06/07/2012
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2 7 -06- 2012
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N� d'entreprise : Q &{,( ~ 3017
D�nomination i J �
(en entier) : AUTO PIECES WELKENRAEDT
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au ' reffe
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4710 Lontzen, Rue Mitoyenne, 220 F bis
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte : Constitution - Nomination
D'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois DENIS, notaire � Oison, en date du vingt-cinq juin deux mille douze, � enregister � Verviers, il r�sulte que :
1. Monsieur EL AMANI, Abdelkrim (pr�nom unique), n� � Anderlecht le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt,
2. Et son �pouse Madame RAMOUSI, Nadiya (pr�nom unique), n�e � Saint-Nicolas le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt,
domicili�s � 4840 Welkenraedt, Voie de Li�ge 102,
ont constitu� entre eux une soci�t� sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � AUTO PIECES WELKENRAEDT �, dont le si�ge sera �tabli � 4710 Lontzen, Rue Mitoyenne, 220 F bis.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes
- l'exploitation d'une station de lavage de tous types de v�hicules, automatique ou � la main, en ce compris lavage, lustrage, polissage et nettoyage int�rieur,
- le commerce en gros ou en d�tail des produits li�s � l'entretien des v�hicules automobiles,
- les services sp�cialis�s relatifs au pneu, comprenant notamment la r�paration, la pose et le remplacement de pneumatiques et de chambres � air, en ce compris l'�quilibrage,
- le commerce de gros et de d�tail de tous types de pi�ces, composants, fournitures, outils, accessoires de v�hicules automobiles, neufs ou d'occasion, en ce compris les pneumatiques et chambres � air pour pneumatiques, les bougies d'allumage, appareils d'�clairages et parties �lectriques, les pi�ces d�tach�es, les �quipements divers, et autres,
- le commerce de gros ou de d�tail de v�hicules l�gers, neufs ou usag�s,
- les services auxiliaires des transports terrestres, comprenant les activit�s li�es au transport de personnes, d'animaux et de marchandises, les op�rations d'aiguillage, les services de remorquage et de d�pannage,
- ainsi que plus g�n�ralement, le louage et la prestation de services dans tous domaines relatifs aux v�hicules automobiles.
La soci�t� peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � sa r�alisation.
La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.
Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
L'objet peut �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale tenue devant notaire conform�ment aux prescriptions de l'article 287 du Code des soci�t�s.
La soci�t� est li�e par les actes pos�s par ses organes repr�sentatifs m�me lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet �tat ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des pr�sents statuts ne puisse suffire comme preuve.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, et prendra cours le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00). 11 est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital social,
Le capital est souscrit comme suit:
Mentionner surla '- --- - ------- ----------- ----- - -- - -
derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
- par EL AMAN] Abdelkrim, nonante-trois (93) parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (� 9.300,00) euros, lib�r�es � concurrence de trois mille cent euros (� 3.100,00).
- par RAMOUSI, Nadiya, nonante-trois (93) parts sooiales, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (� 9,300,00) euros, lib�r�es � concurrence de trois mille cent euros (� 3100,00),
Le capital lib�r� en num�raire est � la disposition de la soci�t� suite au versement qui en a �t� fait au compte ouvert � la soci�t� ING au nom de la soci�t� en formation, tel qu'il d�coule d'une attestation remise au notaire instrumentant pour rester au dossier.
Les frais relatifs � cette constitution s'�l�vent � environ mille cent cinquante euros (� 1,150,00), taxe sur la valeur ajout�e comprise.
Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de !a soci�t�,
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre vis-�-vis de la soci�t�.
Sauf convention contraire entre les parties communiqu�e � la soci�t�, en cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre un nu-propri�taire et un usufruitier d'une m�me part sociale, ce dernier poss�dera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propri�taire vis-�-vis de ia soci�t�, en ce compris, sans que cette �num�ration soit exhaustive, les droits de vote et de d�cision lors des assembl�es g�n�rales ou autres et les droits � toutes distributions ou r�partitions de b�n�fices, dividendes ou autres.
La soci�t� est a�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non. Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre et la dur�e de leur mandat.
Chaque g�rant peut, conform�ment au Code des soci�t�s poser tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et chaque g�rant repr�sente la soci�t� vis � vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en d�fendant.
Dans le cadre de ces pouvoirs chaque g�rant peut accomplir tous tes actes relevant de la "Gestion Journali�re" � moins que l'un d'eux n'ait �t� sp�cialement charg� de cette mission; il portera alors le titre de g�rant d�l�gu� � la gestion journali�re.
Sauf d�l�gation ou procuration sp�ciale du ou des g�rants ou du coll�ge de g�rance, tous actes autres que ceux de la gestion journali�re, et notamment ceux auxquels un officier minist�riel pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par le g�rant ou, s'il y en a plusieurs, par deux g�rants agissant conjointement.
La soci�t� pourra �tre repr�sent�e en pays �tranger, soit par un g�rant, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le g�rant ou le Conseil de G�rance. Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ce(s) pays. Ce d�l�gu� sera charg� sous la direction et le contr�le du g�rant ou du Conseil de g�rance de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers.
La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leurs mandats.
Le contr�le de la situatioa financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e de trois ans renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. lis portent le titre de commissaire-r�viseur.
Toutefois, la soci�t� ne sera pas tenue de nommer de commissaire-r�viseur aussi longtemps qu'elle r�pondra aux crit�res pr�vus par le Code des soci�t�s. Une telle nomination sera alors facultative pour la soci�t�.
S'il n'est pas nomm� de commissaire-r�viseur, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.
Les associ�s pourront � cette fin, se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t�, s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.
Au cas o� cette derni�re facult� serait appliqu�e, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de documents � d�poser ou � publier, en vertu du Code des soci�t�s, et des lois relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.
L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier vendredi de juin � dix-huit heures au si�ge social ou � tout autre endroit mentionn� dans les convocations.
La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unira au cours de l'ann�e qui suivra la cl�ture du premier exercice social.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, m�me endroit, m�me heure.
Chaque propri�taire de parts sociales peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire � condition qu'il soit lui-m�me associ� et en droit d'y assister.
Chaque part sociale donne droit � une voix sous r�serve des restrictions l�gales.
Les assembl�es g�n�rales ne peuvent d�lib�rer que de points mentionn�s � l'ordre du jour, sauf si l'unanimit� est pr�sente et en d�cide autrement.
Sauf les cas pr�vus par la loi, plus sp�cialement pour les assembl�es g�n�rales extraordinaires selon le Code des soci�t�s, les d�lib�rations se prennent � la majorit� simple, quel que soit le nombre de parts sociales repr�sent�es.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge et se terminera le trente et un d�cembre deux mille treize.
La g�ranoe �tablira le b�n�fice r�partissable conform�ment � la loi.
De ce b�n�fice ii sera pr�lev�:
- cinq pour cents pour la r�serve l�gale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
r . ' k.
e Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Mon iteuil
belge
- une provision pour charges probables et autres et les r�serves que l'assembl�e jugera n�cessaires sur
proposition de la g�rance.
L'assembl�e g�n�rale d�cide librement de l'affectation des r�sultats � la majorit� simple des voix.
Apr�s le pr�l�vement prescrit pour la r�serve l�gale, le solde est distribu� sous forme de dividendes aux
actionnaires au prorata de leur part et des versements effectu�s dessus, sauf si "assembl�e en d�cide autrement �
la majorit� simple.
Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report
b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes report�es et
des r�serves l�gales et indisponibles cr��es par application de la loi ou des statuts.
Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�,
augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la soci�t�
prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la liquidation
s'op�re par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Apr�s payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants � cette
fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net en esp�ces ou en titres, entre les associ�s au prorata du nombre de parts
sociales qu'ils poss�dent,
En outre les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.
Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre
avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'�galit�, soit en inscrivant des
versements suppl�mentaires � charge des parts sociales qui ne sont pas suffisamment lib�r�es, soit en
remboursant en esp�ces ou en titres les parts sociales lib�r�es dans des proportions sup�rieures.
ASSEMBLEE GENERALE
La soci�t� �tant constitu�e, les actionnaires se sont imm�diatement r�unis en assembl�e g�n�rale et ont
pris les r�solutions suivantes, � l'unanimit� :
1. Premiers) g�rant(s).
Les comparants d�cident de fixer le nombre de g�rant � un et d'appeler � ces fonctions, avec les pouvoirs les
plus �tendus pr�vus par la loi et les statuts,
Monsieur EL AMAN!, Abdelkrim (pr�nom unique), n� � Anderlecht le quatre septembre mil neuf cent
quatre-vingt, domicili� � 4840 Welkenraedt, Voie de Li�ge 102.
Ici pr�sent et qui d�clare accepter, et ce, pour une dur�e ind�termin�e,
Une assembl�e g�n�rale ult�rieure d�cidera si ces mandats seront ou non r�mun�r�s et dans quelle mesure,
2, Reprise des engagements
La scci�t� reprend tous les engagements contract�s en son nom, ainsi que les obligations qui en r�sultent �
compter du premier juin deux mil douze.
Tous les comparants d�clarent constituer EL AMANI Abdelkrim pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour
eux et en leur nom, conform�ment au Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles �
la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e, entre la signature des
pr�sentes et le d�p�ts au greffe de l'extrait des statuts,
Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les
engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
3. Surveillance.
Il n'est pas nomm� de commissaire dans la pr�sente soci�t�,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d'un acte non enregistr� d�livr� dans le but exclusif d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.
Fran�ois DENIS, Notaire
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.