AUTOMATION-TECHNIQUE-INFORMATIQUE, EN ABREGE : A.T.I. INFORMATIQUE

Société anonyme


Dénomination : AUTOMATION-TECHNIQUE-INFORMATIQUE, EN ABREGE : A.T.I. INFORMATIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 429.884.994

Publication

14/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

IWO III

N° d'entreprise : 0429.884.994

RCE DE LIÈGE

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02 MIL. 2814

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G

I d

Dénomination (en entier) : AUTOMATION-TECHNIQUE-INF

(en abrégé): A.T.I.

Forme juridique :société anonyme

Siège :Route de Battice, 71

4890 ThimiSter-Clermont (Thimister)

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MAT1QUE

Objet de l'acte: SA: augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le 17 juin 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « AUTOMATION-TECHNIQUE-INFORMATIQUE » a pris à l'unanimité les décisions suivantes

Première résolution : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE L'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle : dorénavant le premier samedi du mois de décembre.

En conséquence, l'assemblée a décidé de supprimer la première phrase de l'article 22 et de la remplacer par la phrase suivante

« L'assemblée générale annuelle se réunit le premier samedi du mois de décembre. »

Deuxième résolution RAPPORTS

A l'unanimité l'assemblée a dispensé le président de donner lecture des rapports :

- celui des administrateurs daté du 13 juin 2014,

- et celui du réviseur d'entreprises (daté du 13 juin 2014), la Société Civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée BDO Réviseurs d'Entreprises, à Herve-Battice, représentée par Monsieur ANTONELLI Cédric, réviseur d'entreprises, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés,

chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

« L'apport en nature en augmentation de capital de la S.A. A.T.I. INFORMATIQUE, consiste en l'apport en nature de la créance résultant de la distribution d'un dividende lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2014, attribué aux actionnaires de la S.A. A.T.I. INFORMATIQUE.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que:

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; les administrateurs de la S.A. A.T.I. INFORMATIQUE sont responsables tant de l'évaluation des éléments apportés et du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% que de la détermination du nombre de actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

C) le mode d'évaluation de l'apport adopté par les parties est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et que la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant de 1.503.000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Cette créance faisant l'objet de la présente augmentation de capital par apport en nature de la S.A. AT.1. INFORMATIQUE sera incorporée au capital. Cet apport sera rémunéré par la création de 9.017 actions et seront attribuées proportionnellement au nombre d'actions que les apporteurs détiennent dans la société.

Ces nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, bénéficient des mêmes droits que celles existantes.

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'apport en nature en augmentation de capital de la S.A. A.T,L INFORMATIQUE. II ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mal 11.1

I.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Battice, le ?Min 2014

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc, Civ. SCRL

Représentée par Cédric ANTONELLL »

Ces deux rapports ne sont pas annexés à l'acte mais ils seront déposés en original au greffe du Tribunal de: Commerce avec l'expédition du présent acte.

Troisième résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

Par assemblée générale extraordinaire du trois juin deux mille quatorze, L'assemblée de la présente société a décidé d'attribuer aux actionnaires un dividende brut d'UN MILLION SIX CENT SEPTANTE MILLE euros (1,670.000 E) par prélèvement sur les réserves disponibles, et les actionnaires se sont engagés à procéder à une augmentation de capital à hauteur d'UN MILLION CINQ CENT TROIS MILLE euros (1.503.000 E) et ce conformément à l'article 537 du code des impôts sur les revenus 92 introduit par la Loi-Programme du 28/06/2013 relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation. Les actionnaires ont donc demandé à bénéficier du taux de précompte mobilier réduit à dix pour cent.

Les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2012 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 octobre 2012 ainsi que les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2013 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 novembre 2013 font apparaître des réserves disponibles et/ou des bénéfices reportés en suffisance pour procéder à la distribution des dividendes sous revue. Par ailleurs, aucun évènement depuis le le' juillet 2013 n'a entraîné la diminution des réserves et/ou bénéfices reportés distribués ce jour.

En conséquence l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence d'UN MILLION CINQ CENT TROIS MILLE euros (1.503.000 E), pour le porter de CENT VINGT-CINQ MILLE euros (125.000 ¬ ) à UN MILLION SIX CENT VINGT-HUIT MILLE euros (1.628.000 E), par apport en nature, et la création de NEUF MILLE DIX-SEPT (9.017) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les actions existantes à attribuer aux actionnaires apporteurs.

Quatrième résolution : REALISATION DE L'APPORT

a/ A l'instant, les actionnaires font apport de la créance résultant de la distribution du dividende (montant net après déduction du précompte mobilier) pour une valeur totale d'un million cinq cent trois mille euros

Les apports en nature étant réalisés, les 9.017 nouvelles actions sont attribuées aux actionnaires en proportion de leurs actions actuelles, à savoir :

- à Monsieur ERNST Jean-Marie qui accepte 6.769 actions ;

- à Monsieur ERNST Victor qui accepte >. 2.248 actions.

b/ Et immédiatement, compte tenu du fait que les apports ont été effectués par les actionnaires actuels en proportion des actions qu'ils détenaient déjà dans la société, l'assemblée décide la suppression des 9.017 nouvelles actions de manière à revenir au nombre initial d'actions, soit 750.

Cinquième résolution : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CA " ITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

a/ Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acier:

- que l'augmentation de capital est réalisée,

- que chaque action nouvellement créée a été entièrement libérée et qu'ensuite ces nouvelles actions ont été supprimées pour revenir au nombre initial,

- que le capital est ainsi effectivement porté à un million six cent vingt-huit mille euros (1.628.000 ¬ ),

- qu'il reste représenté par sept cent cinquante actions (563 appartenant à Monsieur ERNST Jean-Marie et 187 appartenant à Monsieur ERNST Victor)

b/ En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts de la société comme suit

1) supprimer la première phrase pour la remplacer par la phrase suivante : « Le capital social est fixé à un million six cent vingt-huit mille euros (1.628.000 ¬ l. »

2) insérer à la suite de l'article 5 le texte suivant :

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du dix-sept juin deux mille quatorze, dont le procès-verbal a été dressé par Maître Philippe Mertens, notaire à Aube!, le capital a été porté à la somme d'un million six cent vingt-huit mille euros (1.628.000 f). En représentation de cette augmentation, il avait été créé neuf mille dix-sept nouvelles actions mais elles ont été immédiatement supprimées de sorte que le capital reste représenté par sept cent cinquante (750) actions. »

Pour extrait analytique conforme:

Philippe Mertens, notaire à Aube'

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte, le rapport spécial des administrateurs, le rapport du réviseur d'entreprises et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

4

16/10/2014 : VV056472
31/12/2013 : VV056472
31/12/2012 : VV056472
13/01/2012 : VV056472
23/12/2010 : VV056472
25/11/2010 : VV056472
14/06/2010 : VV056472
28/12/2009 : VV056472
30/12/2008 : VV056472
28/12/2007 : VV056472
17/07/2006 : VV056472
06/07/2005 : VV056472
04/08/2004 : VV056472
14/08/2003 : VV056472
15/08/2002 : VV056472
07/08/2002 : VV056472
26/09/2001 : VV056472
05/10/1999 : VV056472
17/12/2015 : VV056472
25/12/1990 : VV56472
06/10/1990 : VV56472
09/08/1989 : VV56472
20/05/1988 : VV56472
21/01/1988 : VV56472
25/03/1987 : VV56472
17/12/1986 : VV56472

Coordonnées
AUTOMATION-TECHNIQUE-INFORMATIQUE, EN ABREGE…

Adresse
ROUTE DE BATTICE 71 4890 THIMISTER

Code postal : 4890
Localité : Thimister
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne