ATELIER MAQUILLAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : ATELIER MAQUILLAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.558.315

Publication

28/07/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 11111111111!1.111111Allift

au

Moniteur

belge

Greffe Vat

Dénomination : ATELIER MAQUILLAGE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Brasserie 6 à 4000 Liège

Nn d'entreprise : D542 55t 315

Objet de l'acte : Démission Nomination

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2014

L'Assemblée prend acte de la démission de Mademoiselle Anissa BESRI de son poste d'administrateur et trésorière à partir de ce jour.

A l'unanimité, elle nomme en remplacement Monsieur Pierre WINANDY, domicilié Rue devant l'Aîte n°40 boîte 12 à 4031 Angleur au poste d'administrateur et trésorier de l'ASBL à partir de ce jour.

Leslie DECKERS Maëlle DECKERS

Pierre WINANDY Anissa BESRI

..... Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/12/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : ATELIER MAQUILLAGE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Brasserie 6 à 4000 Liège

,

N° d'entreprise : `1.2. çg 3 1.5e.

Objet de l'acte : Constitution

Par acte sous seing privé en date du 27/11/2013, il résulte que

1° Madame Deckers Leslie, domiciliée Rue Devant l'Aite n°40 Bte 2 à 4031 Angleur, née le 02-12-1983 à

Liège

2° Mademoiselle Besri Anissa, domiciliée Rue de Favray n°62 à 4367 Crisnée, née le 19-04-1988 à Liège

3° Mademoiselle Deckers Maëlle, domiciliée à I-tawieres n°2 à 4608 Aubin-Neufchateau, née Ie 18-06-1987

à Liège

Lesquelles comparants ont décidé de dresser comme suit les statuts de l'association sans but lucratif qu'elles déclarent constituer entre elles, pour une durée indéterminée, conformément à la loi belge du 27 juin 1921 adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

TITRE 1 er

Dénomination, siège social

Article 1 er

L'association est dénommée «ATELIER MAQUILLAGE »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASEL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de

l'association.

Article 2

Son siège social est établi rue de la Brasserie 6 à 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but : la promotion culturelle, artistique, du cinéma et de tous les métiers liés à

l'audiovisuel et au numérique et en particulier l'enseignement, la formation, le développement,

l'accompagnement, la réalisation et l'application des différentes techniques de maquillage.

Mentionner sûr la dernière page du Volst B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation â l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, seule ou en partenariat avec une autre personne, physique ou morale, privée ou publique. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat, Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Tout membre dont la conduite, les écrits ou la parole seraient de nature à compromettre, à nuire ou à discréditer t'association peut être exclu de cette association

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

's

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ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §,ler de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à mille euros.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-le dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres ;

-le transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième mardi de juin à 18 H. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16

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L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la foi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et Ie cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de ...procuration(s).

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur,

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003,

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, ie nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. "

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de .six années, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

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Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par fa loi du 27 Juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois,

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'if remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Artiste 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par te vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

li ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée_ Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Artiste 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. If détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que ia représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Artiste 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par !e conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à fa nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

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Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur beige.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à fa majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 27/11/2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui se tiendra le troisième mardi de juin 2015.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ayant un but analogue à celui de la présente association,

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Madame Deckers Leslie

Mademoiselle Besri Anissa

Mademoiselle Deckers Maëlle

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Moniteur belge

Volet B - Suite

qualifiées ci-dessus qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Présidente : Madame Deckers Leslie

Trésorière : Mademoiselle Besri Anissa

-Secrétaire : Mademoiselle Deckers Maëlle

Madame Leslie Deckers est déléguée à la gestion journalière.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 60 euros Et après lecture intégrale, les comparantes ont signés.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés, Signatures

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge La Présidente La Trésorière La Secrétaire

L. DECKERS A. BESRI M. DECKERS

e

Mentionner sur ia dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATELIER MAQUILLAGE

Adresse
RUE DE LA BRASSERIE 6 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne