AU BONHEUR DES FEMMES

Société en nom collectif


Dénomination : AU BONHEUR DES FEMMES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 848.157.904

Publication

13/06/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0848157904

Dénomination (en entier) : AU BONHEUR DES FEMMES

(en abrégé) :: ABDF

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège (adresse complète) : QUA! CHURCHIL 33, LIEGE

Objet(s1 de l'acte : Changement d'adresse , compétences de gestion et compétence professionnel d'Esthétique

Les associés réunis en assemblée extraordinaire ce samedi 11/05/2013

Décident de transférer le siège de la société sur la Boulevard de la sauvenière 178, à 4000 Liège;

L'adresse indiquée ci-dessus est aussi l'unité d'établissement de la société car depuis le début de ce mois de Mai , les activités de la sociét sont exercées à cette adresse.

L'adresse indiquée ci-dessus est aussi l'unité d'établissement de la société , car les activités de la sociétés sont exercées à cette adresse .

Mme SYLVIE DEBRAY, associe majoritaire accepte de mettre ses compétences de Gestion au profit de la Société

Mlle COEIMANS VANESSA Née le 29/12/1988 NN 88122919888 accepte de mettre se compétences professionnelle en Esthétique au profit de l'entreprise

A dater de ce jour, Mme SYLVIE DEBRAY dispose 85% des parts de la société et Madame BIPENDU YVETTE 15%

Fait à Liège le 11/05/2013

Pour la Société

Mme DEBRAY Sylvie

Associée gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

kijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2012
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1_olrrle luilclique . SNC

Siegr Quai Churchill 33, 4020 Liège

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Ohiet() de l'acte :Constitution et status ciq zo/ogf2o42.

STATUTS DE LA SOCIETE

1) ASSOCIES FONDATEURS:

- Madame YVETTE BIPENDU KASHAMA , née à Kinshasa , le 25/10/1963 de nationalité

Congolaise domiciliée rue charlemagne 37,4020 Liège .

- Madame DEBRAY-Sylvie , née à " Tandala le 09/03/1980 de nationalité Belge domicilée sur . Quai churchill33, 4020 Liège

2) DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de la société est « AU BONHEUR DES FEMMES» SNC

3) SIEGE SOCIAL ET D'EXPLOITATION

Le siège social est établi au Quai Churchill 33, 4020 Liège. La société peut établir d'autres sièges dans d'autres localités ou d'autres états par simple dcision de la gérance

OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exploitation d'une maison de beauté, salon de coiffure, dames et enfants, manicure, pédicure soins de visages, vente des produits cosmétiques et divers, exploitation des magasins, commerce de détail, importation et exportation des marchandises, exploitation d'un café , bar restaurant , phones shops , vente des boissons alcoolisées ou non.

La société peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet , pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

4 CAPITAL SOCIAL

Le capital apporté sera de 5000 euros (cinq milles euros) . L'apport de chaque associé sera comme suit:

Madame YVETTE BIPENDU : 2500 euros ( soit 50 parts sociales)

Madame DEBRAY SYLVIE : 2500 euros( soit 50 parts sociales)

5 LA DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts

6 DESIGNATION DES GERANTS

Madame DEBRAY Sylvie est nommée gérante. Le mandat sera non rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale . La gérante peut déleguer une partie ou la totalité de son pouvoir.

7 La représentation de la société

La société sera représentée par sa gérante ou son mandataire

8 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre .

Exceptionnellement, le premier exercice social qui commence ce jour se clôturera le trente et un décembré deux mille douze.

Chaque année , le gérant dresse le bilan , compte ale résultats et l'annexe qu'il soumet aux

délibérations des associés à l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée se prononce par un vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux gérants et commissaires. Sur les bénéfices nets , après déduction des frais généraux , charges sociales et amortissements nécessaires, il est prélevé un vingtième pour former le fonds de'rèserve légale , ce prélevement cessant d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social

L'assemblée gégérale décidera de la répartition du bénéfice subsistant après ces affectations . Elle pourra toujours décider à la simple majorité des voix que l'intégralité ou une partie des bénéfices sera mise en réserve , consacrée à des amortissements ou reportée à nouveau.

Le bilan sera déposé au greffe du tribunal de commerce par les soins du gérant dans le délai légal .

9 ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale constitue l'organe souverain de la société . Elle se compose de tous les associés . L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit , au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. l'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les associés possèdent individuellementie droit de convocation aussi longtemps que la société ne compte pas plus de cinq membres, ce droit étant dévolu aus commissaires lorsque le nombre des associés sera de six au moins.

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Les associés seront convoqués à l'assemblée par simple lettre récommandée leur adressée quinze jours au moins avant la réunion.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée générale soit s'y faire représenter par un mandataire agrée par le gérant.

L'assemblée générale des associés et spécialement rassemblée générale extraordinaire délibéreront suivant Ies articles 266 et suivants le code des sociétés.

Sur autorisation donnée par la gérance, les associés peuvent voter par correspondance au moyen d'un formulaires joint aux convocations .

ce formulaire devra obligatoirement mentionner la date et le lieu de l'assemblée, les points à l'ordre du jour et pour chacun d'eux , un espace permettant d'exprimer lisiblement le vote. De même , il devra mentionner Ies conditions Iiées à la signature et à son renvoi pour sa validité.

10 RÉPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES

L'assemblée générale se réunit chaque année , sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat

Les associés partageront les bénéfices et supporteronties pertes à concurrence de leurs apports

11 RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la société " constitué par les présents statuts

12 CESSION DES PARTS

Aussi longtemps que la société présentement constituée n ecomptera pas plus de cinq associés , les parts ne peuvent , sous peine de nullité , étre,cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés ,même Iorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé ainsi qu'aux conjoints descendants et ascendants de l'associé cedant ou défunt.

Si la société compte plus de cinq associés , les parts peuvent , sous peine de nullité , être cédées entre vifs ou à cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois. quarts au moins du capital , déduction faite des droits dont la cessasion est proposée.

Le réfus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à un récours du ou des intéressés devant le tribunal d e commerce du siège social , siégeant en référé, les oppossants dûment assignés.

Si le réfus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal , Ies associés opposants auront trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et aux conditions suivantes.

La valeur des parts sera déterminée , à défaut d'accord entre les associés opposants et le " cédant, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccords et qu'en cas de réfus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux

Volet B - suite

arbitres né pourraient s'entendre sur. le choix du troisième, la valeur de la part sera fixée par le tribunal compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie,étant régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues au cédant seront payables-en trois années par fractions semestrielles et pour le " . première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur des parts. Elles produiront des intérêts au taux de 5 % l'an à compter de la même date.

" Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. SI le rachat n'a pu être effectué dans le délai de trois trois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution-de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration dudit délai de trois mois.

13.Décès d'un associé

' En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir °âssociés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels n'auront droit qu'à la voleur des parts transmises.

á Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société ou à,

fun d'eux. Les prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés doivent être observées.

e Les prix de rachat .seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de "

,°âugement ainsi qu'il est stipulé cl-dessus pour les cessions entre vifs.

" Les.modaiités de paiement sont également déterminées ainsi-qu'il est stipulé oi-f-dessus.

r ° Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers .ou légataires seront

en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers et légataires, même mineurs ou incapables, ne pourront jamais requérir l'apposition de scellés, reni un inventaire des biens sociaux.

e 14 . La dissolution de la société

En cas da dissolution, la liquidation est faite par le gérant alors en fonction à moins que l'assemblée " eagénérale ne dédde.de confier ta liquidation à une ou plusieurs personnes autres, qu'elle désignera.

ó Le ou tes liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée

Ngérnáraie de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.' "

c Après apurement du passif et des .charges, le produit net de la. liquidation sera réparti entre toits les

enassociés proportionnellement eu nombre de parts sociales dont ils sont titulaires. ' '

Dans toue les cas, la dissolution et ta liquidation devront s'opérer, Conformément aux articles 183 et suivants

.0 du Code des sociétés.

14.Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code-des sociétés sont

applicables. "

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ª% 15. Divers

t:

Les présents statuts ont été rédigés en quatre. exemplaires. Un -exemplaire est remis à chaque associé p fondateur, les deux autres seront destinés respectivement à -l'enregistrement et au greffe du tribunal de .p commerce_

p Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 87 du code des sociétés, au greffe du tribunal

a de commerce dans te ressort térritorlai duquel la société a son siège social.

P:

L'assemblée générale ordinaire est fixée le samedi de ta troisième du mois de juin.

Coordonnées
AU BONHEUR DES FEMMES

Adresse
QUAI CHURCHILL 33 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne