ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF-GESTISERVICE ET ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF-GESTISERVICE ET ASSOCIES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 444.841.703

Publication

12/05/2014 : LG177258
22/12/2014 : LG177258
05/01/2015 : LG177258
05/01/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0444.841.703

D�nomination

(en entier) : SPRL Atelier d'Architecture Daniel PIEDBOEUF-GESTISERVICE et Associ�s, soci�t� civile d'architectes

0 lquil�oomm R~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, rue du G�n�ral Bertrand, 58

(adresse compl�te)

QJet(s) de l'acte :d�p�t d'un projet de fusion par absorption

Extrait du projet de fusion par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " SPRL Atelier d'Architecture Daniel

PIEDBOEUF-GESTISERVICE et Associ�s, soci�t� civile d'architectes � de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e � BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, Soci�t� d'Architectes�

Entre

La � SPRL Atelier d'Architecture Daniel PIEDBOEUF-GESTISERVICE et Associ�s, soci�t� civile

d'architectes � ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue du G�n�ral Bertrand, 58 dont le num�ro d'entreprise

est le 0444.841.703,

ET

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, Soci�t�

d'Architectes� ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue du G�n�ral Bertrand, 58 dont le num�ro d'entreprise est

le 0445.269.194.

IL EST ETABLI UN PROJET DE FUSION PAR LA PREMIERE NOMMEE DE LA SECONDE NOMMEE, EN

CES TERMES

Objet de la fusion

La soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e conviennent de fusionner leurs activit�s, L'op�ration de fusion

se fait conform�ment � l'article 671 du Code des soci�t�s.

1. La forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner

1.1. La soci�t� absorbante

1.1.1. Forme : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1.1.2. D�nomination : SPRL Atelier d'Architecture Daniel PIEDBOEUF-GESTISERVICE et

associ�s, soci�t� civile d'architectes

1.1.3. Objet :

L'objet social de la soci�t� est :

- l'exercice de la profession d'architecte

- l'urbanisme, l'am�nagement du territoire et de l'environnement ;

- la coordination de projets et de chantiers ;

- sans pr�judice des restrictions l�gales ou r�glementaires, la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier

ainsi que toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet et qui sont de nature �

favoriser le rapport de biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location

des biens ; elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la

jouissance des biens immeubles concern�s ;

- sans pr�judice des restrictions l�gales ou r�glementaires, toute activit� de production, de fourniture de

services et de formation dans le domaine informatique et de gestion ;

- ainsi que toute discipline connexe et non-incompatible ;

Les activit�s d'architecte- personne morale doivent �tre limit�es aux prestations des services relevant de

l'exercice de la profession d'architecte et qui ne sont pas incompatibles avec celle-ci, comme stipul� � l'article

2�2, 2� de la loi du 20 f�vrier 1939.

Les actes d'architecture sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � exercer la profession

d'architecte.

Mentionner sur la derni�re page du Vote B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

R�serv� , Volet B - Suite

au Dans les limites de la lol et de la d�ontologie, l'architecte-personne morale peut r�aliser toutes les op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � l'objet social.

Monite�r Accessoirement, elle pourra faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res, financi�res, ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de cet objet principal.

belge La soci�t� respectera en tous points les prescriptions du r�glement de d�ontologie �tabli par l'Ordre des Architectes.

1,1.4. Si�ge social : Rue du G�n�ral Bertrand, 58 4000 Li�ge

1.2. La soci�t� absorb�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge 1.2.1. Forme : civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1.2,2. D�nomination : BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF,

Soci�t� d'Architectes

1.2.3. Objet : Le soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles,

commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l'exercice

de la profession d'architecte et de toutes descriptions annexes, en ce compris le conseil et l'expertise dans le

respect des r�gles d�ontologiques de la profession.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

1.2.4. Si�ge social : Rue du G�n�ral Bertrand, 58 4000 LIEGE

2. Le rapport d'�change des actions ou parts de la soci�t� absorbante

Le rapport d'�change propos� est de 0,051257 d'une part de la soci�t� absorbante pour une part de la

soci�t� absorb�e.

3. Les modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante

Compte tenu de la valeur d'�change, il sera remis 38 parts nouvelles de la soci�t� absorbante contre les

750 parts de la soci�t� absorb�e.

4, La date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que les

modalit�s relatives � ce droit

Le 1er octobre 2014

5. La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'absorbante

Le 1er octobre 2014

6. Les droits assur�s aux associ�s de la soci�t� absorb�e qui ont des droits sp�ciaux ainsi qu'aux porteurs

de titres autres que les actions

N�ant

7. Les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables

externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695

Il sera attribu� 1.800,00 euros HTVA au r�viseur d'entreprises

8. Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner N�ant

Fait � Li�ge, le 17 d�cembre 2014.

PIEDBOEUF Daniel

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2013 : LG177258
26/04/2012 : LG177258
28/12/2011 : LG177258
04/05/2011 : LG177258
07/04/2010 : LG177258
02/04/2015

�� I MOD WORD 11.1

1 - j f; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

86

*15048449*

N� d'entreprise : D�nomination 0444.841,703

(en entier) :

SPRL Atelier d'Architecture Daniel PIEDBOEUF-GESTISERVICE et Associ�s, soci�t� civile d'architectes

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, rue du G�n�ral Bertrand 58

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :FUSION - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Roland STIERS, notaire � la r�sidence de Bressoux, le 20 f�vrier' 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ia soci�t�, et que lors de celle-ci, l'assembl�e a adopt� les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

� RESOLUTIONS

A)- FUSION - AUGMENTATION DE CAPITAL - -

1- Approbation du projet de fusion - Rapports

Le Pr�sident donne connaissance � l'assembl�e :

- du projet de fusion avec la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, Soci�t� d'Architectes �, �tabli en date du 17 d�cembre 2014 et d�pos� au greffe du tribunal de Commerce de Li�ge le 22 d�cembre suivant, soit six semaines au moins avant la date de la pr�sente assembl�e, et publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge du 5 janvier 2015 sous le num�ro 15001084 ;

Monsieur le Pr�sident d�pose sur le bureau et pr�sente � l'assembl�e un original du projet de fusion et le r�c�piss� du d�p�t au Greffe du projet de fusion.

- du rapport du g�rant sur la fusion avec la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL P1EDBOEUF, Soci�t� d'Architectes �, �tabli conform�ment � l'article 694 du Code des soci�t�s en date du 17 d�cembre 2014.

- du rapport de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOST 8t Partners �, soci�t� de r�viseurs d'entreprises, ayant ses bureaux � 1348 Louvain-La-Neuve, Rue de Clairvaux, 40 bo�te 205, repr�sent�e par Monsieur Philippe PUISSANT, R�viseur d'entreprises, sur le projet de fusion �tabli conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s en date du 17 d�cembre 2014;

- des situations comptables des soci�t�s absorb�e et absorbante arr�t�es au 30 septembre 2014.

Le rapport du R�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux normes de l'institut des R�viseurs d'Entreprises et aux dispositions des articles 801, 802 et 695 et 700 du Code des soci�t�s, me permettent: d'attester sans r�serve :

-que la description des apports en nature effectu�s par la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF SOCIETES D'ARCHITECTES r�pond aux conditions normales de clart� et de pr�cision ;

-que les apports en nature comprennent des �l�ments corporels et des cr�ances, dont � d�duire des dettes, pour un montant de 9.470,90 euros ;

-que les modes d'�valuation de ces apports sont justifi�s par l'�conomie d'entreprise ;

-que les apports en nature correspondent au moins au pair comptable des 38 parts sociales nouvelles repr�sentant un capital de 9.470,90 euros par suite de fusion

-que les 38 parts sociales constituent la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports. La r�mun�ration ainsi d�termin�e m'appara�t l�gitime et �quitable.

La soci�t� doit �tre consciente du fait que nous n'avons pas obtenu le certificat pr�vu par l'article 442bis du; Code des Imp�ts sur le revenu, de sorte qu'il ne nous est pas possible � ce .moment d'attester qu'aucune dette. fiscale ne serait due par la soci�t� absorb�e. N�anmoins, si le notaire charg� de l'acte constitutif obtient ledit'L certificat avec mention � n�ant �, il y a lieu de consid�rer la pr�sente remarque comme nulle et non avenue.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Ph PUISSANT & cie Soc. Civ. PRL

R�viseurs d'Entreprises Repr�sent�e par Ph. PUISSANT �. .

Les associ�s pr�sents ou repr�sent�s d�clarent avoir parfaite connaissance de ce projet de fusion et de ces rapports, mis � leur disposition sans frais avec les documents vis�s � l'article 697 du Code des soci�t�s, un mois au moins avant la date de la pr�sente assembl�e et dispensent Monsieur le Pr�sident d'en donner une lecture int�grale.

Un exemplaire du rapport du g�rant et un exemplaire du rapport de contr�le demeureront ci-annex�s.

Monsieur PIEDBOEUF Daniel, pr�nomm�, d�clare en sa qualit� de g�rant, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion, De m�me, le g�rant de la soci�t� absorb�e ne l'a inform� d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette derni�re depuis la m�me �poque.

La-soci�t� absorbante ne d�tient aucune part sociale de la soci�t� absorb�e. La soci�t� absorb�e ne d�tient aucune participation dans son propre capital.

VOTE

Mis au vote, le projet de fusion est adopt� � l'unanimi-t�.

2- Fusion

L'assembl�e d�cide la fusion avec la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, Soci�t� d'Architectes �, par la transmission par cette derni�re de la totalit� de son patrimoine actif et passif aux conditions pr�vues au projet de fusion dont question ci-avant que l'assembl�e approuve � l'instant dans toutes ses dispositions.

CONDITIONS GENERALES DE LA FUSION

Conform�ment au projet de fusion, le transfert s'effectuera notamment moyennant l'attribution imm�diate et directe � l'associ� de la soci�t� absorb�e de trente-huit (38) parts sociales de la soci�t� absorbante (dans la proportion de 0,051257 d'une part sociale de la soci�t� absorbante contre une part sociale de la soci�t� absorb�e).

Cette attribution se r�alise sans versement d'aucune soulte.

_Le rapport d'�change est justifi� dans le rapport �tabli_ par le_ g�rant en date du 17 d�cembre 2014, dont question

ci-avant.

Du point de vue comptable, ce transfert est r�alis� sur base de la situation activ� et passive de la soci�t� absorb�e arr�t�e au premier octobre 2014. Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e sont pour le compte et aux profits et risques de la soci�t� absorbante,

L'assembl�e d�cide en cons�quence de transf�rer dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante le patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif figurent dans sa comptabilit� � la date du premier octobre 2014.

ta comptabilisation au compte capital de la soci�t� abb rbante du compte capital de la soci�t� absorb�e, soit dix-huit mille six cents Euros (18.600,000, permettra ainsi l'augmentation de capital de la soci�t� absorbante, dont question ci-apr�s, � concurrence de dix huit mille six cents Euros (18.600,00� ) et l'�mission de trente-huit (38) parts sociales.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de- la soci�t� absorbante du pre-'mier bilan qui sera �tabli apr�s la fusion vaudra d�charge au g�rant de la soci�t� absorb�e pour sa mission exerc�e pendant la p�riode �coul�e depuis lors et la date de r�alisa-'fion de la fusion.

La soci�t� absorb�e a approuv� les comptes de son exercice 2014.

le patrimoine de la soci�t� absorb�e plus amplement d�crit au rapport dress� par le g�rant comprend : ACTIF

Actifs immobilis�s : 867,44

lll.lmmobilisations corporelles : 815,88

(V.immobilsations financi�res : 51,56

Actifs circulants : 53.866,92

V1.Commandes en cours d'ex�cution : 23.027,72

VI1.Cr�ances � un an au plus : 16.469,43

-IX.Valeurs disponibles :.14:369,77 - -

Total de l'actif : 54.734,36 .

PASSIF

Capitaux propres :9.470,90

1. Capital : 18.600,00

l . R�serves :1.860,00

V. R�sultats report�s (10.989,10)

Dettes : 45.263,48

-IX.Dettes � un an au plus :45.016,67 -

X.Comptes de r�gularisation : 246,79

TOTAL DU PASSIF ; 54.734,36

Le patrimoine de la soci�t� absorb�e ne comporte pas d'immeuble.

VOTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3- Augmentation de capital. .

En vue de r�aliser la fusion avec la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, Soci�t� d'Architectes �, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de dix-huit mille six cents Euros (18.600,000 pour le porter de soixante-deux mille cinq cents Euros (62.500,00� ) � quatre-vingt-un mille cent Euros (81.100,00� ) par la cr�ation de trente-huit (38) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, du m�me typeet jouissant de m�mes droits et avantages que les actions existantes, participant aux b�n�fices � partir du premier octobre 2014,

Les nouvelles parts sociales r�mun�rent le transfert au profit de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPRL Atelier d'Architecture Daniel PIEDBOEUF-GESTISERVICE et Associ�s, soci�t� civile d'architectes �, soci�t� absorbante, de 'tout ie patrimoine de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, Soci�t� d'Architectes �, soci�t� absorb�e.

Elles seront r�parties par les soins du g�rant de la soci�t� absorbante entre les associ�s de la soci�t� absorb�e dans la proportion de 0,051257 d'une part sociale ,de la soci�t� absorbante pour une part sociale de la soci�t� absorb�e.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimi-t�.

4- Constatation conditionnelle de la r�alisation effective de l'augmentation, de capital,

L'assembl�e constate et reconna�t qu'ensuite de ce qui pr�c�de et sous la condition suspensive de la d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorb�e de fusionner avec la soci�t� absorbante ;

l'augmentation de capital est effectivement r�alis�e par la transmission universelle du patrimoine de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, Soci�t� d'Architectes �, qui r�sulte de la fusion d�cid�e ci-avant;

le capital de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPRL Atelier d'Architecture Daniel .PIEDBOEUF-GESTISERVICE et Associ�s, soci�t� civile d'architectes � est

act� .1

ellement de quatre-vingt-un mille cent Euros (8100,00� ) repr�sent� par 288' (deux cent quatre vingt huit)

parts sociales sans d�signation de-valeur nominale.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

C)- MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts en cons�quence des r�solutions qui pr�c�dent et pour mettre

ceux-ci en concordance avec le code des soci�t�s. Elle d�cide en cons�quence :

- de modifier l'article 6 des statuts par ie remplacement du texte actuel parle texte suivant

-� Le capital social est fix� � quatre-vingt-un mille cent 'E�ros: `ll est repr�sent� par deux cent quatre-vingt-

huit parts sociales -sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux cent quatre-vingt

huiti�me de l'avoir social �.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. " -

D)- CONSTATATION DE LA REALISAT1ON EFFECTIVE DE LA FUSION

L'assembl�e constate qu'ensuite des d�cisions concordantes prises par elle aux termes des r�solutions qui

pr�c�dent et par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e � BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, Soci�t� d'Architectes �

tenue ce jour devant le notaire soussign�, l'op�ration de fusion de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPRL Atelier d'Architecture Daniel PIEDBOEUF-GESTISERVICE et

Associ�s, soci�t� civile d'architectes � par absorption de ia soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e � BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, Soci�t� d'Architectes �

est effectivement r�alis�e.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

C- POUVOIRS A CONFERER AU GERANT

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

C- POUVOIRS A CONFERER AU GERANT

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.-

,DECLARATIONS L�GALES ET FISCALES

NEUTRALIT� FISCALE

La pr�sente fusion par absorption est effectu�e sous le b�n�fice des articles 117 �1 et 120, alin�a 3 du

Code des droits d'enregistrement, des articles 211 et suivants du Code des imp�ts sur les revenus et de l'article

11 du Code de la T.V.A.

Pour l'application de l'article 211 du Code des Imp�ts sur les Revenus, l'assembl�e d�clare:

- que la soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e ont leurs si�ges sociaux en Belgique ;

- que l'op�ration de fusion est r�alis�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s ;

i

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- que la fusion r�pond aux besoins l�gitimes de caract�re financier ou.�conomique d�crit au projet de fusion ; dont question ci-avant,

MOTIFS DE L'OPERATION

II ressort notamment du rapport du g�rant dont question ci-avant, ce qui suit :

� (...) La motivation de la pr�sente fusion r�sulte du fait que les deux entreprises sont de caract�re familial. De plus, ces soci�t�s d'architectes doivent respecter les prescrits et la d�ontologie de l'Ordre des Architectes,

La r�alit� des affaires � ce jour, n'impose plus une separation.des activit�s et cette fusion aura pour but de centraliser et de rationaliser la gestion et d'�tre plus proche de la demande d�s clients,

De plus, la mise en commun Ade ces �l�ments permettra suivant l'organe de gestion de mieux g�rer les activit�s et �galement obtenir des �conomies d'�chelle au niveau de la comptabilit�, du support informatique et des obligations l�gales.

C'est donc dans un int�r�t de rationalisation de ce qui constitue en finalit� une entit� �conomique unique que la fusion est propos�e par l'organe de gestion. (...). � (...) �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Roland STIERS

Notaire

Quai Roi Albert 53

4020 Bressoux

Annexes: le rapport du reviseur, rapport du g�rant, coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2009 : LG177258
23/04/2008 : LG177258
22/04/2008 : LG177258
02/01/2007 : LG177258
03/02/2006 : LG177258
29/03/2005 : LG177258
17/03/2004 : LG177258
07/01/2003 : LG177258
07/01/2003 : LG177258
22/04/2002 : LG177258
12/07/2001 : LG177258
11/04/2001 : LG177258
01/01/2000 : LG177258
07/05/1997 : LG177258
01/01/1997 : LG177258
31/05/1995 : LG177258
01/01/1993 : LG177258
03/09/1991 : LG177258

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF-GEST…

Adresse
RUE DU GENERAL BERTRAND 58 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF-GEST…

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ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF-GEST…