AUTRE REG'ART - ART DE VIVRE PARTAGEONS NOS DIFFERENCES - MAISON FAMILIALE., EN ABREGE : ARARTV

Association sans but lucratif


Dénomination : AUTRE REG'ART - ART DE VIVRE PARTAGEONS NOS DIFFERENCES - MAISON FAMILIALE., EN ABREGE : ARARTV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.902.351

Publication

09/06/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

CNB

15 8 652*

~ $ 1.1A1 2015

Greffe

o#vi.lr3sr t.i:ef"

N° d'entreprise : ef e roe r ~54

Dénomination

(en entier) : ASBL "Autre reg'art - Art de vivre" Partageons nos différences - Maison familiale.

(en abrégé) " ARARTV

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Toussaint Gerkens, 14 4052 BEAUFAYS

Objet de t'acte : Création ASBL - Statuts en date du 14/04/2015

STATUTS

Titre I , Dénomination, siège social, buts, durée

Les personnes, dont les noms suivent, ont convenu de former une association Sans but lucratif.

BECKERS Bénédicte, Rue Toussaint Gerkens, 14 - 4052 BEAUFAYS BECKERS Dominique, Rue Sylvain Gouverneur, 35 - 4550 NANDRIN BERNAZANO Jean-Marc, Hameau de Stoqueu, 43 - 4920 AYWAILLE DECHESNE Jeannine, Quai Marcellis, 37/5B - 4020 LIEGE

MATASSA Giovanna, Rue de Bassily, 14 - 4100 SERAING

Article ler- Dénomination

L'association est dénommée ASBL "Autre reg'art - Art de vivre" Partageons nos différences - Maison familiale.

Article 2 - Siège social

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

il est fixé rue Toussaint Gerkens, 14 à 4052 - BEAUFAYS.

Ii ne peut être transféré en tout autre endroit, que sur décision de l'assemblée générale.

Article 3 - Buts

L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique d'améliorer fa qualité de vie de personnes en situation de handicap mental léger ou modéré et de leur famille ou autre. Favoriser le "Réussir ensemble" en réunissant des personnes majeures en situation de handicap mental léger ou modéré, ayant une occupation professionnelle ou non, et des personnes majeures "sans handicap" de tout horizon autour d'un projet artistique ou créatif.

Promouvoir le "Vivre ensemble" par la réalisation d'une maison familiale permettant d'accueillir des personnes majeures en situation de handicap mental léger ou modéré et des personnes sans handicap. Permettre aux occupants la possibilité de vivre ensemble dans un espace personnalisé et adapté. Développer des liens au sein de la maison familiale, améliorer le potentiel de chacun par l'exercice de tâches utiles à l'espace commun mis à la disposition des personnes.

Créer un espace ouvert sur le monde extérieur en favorisant les rencontres intergénérationnelles, culturelles, sportives, cinématographiques, artistiques, théâtrales, touristiques...

Préparer la personne en situation de handicap mental léger ou modéré à l'éloignement de son parent malade ou vieillissant en l'accompagnant dans la recherche d'une structure adaptée.

Mentionner sur la dernière page du Voie 8 " Au recto " tlr sn et quailte du notaire instrurneittant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour réaliser son but, l'association peut notamment

- créer, développer, organiser et gérer des services;

- travailler en partenariat avec des institutions, des organismes divers;

- organiser ou participer à des formations, informations, colloques sur la politique et le développement

des meilleures pratiques, fondés sur une recherche et un savoir-faire collectif;

- engager du personnel en fonction des besoins;

- entreprendre toute autre activité tendant à améliorer la compréhension et la mise en oeuvre de l'intégration

des personnes en situation de handicap mental léger ou modéré dans la société;

- soutenir et, le cas échéant, représenter les intérêts des personnes en situation de handicap mental léger

ou modéré.

L'association peut notamment acquérir tout bien m íle ou immeuble. S'intéresser en Belgique ou à

l'étranger, à la création et aux activités de toute autre association susceptible de favoriser la poursuite de

son but,

Elle exerce, en Belgique ou à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou

indirectement, toute activité liée à son but.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par l'assemblée générale extraordinaire.

Titre Il - Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts,

Article 5 - Membres - admission

Le nombre de membres effectif de l'association est illimité. ll ne peut être inférieur à cinq.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

La présidente sera nommée pour une durée illimitée aussi longtemps qu'elle restera en bonne santé

psychique.

Peuvent être membres effectifs de l'association toutes les personnes, physiques ou morales,

s'intéressant aux activités de l'association et admises par le conseil d'administration. Celui-ci

statue souverainement sur les demandes d'admission, lesquelles comportent l'engagement des candidats

à se conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

La qualité de membre adhérent peut, sur demande, être accordée par le conseil d'administration à tout tiers

qui paie la cotisation prévue au règlement d'ordre intérieur, Cette qualité n'octroie aucun droit.

Article 6 - Perte de la qualité de membre

6.1. La qualité de membre effectif de l'association se perd:

- par décès;

- incapacité;

- insolvabilité;

- par démission;

- par exclusion.

Les membres effectifs peuvent également faire l'objet d'une mesure de suspension décidée par le

conseil d'administration.

6.2, Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission

au conseil d'administration. La démission prend effet dès que le conseil d'administration

en prend connaissance.

6.3. L'exclusion d'un membre effectif, hormis la présidente, est prononcée par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, après que le membre concerne

aura été convoqué, informé du motif de l'exclusion envisagée et entendu en ses moyens de défense par

l'assemblée,

6.4. Le conseil d'administration peut décider de suspendre tout membre effectif, hormis la présidente, après

l'avoir convoqué, informé des motifs de suspension envisagée et entendu en ses moyens de défense,

La suspension ne peut excéder douze mois. Pendant ia période de suspension, ce membre ne peut

assister et voter aux assemblées générales, ni participer d'aucune manière aux activités de

l'association.

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MOD 2.2

Article 7 - Cotisations

Le membre effectif paie une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, de maximum 100 Euros, Les échéances et les modalités de paiement de cotisation sont déterminées par le conseil d'administration. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association

Article 8. - Exclusion et suspension

Par adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit spécialement tout acte ou toute omission préjudiciable aux buts de l'association ou qui serait de nature à porter atteinte à sa considération ou à la considération de ses membres. Tout manquement de ce genre constituera un motif d'exclusion ou de suspension.

Titre III - Assemblées générales

Article 9. - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence:

- les modifications des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle;

- l'approbation des budgets et des comptes individuels;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit au moins une fois dans le courant du premier semestre de l'année pour approuver le rapport des activités et le bilan de l'exercice écoulé, donner la décharge, voter le budget de l'exercice suivant, nommer les administrateurs et délibérer sur tout autre objet porté à l'ordre du jour,

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

Le conseil d'administration a le droit de convoquer une assemblée générale extraordinaire aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il est tenu de réunir l'assemblée lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins lui en fait la demande par écrit, en indiquant le motif de la convocation.

Article 12 - Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres effectifs par simple lettre ou

par courrier électronique, dix jours au moins avant la réunion.

L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres

doit-être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Article 13 - Présidence

L'assemblée générale est présidée par ie président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président ou un administrateur désigné par ses pairs.

Article 14 - Quorum et votes

Sous réserve des éventualités où la loi du 27 juin 1921 telle qu'elle a été modifiée par la loi

du 2 mai 2002, exige un quorum déterminé, l'assemblée générale est régulièrement constituée quel que

soit le nombre des membres présents ou représentés.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.

Tout membre effectif peut se faire représenter à une assemblée par un autre membre effectif,

Un membre ne peut toutefois être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix,

celle du président ou celui qui le remplace est prépondérante.

Mon 2,2

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Article 15 - Modification des statuts

Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale les modifications aux statuts qu'il estime

opportunes.

il est également tenu de soumettre à l'assemblée générale toute proposition de modification signée par un

cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que

si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les

deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés,

Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents

ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée

ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou

représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une

seconde réunion peut être tenue moins de quinze jours après une première réunion.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux ainsi que dans un registre

et signées par deux administrateurs. Les procès-verbaux peuvent être consultés au siège de l'institution,

Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou tout autre mandataire désigné

par ses pairs,

Article 16 - Composition du conseil d'administration - durée du mandat - rémunération

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins

et de dix membres au plus, choisis par l'assemblée générale parmi les membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres effectifs un président, un vice-président, un trésorier

et un secrétaire. Ceux-ci sont nommés pour une durée indéterminée.

Cependant, la fondatrice, Madame Bénédicte BECKERS, est désignée dés à présent comme présidente

pour une durée illimitée aussi longtemps qu'elfe restera en bonne santé psychique.

Article 17 - Réunions - délibérations - procès-verbaux

17.1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président,

aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.

Sauf urgence, les convocations sont adressées aux membres effectifs du conseil huit jours au moins

avant la réunion, par simple lettre ou courrier électronique. Le conseil d'administration ne peut

délibérer valablement que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

17.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou

représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en remplit la fonction

est prépondérante.

17.3. Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur, un administrateur

ne peut toutefois être porteur de plus d'une procuration.

17.4. Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre, signés par le

président ou vice-président, et tenu à la disposition des administrateurs au siège de l'association. Les

copies ou extraits de procès-verbaux sont valablement signés par le président ou le vice-président.

Article 18 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association et réaliser son but.

ll peut notamment : accomplir et passer tous actes et tous contrats, acheter, échanger, prendre et donner à bail tout bien meuble ou immeuble, ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations sur ces comptes; accepter tous legs, donations ou subsides.

Le conseil d'administration est valablement représenté par trois administrateurs.

Article 19 - Gestion journalière

La gestion journalière est confiée à la présidente et subsidiairement à la vice-présidente et à la trésorière.

MOD 2.2

Volet B - Suite Article 20 - Comité

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut constituer tout comité qu'il estimera utile pour la bonne conduite des

affaires de l'association. Il en détermine la composition, les missions et les attributions.

Le comité rend compte de ses activités au conseil d'administration.

Titre IV - Comptes annuels et budgets Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le 1° janvier et finit le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice commence

à la date de la création de 1'ASBL pour s'achever le 31 décembre de la même année.

Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de

l'exercice suivant est établi par le conseil d'administration.

Les comptes sont vérifiés par deux vérificateurs aux comptes désignés par le conseil d'administration.

Les comptes vérifiés et le budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale

ordinaire annuellement.

Titre V - Dissolution

Article 22 - Dissolution de l'association

La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe la méthode de liquidat Les liquidateurs donneront à l'actif l'affectation suivante : désigne un ou

La Passerelle, A.S.B.L., rue de Wasseiges, 12 - 4280 Hannut. (N° entreprise ion,

422020868).



Titre VI - Autres dispositions

Article 23 - Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration élabore un règlement d'ordre intérieur qui précise les mesures d'application des présents statuts.

Artcle 24

Pour toute matière non précisée dans les présents statuts, la loi s'impose.

Suite à l'assemblée générale du 1410412015, le conseil d'administration se compose de:

- BECKERS Bénédicte, Présidente;

- BECKERS Dominique,Vice-présidente;

- BERNAZANO Jean-Marc, Administrateur;

DECHESNE Jeannine, Secrétaire;

- MATASSAGiovanna, Trésorière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AUTRE REG'ART - ART DE VIVRE PARTAGEONS NOS…

Adresse
RUE TOUSSAINT GEERKENS 14 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne