fixée au point 2.B de l'article 24 des présents statuts.

En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuiti personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Délégation

Il est donné procuration avec faculté de substitution, en vue de la modification de l'inscription au Registre des personnes morales, à Monsieur Luc HENRARD, susnommé

Pour extrait analytique conforme

Eric HANSEN

Notaire

Déposés en même temps :

-expédition du procès verbal d'assemblée générale

-rapport du gérant

-rapport de l'expert comptable

-statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

10/04/2003 : VVT000130
01/01/1993 : VVT130
01/01/1992 : VVT130
23/05/1990 : VVT130
11/10/1989 : VVT130
29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 20.02.2016, DPT 22.02.2016 16048-0442-016
20/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 18.02.2017, DPT 14.03.2017 17063-0120-016

Coordonnées
ATELIER CONCEPT-ASSOCIATION D'ARCHITECTE

Adresse
PLACE DU MARCHE 12A-B 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne