AUDITS ET CERTIFICATIONS ENERGETIQUES - LIEGE, EN ABREGE ACE-LG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUDITS ET CERTIFICATIONS ENERGETIQUES - LIEGE, EN ABREGE ACE-LG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.367.661

Publication

05/09/2014
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1! 31 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 06nsi Greve du

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Réserv

au

Monite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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27 AOUT 2014

Le Greffier Greffe

N° d'entreprise: 0835367661

Dénomination

(en entier) : Audits et certifications énergétiques - Liège

(en abrégé) : ACE-LG

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège 5-rout-t oer 6-0 (./ tv-i- 50

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 27/07/2014 a décidé de nommer en tant que second gérant Monsieur Gilbert Hansoul, domicilié à Borgoumont 60, 4897 Stoumont à partir du 01/08/2014, pour une période indéterminée.

Déposé en même tempsfe procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 26/07/2014.

Liliane Tahir, Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.04.2012, DPT 24.09.2012 12573-0573-009
21/04/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

*iiosiaie

Le Greffi

Dénomination : Audits et certifications énergétiques - Liège, n abrégé ACE-LG

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4987 STOUMONT, Borgoumont, 50

N4 d'entreprise : d a 3 S 3 `Y - 6 6-1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Etienne PHILIPPART, notaire à Stavelot, le six avril deux mille onze, il résulte

que :

1/ Monsieur HANSOUL Gilbert Joseph Guillaume René, né à Jeneffe le vingt-six juillet mil neuf cent;

; quarante-neuf, registre national numéro 49.07.26-363.32,

2/ Et son épouse, Madame TAHIR Liliane Lucie Emilie Augusta, née à Rocou' le dix-huit février mil neuf:

cent quarante-huit, registre national numéro 48.02.18-214.74,

domiciliés ensemble à 4987 Stoumont, Borgoumont, 50,

mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage et d'acte modificatif.

Ont déclaré constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, dénommée Audits et:

certifications énergétiques  Liège, en abrégé ACE-LG.

Le siège social est établi à 4987 Stoumont, Borgoumont, 50.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de',

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance régulièrement publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en;

participation avec ceux-ci, la production d'audits ou de certificats de performances énergétiques des bâtiments:

ainsi que le conseil en gestion d'entreprises.

La société pourra réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles,;

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant le:

favoriser.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,:

d'association, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou

sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe, ou de nature à

; favoriser celui de la société.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale,:

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Lors de la constitution de la société, le capital social est libéré à concurrence de sept mille quatre cent!

quarante euros.

Les parts sont souscrites intégralement en numéraire comme suit:

- Monsieur Gilbert HANSOUL : nonante-trois parts ;

- Madame Liliane TAHIR : nonante-trois parts.

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés:

ou non, nommés par l'assemblée générale, qui fixe également leur nombre et leur rémunération. Si une;

personne morale est désignée en qualité de gérante, elle aura l'obligation de désigner un représentant:

permanent.

Les gérants ont seuls la direction des affaires sociales et pourront subdéléguer leurs pouvoirs.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. Pari

suite, il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même de disposition.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un!

gérant.

Les gérants nommés peuvent être révoqués suite à une décision de l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,!

de voyages et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle des associés se tient, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations, le premier lundi du mois d'avril, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire

quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause

quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Aprés apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les

associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze et la première assemblée générale aura lieu en deux mille douze.

2. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.

Elle appelle à ces fonctions, Madame Liliane TAHIR, associée prénommée, qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son

mandat est rémunéré, sauf décision contraire à prendre postérieurement par l'Assemblée Générale.

3. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier mars deux mille onze, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme :

Notaire Etienne PHILIPPART.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution.

.,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.04.2015, DPT 30.09.2015 15624-0148-009
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.04.2016, DPT 05.10.2016 16647-0112-009

Coordonnées
AUDITS ET CERTIFICATIONS ENERGETIQUES - LIEG…

Adresse
BORGOUMONT 50 4987 STOUMONT

Code postal : 4987
Localité : STOUMONT
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne