AUTO-MOTO CLUB DE LA POLICE LIEGEOISE, EN ABREGE : A.M.C.P.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : AUTO-MOTO CLUB DE LA POLICE LIEGEOISE, EN ABREGE : A.M.C.P.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.833.636

Publication

06/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2013

Dénomination

(en entier) : " AUTO-MOTO CLUB de la POLICE LIEGEOISE

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai de la Dérivation, 39, 4020 Liège

N° d'entreprise : 417.833.636

Objet de l'acte : Modification de la dénomination et Modifications statutaires : Assemblées Générales des 27 avril 2012 et 21 décembre 2012,

Modification de la dénomination :

En date du 19 janvier 2012, Monsieur le Gouverneur de la Province de Liège a remis à nos Administrateurs le Brevet émanant du Palais Royal de Bruxelles, attestant que Sa Majesté le Roi autorise ]'asbl " Auto-Moto Club de la Police Liégeoise " à porter, à partir de ce jour, le titre de " Royal ", daté du Palais de Bruxelles le 4 mai 2011.

Modifications statutaires :

Art. 15:

1.- L'association est gérée par un Conseil d'Administration formé de membres effectifs issus de la Police locale ou fédérale de Liège, en service actif ou retraités, nommés pour deux ans et rééligibles.

2.- Les Administrateurs sont nommés et révocables par l'Assemblée générale qui se réserve le droit de nommer, sur présentation du Conseil d'Administration, d'autres membres effectifs candidats à un poste d'administrateur.

3.- Le nombre des Administrateurs est fixé à sept minimum et douze maximum, mais doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Ils exercent leur mandat gratuitement.

4.- Les candidatures seront adressées par écrit au Président, huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale ; cette dernière procédera aux élections par scrutin secret après présentation des candidats, qui sont élus par pluralité des suffrages.

Toutefois, un minimum d'un tiers des voix des membres présents ou représentés est requis.

En cas de ballotage entre plusieurs candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le plus ancien affilié sera élu, et en cas d'ancienneté égale, le plus âgé.

5.- Chaque année, la moitié du Conseil d'administration est renouvelable.

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

' 6.- Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

'Moniteur

belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les motifs de la révocation sont identiques aux motifs d'exclusion des membres.

Art. 16 : Alinéa 4

modifier par Ie doyen des Administrateurs issus de Ia Police présents. »

Art. 17:

Le Conseil d'Administration sera constitué par : un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Secrétaire adjoint, issus de la police de Liège, en service actif ou retraité, ainsi que dun Trésorier, un Trésorier adjoint et les autres Administrateurs.

Le Conseil d'Administration pourra se faire assister de un à quatre conseillers, choisis pour un an parmi les membres effectifs.

Ces personnes assisteront aux réunions de Conseil d'Administration et n'auront que voix consultative. Le Président du Conseil d'Administration sera Président du Comité Exécutif.

Art. 18 : Supprimé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : " u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Modifications Administration et représentation

36091404761 GENOT Louis Président

47030316178 MAGIS Julien Secrétaire

N

47101939592 LOUTZ AIbert Trésorier

48072412320 TABURY Toussaint Vice-président

43101705520 CLAERHOUT Christian Secrétaire adjoint

Gestion journalière

36091404761 GENOT Louis Président

47030316178 MAGIS Julien Secrétaire

47101939592 LOUTZ Albert Trésorier ie

48072412320 TABURY Toussaint Vice-président

31090805135 DELVAUX Camille Trésorier adjoint 4

Fait en triple exemplaires à Liège le 15 r 201

Le Secrétaire, Julien MAGIS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AUTO-MOTO CLUB DE LA POLICE LIEGEOISE, EN AB…

Adresse
QUAI DE LA DERIVATION 39 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne