ATTRACTIVE PUB

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ATTRACTIVE PUB
Dénomination : ATTRACTIVE PUB
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 553.994.714

Publication

02/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WCIRD 11.1

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TRIBUNAL DE COMNI Gt

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4500 HUY Greffe

N° d'entreprise S s-3 fi .

Dénomination

(en entier) : ATTRACTIVE PUB

(en abrégé):

Forme juridique : SOC IETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Avenue de l'industrie 62 à 4500 HUY

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF

Article 1

Dénomination

La société prend le nom de « ATTRACTIVE PUB ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents émanant de la présente société en nom collectif, doivent contenir

1, la dénomination sociale;

2, la mention « Société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;

3. l'indication précise du siège social de la société ;

4, le numéro d'immatriculation.

Article 2

Siège social

Le siège social est établi, Avenue de l'industrie, 62 à 4500 HUY.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision de la gérance.

Article 3

Objet social

, La société a pour objet la prospection, la négociation, la conclusion de contrats (intermédiaire commercial)' ' dans le domaine de la conception, diffusion de publicité, de campagnes publicitaires, de communications, , commerciales en tous genres et sur tous types de supports.

La société sera aussi intermédiaire commerciale dans le domaine des outils de négociations et notamment, la proposition, la négociation de contrat de crédit à la consommation accompagnant le contrat principal,

Mentionner sur Ja dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société sera aussi intermédiaire commerciale en tous produits et services, ayant ou non un rapport avec l'objet principal.

Elle pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d'en favoriser sa réalisation directement ou indirectement, entièrement ou partiellement.

La société pourra faire toutes les opérations rentrant dans son objet, soit seule, soit en association, sous quelque forme que ce soit, et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pouffa s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise..

La société pourra en outre exercer des mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés, même si l'objet social n'est ni identique, similaire ou connexe au sien et prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises industrielles, commerciales, civiles, financières, immobilières, dont le siège social est aussi bien établi en Belgique qu'à l'étranger, ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation,

Article 4

Durée

La société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, pour une durée illimitée.

Article 5

Capital social

Le capital social est fixé à un montant de 600 Euros.

Il est représenté par 60 parts sociales nominatives sans valeur nominale.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1)Mr RADELET Jean apporte une somme de 600 euros

2)Mme MAZZOCCO Catherine apporte une somme de 100 euros

En compensation de ces apports, ont droit chacun à notamment :

1)Mr RADELET Jean 50 parts sociales entièrement souscrites

2)Mme MA770CCO Catherine 10 parts sociales entièrement souscrites

Ces parts sont totalement libérées, et pour un montant cumulé de 600 Euros..

Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte ouvert à son nom.

Toute part sociale est indivisible. La société reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 6

Représentation de la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors deux.

Néanmoins, les actes des gérants n'engageront la société qu'aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le compte de celle-ci, qu'ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu'ils agissent dans le cadre de l'objet social.

Article 7

Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice court à partir de la date du dépôt des statuts jusqu'au 31 décembre 2014.

Article 8

Compte et répartition des bénéfices

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée. Celle-ci se réunit de plein droit au siège social, le 15 juin de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2015. Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les associés déterminent à l'unanimité et en respectant le prescrit des articles 28 et 32 du Code des sociétés, la façon dont les bénéfices sont redistribués. A défaut, conformément à l'article 30 du Code ses Sociétés, la part de chacun est en proportion de sa mise dans le fonds de la société.

Article 9

Affectation du résultat

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris des émoluments des gérants, des amortissements, charges sociales et provision fiscale relative à l'exercice en clôture, constitue le bénéfice à répartir ou à reporter. L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à l'unanimité, sur proposition du gérant.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.

Article 10

Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit de l'un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit,

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur conformément au dernier bilan ou de poursuivre la société avec les associés survivants s'ils sont autorisés par ces derniers statuant à l'unanimité.

Article 11

Dissolution de la société

Les associés, statuant à la majorité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la liquidation de la société. Un liquidateur sera nommé.

Article 12

Volet B - suite

Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou partie sans le consentement à l'unanimité de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues par l'article 1690 du Code Civil.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 13

Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés,

Article 14

Assemblée générale

La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance extraordinaire de l'Assemblée Générale.

Nomination

L'assemblée générale décide de nommer un gérant, elle appelle à cette fonction sans limitation de durée :

Mr RADELET Jean

Le mandat de gérant peut être rémunéré sur simple décision de l'assemblée générale,.

L'assemblée générale détermine le montant des rémunérations fixes au proportionnels à attribuer au gérant

et qui sont portées en frais généraux,

L'assemblée générale décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination du commissaire.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte pour se terminer le 31 ' décembre 2014.

Les présents statuts ont été rédigés en cinq originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les trois autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Fait en cinq exemplaires à HUY, le 18 juin 2014

RADELET Jean MAZZOCCO Catherine

Associé-gérant Associée

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers .

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ATTRACTIVE PUB

Adresse
AVENUE DE L'INDUSTRIE 62 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne