AVENIR DANCE GRACE-HOLLOGNE, EN ABREGE : AVENIR DANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : AVENIR DANCE GRACE-HOLLOGNE, EN ABREGE : AVENIR DANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 876.348.082

Publication

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N° d'entreprise 876.348.082

Dénomination

(en entier) : Avenir Dance Grâce-Holiogne

(en abrégé) : Avenir Dance

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Thomas Edison, 11 à 4460 Grâce-Hollogne

Obiet de l'acte : Modification des membres de l'AG AvenirDance

Extrait du PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23/11/2013

3.Admissions, Démissions et Exclusions

-Le trésorier donne lecture des demandes d'adhésion au poste de membre de l'assemblée générale de

madame Déborah Colombine ainsi que de monsieur Manuel Dony. Madame Colombini a été présenté par la

présidente et par le trésorier et monsieur Dony par la secrétaire et monsieur Defoy Xavier.

-L'A.G. prend acte, accepte et souhaite la bienvenue à ces 2 nouveaux membres.

Registre des membres de l'assemblée générale:

1. Focan Joelle rue Thomas Edison, 11 à 4460 Grâce-Hollogne (Présidente)

2 Trickels Michele rue Nicolas Defrêcheux, 36 à 4460 Grâce-Hollogne (Secrétaire)

3. Defoy Yves rue Nicolas Defrêcheux, 36 à 4460 Grâce-Hollogne (Trésorier)

4. Defoy Xavier rue Nicolas Defrécheux, 36 à 4460 Grâce-Hollogne

5. Dujardin Albert rue du château, 39 à 4460 Grâce-l-lollogne

6. Manzini Loris rue Thomas Edison, 11 à 4460 Grâce-Hollogne

7. Venittelli Lucia rue Jean Volders, 145 à 4460 Grâce-Hollogne

8. Colombine Deborah rue du Pérou, 9 à 4460 Grâce-Hollogne

9. Dony Manuel rue Pierre Lakaye, 24 à 4460 Grâce-Hollogne

10. Focan Michele rue Hubert Krain? 23 à 4300 Waremme

11. Grooten Luc rue Emile Vandervelde, 17 à 4460 Grâce-Hollogne

12. Henneghien Jacqueline rue des 18 bonniers, 125 à 4460 Grâce-Hollogne

13. Mottard Maurice chaussée de Liège,140 à 4460 Grâce-Hollogne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

N° d'entreprise : 876.348.082

Dénomination

(en entier) : Avenir Dance Grâce-Hollogne

(en abrégé) : Avenir Dance

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Thomas Edison, 11 à 4460 Grâce-Hollogne

ci :jet de l'acte : EXTRAIT D'ACTE - MODIFICATIONS STATUTS

Point 5

Modifications des statuts

Le C.A. fait la proposition suivante :

Art 43 : a Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs Il se réunit au moins

une fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du,

conseil. Elle contient l'ordre du jour. »

Art 62 : « L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin. Par exception,'

l'exercice social 2013 se terminera le 30 juin 2013 »

L'assemblée générale, à l'unanimité, vote la modification des statuts,

En date du 25 septembre 2005, les soussignés

t Soeur Carine, domiciliée rue Matteoti, 27 à 4460 Grâce-Hollogne

2. Cordier André, domicilié rue des 18 Bonniers, 126 à 4460 Grâce-Hollogne

3. Dujardin Albert domicilié rue du Château, 39 a 4460 Grâce-Hollogne

4. Feit Nadine, domiciliée montagne Ste Walburge, 85 à 4000 Liège

5. Focan Joëlle domiciliée rue Th Edison 11 à 4460 Grèce-Hollogne

6. Gaspari Yves domicilié rue Matteoti 27 à 4460 Grâce-Hollogne

7. Groeten Luc domicilié avenue E Vandervelde, 17 à 4460 Grâce-Hollogne

8. Henneghien Jacqueline, domiciliée rue des 18 Bonniers, 125 à 4460 Grâce-Hoflogne

9. Mottard Maurice, domicilié Chaussée de Liège, 140 à 4460 Grâce-Hollogne

10. Rémont Jean-Luc, domicilié rue Jean Volders, 145 à 4460 Grâce-Hollogne

11. Therer Jeannine, domiciliée Place Leblanc, 22b à 4170 Comblain-au-Pont

12. Venittelli Linde, domiciliée rue N Defrêcheux, 15 a 4460 Grâce-Hollogne

13. Venittelli Lucia, domiciliée rue Jean Volders, 145 à 4460 GrâceHollogne

14. Victoor Julien. domicilié rue Heusdens, 31/1 à 4460 Grâce-Hollogne

déclarent constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la lof du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE 1 : DÉNOMINATION  SIEGE SOCIAL DUREE  BUT ET OBJET

Art.1 L'association est dénommée « Avenir Dance Grâce-Hollogne », en abrégé « Avenir Dance ». SECTION 1 : SIÈGE SOCIAL

Art.2 Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement Judiciaire de Liège. Il est fixé à 4460 Grâce-Hollogne rue Jean Volders 145.

SECTION 2 : BUT ET OBJET

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MOD2.2

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Art.3 L'association a pour but de promouvoir le sport et la culture pour tous et de développer les relations sociales entre les membres.

L'association réalisera ses objectifs notamment parle biais des activités suivantes :

- organisation de cours dans les domaines visés par te but.

- organisation de spectacles, galas, démonstrations.

- organisation de repas, soirées dansantes, concours et compétitions.

- participation a d'autres ASBL, poursuivant des objectifs sociaux et sportifs, en tant que membre ou

administrateur.

L'association peut également être, devenir ou cesser d'être membre d'une fédération regroupant diverses associations poursuivant tes mêmes objectifs

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement a ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

TITRE 2: RÉGLEMENTATION DES CATEGORIES DE MEMBRES ET COTISATIONS EVENTUELLES Art.4 L'association comporte des membres des membres adhérents et des membres d'honneur

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et des autres catégories de membres susvisées sont définis dans les présents statuts

SECTION 1 : MEMBRES EFFECTIFS Nombre minimum légal de membres

Art.5 Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre. Conditions et formalités d'admission des nouveaux membres

Art.6 Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte.

- les nouveaux membres effectifs, admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie à l'alinéa

suivant.

Le candidat à l'admission en qualité de membre effectif doit être présenté par au moins deux membres. Les nouveaux membres effectifs sont admis par l'assemblée générale

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit,

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Droits et obligations des membres

Art.7 Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en Qe compris le pouvoir votai.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Conditions et formalités de sortie des membres

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Moa 2.2

Art8 Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art9 Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art.10 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art.11 Le conseil d'administration peut suspendre, jusque décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.12 Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social Ifs ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.13 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Registre des membres

Art.14 Le conseil d'administration tient au siège social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans te registre la mention de son admission cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association

SECTION 2 : MEMBRES ADHERENTS

Conditions et formalités d'admission des nouveaux membres adhérents

Art15 Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association, qui sont admises à ce titre par le membre du conseil d'administration ou le proposé désigné à cette fin par le conseil d'administration et affecté à cette tâche au moment de l'adhésion sans qu'il soit nécessaire que le membre du conseil d'administration ou le propose concerné doive justifier d'un éventuel refus d'admission et qui ont payé la cotisation qui leur incombe et qui s'étant inscrits à ce titre auprès de l'association ont reçu leur carte de membre adhèrent

Droits et obligations des membres adhérents

Art16 Les membres adhérents participent aux activités de l'association et sont tenus au courant des activités de l'association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Conditions et formalités de sortie des membres adhérents.

Art17 Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art.18 Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent,

Art19 La qualité de membre adhérent se perd à l'échéance du délai de validité de la carte de membre adhérent

Est réputé démissionnaire de plein droit te membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

SECTION 3 : MEMBRES D'HONNEUR

Conditions et formalités d'admission des nouveaux membres d'honneur

Art.20 Sont membres d'honneur, les personnes qui ont apporté un soutien notable à l'association.

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M0D22

Le candidat membre d'honneur est présenté par un administrateur. 11 est admis à ce titre par le conseil d'administration qui examine la candidature lors de son prochain conseil La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de fa date de la décision du conseil d'administration.

Droits et obligations des membres d'honneur

Art.21 Les membres d'honneur sont tenus au courant des activités de l'association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué.

Les membres d'honneur s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Conditions et formalités de sortie des membres d'honneur

Art22 Les membres d'honneur peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art.23 Le conseil d'administration peut exclure un membre d'honneur.

Art.24 Est réputé démissionnaire de plein droit le membre d'honneur qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Le Conseil d'administration constate que le membre d'honneur est réputé démissionnaire. SECTION 4 : COTISATIONS

Art.25 Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être passible de la sanction prévue à l'article 19. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

La cotisation du membre ne pourra être supérieure à 500 euros par an Ce montant est établi à l'indice 119,03 du mois d'août 2005 base 1996 et évolue suivant l'index des prix à la conscmmation.

Art.26 Les membres effectifs et d'honneur ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

TITRE 3 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

SECTION 1 : COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Art.27 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire du conseil d'administration.

SECTION 2 : POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 28 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1. de modifier les statuts,

2. d'admettre les nouveaux membres.

3. d'exclure un membre.

4. de prononcer !a dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale.

5. de nommer et révoquer les administrateurs

6. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.

7. d'approuver annuellement les comptes et budget.

8. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

9. de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

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Moa 22

10. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

11. de fixer le montant des cotisations (si l'AG le fixe).

12. d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

SECTION 3 : FRÉQUENCE DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Art.29 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres Le président aura mandat pour le faire.

Chaque réunion se tiendra aux Jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation Tous les membres doivent y être convoqués.

SECTION 4 : MODE DE CONVOCATION

Art,30 L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de ta main à la main, par courriel ou par téléfax au moins huit Jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

SECTION 5 : DROIT DE VOTE ET REPRÉSENTATION

Art.31 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

SECTION 6 : QUORUM DE VOTE ET DE PRÉSENCE

Art.32 Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, l'assemblée générale est valablement réunie lorsque la majorité de ses membres est présente et les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art33 Sauf lorsque la loi en décide autrement, si la moitié des membres n'est pas présente ou représentée à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa précédent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art34 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de I'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. SECTION 7 : RÈGLES A SUIVRE POUR MODIFIER LES STATUTS ET AUTRES QUORUMS SPÉCIAUX

Art.35 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 Juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

SECTION 8 : DÉLIBÉRATION EN DEHORS DES POINTS MIS A L'ORDRE DU JOUR

Art.36 En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale un point non inscrit à l'ordre du Jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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SECTION 9 : PROCES-VERBAUX

Art.37 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

SECTION 10 : DEPOTAU MB

Art.38 Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27Juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilité à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou le cas échéant, d'un commissaire.

TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

SECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL UADMINISTRATION

Art.39 Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres après un appel à candidature.

Art.40 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction Jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre l'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 39

SECTION 2 : VACANCE D'UN MANDAT

Art40 En cas de vacance d'un mandat un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace

SECTION 3 : PRÉSIDENCE

Art.41 Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le secrétaire qui assumera ses fonctions,

Le président est charge notamment de présider le conseil d'administration Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux de veiller à la conservation des documents Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

SECTION 4 : ETENDUE DES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Mao 2.2

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Art.42 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale.

SECTION 5 : CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, QUORUM VOTE-PRÉSENCE, MANIERE D'EXERCER LES POUVOIRS

Art43 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs II se réunit au moins une fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art.44 Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art.45 Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art.46 Tout administrateur qui a un intérêt oppose à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

SECTION 6 : PROCES VERBAUX

Art.47 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration lis sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

SECTION 7 : MANDAT A TITRE GRATUIT

Art.48 Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

SECTION B : RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

Art.49 Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

SECTION 9: DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR MANDAT

Art.50 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration

SECTION 10 : ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE

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MOD 2.2

Art.51 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(es) à la gestion journaliers agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution Journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de ]'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière,

TITRE 5 : MODE DE RÈGLEMENT DES COMPTES

Art.52 L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.

Par exception, l'exercice social 2013 se terminera le 30 juin 2013.

Art.53 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi que, éventuellement, un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant, Art.54 L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. TITRE 6: RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Art.55 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés

TITRE 7 : ACTIONS EN JUSTICE

Art.56 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière, de l'organe de représentation générale ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE 8 : DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DISSOUTE

Art.57 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

TITRE 9: DISPOSITIONS DIVERSES

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MOD 2.2

volet B - Suite

Art.58 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la 1DI du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce 25 septembre 2005 a après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé, pour un terme de cinq ans des administrateurs suivants:

1. Dujardin Albert, domicilié rue du Château, 39 à 4460 Grâce-Hollogne.

2. Focan Jatte, domiciliée rue Th Edison 11 à 4460 Grâce-Hollogne.

3. Gaspari Yves, domicilié rue Matteoti 27 à 4460 Grâce-Hollogne.

4. Henneghien Jacqueline, domiciliée rue des 18 Bonniers, 125 à 4460 Grâce-Hollogne.

5. Rémont Jean-Luc, domicilié rue Jean Volders, 145 à 4460 Grâce-Hollogne.

6. Venittelli Linda, domiciliée rue N Defrécheux, 15 à 4460 Grâce-Hollogne.

7. Victoor Julien, domicilié rue Heusdens, 3111 à 4460 Grâce-Hollogne.

8. Venittelli Lucia, domiciliée rue Jean Volders, 145 à 4460 Grâce-Hollogne.

9. Boeur Carine, domiciliée rue Matteoti, 27 à 4460 Grâce-Hollogne.

qui acceptent ce mandat

Répartition des fonctions au sein du Conseil d'administration Facultatif

Le conseil d'administration réuni ce même 25 septembre 2005 a désigné pour une durée de cinq ans renouvelable en qualité de :

- Président : Rëmont Jean-Luc

- Secrétaire : Gaspari Yves

Désignation de l'organe délégué à la gestion Journalière (le cas échéant)

Le conseil d'administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de cinq ans renouvelable :

1. Boeur Carine, née le 7/11/1973 à Montegnée, domiciliée rue Matteoti, 27 à 4460 Grâce-Hollogne

2. Gaspari Yves, né le 15/12/1967 à Montegnée, domicilié rue Matteoti, 27 à 4460 Grâce-Hollogne

3. Rëmont Jean-Luc, né le 13/5/1950 à Moha, domicilié rue Jean Volders, 145 à 4460 Grâce-Hollogne 4.4 Venittelli Lucia, née le 3/11/1951 à Lupara (I), domiciliée rue Jean Volders, 145 à 4460 Grâce-Hollogne

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe, individuellement.

Désignation de mandataires spéciaux

Le conseil d'administration donne mandat à Monsieur Rémont Jean-Luc, né le 13/5/1950 à Moha, domicilié rue Jean Volders 145 à 4460 Grâce-Hollogne, pour signer tout document et accomplir toutes les formalités nécessaires à l'acquisition de la personnalité juridique par l'association.

REMONT Jean-Luc

Administrateur

Délégué à la gestion journalière

Mandataire

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Résergé

Moniteur

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20/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 876.348.082

Dénomination

(en entier) : Avenir Dance Grâce-Hollogne

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Thomas Edison, 11, 4460, Grâce-Hollogne

Objet de l'acte : Nouvelle composition du Conseil d'administration - Pouvoirs de gestion

L'assemblée générale du 24/06/2012 marque son accord sur la désignation de monsieur Yves Defoy à un mandat d'administrateur. La composition du conseil d'administration se présente comme suit :

Joelle Focan, rue Thomas Edison, 11 à Grâce-Hollogne, n° national : 671215-305-57 Loris Manzini, rue Thomas Edison, 11 à Grâce-Hollogne, n° national : 880923-225-26 Lucia Venitteli, rue Jean Volders, 145 à Grâce-Hollogne, n° national : 511103-246-36 Albert Dujardin, rue de Château, 39 à Grâce-Hollogne, n° national : 480805-141-94 Michèle Trickels, rue N. Defrêcheux, 36 à Grâce-Hollogne, n° national : 671216-394-38 Xavier Defoy, rue N. Defrêcheux, 36 à Grâce-Holiogne, n° national : 900206-291-75 Yves Defoy, rue N. Defrêcheux, 36 à Grâce-Hollogne, n° national : 660728-063-47

Le Conseil d'administration a désigné monsieur Yves Defoy trésorier et lui confie, agissant seul ou en commun avec Joelle Focan, les pouvoirs les plus étendus concernant la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Avenir Dance Grâce.Hollogne

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Thomas Edison, 11 à 4460 Grâce-Hollogne

N° d'entreprise : 876.348.082

Objet de l'acte : Admission-Démsssiion-Nouve1te composition du conseil ii'adniiinistration-pouvoiirs de gestion.

Assemblée Générale du 12102(2015

Les personnes suivantes sont démissionnaires et n ont pas été reconduites _comme administrateurs de

!'ASBL:

Loris Manzini, tue Thomas Edison, 11 à 4460 Grâce-Hollogne

Defoy Xavier, rue Nicolas Defrêcheux, 36 à 4460 Grâce-Hollogne

Focan Michèle, tue Hubert Krain, 23 à 4300 Waremme

Assemblée Générale du 16/06/2015

Les personnes suivantes sont démissionnaires et ne sont pas reconduites comme administrateurs:

Mollard Maurice, domicilié Chaussée de Liège, 140 à 4460 Grâce-Hollogne

Grapten Luc, domicilé avenue E. Vandervelde, 17 à 4460 Grâce-Hollogne

Defoy Yves, rue Nicolas Defrêcheux, 36 à 4460 Grâce-Hollogne

Trickels Michèle, rue Nicolas Defrécheux, 36 à 4460 Grâce-Hollogne

Admission:

Beauduin Géraldine, domiciliée rue des héros 51/11 à 4000 Recourt NN : 830618-252-23

lovine Maria, domiciliée clos des orchidées, 15 à 4432 Alleur NN : 560815-022-81

Rolandi Laetitia, domicilié rue Jef Ulburghs, 24 à 4460 Grâce-Hollogne

Brams Sébastien, domicilié rue Jef Ulburghs, 24 à 4460 Grâce-Hollogne

L'assemblée générale marque son accord sur la composition du nouveau conseil d'administration qui se

présente comme suit:

Beauduin Géraldine, domiciliée rue des héros 51/11 à 4000 Recourt NN : 830618-252-23

'ovine Maria, domiciliée clos des orchidées, 15 à 4432 Aileur NN : 560815-022-81

Rolandi Laetitia, domicilié rue Jef Ulburghs, 24 à 4460 Grâce-Hollogne

Brans Sébastien, domicilié rue Jef Ulburghs, 24 à 4460 Grâce-Hollogne

A l'unanimité, l'assemblée générale approuve les propositions du conseil d'administration et désigne donc

comme

Présidente: Rolandi Laetitia

Secrétaire: Brams Sébastien

Trésorière: lovine Maria

L'assemblée générale confirme la décision du conseil d'administration de confier à Rolandi Laetitia, Brams Sébastien et lovine Maria. agissant séparément ou en commun les pouvoirs tes plus étendus concernant la gestion quotidienne.

En date du 16/0612015, sont membres de l'Asbl

Rolandi Laetitia, domiciliée rue Jef Ulburghs, 24 à 4460 Grâce-Hollogne (C.A. et A,G.)

Brams Sébastien, domicilié rue Jef Ulburghs, 24 à 4460 Grâce-Hollogne (C.A. et A.G.)

é1 en¬ tonner sur la dernière page du Volet B : - - Au recto : Nom et qualité du notaire --

instrumen ant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter

l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

Volet B Suite

{ovine Maria, domiciliée dos des orchidées, 15 à 4432 Alieur (C.A. et A.G.)

FBeauduin Géraldine, domiciliée rue des héros 51111 à 4000 Rocourt (C.A. et A.G.)

Dony Manuel, domicilié rue Pierre Lakaye, 24 à Grâce-Hollogne (AG.)

Colombini Déborah, domiciliée nue du Pérou, 9 à 4460 Grâce-Hollogne (A.G.)

Venittelli Lucia, dominiliée rue Jean Volders 145 à 4460 Grâce-Hollogne (A.G.)

Dujardin Albert, domicilié rue du Château, 39 à 4460 Grâce-Hollogne (A.G.)

Henneghien Jacqueline, domiciliée rue des 18 bonniers, 125 à 4460 Grâce-Hollogne (A.G.)

Focan Joëlle, domiciliée nie Thomas Edison, 11 à 4460 Grâce-Hollogne (A.G.)



e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter

l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AVENIR DANCE GRACE-HOLLOGNE, EN ABREGE : AVE…

Adresse
RUE THOMAS EDISON 11 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne