AURA FILMS, EN ABREGE : AF

Dénomination : AURA FILMS, EN ABREGE : AF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.698.566

Publication

16/01/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 844.698.566

D�nomination

(en entier) : AURA FILMS

(en abr�g�):

Forme juridique : asbl

Si�ge : Domaine de Waroux 47 4340 Awans

Objet de l'acte : Modification

STATUTS D'AURA FILMS ASBL

Objet de l'acte ;MODIFICATION

Le 15 d�cembre 2012, les soussign�s, les membres fondateurs,

- M. Haverland Pierre, n� � Li�ge le 12 ao�t 1942 et domicili� 47 Domaine de Waroux � 4340 Awans.

- M. Haverland Sylvain, n� � Li�ge le 9 octobre 1986 et domicili� 47 Domaine de Waroux � 4340 Awans.

- Mme Wilmet Myriam, n�e � Li�ge le 4 ao�t 1951 et domicili�e 47 Domaine de Waroux � 4340 Awans.

lesquels �tablissent entre eux et ceux qui ult�rieurement deviendront membres une association sans but lucratif (ASBL), conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que modifi�e par celle du 2 mai deux mille deux,

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

Article 1er: d�nomination

L'association sans but lucratif prend pour d�nomination ; � Aura Films �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de � AF �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but

lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots �

association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge social de l'association.

Article 2 ; si�ge social

Le si�ge social est �tabli au 47, Domaine de Waroux � 4340 Awans, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'assembl�e g�n�rale du 15 d�cembre 2012 a d�cid� de modifier le si�ge social et de l'�tablir au 6, Rue de la Brasserie � 4000 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il ne peut �tre modifi� que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. Toute modification du si�ge social doit �tre communiqu�e dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour inscription modificative.

Article 3 : dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 : but

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MOb 2,2

L'association a pour but de favoriser le d�veloppement de projets audiovisuels au sens large.

Elle a pour objet la r�alisation de toute activit� s'inscrivant dans la perspective de son but social, dont, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, la lecture et la relecture de sc�narios, synopsis, traitements, notes d'intention ; � la demande d'auteurs/r�alisateurs et/ou de producteurs ; l'accompagnement dans le d�veloppement de projets audiovisuels de tous types, la promotion, la production, la r�alisation, l'�dition, la diffusion de tous moyens audiovisuels sur quelque support que ce soit, l'organisation d'�v�nements, d'ateliers et de rencontres ayant attrait � l'audiovisuel et aux techniques de l'audiovisuel, l'organisation de conf�rences, stages formations, s�minaires de travail, notamment pour professionnels, des festivals de cin�ma et de vid�o, l'organisation de rencontres avec des r�alisateurs �trangers ou tout autre professionnel de l'audiovisuel, la participation � des activit�s semblables � l'�tranger.

pour r�aliser son objet l'association pourra promouvoir toute personne physique ou morale ayant des activit�s similaires ou identiques, elle pourra notamment s'associer ou collaborer avec toutes entreprises permettant de r�aliser son objet, chercher des aides financi�res ou techniques tant en Belgique qu'� l'�tranger, financer en tout ou en partie les projets qu'elle aura accept�s, apporter une aide technique par la mise � disposition de mat�riel pr�alablement acquis ou lou�, de certains locaux, donner des renseignements sur les moyens techniques et financiers � utiliser, assurer ou superviser la production ou la gestion des projets accept�s.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social et � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but et � son objet.

L'association peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles ou immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet.

L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social compatible avec le sien.

TITRE III

DIES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 : membres

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et d'affili�s d'honneur, qui

peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�. Les comparants �

l'acte constitutif sont membres fondateurs.

Article 6 : admission des membres

� 1. Membres effectifs

Les comparants au pr�sent acte sont membres effectifs,

peut �tre admis comme membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale, qui en fait la demande par �crit au Conseil d'administration et dont la candidature est accueillie favorablement par la Conseil d'administration statuant, de fa�on souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, � la majorit� des deux tiers, sans devoir motiver sa d�cision.

En cas de d�cision favorable, la qualit� de membre effectif ne sera acquise qu'apr�s signature du registre des membres.

En cas de d�cision d�favorable, le candidat non admis ne pourra repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration.

Les personnes morales d�signeront en leur sein une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 2, Membres adh�rents :

Peut �tre admis comme membre adh�rent de l'association, toute personne physique ou morale, qui en fait la demande par �crit au Conseil d'administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le Conseil d'administration, participant directement ou indirectement � la poursuite du but de l'association, en ordre de cotisation.

En cas de d�cision d�favorable, le candidat non admis ne pourra repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration.

� 3. Affili�s d'honneur :

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � en faire partie. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

. I.

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MOD 2.2

Section Il

D�mission, perte de la qualit� de membre, exclusion

Article 7: d�mission des membres

Les membres effectifs, les membres adh�rents et les affili�s d'honneur sont libres de se retirer � tout

moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. La d�mission prend

effet le lendemain du jour de la r�ception de leur lettre par le Conseil d'administration,

Tout membre absent sans motif exprim�, � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, sera de plein droit

consid�r� comme d�missionnaire et perdra la qualit� de membre sans que la proc�dure d'exclusion pr�vue �

l'article 9 rie doive �tre respect�e.

En cas de d�c�s (pour les personnes physiques) et de faillite (pour les personnes morales), le membre

concern� sera consid�r� comme d�missionnaire.

Article 8 : perte de la qualit� de membre adh�rent

En cas de non paiement de la cotisation, l'association peut r�puter d�missionnaire le membre adh�rent qui

n�glige d'effectuer le paiement de la cotisation dans les 3 mois de son �ch�ance.

Article 9 ; exclusion des membres

La perte d'une des conditions d'admission d�finie � l'article 6 expose le membre � la proc�dure d'exclusion pr�vue au pr�sent article.

De m�me, l'inobservation des prescriptions statutaires ou r�glementaires, l'adoption d'un comportement de nature � nuire � l'image de l'association, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont, notamment des motifs d'exclusion.

L'exclusion d'un membre effectif, d'un membre adh�rent ou d'un affili� d'honneur ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale.

Le membre qui semble devoir faire l'objet d'une mesure d'exclusion est avis� par courrier des motifs justifiant la proposition d'exclusion, au mois 10 jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale. Il est autoris� � faire valoir ses observations �crites au plus tard trois jours ouvrables avant l'Assembl�e g�n�rale par lettre adress�e au Conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sentes et ce, apr�s avoir pris connaissance des observations �crites �ventuelles formul�es par le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

Le membre dont l'exclusion est propos�e ne participe pas au vote.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est souveraine et sans appel.

Le conseil d'administration peut suspendre le membre vis�, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 10 : cons�quences de la d�mission ou de l'exclusion

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de le membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11 ; registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment aux dispositions l�gislatives en

vigueur.

Article 12

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

D�S COTISATIONS

Article 13 : Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil

d'administration. Le cas �ch�ant, il pourra instaurer des montants de cotisation variables en fonction de

param�tres objectifs.

Le montant annuel de cotisation ne pourra �tre inf�rieur � 10E, ni sup�rieur � 100E,

TITR� V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : composition de l'Assembl�e g�n�rale

u

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MOD 2.2

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le membre le plus �g�,

Article 15 : comp�tences de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts,

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs

3)Ie cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)l'exclusion de membres et la d�charge � donner aux administrateurs, et, le cas �ch�ant, aux

commissaires

7)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8)la nomination des liquidateurs et la fixation de la r�mun�ration de ceux-ci ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 16 : tenue des assembl�es g�n�rales

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre.

Toute assembl�e g�n�rale se tient aux jour, lieu et heures indiqu�s dans la convocation, tous les membres

devant �tre convoqu�s.

L'Assembl�e g�n�rale peut aussi se r�unir extraordinairement � la demande d'un cinqui�me au moins des

membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par �crit huit jours �

l'avance.

Elle peut en outre �tre convoqu�e � tout moment par le Conseil d'administration lorsque l'int�r�t social

l'exige.

Article 17 : convocations ordre du jour

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou en cas d'absence de celui-ci, par le secr�taire, par lettre ordinaire, par courriel ou par fax adress�s � chaque membre au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

La convocation mentionne l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Toutefois, pour toutes questions r�serv�es � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale et dont l'urgence est reconnue (c'est-�-dire pour toute question qui pourrait entra�ner un pr�judice grave et difficilement r�parable pour l'association) dont l'objet n'implique pas la majorit� d'une r�union sp�ciale, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer et voter m�me si la question n'est pas port�e � l'ordre du jour, pour autant que 4/5 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � la dite Assembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me sera port�e � l'ordre du jour pour autant que la proposition en ait �t� faite par �crit au Conseil d'administration au moins 5 jours ouvrables avant l'Assembl�e g�n�rale.

Article 18 : quorums et majorit�s

Les membres effectifs de l'association ont le droit d'assister, de participer et de voter � l'Assembl�e

g�n�rale.

Les membres adh�rents et les affili�s d'honneur ont le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e

g�n�rale.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adh�rents

et les affili�s d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative,

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire, pour autant qu'il soit membre de

l'association, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e par le mandant. Chaque membre ne peut �tre

titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Sauf dans le cas o� il est �galement administrateur, le d�l�gu� � la gestion journali�re assiste aux

Assembl�es g�n�rales et ne dispose que d'une voix consultative.

D'une mani�re g�n�rale, l'Assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises.

Par d�rogation � l'alin�a qui pr�c�de, certaines d�cisions requi�rent la r�union d'un quorum et de majorit�

particuli�re.

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MOD2.2

Ainsi, pour toutes d�cisions relatives � la modification des statuts, � la modification du but en vue duquel l'association est constitu�e ou en vue de prononcer la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer que si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Dans l'hypoth�se o� ce quorum ne serait pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale ne pourra se prononcer sur ces points, m�me port�s � l'ordre du jour, et une nouvelle Assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e au plus t�t quinze jours calendrier apr�s celle au cours de laquelle il aura �t� constat� que le quorum n'est pas atteint.

Cette seconde Assembl�e g�n�rale pourra se prononcer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les conditions de majorit� suivantes devront �tre acquises pour certains types de d�cision :

-majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification des statuts ; -majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification du but en vue duquel l'association est constitu�e ;

-majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la dissolution de l'association ;

-majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour l'exclusion d'un membre ; -majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour se prononcer sur un point urgent non inscrit � l'ordre du jour ;

Article 19 : publicit�

Le Conseil d'administration veille � la tenue, au si�ge de l'association du registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms, domicile et n� de registre national des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale la d�nomination exacte, la forme juridique, l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise,. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration dans les huit jours calendrier de la connaissance que le Conseil en a eu.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres et toutes les personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Le Conseil d'Administration veillera en outre � d�poser et � faire publier conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires tous les actes vis�s par la loi.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 : Conseil d'administration

L'association est g�r�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, choisies parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de 2 personnes. Le nombre d'administrateurs, en tout cas, doit �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent �tre adress�es au Conseil d'administration avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur les nominations.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Ils sont r��ligibles.

Le mandat d'administrateur est exerc� gratuitement.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le poste vacant ne sera pas occup�, sauf si le nombre d'administrateurs composant le Conseil d'administration venait � tomber en-dessous du minimum pr�vu au premier alin�a de l'article 20 des pr�sents statuts. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans le mois aux fins de d�signer un nouvel administrateur qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Le Conseil �lit parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Un m�me administrateur peut �tre �lu � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es, le cas �ch�ant, par le vice pr�sident ou par le secr�taire,

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 21 : convocation du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que la gestion des affaires de l'association le n�cessite et en tout cas lorsqu'un tiers des administrateurs l'exigent, sur convocation de son Pr�sident ou de son secr�taire. La convocation doit �tre adress�e par �crit, fax ou courriel au plus tard 5 jours ouvrables avant la tenue du Conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil, Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

t

MOD 2.2

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Article 22 : d�lib�rations du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration agit de mani�re coll�giale. Il d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Sauf dans le cas o� il est aussi administrateur, le d�l�gu� � la gestion journali�re ne dispose que d'une voix consultative lors des d�lib�rations du Conseil d'administration,

Article 23 : pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs de gestion et d'administration les plus �tendus afin de poser tous actes qui int�ressent l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration nomme le ou les �ventuels repr�sentants de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et d�termine l'�tendue de leurs pouvoirs, dans les limites de l'article 25. 11 nomme �galement le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'association.

Article 24 : gestion journali�re

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une personne administrateur ou non, membre ou non, dont il pr�cisera les pouvoirs

dans les limites du pr�sent article ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est d�sign� pour 3 ans et r��ligible.

En cas d'emp�chement temporaire du d�l�gu� � la gestion journali�re, ses pouvoirs sont exerc�s par un

administrateur d�sign� pr�ventivement � titre de suppl�ant par le Conseil d'administration.

En aucun cas, les pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re ne pourront exc�der les limites suivantes :

-le d�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra poser que des actes d'administration ne d�passant pas les

besoins de la vie quotidienne de l'association. Il veillera � assurer la marche des affaires sociales au jour le jour

et posera les actes n�cessaires � cet effet, en respectant la ligne de conduite trac�e par le Conseil

d'administration.

-Pour les actes qui ne sont pas li�s aux budgets approuv�s, le d�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra,

sans en r�f�rer pr�alablement au Conseil d'administration, prendre d'engagements pour une port�e financi�re

de plus de 10 000 � .

-repr�senter l'asbl en termes de gestion et d'administration

-prendre des d�cisions en termes de communication

-engager du personnel et des prestataires ind�pendants

-engager des stagiaires et des volontaires

11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Dans l'hypoth�se ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'association seraient d�sign�s, l'exercice

de leurs pouvoirs sera coll�gial.

Article 25 : repr�sentant

Le Conseil d'administration peut aussi d�l�guer la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, avec l'usage et la signature sociale y aff�rente � un repr�sentant de son choix dont il fixera les pouvoirs et le r�mun�ration �ventuelle.

Le ou les repr�sentants devront se contenter de r�percuter vis-�-vis des tiers les d�cisions pr�alablement prises par le Conseil d'administration. ils ne disposent d'aucun pouvoir d'initiative.

Article 26 : pouvoir de signature

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s de mani�re coll�giale parie Conseil. 11 n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 27

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 :

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MOD 2,2

Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR,

Article 29 : r�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 : d�mission des administrateurs

Les administrateurs peuvent en tout temps adresser leur d�mission au Conseil d'administration par lettre

recommand�e avec accus� de r�ception.

La d�cision prend effet le lendemain du jour de la r�ception de leur lettre de d�mission par le Conseil

d'administration.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 : comptabilit�

L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre.

Le premier exercice commence toutefois � la date de la constitution et prend fin le 31 d�cembre de la m�me

ann�e.

Les comptes sont arr�t�s au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le budget du prochain exercice est arr�t� � la m�me date.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment aux dispositions

l�gislatives en vigueur.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, adh�rents ou

affili�s d'honneur ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir

de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32 : contr�le

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe, sur proposition du Conseil d'administration, un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Les �moluments du commissaire et de son suppl�ant sont fix�s par l'Assembl�e g�n�rale. Le commissaire r�viseur exerce te contr�le de l'association conform�ment � la loi. Il est charg� de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel, Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

ll dispose d'un droit illimit� de surveillance et de contr�le de toutes les op�rations de l'association.

Il peut prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et en g�n�ral de toutes les �critures de l'association,

Quinze jours ouvrables au moins avant l'assembl�e g�n�rale le commissaire �tablit un rapport distinct conform�ment � la loi et le communique au Conseil d'administration.

Il a le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales appel�es � d�lib�rer sur base de rapports �tablis par lui.

Article 33 ; dissolution

La dissolution de l'association est r�gl�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi

du 2 mai 2002.

Article 34 ; liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e, d�signera le ou les

liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

A d�faut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualit� de

comit� de liquidation.

L'affectation de l'actif net ne peut intervenir qu'apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de

liquidation.

Article 35 : dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin

1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue ce 24 mars 2012 a �lu � l'unanimit� des membres pr�sents et

repr�sent�s les administrateurs suivants

Myriam WILMET

u r

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pierre HAVERLAND

Le conseil d'administration qui s'est tenu ce 24 mars 2012, imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale a, � l'unanimit� des administrateurs pr�sents et repr�sent�s, dans le respect de l'article 20 des statuts d�sign� comme ;

-pr�sidente ; Myriam WILMET.,, -secr�taire- tr�sorier ; Pierre HAVERLAND

Le Conseil d'administration qui s'est tenu le 27 mai 2012 a d�sign� Marine Haverland comme d�l�gu�e � la gestion joumli�re et comme repr�sentante de l'association.

Le 15 d�cembre 2012

Signatures

Myriam WILMET Pierre HAVERLAND Sylvain HAVERLAND

Pr�sidente Secr�taire/tr�sorier Membreeffectif

03/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serve

au

Moniteu

belge

Hill iI ll I miiu in VIII

*13199719*

III

I

N` d'entreprise : 844.698.566

D�nomination

(en effiler) : AURA FILMS

(sri abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Domaine de Waroux 47 4340 Awans

Obiet de l'acte : Modification

STATUTS D'AURA FILMS ASBL

Objet de l'acte :MODIFICATION

Le 27 mai 2012, les soussign�s, les membres fondateurs,

- M. Haverland Pierre, n� � Li�ge ie 12 ao�t 1942 et domicili� 47 Domaine de Waroux � 4340 Awans.

- M. Haverland Sylvain, n� � Li�ge le 9 octobre 1986 et domicili� 47 Domaine de Waroux � 4340 Awans.

- Mme Wilmet Myriam, n�e � Li�ge le 4 ao�t 1951 et domicili�e 47 Domaine de Waroux � 4340 Awans,

lesquels �tablissent entre eux et ceux qui ult�rieurement deviendront membres une association sans but lucratif (ASBL), conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que modifi�e par celle du 2 mai deux mille deux.

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

Article ler: d�nomination

L'association sans but lucratif prend pour d�nomination : � Aura Films �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � AF �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but,

i lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots c

association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge social de l'association.

Article 2 : si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 47, Domaine de Waroux � 4340 Awans, dans l'arrondissement , judiciaire de Li�ge.

Il ne peut �tre modifi� que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure: l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. Toute modification du si�ge social doit �tre communiqu�e dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour inscription modificative.

Article 3 : dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 : but

L'association a pour but de favoriser le d�veloppement de projets audiovisuels au sens large.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2,2

Elle a pour objet la r�alisation de toute activit� s'inscrivant dans la perspective de son but social, dont, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, la lecture et la relecture de sc�narios, synopsis, traitements, notes d'intention ; � la demande d'auteurs/r�alisateurs et/ou de producteurs ; l'accompagnement dans le d�veloppement de projets audiovisuels de tous types, la promotion, la production, la r�alisation, l'�dition, la diffusion de tous moyens audiovisuels sur quelque support que ce soit, l'organisation d'�v�nements, d'ateliers et de rencontres ayant attrait � l'audiovisuel et aux techniques de l'audiovisuel, l'organisation de conf�rences, stages formations, s�minaires de travail, notamment pour professionnels, des festivals de cin�ma et de vid�o, l'organisation de rencontres avec des r�alisateurs �trangers ou tout autre professionnel de l'audiovisuel, la participation � des activit�s semblables � ['�tranger,

pour r�aliser son objet l'association pourra promouvoir toute personne physique ou morale ayant des activit�s similaires ou identiques, elle pourra notamment s'associer ou collaborer avec toutes entreprises permettant de r�aliser son objet, chercher des aides financi�res ou techniques tant en Belgique qu'� l'�tranger, financer en tout ou en partie les projets qu'elle aura accept�s, apporter une aide technique par la mise � disposition de mat�riel pr�alablement acquis ou lou�, de certains locaux, donner des renseignements sur les moyens techniques et financiers � utiliser, assurer ou superviser la production ou la gestion des projets accept�s.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social et � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but et � son objet.

L'association peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles ou immeubles n�cessaires � ia r�alisation de son objet.

L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social compatible avec le sien.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 : membres

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et d'affili�s d'honneur, qui

peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�. Les comparants �

l'acte constitutif sont membres fondateurs,

Article 6 : admission des membres

� 1. Membres effectifs :

Les comparants au pr�sent acte sont membres effectifs.

Peut �tre admis comme membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale, qui en fait la demande par �crit au Conseil d'administration et dont la candidature est accueillie favorablement par la Conseil d'administration statuant, de fa�on souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, � la majorit� des deux tiers, sans devoir motiver sa d�cision.

En cas de d�cision favorable, la qualit� de membre effectif ne sera acquise qu'apr�s signature du registre des membres.

En cas de d�cision d�favorable, le candidat non admis ne pourra repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration,

Les personnes morales d�signeront en leur sein une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 2. Membres adh�rents

peut �tre admis comme membre adh�rent de l'association, toute personne physique ou morale, qui en fait la demande par �crit au Conseil d'administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le Conseil d'administration, participant directement ou indirectement � la poursuite du but de l'association, en ordre de cotisation.

Erg cas de d�cision d�favorable, le candidat non admis ne pourra repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration.

� 3. Affili�s d'honneur :

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � en faire partie. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

section Il

D�mission, perte de la qualit� de membre, exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7 : d�mission des membres

Les membres effectifs, les membres adh�rents et les affili�s d'honneur sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. La d�mission prend effet le lendemain du jour de la r�ception de leur lettre par le Conseil d'administration.

Tout membre absent sans motif exprim�, � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, sera de plein droit consid�r� comme d�missionnaire et perdra la qualit� de membre sans que la proc�dure d'exclusion pr�vue � l'article 9 ne doive �tre respect�e.

En cas de d�c�s (pour les personnes physiques) et de faillite (pour les personnes morales), le membre concern� sera consid�r� comme d�missionnaire.

Article 8 : perte de la qualit� de membre adh�rent

En cas de non paiement de la cotisation, l'association peut r�puter d�missionnaire le membre adh�rent qui

n�glige d'effectuer le paiement de la cotisation dans les 3 mois de son �ch�ance.

Article 9 : exclusion des membres

La perte d'une des conditions d'admission d�finie � l'article 6 expose le membre � la proc�dure d'exclusion pr�vue au pr�sent article.

De m�me, l'inobservation des prescriptions statutaires ou r�glementaires, l'adoption d'un comportement de nature � nuire � l'image de l'association, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont, notamment des motifs d'exclusion.

L'exclusion d'un membre effectif, d'un membre adh�rent ou d'un affili� d'honneur ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale.

Le membre qui semble devoir faire l'objet d'une mesure d'exclusion est avis� par courrier des motifs justifiant la proposition d'exclusion, au mois 10 jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale. Il est autoris� � faire valoir ses observations �crites au plus tard trois jours ouvrables avant l'Assembl�e g�n�rale par lettre adress�e au Conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce, apr�s avoir pris connaissance des observations �crites �ventuelles formul�es par le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

Le membre dont l'exclusion est propos�e ne participe pas au vote.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est souveraine et sans appel.

Le conseil d'administration peut suspendre le membre vis�, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 10 : cons�quences de la d�mission ou de l'exclusion

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de le membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11 : registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment aux dispositions l�gislatives en

vigueur.

Article 12

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 13 : Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil

d'administration. Le cas �ch�ant, il pourra instaurer des montants de cotisation variables en fonction de

param�tres objectifs.

Le montant annuel de cotisation ne pourra �tre inf�rieur � 10� , ni sup�rieur � 100� .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : composition de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le membre le plus �g�.

a MOD 2.2

I.

i.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 : comp�tences de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence ;

1)les modifications aux statuts ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e ces �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)l'exclusion de membres et la d�charge � donner aux administrateurs, et, fe cas �ch�ant, aux

commissaires

7)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8)la nomination des liquidateurs et la fixation de la r�mun�ration de ceux-ci ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 16 : tenue des assembl�es g�n�rales

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre.

Toute assembl�e g�n�rale se tient aux jour, lieu et heures indiqu�s dans la convocation, tous les membres

devant �tre convoqu�s.

L'Assembl�e g�n�rale peut aussi se r�unir extraordinairement � la demande d'un cinqui�me au moins des

membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par �crit huit jours �

l'avance.

Elle peut en outre �tre convoqu�e � tout moment par le Conseil d'administration lorsque l'int�r�t social

l'exige.

Article 17 : convocations ordre du jour

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou en cas d'absence de celui-ci, par le secr�taire, par lettre ordinaire, par courriel ou par fax adress�s � chaque membre au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

La convocation mentionne l'ordre du jour, L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Toutefois, pour toutes questions r�serv�es � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale et dont l'urgence est reconnue (c'est-�-dire pour toute question qui pourrait entra�ner un pr�judice grave et difficilement r�parable pour l'association) dont l'objet n'implique pas la majorit� d'une r�union sp�ciale, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer et voter m�me si la question n'est pas port�e � l'ordre du jour, pour autant que 4/5 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � la dite Assembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me sera port�e � l'ordre du jour pour autant que la proposition en ait �t� faite par �crit au Conseil d'administration au moins 5 jours ouvrables avant l'Assembl�e g�n�rale.

Article 18 ; quorums et majorit�s

Les membres effectifs de l'association ont le droit d'assister, de participer et de voter � l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents et les affili�s d'honneur ont le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix Les membres adh�rents et les affili�s d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire, pour autant qu'il soit membre de l'association, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e par le mandant. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Sauf dans le cas o� il est �galement administrateur, le d�l�gu� � la gestion journali�re assiste aux Assembl�es g�n�rales et ne dispose que d'une voix consultative.

D'une mani�re g�n�rale, l'Assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises.

Par d�rogation � l'alin�a qui pr�c�de, certaines d�cisions requi�rent la r�union d'un quorum et de majorit� particuli�re.

Ainsi, pour toutes d�cisions relatives � la modification des statuts, � la modification du but en vue duquel l'association est constitu�e ou en vue de prononcer la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer que si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dans l'hypoth�se o� ce quorum ne serait pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale ne pourra se prononcer sur ces points, m�me port�s � l'ordre du jour, et une nouvelle Assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e au plus t�t quinze jours calendrier apr�s celle au cours de laquelle if aura �t� constat� que le quorum n'est pas atteint.

Cette seconde Assembl�e g�n�rale pourra se prononcer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les conditions de majorit� suivantes devront �tre acquises pour certains types de d�cision :

-majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification des statuts ; -majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification du but en vue duquel l'association est constitu�e ;

-majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la dissolution de l'association ;

-majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour l'exclusion d'un membre ; -majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour se prononcer sur un point urgent non inscrit � l'ordre du jour ;

Article 19 : publicit�

Le Conseil d'administration veille � la tenue, au si�ge de l'association du registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms, domicile et n� de registre national des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale fa d�nomination exacte, la forme juridique, l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration dans les huit jours calendrier de la connaissance que le Conseil en a eu,

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres et toutes les personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Le Conseil d'Administration veillera en outre � d�poser et � faire publier conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires tous les actes vis�s par la loi.

TITRE Vi

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 , Conseil d'administration

L'association est g�r�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, choisies parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de 2 personnes. Le nombre d'administrateurs, en tout cas, doit �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent �tre adress�es au Conseil d'administration avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur les nominations.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Ils sont r��ligibles.

Le mandat d'administrateur est exerc� gratuitement.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le poste vacant ne sera pas occup�, sauf si le nombre d'administrateurs composant le Conseil d'administration venait � tomber en-dessous du minimum pr�vu au premier alin�a de l'article 20 des pr�sents statuts. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans le mois aux fins de d�signer un nouvel administrateur qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Le Conseil �lit parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Un m�me administrateur peut �tre �lu � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es, le cas �ch�ant, par le vice pr�sident ou par le secr�taire.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 21 : convocation du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que la gestion des affaires de l'association le n�cessite et en tout cas lorsqu'un tiers des administrateurs l'exigent, sur convocation de son Pr�sident ou de son secr�taire. La convocation doit �tre adress�e par �crit, fax ou courriel au plus tard 5 jours ouvrables avant la tenue du Conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour, fa date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2,2

Article 22 : d�lib�rations du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration agit de mani�re coll�giale, ll d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix. En cas de pgrtage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, ta proposition est rejet�e.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix.

" Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, Ce registre est conserv� au si�ge social,

sauf dans le cas o� il est aussi administrateur, le d�l�gu� � la gestion journali�re ne dispose que d'une voix consultative lors des d�lib�rations du Conseil d'administration,

Article 23 : pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs de gestion et d'administration les plus �tendus afin de poser tous actes qui int�ressent l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration nomme le ou les �ventuels repr�sentants de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et d�termine l'�tendue de leurs pouvoirs, dans les limites de l'article 25, Il nomme �galement le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'association.

Article 24 : gestion journali�re

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une personne administrateur ou non, membre ou non, dont il pr�cisera ies pouvoirs

dans les limites du pr�sent article ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est d�sign� pour 3 ans et r��ligible.

En cas d'emp�chement temporaire du d�l�gu� � la gestion journali�re, ses pouvoirs sont exerc�s par un

administrateur d�sign� pr�ventivement � titre de suppl�ant par le Conseil d'administration,

En aucun cas, les pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re ne pourront exc�der les limites suivantes:

-le d�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra poser que des actes d'administration ne d�passant pas les

besoins de la vie quotidienne de l'association. Il veillera � assurer la marche des affaires sociales au jour le jour

et posera les actes n�cessaires � cet effet, en respectant la ligne de conduite trac�e par le Conseil

d'administration.

-Pour les actes qui ne sont pas li�s aux budgets approuv�s, le d�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra,

sans en r�f�rer pr�alablement au Conseil d'administration, prendre d'engagements pour une port�e financi�re

de plus de 10 000 � .

-repr�senter l'asbl en ternies de gestion et d'administration

-prendre des d�cisions en termes de communication

-engager du personnel et des prestataires ind�pendants

-engager des stagiaires et des volontaires

11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers,

Dans l'hypoth�se ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'association seraient d�sign�s, l'exercice

de leurs pouvoirs sera coll�gial

Article 25 repr�sentant

Le Conseil d'administration peut aussi d�l�guer la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, avec l'usage et la signature sociale y aff�rente � un repr�sentant de son choix dont il fixera les pouvoirs et le r�mun�ration �ventuelle.

Le ou les repr�sentants devront se contenter de r�percuter vis-�-vis des tiers les d�cisions pr�alablement prises par le Conseil d'administration. Ils ne disposent d'aucun pouvoir d'initiative.

Article 26 : pouvoir de signature

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s de mani�re coll�giale par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 27

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 :

Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

Article 29: r�glement d'ordre int�rieur

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MOD 2.2

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 ; d�mission des administrateurs

Les administrateurs peuvent en tout temps adresser leur d�mission au Conseil d'administration par lettre

recommand�e avec accus� de r�ception.

La d�cision prend effet le lendemain du jour de la r�ception de leur lettre de d�mission par le Conseil

d'administration.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 : comptabilit�

L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre

Le premier exercice commence toutefois � la date de la constitution et prend fin le 31 d�cembre de la m�me

ann�e.

Les comptes sont arr�t�s au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le budget du prochain exercice est arr�t� � la m�me date.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment aux dispositions

l�gislatives en vigueur.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, adh�rents ou

affili�s d'honneur ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir

de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32 : contr�le

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe, sur proposition du Conseil d'administration, un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Les �moluments du commissaire et de son suppl�ant sont fix�s par l'Assembl�e g�n�rale. Le commissaire r�viseur exerce le contr�le de l'association conform�ment � la loi. Il est charg� de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel, I1 est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Il dispose d'un droit illimit� de surveillance et de contr�le de toutes les op�rations de l'association.

il peut prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et en g�n�ral de toutes les �critures de l'association.

Quinze jours ouvrables au moins avant l'assembl�e g�n�rale le commissaire �tablit un rapport distinct conform�ment � la loi et le communique au Conseil d'administration.

Il a le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales appel�es � d�lib�rer sur base de rapports �tablis par lui.

Article 33 ; dissolution

La dissolution de l'association est r�gl�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi

du 2 mai 2002.

Article 34 : liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e, d�signera le ou les

liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

A d�faut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualit� de

comit� de liquidation,

L'affectation de l'actif net ne peut intervenir qu'apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de

liquidation.

Article 35 : dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin

1921 telle que modifi�e par la foi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif,

L'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue ce 24 mars 2012 a �lu � l'unanimit� des membres pr�sents et

repr�sent�s les administrateurs suivants ;

Myriam WILMET

Pierre HAVERLAND

t

t

t.

R�serv�

M

au

Moniteur belge

MoD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration qui s'est tenu ce 24 mars 2012, imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale a, � l'unanimit� des administrateurs pr�sents et repr�sent�s, dans le respect de l'article 20 des statuts d�sign� comme :

-pr�sidente ; Myriam WILMET...

-secr�taire- tr�sorier : Pierre HAVERLAND

Le Conseil d'administration qui s'est tenu le 27 mai 2012 a d�sign� Marine Haverland comme d�l�gu�e � la gestion journli�re et comme repr�sentante de l'association.

Le 27 mai 2012

Signatures

Myriam WILMET Pierre HAVERLAND Sylvain HAVERLAND

Pr�sidente Secr�taire/tr�sorier Membreeffectif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 4% -C U� , e 9 s , S

D�nomination

(en entier) AURA FILMS

(en abr�g�) : Ii F

Forme juridique : asbl

Si�ge : Domaine de Waroux 47 4340 Awans

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS D'AURA FILMS ASBL

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 24 mars 2012, les soussign�s, les membres fondateurs,

- M. Haverland Pierre, n� � Li�ge le 12 ao�t 1942 et domicili� 47 Domaine de Waroux � 4340 Awans.

- M. Haverland Sylvain, n� � Li�ge le 9 octobre 1986 et domicili� 47 Domaine de Waroux � 4340 Awans.

- Mme Wilmet Myriam, n�e � Li�ge le 4 ao�t 1951 et domicili�e 47 Domaine de Waroux � 4340 Awans.

lesquels �tablissent entre eux et ceux qui ult�rieurement deviendront membres une association sans but, lucratif (ASBL), conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que modifi�e par celle du 2 mai deux mille deux.

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

Article 1er ; d�nomination

L'association sans but lucratif prend pour d�nomination : � Aura Films � ,

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de ; � AF �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but,

lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots �,

association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge social de l'association,

Article 2 ; si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 47, Domaine de Waroux � 4340 Awans, dans ['arrondissement' judiciaire de Li�ge,

ll ne peut �tre modifi� que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure' l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. Toute modification du si�ge social doit �tre communiqu�e dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour inscription modificative.

Article 3 ; dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE lI

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4: but

L'association a pour but de favoriser le d�veloppement de projets audiovisuels au sens large.

Ittgent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�%

t i

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle a pour objet la r�alisation de toute activit� s'inscrivant dans la perspective de son but social, dont, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, la lecture et la relecture de sc�narios, synopsis, traitements, notes d'intention ; � la demande d'auteurs/r�alisateurs et/ou de producteurs ; l'accompagnement dans le d�veloppement de projets audiovisuels de tous types, la promotion, la production, la r�alisation, l'�dition, la diffusion de tous moyens audiovisuels sur quelque support que ce soit, l'organisation d'�v�nements, d'ateliers et de rencontres ayant attrait � l'audiovisuel et aux techniques de l'audiovisuel, l'organisation de conf�rences, stages formations, s�minaires de travail, notamment pour professionnels, des festivals de cin�ma et de vid�o, l'organisation de rencontres avec des r�alisateurs �trangers ou tout autre professionnel de l'audiovisuel, la participation � des activit�s semblables � l'�tranger.

Pour r�aliser son objet l'association pourra promouvoir toute personne physique ou morale ayant des activit�s similaires ou identiques, elle pourra notamment s'associer ou collaborer avec toutes entreprises permettant de r�aliser son objet, chercher des aides financi�res ou techniques tant en Belgique qu'� l'�tranger, financer en tout ou en partie les projets qu'elle aura accept�s, apporter une aide technique par la mise � disposition de mat�riel pr�alablement acquis ou lou�, de certains locaux, donner des renseignements sur les moyens techniques et financiers � utiliser, assurer ou superviser la production ou la gestion des projets accept�s.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social et � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but et � son objet.

L'association peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles ou immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet.

L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social compatible avec le sien,

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 : membres

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et d'affili�s d'honneur, qui

peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�. Les comparants �

l'acte constitutif sont membres fondateurs.

Article 6 : admission des membres

� 1. Membres effectifs :

Les comparants au pr�sent acte sont membres effectifs.

Peut �tre admis comme membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale, qui en fait la demande par �crit au Conseil d'administration et dont la candidature est accueillie favorablement par la Conseil d'administration statuant, de fa�on souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, � la majorit� des deux tiers, sans devoir motiver sa d�cision.

En cas de d�cision favorable, ia qualit� de membre effectif ne sera acquise qu'apr�s signature du registre des membres.

En cas de d�cision d�favorable, le candidat non admis ne pourra repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration.

Les personnes morales d�signeront en leur sein une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 2. Membres adh�rents :

Peut �tre admis comme membre adh�rent de l'association, toute personne physique ou morale, qui en fait la demande par �crit au Conseil d'administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le Conseil d'administration, participant directement ou indirectement � la poursuite du but de l'association, en ordre de cotisation.

En cas de d�cision d�favorable, le candidat non admis ne pourra repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration.

� 3. Affili�s d'honneur :

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � en faire partie. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Section Il

D�mission, perte de la qualit� de membre, exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Article 7 ; d�mission des membres

Les membres effectifs, les membres adh�rents et les affili�s d'honneur sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. La d�mission prend effet le lendemain du jour de la r�ception de leur lettre par le Conseil d'administration.

Tout membre absent sans motif exprim�, � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, sera de plein droit consid�r� comme d�missionnaire et perdra la qualit� de membre sans que la' proc�dure d'exclusion pr�vue � l'article 9 ne doive �tre respect�e.

En cas de d�c�s (pour les personnes physiques) et de faillite (pour les personnes morales), le membre concern� sera consid�r� comme d�missionnaire.

Article $ : perte de la qualit� de membre adh�rent

En cas de non paiement de la cotisation, l'association peut r�puter d�missionnaire le membre adh�rent qui

n�glige d'effectuer le paiement de la cotisation dans les 3 mois de son �ch�ance.

Article 9 ; exclusion des membres

La perte d'une des conditions d'admission d�finie � l'article 6 expose le membre � la proc�dure d'exclusion pr�vue au pr�sent article.

De m�me, l'inobservation des prescriptions statutaires ou r�glementaires, l'adoption d'un comportement de nature � nuire � l'image de l'association, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont, notamment des motifs d'exclusion.

L'exclusion d'un membre effectif, d'un membre adh�rent ou d'un affili� d'honneur ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale.

Le membre qui semble devoir faire l'objet d'une mesure d'exclusion est avis� par courrier des motifs justifiant la proposition d'exclusion, au mois 10 jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale. Il est autoris� � faire valoir ses observations �crites au plus tard trois jours ouvrables avant l'Assembl�e g�n�rale par lettre adress�e au Conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce, apr�s avoir pris connaissance des observations �crites �ventuelles formul�es par le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

Le membre dont l'exclusion est propos�e ne participe pas au vote.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est souveraine et sans appel.

Le conseil d'administration peut suspendre le membre vis�, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 10 ; cons�quences de la d�mission ou de l'exclusion

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de le membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11 : registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment aux dispositions l�gislatives en

vigueur.

Article 12

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 13 : Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil

d'administration. Le cas �ch�ant, il pourra instaurer des montants de cotisation variables en fonction de

param�tres objectifs.

Le montant annuel de cotisation ne pourra �tre inf�rieur � 10E, ni sup�rieur � 100E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 ; composition de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association, Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le membre le plus �g�.

I.

MOD 22

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Article 15 : comp�tences de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts,

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts ;

2)1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)l'exclusion de membres et la d�charge � donner aux administrateurs, et, le cas �ch�ant, aux

commissaires

7)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8)la nomination des liquidateurs et la fixation de la r�mun�ration de ceux-ci ;

9)toutes tes hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 16 : tenue des assembl�es g�n�rales

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre.

Toute assembl�e g�n�rale se tient aux jour, lieu et heures indiqu�s dans la convocation, tous les membres

devant �tre convoqu�s.

L'Assembl�e g�n�rale peut aussi se r�unir extraordinairement � la demande d'un cinqui�me au moins des

membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par �crit huit jours �

l'avance.

Elle peut en outre �tre convoqu�e � tout moment par le Conseil d'administration lorsque l'int�r�t social

l'exige.

Article 17 : convocations ordre du jour

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou en cas d'absence de celui-ci, par le secr�taire, par lettre ordinaire, par courriel ou par fax adress�s � chaque membre au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration, Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

La convocation mentionne l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour,

Toutefois, pour toutes questions r�serv�es � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale et dont l'urgence est reconnue (c'est-�-dire pour toute question qui pourrait entra�ner un pr�judice grave et difficilement r�parable pour l'association) dont l'objet n'implique pas la majorit� d'une r�union sp�ciale, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer et voter m�me si la question n'est pas port�e � l'ordre du jour, pour autant que 4/5 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � la dite Assembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me sera port�e � l'ordre du jour pour autant que la proposition en ait �t� faite par �crit au Conseil d'administration au moins 5 jours ouvrables avant l'Assembl�e g�n�rale.

Article 18 : quorums et majorit�s

Les membres effectifs de l'association ont le droit d'assister, de participer et de voter � l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents et les affili�s d'honneur ont le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adh�rents et les affili�s d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire, pour autant qu'il soit membre de l'association, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e par le mandant, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Sauf dans le cas o� il est �galement administrateur, le d�l�gu� � la gestion journali�re assiste aux Assembl�es g�n�rales et ne dispose que d'une voix consultative.

D'une mani�re g�n�rale, l'Assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises,

Par d�rogation � l'alin�a qui pr�c�de, certaines d�cisions requi�rent la r�union d'un quorum et de majorit� particuli�re,

Ainsi, pour toutes d�cisions relatives � la modification des statuts, � la modification du but en vue duquel l'association est constitu�e ou en vue de prononcer la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer que si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans l'hypoth�se o� ce quorum ne serait pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale ne pourra se prononcer sur ces points, m�me port�s � l'ordre du jour, et une nouvelle Assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e au plus t�t quinze jours calendrier apr�s celle au cours de laquelle il aura �t� constat� que le quorum n'est pas atteint.

Cette seconde Assembl�e g�n�rale pourra se prononcer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les conditions de majorit� suivantes devront �tre acquises pour certains types de d�cision

-majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification des statuts ; -majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification du but en vue duquel l'association est constitu�e ;

-majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la dissolution de l'association ;

-majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour l'exclusion d'un membre; -majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour se prononcer sur un point urgent non inscrit � l'ordre du jour ;

Article 19 ; publicit�

Le Conseil d'administration veille � la tenue, au si�ge de l'association du registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms, domicile et n� de registre national des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale la d�nomination exacte, la forme juridique, l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration dans les huit jours calendrier de la connaissance que le Conseil en a eu.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres et toutes les personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Le Conseil d'Administration veillera en outre � d�poser et � faire publier conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires tous les actes vis�s par la loi.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 ; Conseil d'administration

L'association est g�r�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, choisies parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de 2 personnes. Le nombre d'administrateurs, en tout cas, doit �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent �tre adress�es au Conseil d'administration avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur les nominations,

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Ils sont r��ligibles,

Le mandat d'administrateur est exerc� gratuitement.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le poste vacant ne sera pas occup�, sauf si le nombre d'administrateurs composant le Conseil d'administration venait � tomber en-dessous du minimum pr�vu au premier alin�a de l'article 20 des pr�sents statuts. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans le mois aux fins de d�signer un nouvel administrateur qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace,

Le Conseil �lit parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Un m�me administrateur peut �tre �lu � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es, le cas �ch�ant, par le vice pr�sident ou par le secr�taire.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 21 ; convocation du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que la gestion des affaires de l'association le n�cessite et en tout cas lorsqu'un tiers des administrateurs l'exigent, sur convocation de son Pr�sident ou de son secr�taire. La convocation doit �tre adress�e par �crit, fax ou courriel au plus tard 5 jours ouvrables avant la tenue du Conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment,

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MOD 2.2

Article 22 : d�lib�rations du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration agit de mani�re coll�giale, Il d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Sauf dans le cas o� il est aussi administrateur, le d�l�gu� � la gestion journali�re ne dispose que d'une voix consultative lors des d�lib�rations du Conseil d'administration.

Article 23 : pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs de gestion et d'administration les plus �tendus afin de poser tous actes qui int�ressent l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration nomme le ou les �ventuels repr�sentants de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et d�termine l'�tendue de leurs pouvoirs, dans les limites de l'article 25. Il nomme �galement le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'association.

Article 24 : gestion journali�re

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une personne administrateur ou non, membre ou non, dont il pr�cisera les pouvoirs

dans les limites du pr�sent article ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est d�sign� pour 3 ans et r��ligible.

En cas d'emp�chement temporaire du d�l�gu� � la gestion journali�re, ses pouvoirs sont exerc�s par un

administrateur d�sign� pr�ventivement � titre de suppl�ant par le Conseil d'administration,

En aucun cas, les pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re ne pourront exc�der les limites suivantes :

-le d�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra poser que des actes d'administration ne d�passant pas les

besoins de la vie quotidienne de l'association, Il veillera � assurer la marche des affaires sociales au jour le jour

et posera les actes n�cessaires � cet effet, en respectant la ligne de conduite trac�e par le Conseil

d'administration.

-Pour les actes qui ne sont pas li�s aux budgets approuv�s, le d�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra,

sans en r�f�rer pr�alablement au Conseil d'administration, prendre d'engagements pour une port�e financi�re

de plus de 10 000 � .

-repr�senter l'asbl en termes de gestion et d'administration

-prendre des d�cisions en termes de communication

-engager du personnel et des prestataires ind�pendants

engager des stagiaires et des volontaires

I1(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Dans l'hypoth�se ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'association seraient d�sign�s, l'exercice

de leurs pouvoirs sera coll�gial.

Article 25 : repr�sentant

Le Conseil d'administration peut aussi d�l�guer la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, avec l'usage et la signature sociale y aff�rente � un repr�sentant de son choix dont il fixera les pouvoirs et le r�mun�ration �ventuelle.

Le ou les repr�sentants devront se contenter de r�percuter vis-�-vis des tiers les d�cisions pr�alablement prises par le Conseil d'administration. Ils ne disposent d'aucun pouvoir d'initiative.

Article 26 : pouvoir de signature

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s de mani�re coll�giale par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers,

Article 27 :

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 :

Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

Article 29 : r�glement d'ordre int�rieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 : d�mission des administrateurs

Les administrateurs peuvent en tout temps adresser leur d�mission au Conseil d'administration par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

La d�cision prend effet le lendemain du jour de la r�ception de leur lettre de d�mission par le Conseil d'administration.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 : comptabilit�

L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre.

Le premier exercice commence toutefois � la date de la constitution et prend fin le 31 d�cembre de la m�me

ann�e.

Les comptes sont arr�t�s au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le budget du prochain exercice est arr�t� � la m�me date.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment aux dispositions

l�gislatives en vigueur.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, adh�rents ou

affili�s d'honneur ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir

de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32 : contr�le

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe, sur proposition du Conseil d'administration, un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Les �moluments du commissaire et de son suppl�ant sont fix�s par l'Assembl�e g�n�rale. Le commissaire r�viseur exerce le contr�le de l'association conform�ment � la loi, Il est charg� de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel, Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Il dispose d'un droit illimit� de surveillance et de contr�le de toutes les op�rations de l'association.

Il peut prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et en g�n�ral de toutes les �critures de l'association.

Quinze jours ouvrables au moins avant l'assembl�e g�n�rale le commissaire �tablit un rapport distinct conform�ment � la loi et le communique au Conseil d'administration,

Il a le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales appel�es � d�lib�rer sur base de rapports �tablis par lui,

Article 33 : dissolution

La dissolution de l'association est r�gl�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi

du 2 mai 2002.

Article 34 ; liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e, d�signera le ou les

liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

A d�faut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualit� de

comit� de liquidation.

L'affectation de l'actif net ne peut intervenir qu'apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de

liquidation.

Article 35 : dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin

1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue ce 24 mars 2012 a �lu � l'unanimit� des membres pr�sents et

repr�sent�s les administrateurs suivants

Myriam WILMET

Pierre HAVERLAND

'R�serv�

eau

Moniteur

belge

! 41

4

MQD 2.2,

Volet B - Suite

+ esconseil d'administration qui s'est Tenu ce-24 mars 2012, imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�ras a, � l'unanimit� des administrateurs pr�sents et repr�sent�s, dans le respect de l'article 20 des statuts d�sign� comme :

-pr�sidente : Myriam WILMET...

-secr�taire- tr�sorier : Pierre HAVERLAND

Le 24 mars 2012

Signatures

Myriam WILMET Pierre HAVERLAND Sylvain HAVERLAND

Pr�sidente Secr�taire/tr�sorier Membreeffectif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

II

N1,1113111 0 II II9 III

*

i

II I

N� d'entreprise ; 844.698.566

D�nomination

(en entier) : Aura films

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Brasserie 6 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

L'Assembl�e G�n�rale du 24 mai 2015 a pris la d�cision de transf�rer le si�ge social de l'ASBL � la Rue de la Libert�, 11 � 4020 Li�ge (au sein de l'espace de bureaux partag�s d�nomm� Espace Libert�),

Camille Lef�vere Gifles Doutrelepont Herv� Verbes

Administratrice Administrateur Administrateur

Robert St�phane Jean G�rardy

Memebre effectif Memebre effectif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AURA FILMS, EN ABREGE : AF

Adresse
RUE DE LA BRASSERIE 6 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

AURA FILMS, EN ABREGE : AF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AURA FILMS, EN ABREGE : AF

Coordonnées
AURA FILMS, EN ABREGE : AF