ATELIER LOUIS HOUGARDY

Association sans but lucratif


Dénomination : ATELIER LOUIS HOUGARDY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.473.677

Publication

24/03/2011
ÿþ MOD 2.2

kJ p j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ATELIER LOUIS HOUGARDY

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Haut Vinâve 65 - 4350 MOMALLE

Objet de l'acte : Constitution

ASBL ATELIER LOUIS HOUGARDY : STATUTS

Les soussignés :

Gaston Lejeune  Rue Haut Vinâve, 65  4350 Momalle  Né à Momalle le 16/08/1951

Liliane Gelaesen  Rue Haut-Vinâve, 65  4350 Momalle  Née à Waremme le 16/02/1960

Marie Guillaume  Rue des Hiercheuses, 1 4000 Liège  Née à Vinalmont, le 23/08/1958

Hannie Van De Sande  Rue Louis Maréchal, 74  4300 Waremme  Née à Eindhoven le 18/01/1956

Jocelyne Anckaert  Rue de Liège, 32  4317 Faimes  Née à Enghien le 05/01/1956

Conviennent de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, et arrêtent les statuts Suivants :

Titre I  Dénomination, siège social

Article 1  L'association constituée est dénommée Asbl Atelier Louis Hougardy.

Elle succède à une association de fait dénommée Atelier Louis Hougardy, créé en 1976.

Article 2  Le siège social de l'association est situé rue Haut-Vinâve, n° 65 à 4350 Momalle, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

'Titre II  Objet

Article 3  Le but de l'association est :

de proposer régulièrement des séances permettant aux adhérents de développer leur créativité, tout en acquérant les techniques de peinture et dessin en vue d'exprimer celle-ci, et ce avec les conseils d'animateurs compétents,

de pratiquer une politique de cotisation démocratique et de mettre certaines fournitures gratuitement à la disposition des adhérents.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prendre part à toutes activités se rapprochant de son objet ou lui permettant de récolter des fonds en vue de réaliser cet objet.

Titre III -- Membres

Article 4  L'association est composée de cinq membres effectifs au minimum.

Article 5  Sont membres effectifs de l'association les fondateurs ainsi que toute autre personne admise comme' membre par le conseil d'administration.

Article 6  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Ils doivent cependant adresser leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise :î 3`I . 913 . 6/7 Dénomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générales, les membres qui se seraient rendus coupables d'effraction grave aux statuts et aux lois.

Article 7  Le membre effectif démissionnaires, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Titre IV  Cotisations

Article 8  Les membres effectifs ne sont soumis à aucune cotisation.

Titre V  Assemblée générale

Article 9  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un

administrateur présent.

Article 10  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

par les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence :

les modifications des statuts,

la nomination et la révocation des administrateurs,

l'approbation des budgets et des comptes,

la dissolution volontaire de l'association,

la décharge à octroyer aux administrateurs,

la transformation de l'association,

l'exclusion de membres.

L'instauration d'un règlement intérieur ainsi que les modifications apportées à celui-ci.

Article 11 L'assemblée générale peut désigner un ou des commissaires chargés du contrôle des comptes.

Article 12  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.

Article 13  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins 8 jours à l'avance, et signée par un administrateur. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 14  Tous les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale. Chacun dispose d'une voix. Un membre peut se faire représenter (par écrit) par un autre membre. Chaque membre ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

Article 15  Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Article 15  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Article 18  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sur rendez-vous, et sans déplacement du registre.

Titre VI  Administration

Article 20  L'association est administrée par un conseil d'administration. Celui-ci est composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée indéterminée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 21 Il doit y avoir, à tout moment, plus de membres effectifs que d'administrateurs

Article 22  En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Sa nomination effective sera soumise à l'approbation de la prochaine assemblée. générale.

Article 23  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 24  Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. D ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter (par écrit) par un autre administrateur.

" Chaque administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration. En cas de partage

" des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 25  Le conseil d'administration a tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de

' l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à

l'assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs.

Article 27  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre VII  Dispositions diverses

Article 28  La gestion journalière de l'association peut-être déléguée à une ou plusieurs personnes. Dans ce dernier cas, chacune des personnes celles-ci peut agir seule.

Article 29  L'exercice social commence le 1« janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commence le jour de la signature du présent acte et se termine le 31 décembre 2011.

Article 30  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale déterminera l'affectation du patrimoine. Celui-ci ne pourra être affecté qu'à une (des) fins) désintéressée(s).

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Les fondateurs de l'association décident à l'unanimité de nommer comme administrateurs :

Liliane Gelaesen  Rue Haut-Vinâve, 65  4350 Momalle  Née à Waremme le 16/02/1960

Marie Guillaume  Rue des Hiercheuses, 1 4000 Liège  Née à Vinalmont, le 23/08/1958

Hannie Van De Sande -- Rue Louis Maréchal, 74  4300 Waremme  Née à Eindhoven le 18/01/1956

Jocelyne Anckaert  Rue de Liège, 32 --- 4317 Feintes  Née à Enghien le 05/01/1956

NOMINATION DES DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE

Les fondateurs de l'association décident à l'unanimité de nommer comme délégués à la gestion journalière :

Liliane Gelaesen  Rue Haut-Vinâve, 65  4350 Momalle  Née à Waremme le 16/02/1960 Gaston Lejeune  Rue Haut Vinâve, 65  4350 Momalle  Né à Momalle le 16/08/1951

Fait à Momalle, en deux exemplaires, le 09 janvier 2011

Réservé

au

" 1WFoniteur belge

Gelaesen Liliane Administrateur GUILLAUME Marie

Administrateur

VAN DE SANDE Bannie ANCKAERT Jocelyne

Administrateur Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ATELIER LOUIS HOUGARDY

Adresse
RUE HAUT VINAVE 65 4350 MOMALLE

Code postal : 4350
Localité : Momalle
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne