ATOMICA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATOMICA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.709.005

Publication

28/11/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales"SPRL". Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article deux - Siège social.

Le siège social est établi à 4342 Awans, rue Chaussée, numéro 88 B.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue française de Belgique par simple décision du gérant habilité qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

Le transfert en tout autre endroit est de la compétence de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La société peut établir, par simple décision du gérant habilité, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu à l'étranger.

Article trois - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à l achat, la vente, la réparation, l import et l export, le commerce de gros et au détail, de tous articles neufs ou d occasion, et en particulier, sans que cette énumération soit limitative, d équipement du foyer, de meubles, d appareils d éclairage, d ameublement, de décoration, de mercerie et de textiles, de linge de table et de maison, d appareils ménagers électriques ou non, de verrerie, de coutellerie, etc..., de vêtements et accessoires, de disques, CD, DVD, livres ou magasines, ainsi que d articles cadeaux, d antiquités, d articles en cuir et en verre, de bijoux.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à l acquisition, la création et l exploitation de restaurants, cafés, tavernes, brasserie, snack-bars, sandwicheries, salons de thé et de dégustation; l organisation de banquets, réceptions et repas ainsi que le service traiteur; la fabrication, la représentation et le commerce, sous toute ces formes, de produits alimentaires. La société aura également pour objet pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affai¬res, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article quatre - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

T I T R E D E U X - CAPITAL.

Article cinq - Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

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Article six

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article sept

Sauf dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront

d'application :

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés,

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à l'article 309

du Code des Sociétés.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à

dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée accusé de réception.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que

par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

Article huit

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire

aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour

de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du

gérant, ce dernier pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,

conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant

dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance

lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de

ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article neuf

Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et usufruitiers, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent

se faire représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas

satisfait à cette clause les droits afférents à ces parts seront suspendus.

Article dix

Il est tenu au siège social un registre des parts, qui contient :

1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;

2° l'indication des versements effectués;

3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par les cédants et les cessionnaires dans

le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause

de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société qu'à dater de leur inscription dans le

registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

La gérance délivrera aux associés un certificat nominatif constatant leur inscription au registre.

Les parts sont numérotées.

Article onze  Cession des parts

L'associé unique peut librement céder ses parts.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Jusqu'au jour du partage des parts ou jusqu'à la délivrance des legs concernant ces parts, les droits

y attachés sont exercés par les héritiers ou légataires régulièrement mis ou envoyés en possession,

proportionnellement à leurs droits dans la succession.

L'usufruitier de ces parts exercera les droits y attachés.

Quand la société comprend plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, sous peine de

nullité, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, qu'avec l'accord :

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés;

b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

L'organe de gestion devra, à la demande de l'associé cédant ou, en cas de cession pour cause de mort, du successeur, légataire ou ayant droit, convoquer l'assemblée générale des associés en vue de délibérer sur la cession proposée.

La proposition de cession devra mentionner les conditions et le prix auxquels elle est faite et tenir

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compte des droits de préemption.

En cas de refus d'agrément il sera procédé conformément à l'article 251 du Code des Sociétés, sauf

accord entre parties.

Article douze

Les héritiers, légataires et ayants droit de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous

aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ou en

requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans

l'administration de la société.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions

régulièrement prises de l'assemblée générale.

T I T R E T R O I S - GESTION DE LA SOCIETE.

Article treize - Gérance.

La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non,

nommées avec ou sans limitation de durée, par l assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale.

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Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la

représenter dans l exercice de ses fonctions de gérante. Les tiers ne pourront exiger la justification

des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.

Article quatorze- Pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs

et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut

accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société, sous réserve de

ce qui suit.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant, dans les limites des pouvoirs qui lui sont attribués :

1.1. Engagement de personnel :

L engagement du personnel est un pouvoir réservé à Monsieur POISKET.

1.2. Investissements, crédits et achats courants :

En matière d investissements, de crédits, et d achats courants, pour tout montant allant jusque

cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ), Monsieur POISKET a le pouvoir d engager seul la société.

Monsieur BAETEN, peut dans le cadre des achats courants uniquement, engager la société seul

pour tout montant allant jusque dix mille euros (10.000,00 ¬ ).

Toutes les autres décisions seront prises collégialement.

1.3. Changement de siège social

Le changement de siège social sera décidé dans les limites prévues aux statuts par Monsieur

POISKET.

1.4. Dépôt de bilan, faillite, procédure de réorganisation judiciaire

En aucun cas, un gérant ne peut décider seul et poser seul les actes concernant la fin de vie de la

Société, tel que le dépôt de bilan, l aveu de faillite ou l introduction d une procédure en réorganisation

judiciaire, notamment.

Il s agit d un pouvoir conjoint.

1.5. Budget

Le budget sera établi par Monsieur POISKET lors de l approbation des comptes de l année

précédente et sera soumis pour information à Monsieur BAETEN.

1.6. Orientation stratégique

Monsieur POISKET décidera de l orientation stratégique de la société, qu il soumettra pour

information à Monsieur BAETEN.

1.7. Achat d immeuble

Monsieur POISKET a seul le pouvoir d engager la société pour l achat d un immeuble.

1.8. Autres

Pour les autres actes de la société non repris ci-dessus, les gérants ont chacun le droit d accomplir

séparément tous actes nécessaires ou utiles à l objet social de la société, sauf ceux réservés à

l assemblée générale, et dans les limites ci-dessous :

- Pour un montant maximal de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ) en ce qui concerne Monsieur

POISKET.

- Pour un montant maximal de dix mille euros (10.000,00 ¬ ) en ce qui concerne Monsieur BAETEN

En cas de dépassement de ces montants, le pouvoir de décision est collégial.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article quinze - Rémunération.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article seize - Contrôle de la société.

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

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plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article dix-sept- conflit d intérêt

Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux dispositions de l'article 259 du Code des Sociétés.

S il n y a pas de collège et qu un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.

Article dix-huit

Les gérants ne peuvent se décharger de l'exercice de leur fonction par voie de délégation générale de pouvoirs. Ils peuvent, sous leur responsabilité, conférer à tout mandataire des pouvoirs pour des objets ou des missions déterminées.

Ils fixent les rémunérations attachées à ces délégations.

Un gérant personne morale doit désigner un représentant permanent, chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article dix-neuf

Tous les actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants séparément dans les limites établies par le collège de gestion.

Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférées.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

T I T R E I V - ASSEMBLEE GENERALE.

Article vingt - Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligation, commissaires et gérants. Les destinataires de ces convocations peuvent, individuellement, expressément et par écrit, accepter de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article vingt-et-un - Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article vingt-deux - Présidence - Délibérations.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Article vingt-trois - Votes.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

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Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, en ce compris par fax ou par e-mail, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété, d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article vingt-quatre - Exercice social.

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article vingt-cinq - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. T I T R E V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article vingt-six - Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article vingt-sept - Liquidateurs.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article vingt-huit - Répartition de l actif net.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

T I T R E V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article vingt-neuf - Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article trente - Compétence judiciaire.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

Article trente-et-un - Droit commun.

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mil quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.

2. Gérance.

Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur POISKET Jean-Michel, susnommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Christian BAETEN, susnommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est exercé moyennant rémunération. Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale votant à majorité simple.

3. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

4. Messieurs Jean-Michel POISKET et Christian BAETEN, gérants, ici pré¬sent, donne par les présentes mandat spécial à la S.Civ.S.P.R.L. "IMPULSO STRATEGICS", ayant son siège social

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Centre AFINIS-Clos Chanmurly n°13 à 4000 Liège, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et à la TVA sous le numéro 0849.550.348, Registre des Personnes Morales de Liège, laquelle sera valablement représentée par Monsieur Philippe BOUCQUIAU, Monsieur Christophe BOURDOUXHE, Monsieur Arnaud CHAVANNE ou Madame Barbara DARCIS, chacun pouvant agir séparément, à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques relatives au numéro d'entreprise, l'ONSS, à la TVA et auprès de toutes autorités publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoir de substitution.

IDENTIFICATION DES COMPARANTS - CERTIFICAT D ETAT CIVIL.

Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu de leur carte d identité.

Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants sont en outre certifiés par le Notaire instrumentant au vu des pièces requises par la loi.

DROIT D ECRITURE

Le droit d écriture s élève à nonante cinq euros (95 ¬ ) sur déclaration par le Notaire HUBIN, soussigné.

DONT ACTE.

Fait et passé à Liège, en l'étude - date que dessus.

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

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Coordonnées
ATOMICA

Adresse
RUE CHAUSSEE 88, BTE B 4342 HOGNOUL

Code postal : 4342
Localité : Hognoul
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne