ATELIER D'ARCHITECTURE LIZEN & PIERRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE LIZEN & PIERRE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.498.313

Publication

26/03/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�ni� au Greffe du /RURAL DE COMMERCE DE VERVIERS

13 MARS 2014

Le Grefflorp

Greffe

D�nomination : "ATELIER D'ARCHITECTURE LIZEN & PIERRE"

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Bouhaye 53 � 4861 PEPINSTER

N� d'entreprise : 0846 498 313

floket de l'acte : Transfert du si�ge social.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23 d�cembre 2013

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e aborde l'ordre du jour et prend les r�solutions suivantes:

*Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social � dater de ce jour � l'adresse suivante : Rue de Li�ge, 132 Bte 1 � 4800 VERVIERS

Il est donn� lecture du pr�sent proc�s-verbal, lequel est approuv� et sign� s�ance tenante.

Pour extrait certifi� conforme,

Jean-Philippe PIERRE

G�rant

D�pos� en m�me temps : proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23 d�cembre 2013,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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27/02/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mele.tz ,. : Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0846.498.313

D�nomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE LIZEN & PIERRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4861 Soiron, Bouhaye 53

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Acte rectificatif de l'acte re�u devant le notaire Hugues AMORY, � Louveign�, en date du 8 juin 2012.

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Hugues AMORY, � Louveign�, en date du vingt-trois janvier deux

mille quatorze, en cours d'enregistrement � Aywaille, il r�sulte que :

RESOLUTION

1. Premi�re r�solution :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de rectifier l'erreur de l'acte constitutif du 08 juin 2012 et d�clare d�s lors que

le soci�t� constitu�e est bien, comme ses fondateurs le d�siraient depuis le d�but, une soci�t� civile ayant

emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Mise eux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2.Seconde r�solution

En cons�quence de la premi�re r�solution, il s'agit de modifier l'article 1er des statuts comme suit:

� Article 1 -- D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e. Elle est d�nomm�e �ATELIER D'ARCHITECTURE LIZEN & PIERRE�.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile ayant emprunt� la form� d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SC SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, suivi des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "RPM", ainsi que de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social..�

Cette r�solution, mise aux voix, a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.11.2013, DPT 09.01.2014 14003-0481-011
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 06.11.2014, DPT 28.11.2014 14676-0419-012
14/06/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303187*

D�pos�

11-06-2012

Greffe

N� d entreprise :

0846498313

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): Atelier d'architecture Lizen & Pierre SPRL - soci�t� civile (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4861 Pepinster, Bouhaye 53

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Hugues AMORY, notaire associ� � Louveign�, le 8 juin 2012, en cours d enregistrement � Aywaille, il r�sulte que Monsieur PIERRE Jean-Philippe G�rard Marina,domicili� � 4861 Pepinster, Bouhaye 53 et Mademoiselle LIZEN Fran�oise Anne Pierre Jo�lle Gilberte, domicili� � 4861 Pepinster, Bouhaye 53 ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e ( Atelier d architecture Lizin et Pierre SPRL soci�t� civile � et dont les statuts stipulent ce qui suit:

I. ACTE CONSTITUTIF

A. Constitution

Ils d�clarent constituer une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination Atelier d'architecture Lizen & Pierre SPRL - soci�t� civile, dont le si�ge social sera �tabli � 4861 Pepinster, Bouhaye, 53, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 1000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

B. Souscription - Lib�ration

Les comparants d�clarent souscrire � l'int�gralit� du capital social et lib�rer chacun leur souscription comme

suit :

- Monsieur Jean-Philippe PIERRE, ci-avant mieux qualifi�: 500 parts sociales pour NEUF MILLE TROIS

CENT EUROS (9.300 � ) lib�r� � concurrence de TROIS MILLE CENT EUROS (3100 � ) :

500

- Mademoiselle Fran�oise LIZEN, ci-avant mieux qualifi�e: 500 parts sociales pour NEUF MILLE TROIS CENT EUROS (9.300 � ) lib�r� � concurrence de TROIS MILLE CENT EUROS (3100 � ) : --------------------

500

1000

TOTAL : 1000 parts sociales pour dix-huit mille six cents euros

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire sus-vant�s ont �t� d�pos�s sur un compte

sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC compte num�ro BE28 7320 2738

9720.

Une attestation de ce d�p�t �manant de la dite banque a �t� remise au notaire soussign�.

C. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL

Ces apports et r�mun�rations sont accept�s par tous les comparants � l unanimit� au vu des dispositions du

Code des Soci�t�s.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que :

a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros a �t� int�gralement souscrit,

b) La soci�t� pr�sentement constitu�e a, � sa disposition, d�s � pr�sent une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 � ).

D. Plan financier

Le Notaire atteste qu'un plan financier, �tabli le onze avril deux mille douze, sign� par les comparants et dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), lui a �t� remis.

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l article 215 du Code des soci�t�s. Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la disposition l�gale concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

F. Autorisations pr�alables

Le Notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir en raison des r�gles administratives en vigueur obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

G. Interdiction

Le Notaire a �galement attir� l'attention des comparants sur le fait que, en vertu de l article 212 du Code des soci�t�s, une personne physique ne peut �tre l'associ� unique que d'une seule soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit� qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ� unique sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

II. STATUTS

Les comparants fixent les statuts de la soci�t� comme suit:

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � Atelier d'architecture Lizen & Pierre SPRL - soci�t� civile �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d entreprise, suivi des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "RPM", ainsi que de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4861 Pepinster, Bouhaye, 53 et peut �tre transf�r� partout en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles Capitale, par simple d�cision de la g�rance, � publier par ses soins aux Annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Le Conseil de l Ordre des architectes de la province dans laquelle est ou sera �tabli le si�ge social de l architecte-personne morale est comp�tent pour toutes les formalit�s concernant la constitution et l inscription de l architecte-personne morale, ainsi que pour la d�claration de nouveaux actionnaires et les modifications des statuts.

Si le si�ge est ou vient � �tre �tabli sur le territoire de la R�gion de Bruxelles-Capitale, sont comp�tents, au choix, le Conseil provincial du Brabant d expression n�erlandaise ou le Conseil provincial du Brabant d expression fran�aise.

Le d�placement du si�ge social est signal� sans d�lai au Conseil provincial dans le ressort duquel le si�ge �tait �tabli, ainsi qu au Conseil provincial o� le nouveau si�ge sera �tabli.

L �tablissement d un ou plusieurs si�ges d exploitation suppl�mentaires est port� � la connaissance du Conseil provincial dans le ressort duquel ils sont �tablis, ainsi qu au Conseil provincial du ressort du si�ge de la soci�t�.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique comme � l �tranger, pour compte ou pour compte de tiers ou en participation :

- Toutes activit�s et prestations de services d�coulant de l exercice de la profession d architecte comprenant notamment l �laboration de plans, de cahier des charges ou de m�tr�s, tous travaux d expertises, d illustrations, de r�alisation de maquettes, d �tudes topographiques et/ou socio-�conomique, de suivi de chantiers ;

- L'exercice de cette m�me activit� dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistique, de d�coration, de jardin, de terrassement, la r�novation et les am�nagements int�rieurs, le design et les travaux graphiques au sens large, toutes techniques sp�ciales du b�timent, la gestion immobili�re et les autres activit�s immobili�res, � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial ;

- Toutes activit�s li�es � l audit et la performance �nerg�tique des b�timents et installations comprenant notamment, le conseil en mati�res d �nergies renouvelables et de consommations d �nergies, l activit� de responsable �nergie au profit des entreprises ou institution, la r�alisation de certificats de performance �nerg�tique et de proc�dure d avis �nerg�tique.

Les actes d architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d architecte.

Pour atteindre son but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat ou � la construction ou � la location de locaux n�cessaires pour son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs et en g�n�ral, faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social.

Toute activit� de la soci�t� doit respecter les r�gles de d�ontologie applicables � la profession. C'est ainsi notamment que tous les actes requ�rant une formation particuli�re seront accomplis au nom et pour le compte de la soci�t� par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, titulaires des dipl�mes l�galement exig�s, la responsabilit� personnelle des architectes restant n�anmoins enti�re vis-�-vis de leurs clients ou des clients de la soci�t� du chef de leurs prestations d'architectes.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que d�fini ci-dessus ou qui est de nature � le favoriser.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� la prestation de certains actes seraient soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� commence ses activit�s � compter de sa constitution par le d�p�t de ses statuts au greffe du tribunal de commerce.

TITRE DEUX CAPITAL SOCIAL

Article 5. - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 1000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit pr�f�rentiel

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Si l augmentation de capital annonc�e n est pas enti�rement souscrite, le capital n est augment� � concurrence des souscriptions recueillies que si les conditions de l �mission ont express�ment pr�vu cette possibilit�.

A d�faut, les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Tout projet de transmission d actions, de d�membrement du droit de propri�t� des actions en usufruit et nue-propri�t� ou d admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l approbation du Conseil provincial comp�tent qui se prononcera dans les trois mois de la r�ception.

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress� � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation. Ce registre devra notamment �tre communiqu� au conseil de l Ordre des architectes sur simple demande.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Cession et transmission des parts

Si la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l entend, sous r�serve de ce qui est prescrit � l article 10 ci-dessous.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t� et, s il n a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu au partage desdites parts ou jusqu � d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Si la soci�t� comprend plus d un associ�, les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quart au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e. L associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous les cas et doit respecter le prescrit de l article 10 des pr�sents statuts.

La demande d agr�ment sera adress�e par recommand� � la g�rance par les candidats associ�s, individuellement. Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par recommand�. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer, �galement par voie recommand�e � la g�rance. La date de l agr�ment ou du refus d agr�ment est cens�e �tre celle de l expiration de ce d�lai. L absence de r�ponse dans les d�lais �quivaut � l agr�ment. Le refus d agr�ment est sans recours et n a jamais � �tre justifi�.

Si l agr�ment est refus�, les c�dants, h�ritiers ou l�gataires de l associ� auront droit � la valeur des parts sociales.

La valeur des parts en cas de cession entre vifs ou de transmission � cause de mort sera d�termin�e � dire d experts, � la date du refus d agr�ment. L expert sera d�sign� de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le refus d agr�ment.

A d�faut d accord dans les d�lais, les c�dants, les h�ritiers ou l�gataires de l associ� d�c�d� devront introduire une requ�te � Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en vue de la d�signation d un expert. Dans l un ou l autre cas, l expert remettra ses conclusions par envoi recommand� � la g�rance qui les transmettra par recommand� aux parties dans la huitaine.

L expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les �l�ments actifs et passifs, apparents, latents ou occultes. Il respectera les r�gles g�n�ralement admises en la mati�re et les conditions g�n�rales du march� pour le genre d activit� concern�e.

Les conclusions de l expert seront sans appel et la valeur fix�e par lui ne pourra �tre modifi�e que de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le d�p�t des conclusions.

En tout �tat de cause, tout projet de transmission de parts ou toute admission de nouveaux associ�s pour quelque cause que ce soit, doivent �tre soumis au pr�alable � l approbation du conseil provincial de l ordre des architectes de la province o� le si�ge social est �tabli.

Article 10. Associ�s

Pourront uniquement �tre associ�s de la soci�t� :

- les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;

- les personnes morales, mais uniquement si leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�.

Au moins 60% des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d architecte et inscrites � un des tableaux de l Ordre des architectes. Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l Ordre des Architectes.

De nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l accord de la moiti� des associ�s repr�sentant en outre les trois/quart des actions d architecte.

Article 11.- Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu un seul propri�taire pour chaque titre.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement de la propri�t� du titre entre usufruitier et nu-propri�taire, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Pour les actions d architecte, l exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939.

Pour les autres actions, les statuts peuvent confier le droit de vote � l usufruitier ou au nu-propri�taire, au choix.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article 12. - G�rance

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rant(s), personnes physiques, qui doit(vent) �tre l�galement habilit�es � exercer la profession d'architecte, nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable(s) par elle.

A d�faut d une disposition l�gale en la mati�re, l assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour exclure un architecte-associ�.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e, soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, l�galement habilit�es � exercer la profession d'architecte, nomm�(s) avec ou sans limitation de dur�e par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13. Pouvoirs et repr�sentation

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Conform�ment � l article 2�2, 1� de la loi du 20 f�vrier 1939, tous les g�rants, administrateurs, ... et, de mani�re g�n�rale, tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t�, sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d architecte.

Elles doivent toutes �tre inscrites � l un des tableaux de l Ordre des Architectes.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit �tre accompagn�e du nom et de la qualit� du signataire.

Article 14 - R�mun�rations

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique d�termine le montant de cette r�mun�ration, fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 15. - Responsabilit�

Les g�rants sont responsables, conform�ment au droit commun, de l ex�cution du mandat qu ils ont re�u et des fautes commises dans leur gestion.

Les g�rants sont solidairement responsables, soit envers la soci�t�, soit envers les tiers, de tous dommages et int�r�ts r�sultant d infractions aux dispositions du code des soci�t�s ou des statuts sociaux. Ils ne seront d�charg�s de cette responsabilit� quant aux infractions auxquelles ils n ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s ils ont d�nonc� ces infractions � l assembl�e g�n�rale la plus prochaine apr�s qu ils en auront eu connaissance.

Article 16. - Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17. Assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le premier jeudi du mois de novembre� vingt heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre de jour. La g�rance convoquera l assembl�e dans les quinze jours de la demande.

Article 18. - Convocations

Les convocations contiennent l ordre du jour. Elles sont adress�es aux associ�s, aux porteurs d obligations, au(x) g�rant(s) et au(x) commissaire(s) quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.

En m�me temps que la convocation � l assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et g�rants, une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu des dispositions du Code des soci�t�s. Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes convoqu�es qui en font la demande.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Chaque architecte-associ� peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-m�me l ordre du jour.

Article 19. Procuration et repr�sentation

Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieux et place.

Repr�sentent r�guli�rement l'incapable, dans l'exercice des pr�rogatives attach�s aux parts ou actions, ses repr�sentants l�gaux (ayant l'autorit� parentale ou tuteur ...), seuls habilit�s dans le cadre des pr�sents statuts et � l'�gard de la soci�t� et des associ�s de celle-ci � exercer lesdites pr�rogatives quelle que soit la nature ou l'objet des d�lib�rations soumises au vote. Le repr�sentant est pr�sum� disposer des pouvoirs � cet effet. En cas de contestation � ce sujet, l'assembl�e g�n�rale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote jusqu'� la d�termination de la personne habilit�e � exercer ces pr�rogatives.

Il en est de m�me en cas d'incapacit� impliquant l'assistance d'une personne habitante (curateur ou tuteur, et cetera) : � l'�gard de la soci�t� et des associ�s, la pr�sence de l'assist� et de la personne qui l'assiste l�galement s'impose pour la participation aux assembl�es g�n�rales, sauf d�monstration par la personne assist�e de sa pleine capacit�. En cas de contestation ou de doute � ce sujet, l'assembl�e g�n�rale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote comme indiqu� � l'alin�a pr�c�dent.

Il en est de m�me en cas de succession accept�e sous b�n�fice d'inventaire et de mani�re plus g�n�rale, dans toutes les situations ou un administrateur ou gestionnaire de patrimoine ou de biens a �t� d�sign� (faillite, liquidation et cetera) : celui-ci exerce seul � l'�gard de la soci�t� et des associ�s le droit de vote. En cas de contestation de ses pouvoirs, l'assembl�e g�n�rale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote comme dit aux alin�as ci-dessus.

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Article 20. Bureau Tenue de l assembl�e

L assembl�e est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou

encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux.

Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre un associ�.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des

points port�s � l ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n est pas de nature

� porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Article 21. D�lib�ration - vote

Aucun vote ne sera �mis au sujet d'un point ne figurant pas � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s

soient pr�sents et marquent leur accord ou que tous les associ�s soient repr�sent�s et que les procurations le

permettent.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans

droit de vote.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts, sous

r�serve des restrictions l�gales.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la

majorit� absolue.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

Article 22. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 23. Prorogation de l assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 24. - Proc�s-verbal

En cas de pluralit� d'associ�s, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions, copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 25. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Dans la mesure o� la loi l exige, la g�rance �tablit en outre son rapport de gestion conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du commissaire �ventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.

Les comptes annuels sont d�pos�s par les g�rants � la Banque Nationale de Belgique dans les trente jours de leur approbation, conform�ment � la loi.

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Article 26. R�serve - Distribution

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27. Dissolution Nomination du (des) liquidateur(s).

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� peut �tre dissoute par d�cision d une assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses actionnaires, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant production des rapports et �tat pr�vus par le Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque motif que ce soit, la liquidation s op�re par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, par le g�rant en fonction � cette �poque.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de six mois au jour de la d�cision de la dissolution. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s cette confirmation.

Si le liquidateur nomm� est une personne morale, la personne physique qui repr�sentera le liquidateur doit �tre d�sign�e dans l acte de nomination.

S ils sont plusieurs, les liquidateurs forment un coll�ge.

Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures n�cessaires en vue de pr�server l int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l architecte et le ma�tre de l ouvrage.

Article 28. Pouvoirs et mission du (des) liquidateur(s)

A d�faut de dispositions statutaires contraires, le mode de liquidation est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine les pouvoirs et les �moluments du/des liquidateur(s), sauf d�cision d�rogatoire de l assembl�e g�n�rale, dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s, sans devoir recourir � aucune autorisation.

Article 29. - R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet, l actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l �quilibre, soit en inscrivant des versements suppl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit en remboursant en esp�ces ou en titres les parts lib�r�es dans des proportions sup�rieures.

L actif net est ensuite r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal. Les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag� �galement en proportion de leurs parts sociales.

Article 30. Perte du capital

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

3. Si l'actif net et r�duit � un montant inf�rieur au montant fix� � l article 333 du Code des soci�t�s tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

DIVERS

Article 31. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 32. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 33.- Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

Article 34. D�ontologie

Les statuts n entreront en vigueur qu apr�s approbation du Conseil Provincial de l Ordre des Architectes. Toutes modifications aux statuts de la soci�t� devront �tre soumises au pr�alable � l approbation du Conseil Provincial de l Ordre des Architectes dont il d�pend.

Tout contrat d architecture conclu par la soci�t� pr�cisera obligatoirement l identit� de l architecte associ� qui sera charg� de la mission d architecte.

Tout architecte associ� aura l obligation de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par la souscription d une assurance � cet effet.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les actes relevant de la profession d architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l indication du nom et de la qualit� du signataire.

Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner le nom de tous les associ�s. Ils doivent en outre mentionner les noms des associ�s inscrits � l ordre des architectes, avec mention de cette qualit�.

Associ�s et g�rants exercent leur profession en toute ind�pendance sous leur nom personnel dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il s se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix de l architecte par le client.

En cas de dissolution de la soci�t�, de m�me qu en cas d exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d un associ�, des dispositions doivent �tre prises pour assurer l int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours, tenant compte le cas �ch�ant du caract�re intuitu personae des relations entre l architecte et le ma�tre de l ouvrage. Dans la mesure du possible, un autre associ� architecte assurera la reprise des missions ainsi interrompues. A d�faut, ces missions seront c�d�es � un confr�re habiliter � les r�aliser dans le respect de toutes les conditions l�gales et d�ontologiques en ce qui concerne notamment l obligation d information de l ordre des architectes et des Administrations concern�es.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t des statuts au greffe du tribunal de commerce et

s ach�vera le trente juin deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en novembre deux mille treize.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s ont en outre pris les r�solutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t

de l acte constitutif conform�ment � la loi :

1. Nomination d'un g�rant non-statutaire.

Sont nomm�s en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur PIERRE Jean-Philippe, domicili� � 4861 Pepinster, Bouhaye, 53,

- Mademoiselle LIZEN Fran�oise, domicili� � 4861 Pepinster, Bouhaye, 53,

lesquels, ici pr�sents, d�clarent accepter et confirmer express�ment qu ils ne sont pas frapp�s d une

d�cision qui s y oppose.

Leur mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

2. Commissaire : L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier et compte tenu des crit�res l�gaux de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

3. Reprise d engagement.

L assembl�e g�n�rale d�cide de la reprise par la soci�t� pr�sentement constitu�e de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier f�vrier deux mille douze, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, � partir du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4. Pouvoirs

Monsieur Jean-Philippe PIERRE ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t� afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la TVA, en vue de l inscription � la Banque Carrefour des Entreprises ou de l inscription au tableau de l Ordre des Architecte.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telle d�claration qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat qui lui est confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Hugues AMORY, Notaire associ� � Louveign�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.i

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-4 MAI 2035

Le G ffiar Gre~e

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*15068952*

N� d'entreprise : 0846.498.313

D�nomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE LIZEN & PIERRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4800 Verviers, Rue de Li�ge, 132/1

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Rectification

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Hugues AMORY, � Louveign�, en date du 08 avril 2015, il r�sulte;

que :

RESOLUTIONS

1.Premi�re r�solution :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� en � ATELIER

D'ARCHITECTURE LIZEN & PIERRE, soci�t� civile, SPRL � ; et ce pour se mettre en conformit� avec les

exigences de l'Ordre des Architectes.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2.Seconde r�solution

En cons�quence de la premi�re r�solution, il s'agit de modifier l'article 1 er des statuts comme suit :

� Article 1 D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e. Elle est d�nomm�e � ATELIER D'ARCHITECTURE LIZEN & PIERRE, soci�t� civile, SPRL �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et.

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile.

ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SC SPRL", reproduites.

lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du

num�ro d'entreprise, suivi des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "RPM", ainsi

que de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social. �

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est lev�e � dix huit heures trente minutes,

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE LIZEN & PIERRE

Adresse
RUE DE LIEGE 132, BTE 1 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

ATELIER D'ARCHITECTURE LIZEN & PIERRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ATELIER D'ARCHITECTURE LIZEN & PIERRE

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ATELIER D'ARCHITECTURE LIZEN & PIERRE