AUDITION SPA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUDITION SPA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.201.033

Publication

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 30.08.2013 13557-0138-015
24/10/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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won Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 OCT. 2011

Greffe

Le Greffier

N° d'entreprise : 8 9 9 L9.1_ 0 3 3

Dénomination

(en entier) : AUDITION SPA

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSAB1LITE LIMITEE

Siège : 4900 SPA, RUE DAGLY 15

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le dix octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que Monsieur LAURENT Philippe, Christian, Albert, né à Verviers le dix-huit juillet mil neuf cent septante-quatre, célibataire, domicilié à 4654 Herve (Chameux), Renouprez 820 C ; a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "AUDITION SPA", dans laquelle il a fait l'apport suivant en espèces, pour lequel il lui a été attribué le nombre de parts sociales suivant :

A. SOUSCRIPTION :

Monsieur LAURENT Philippe a souscrit pour DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (18.550,00

¬ ), soit DEUX CENTS (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

B. LIBERATION :

Monsieur LAURENT Philippe a libéré la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros (12.400,00 ¬ ). Le comparant a déclaré que les parts sociales ont été libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros (12,400,00 ¬ ), et que cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société.

C. REMUNERATION :

En rémunération de son apport, il a été attribué à Monsieur LAURENT Philippe le nombre de parts sociales qu'il a souscrites, savoir DEUX CENTS (200) parts sociales.

Le comparant a déclaré n'être l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée. Ensuite, le comparant a requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la société.

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "AUDITION SPA".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, suivis de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'entreprise (numéro d'immatriculation au registre des personnes morales).

Le siège social est établi à 4900 Spa, rue Dagly 15.

II pourra être transféré en tout autre lieu de la Communauté Française par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences, sièges administratifs ou d'exploitation tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet social l'exploitation d'un centre de correction auditive, l'organisation d'évènements, la prestation de services, l'achat et la vente de toutes marchandises non réglementées, le e-commerce et la gestion d'un organisme de formation continue.

Elle a encore pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle, le financement et le développement de ces participations.

Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets.

Elle pourra plus généralement acquérir et obtenir tous brevets d'invention et de perfectionnement, licences, procédés et marques de fabriques, modèles, dessins, les exploiter, céder et concéder toutes les licences.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

De manière générale, la société pourra passer tous actes et prendre toutes dispositions de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (18.550,00 ¬ ).

Il est représenté par DEUX CENTS (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient :

1° la désignation de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;

2° l'indication des versements effectués ;

3° les cessions ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par cédant et cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le ou les gérants et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La société est administrée par un(e) ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant peut conformément aux dispositions légales, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

Chaque gérant aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société.

Chaque gérant pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'offices ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour la S.P.R.L. "AUDITION SPA", le (la) gérante (ou un/une gérant(e)) », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.

Chaque gérant pourra déléguer certains pouvoirs bien déterminés à toutes personnes, associées ou non. Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont) pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable.

L'assemblée générale peut allouer au(x) gérant(s) une indemnité fixe ou variable à imputer sur les frais généraux.

Si un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gestion, il devra se référer au respect des dispositions légales.

Un gérant ne pourra ni pour lui-même ni pour le compte d'un tiers s'occuper directement ou indirectement d'affaires similaires à celles rentrant dans l'objet social, sauf dérogation expresse accordée par l'assemblée générale statuant à l'unanimité des voix.

La surveillance de la Société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

II ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l'assemblée générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend tel recours obligatoire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la Société. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

II sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de mai, à dix-huit heures, annuellement.

Si le jour choisi pour l'assemblée générale est un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

En outre, un gérant doit convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera. Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

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Volet B - Suite

Chaque part sociale donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.

Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre suivant.

A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dressera(ont) un inventaire des valeurs mobilières et

immobilières et des dettes actives et passives de la société et il(s) formera(ont) le bilan et les comptes de

résultats.

La gérance remettra les bilan et comptes de résultats avec un rapport sur les opérations de la société aux

associés, un mois avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption du bilan et des comptes de résultats et se prononcera par un

vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérant(s) et du commissaire éventuel.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net de la Société.

Sur ce bénéfice, sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de

réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation, et

dans les limites permises par la loi, en ce qui concerne la rémunération du capital.

La Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la déconfiture ou la mort d'un des associés.

En cas de dissolution, la liquidation de la Société sera poursuivie par le(s) gérant(s) en exercice.

Lors de ta dissolution de la société, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

Pour le surplus, les associés seront soumis aux dispositions légales prévues en la matière.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

DISPOSITIONS DIVERSES

Le premier exercice social commencera à dater du dépôt en vue de la publication d'un extrait des présentes

au greffe du tribunal de Commerce de Verviers, et se terminera le trente-et-un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième jeudi du mois de mai deux mille treize, à

dix-huit heures, ou au premier jour ouvrable suivant, à la même heure, si ce jour est un férié.

La société étant constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les

décisions suivantes :

- Est nommé comme gérant, pour une durée illimitée : Monsieur LAURENT Philippe prénommé, lequel a

déclaré accepter.

- II ne sera pas nommé de commissaire, tant que la société ne dépassera pas les critères prévus par la loi.

En application du troisième alinéa du premier paragraphe de l'article 268 du Code des Sociétés, l'associé

fondateur a marqué expressément son accord sur la communication des convocations aux futures assemblées

générales ordinaires et extraordinaires et les documents relatifs à celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier

ordinaire, postal ou électronique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge

Notaire Louis-Philippe GUYOT

Déposé en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par le notaire Louis-Philippe GUYOT, de résidence à Spa, le dix octobre deux mille onze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 30.09.2015 15622-0267-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 31.08.2016 16574-0185-015

Coordonnées
AUDITION SPA

Adresse
RUE DAGLY 15 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne