ATHENEE LEONIE DE WAHA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ATHENEE LEONIE DE WAHA
Dénomination : ATHENEE LEONIE DE WAHA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 562.726.692

Publication

26/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11 11 II

il

*14176652*





Dénomination

(en entier) : ASBL Athénée Léonie de Waha

N° d'entreprise :

" " sC -M C-9

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Boulevard d'Avroy, 96 4000 Liège

Obiet de l'acte : Constitution de l'ASBL

Athénée Léonie de Waha ASBL

Statuts

En date du 07 janvier 2014,

les soussignés :

Madame BAUDUIN Geneviève, Béatrice domiciliée rue Henri Maus, 269 à 4000 Liège, n0 national 62.07.01-064.51

Madame BONFOND Danièle, Renée, Paula, Marie domiciliée Montagne de Bueren, 15 à 4000 Liège, n° national 48.12.24-172.06

Madame BROOS Carine, Elisabeth, Louise domiciliée boulevard d'Avroy, 27 à 4000 Liège, n° national 62.02.15-308.73

Monsieur BRUGMANS Nathanaël domicilié rue de Bedennes, 107 à 4032 Chênée n° national 85.08.03  165.34

Monsieur CHARLIER Pierre, Henri, Julien domicilié rue des Nèches, 20 à 4620 Romsée, n° national 49.06.09-061.61

Madame CLAROS Lubba, Aminie domiciliée rue de Campine, 64 à 4000 Liège, n° national 83.04.23314.88

Monsieur CREETEN Rudi, Roger, Jean domicilié rue des Maraîchers, 74 à 4020 Liège, n° national 70.07.24-011.12

Madame Dl GERONIMO Giuseppina, domiciliée rue de la Fontaine, 28 à 4100 Seraing, n° national 74.03.22-198.38

Madame DORTU Véronique, Hubertine, Victorine, Louise domiciliée rue de la Faille, 86 à 4000 Liège, n° national 73.02.05-130.06

Madame FABRY Lucie, Marie, Madeleine domiciliée rue des Marteleurs, 72 à 4100 Liège, ne national 64.08.24-064.18

Monsieur GERARD François, Marcel, René domicilié rue Sainte-Marguerite, 373 à 4000 Liège, n° national 74.11.12-379.19

Monsieur GILLES Thierry, Fernand, Gabriel, Robert, Ghilain domicilié boulevard de la Sauvenière, 138/62 à 4000 Liège, n° national 79.11.25-099.14

Monsieur GILLET Michel, Ghislain, Charles domicilié rue Paul Emile Janson, 46 à 4340 Awans, n° national 47.07.20-056.90

Madame GILLET Mireille, Berthe, Jenny domiciliée rue Paul Emile Janson 46 à 4340 Awans, n° national 52.06.08-002.19

Monsieur HOMBLEU Henri, Jacques, Joseph domicilié chaussée de Tongres, 248 à 4540 Amay, n° national 50,11.12-145.404

Madame L'HOEST Anne-Marie domiciliée rue Comhaire, 41 à 4000 Liège, n° national 66.01.24 338.07 Monsieur MANS Christian, Marcel, Georges domicilié quai Saint-Léonard, 36b à 4000 Liège, n° national 50.03.12-093.36

Monsieur MEERT David, Arnaud domicilié Grand'rue, 207 à 4870 Trooz, n° national 70.10.27-067.81 Madame MORAUX Laurence domicjliée rue Maghin, 87 à 4000 Liège, n° national 84.08.14-362.68

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MOD 2.2

Monsieur PIRON Jean-Luc, Léonard, Simon domicilié rue Piedboeuf, 7 à 4020 Liège, n° national 56.09.1506t494

Madame PUTZEYS isabelle, Françoise domiciliée rue Rimière, 76 à 4120 Neupré, n° national 71.02.02170,14

Madame TARGE-PYRE Lucienne, Marie-Louise, Elisabeth, Raymonde domiciliée rue Méan, 21/021 à 4020 Liège, n° national 52.03.15-092.86

Madame THONNARD Dominique Marie Gisèle Guilaine, rue de la Pêcherie, 20 à 4140 Dolembreux, n° national 68.10.01  068.42

Madame TILMAN Marguerite, Joséphine, Roberte domiciliée rue Huet, 72 à 4053 Embourg, n° national 34.02,22-276.83

Monsieur VAN DE PLAS Johan domicilié impasse Macors, 47 à 4000 Liège n° national 83.12,27 

169.72

ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts suivants,

1. L'association

Article 1 L'association est dénommée ASBL Athénée Léonie de Waha

Article 2 Son siège social est établi Boulevard d'Avroy, 96 à 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE. L'association est créée pour une durée indéterminée.

Article 3 L'association a pour but de

-de gérer le bon fonctionnement des activités concernant les élèves de l'établissement scolaire intitulé Athénée communal Léonie de Waha,

-de gérer le bon fonctionnement des activités concernant les personnels de l'établissement scolaire intitulé Athénée communal Léonie de Waha,

-d'assurer la promotion de l'Athénée Léonie de Waha, ainsi que des formes d'enseignement spécifiques développées en son sein, à savoir la pédagogie en immersion et la pédagogie active....

L'association ne peut effectuer de dépenses que conformément aux objectifs définis par le Projet pédagogique de la Ville de Liège et le Projet éducatif de la Ville de Liège. il ne lui est pas possible d'engager des frais de traitement de personnel, ni de contracter un emprunt.

Article 4 Dans le respect de fa législation scolaire, du Projet pédagogique et du Projet éducatif de la Ville de Liège, et dans le cadre du Projet d'établissement de l'Athénée Léonie de Waha, l'association a pour objet :

-l'organisation de réunions, conférences, débats, séminaires en rapport avec Ie Patrimoine, les méthodes

pédagogiques en vigueur dans l'établissement ou tout autre champ de réflexion développé dans le

fonctionnement des cours;

-toutes initiatives visant à la formation, à l'information et au perfectionnement des membres de la

communauté éducative : organisation de voyages culturels, recherches documentaires,...

-l'organisation de manifestations récréatives, d'animations ou d'activités destinées aux élèves ou aux

personnels de l'établissement ;

-l'organisation de toute manifestation ou action susceptible de pourvoir l'association en fonds nécessaires à

la réalisation de ses objectifs ;

-toutes contributions de la communauté éducative (enseignants, enseignés et personnels internes à

l'Athénée Léonie de Waha) à l'amélioration du fonctionnement de cet établissement d'enseignement, et en

particulier, de ses objectifs pédagogiques et culturels, lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge par le Pouvoir

Organisateur ou !es Pouvoirs de tutelle ;

la gestion financière du prêt des livres scolaires aux élèves ;

-la gestion financière des frais pédagogiques ;

-la gestion financière des voyages et activités pédagogiques impliquant une participation financière des

élèves, telles que sortie au cinéma, au théâtre, activité particulière liée à un projet, investissement financier

destiné à concrétiser la réalisation d'un projet...

-la gestion d'une caisse d'aide sociale;

-la gestion d'une « caisse des professeurs » destinée à accompagner les événements tristes ou joyeux des

membres de l'équipe éducative ;

-la gestion du « Prix Léonie de Waha »,

-la création d'une Fondation de défense et de promotion du Patrimoine artistique (encourager la restauration

des Suvres installées et la création de nouvelles oeuvres);

-la création et/ou le soutien d'une association d'anciens élèves.

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MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Il. Les membres

Article 5 L'association comprend

-des membres effectifs : c'est-à-dire qui participent activement aux buts de l'association en apportant leurs

capacités, savoir-faire, compétences particulières et dévouement ;

-des membres adhérents : c'est-à-dire qui apportent leur concours moral à l'association, l'aident à réaliser

son but social.

Le Chef d'établissement de l'Athénée Léonie de Waha est membre effectif de plein droit.

Article 6 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 8.

Pour devenir membre  effectif ou adhérent -, tout membre du personnel de l'Athénée communal Léonie de Waha doit adhérer volontairement à l'association. Pour ce faire, il doit adresser sa candidature par écrit au conseil d'administration. Cette candidature doit être acceptée par l'assemblée générale de l'association, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 7 Perte de la qualité de membre effectif :

Démission : Tout membre  effectif ou adhérent - est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Exclusion : l'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre effectif à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les cas d'exclusion sont justifiés par le non-respect du ROI ou des statuts.

Suspension : le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave.

Article 8 Tout vote ayant trait à des personnes, tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, se fait au scrutin secret.

Article 9 Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Article 10 Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à la Lol.

Article 11 Les membres, tant effectifs qu'adhérents, ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils sont invités au paiement d'une cotisation annuelle minimale de 5 euros.

Article 12 Le membre adhérent est informé de la vie de l'association, il est invité aux manifestations de l'association.

III. L'assemblée générale

Article 13 L'assemblée générale est composée de tous les membres, tant effectifs qu'adhérents.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-président ou par le

membre ayant la plus grande ancienneté dans l'association.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote qui est égal, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

Article 14 Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :

a)la modification des statuts.

b)la dissolution volontaire de l'association.

eadmission des membres.

d)l'exclusion des membres.

e)la nomination et la révocation d'un administrateur.

fréiaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentées par le conseil d'administration.

g)la désignation des vérificateurs aux comptes.

hyapprobation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs.

Article 15 L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire, au

moins 1 fois par an.

L'assemblée générale peut être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

e

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MOD 2.2

Article 16 Les convocations contenant l'ordre du jour ainsi que les indications des jour, heure et lieu de l'Assemblée générale, doivent être adressées aux membres au moins quinze jours avant ia réunion, par lettre ordinaire d'une part, par avis clairement visible au sein de l'Athénée Léonie de Waha d'autre part.

Les convocations sont signées par le Secrétaire au nom du conseil d'administration.

Toute proposition présentée par au moins 5% des membres est portée à l'ordre du jour.

Article 17 Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en fournissant une procuration écrite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration. Le format de la procuration sera précisé dans le R01.

Article 18 Exceptés les cas prévus par la Loi en matière de modification des statuts et de dissolution volontaire, l'Assemblée générale peut délibérer lorsque cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés.

À défaut, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 19 Exceptés les cas prévus par ia Loi, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En matière d'exclusion des membres, de modification des statuts et de dissolution volontaire, des majorités spéciales sont requises.

Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls n'entrent pas en ligne de compte. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 20 Les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale au siège social de l'association suivant des modalités précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

IV. Le conseil d'administration

Article 21 L'association est administrée par le conseil d'administration.

l_e conseil d'administration est composé d'administrateurs élus par l'assemblée générale parmi ses

membres effectifs. Le Chef d'établissement en est membre d'office.

Les administrateurs sont élus pour une durée de 2 ans et sont rééligibles

Article 22 Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation.

La démission d'un administrateur doit être adressée au président qui la transmet au conseil d'administration,

puis la signifie à l'assemblée générale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 24 Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale de l'association.

Sa compétence s'étend à tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale, par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 25 Le conseil d'administration constitue un bureau exécutif qui est composé de:

- un président,

-un vice-président,

-un trésorier, qui peut être secondé d'un vice-trésorier,

-un secrétaire,

-un membre de l'équipe éducative.

Collégialement, le bureau exécutif est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration.

Article 26 Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à un tiers du nombre de membres.

Article 27 Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.

Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches : -de gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs,

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-de représentation de l'association à un ou plusieurs membres effectifs.

..

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration. Les personnes  non rémunérées- exercent leurs pouvoirs soit individuellement soit conjointement soit en collège.

Les actes qui engagent l'association doivent être signés par le président.

Les actes de la gestion journalière sont confiés, sauf disposition contraire, au président qui signe valablement.

Article 28 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an.

Article 29 Le conseil d'administration est convoqué par le président ou à la demande d'un tiers des administrateurs.

Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont adressées au moins 10 jours avant la réunion. Si tous les administrateurs marquent leur accord sur le principe, cette convocation est envoyée par courrier électronique aux administrateurs qui le souhaitent.

Article 30 Le conseil d'administration peut délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Le conseil d'administration ne peut délibérer sur des points non mentionnés à l'ordre du jour lorsque

cinquante pour cent des administrateurs ne sont pas présents.

Article 31 Le conseil d'administration prend les décisions à la majorité simple des voix des administrateurs présents. Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls n'entrent pas en ligne de compte. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration au siège social de l'association.

Article 32 Les administrateurs ne peuvent pas être rémunérés par l'association.

V. Les finances

Article 33 Chaque année et au plus tard trois mois après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale [es comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge des administrateurs.

Article 34 Lors de cette séance, deux vérificateurs aux comptes sont désignés parmi ses membres, de préférence non administrateurs. Ils sont chargés de la vérification des comptes de l'exercice suivant.

Article 35 Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association aux fins d'examen, au siège de l'association.

VI. Divers

Article 36 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale de l'association désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir, dans le respect des objets de l'association.

Article 37 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts et réglé par le Règlement d'ordre intérieur de l'association, est réglé par la Loi.

Administrateurs

Sont désignés en qualité d'administrateur :

Rudi CREETEN

Véronique DORTU

François GERARD

Thierry GILLES

Mireille GILLET

Henry HOMBLEU

Christian MANS

MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

'belge

Volet B - Suite

Dàvid MEERT

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Christian MANS

Vice-Président:: Henri HOMBLEU

Trésorier : David MEERT

Vice-Trésorier : Thierry GILLES

Secrétaire : Mireille GILLET

Fait à Liège, le 11 février 2014 en trois exemplaires.

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Coordonnées
ATHENEE LEONIE DE WAHA

Adresse
BOULEVARD D'AVROY 96 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne