AVES

Association sans but lucratif


Dénomination : AVES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.697.235

Publication

27/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0407.697.235

Dénomination

(en entier) : AVES

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 4000 Liège, rue Fusch 3

Objet de l'acte : Apport à titre gratuit d'universalité par I'ASBL "AVES" à l'ASBL "NATAGORA" - Dissolution sans liquidation

D'un acte reçu par Nous, Maître Frédéric Duchateau, notaire associé résidant à Namur, substituant son confrère Maître Catherine Hatert, notaire associé à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-six avril deux mille quatorze, "enregistré au 1er Bureau de l'Enregistrement de Namur le cinq mai deux mille quatorze, volume 1093 folio 11 case 19, cinq rôles, un renvoi. Reçu la somme de cinquante euros (50,00 ¬ ). Le Conseiller (signé) Hervé FERNEMONT", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "AVES" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, décision de soumettre l'apport à titre gratuit du patrimoine de AVES à NATAGORA aux règles décrites aux articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés, et ce conformément au deuxième alinéa de l'article 770 du Code des sociétés, en sorte que ledit apport entraîne les effets visés à l'article 763 du Code des sociétés.

11 est précisé que l'article 770 du Code des sociétés et les articles auxquels il renvoie doivent s'entendre avec les modifications y apportées par l'article 58 de la Loi.

2. Approbation du protocole d'accord signé par le conseil d'administration de AVES en date du 10 février

2014 et tenant lieu de rapport du conseil d'administration au sens de l'article 761 §2 du Code des sociétés. Les

membres de l'assemblée ont reconnu en avoir parfaite connaissance et n'en requiert pas la lecture.

Décision d'acter et d'approuver le rapport du commissaire adressé aux assemblées générales

extraordinaires des membres de AVES et de NATAGORA, rédigé par la société civile sous forme de société

coopérative à responsabilité limitée "Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & C", daté du 21 janvier 2014, qui

conclut dans les termes suivants :

"En conclusion, la fusion des deux entités aura pour conséquence de conserver une seule ASBL qui

disposera de moyens financiers importants et dont le bilan sera correctement équilibré.

Les deux entités ayant du personnel commun, la fusion des deux ASBL permettra de simplifier la structure

administrative et opérationnelle en place actuellement.

Cette opération me paraît tout à fait opportune.

Naninne, le 21 janvier 2014

Pour la Sccrl "Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & C°"

Signé

G.CHAINiAUX,

Commissaire."

Les membres de l'assemblée ont reconnu en avoir parfaite connaissance et n'en requiert pas la lecture.

3. Conformément à l'article 761§1 du Code des sociétés, décision d'apporter à titre gratuit, conformément au projet d'apport précité, l'universalité de son patrimoine, rien excepté, à l'association sans but lucratif "NATAGORA", ayant son siège social à Namur, Rue Nanon, 98, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Namur) sous le numéro 0434.366.097 et non assujettie à la TVA.

Décision d'effectuer le présent apport de l'ensemble des actifs et passifs de AVES à NATAGORA sur base de la situation comptable au 1er janvier 2014.

L'apport envisagé est sans conséquence juridique pour les membres du personnel de AVES qui resteront employés aux mêmes conditions.

La continuité des subsides n'est pas remise en cause par le présent apport. Il est à noter que le subside de la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant l'éduction permanente dont bénéficie AVES ne pourra pas être

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Valet B - Suite

maintenue dans le cadre de l'entité fusionnée NATAGORA, cette dernière bénéficiant déjà d'une telle

subvention.

NATAGORA reprend tous les droits et obligations de AVES résultant de contrats, notamment avec ses

fournisseurs de service.

Confirmation que le patrimoine de AVES ne contient aucun bien immobilier.

Décision que la date à partir de laquelle les opérations de AVES sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de NATAGORA est le 01 janvier 2014.

4. En suite de l'apport envisagé, déclaration par les membres de l'assemblée qu'ils ne souhaitent plus poursuivre le ou les buts de l'association voire l'activité de cette association en modifiant ceux-ci.

En conséquence de l'apport susmentionné, décision de dissoudre l'association sans but lucratif sans liquidation à compter du vingt-six avril deux mille quatorze,

Toutefois, décision que les résolutions prises sur les propositions qui précèdent (soit l'apport d'universalité et la dissolution) ne sortiront leurs effets que lorsque sont intervenues les décisions concordantes prises au sein de l'association bénéficiaire, soit lorsque l'assemblée générale de l'association bénéficiaire "NATAGORA" aura (1) accepté l'apport à titre gratuit d'universalité et (2) modifié ses statuts conformément au projet annexé à la convocation,

En conséquence, décision que les résolutions qui précèdent (soit l'apport d'universalité et la dissolution) sont prises sous la condition suspensive d'une décision concordante d'acceptation dudit apport par les membres de l'association bénéficiaire NATAGORA et de modification de ses statuts.

La présente condition suspensive sera tenue pour réalisée par le seul fait du vote par les membres de l'association bénéficiaire (NATAGORA) et de la constatation par ces derniers de la réalisation effective et définitive dudit apport.

5. Acceptation de la démission de tous les administrateurs à compter de ce jour et donne décharge de leur mandat, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives dont question ci-dessus.

6. Décision de conférer au secrétaire du conseil d'administration, Monsieur MONMART André, né à Namur, le 28 février 1946, numéro national : 64.02.28-01320, domicilié à Jambes, rue d'Enhaive 49, avec faculté de substitution, tous pouvoirs afin d'exécuter toutes les résolutions qui précèdent et notamment comparaître au nom de la présente association apporteuse AVES à l'acte d'acceptation de cet apport gratuit par l'association bénéficiaire, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives susmentionnées et afin d'exécuter toutes les résolutions qui précèdent et d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification / radiation des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Frédéric Duchateau, Notaire

Dépôt simultané

- une expédition de l'acte défintif du 26/04/2014

- une liste de présence

- le rapport du commissaire

- le protocole d'accord entre les ASBL AVES et NATAGORA

- une expédition de l'acte d'assemblée de carence du 5/4/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé,-

jiOniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2014
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mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, Ça fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0407.697.235

Dénomination

(en entier) : AVES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4000 Liège, rue Fusch 3

Objet de l'acte : Projet d'apport à titre gratuit d'universalité par I'ASBL "AVES" à l'ASBL "NATAGORA"

Expédition du projet d'apport à titre gratuit d'universalité par l'association sans but lucratif "AVES", dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue Fusch 3, numéro d'entreprise : 0407.697.235, à l'association sans but lucratif "NATAGORA", dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue Nanon 98, numéro d'entreprise : 0434.366.097, dressé par Maître Catherine HATERT, notaire à Saint Josse-ten -Noode, le treize février deux mille quatorze, non encore enregistré.

Catherine HATERT, Notaire

21/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Ne d'entreprise : 0407.697.235

Dénomination

(en entier) : AVES

(en abrégé} :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Fusch, 3 - 4000 LIEGE

Milet de l'acte : Nomination(s), Démission(s)

A l'issue de l'AG du 15/06/2013 , suite aux démissions, réélections, non renouvellement de mandat, le CA est composé de la manière suivante

Président :

Emmanuel SERUSIAUX, Rue Marcel Remy, 63 à 4030 Grivegnée, né le 3 octobre 1953 à Dinant

Vice Président :

Serge SORBI, Rue Grande Rhée, 15 à 4219 Meefe, né le 28/04/1966 à Rocourt ;

Philippe GHILAIN, Voie de Liège, 19 à 4053 Embourg, né le 04/12/1938 à Etterbeek

Secrétaire

André MONMART, rue d'Envhaive, 49 à 5100 Jambes, né le 28 février 1964 à Namur

Administrateur :

Alain JORTAY, Rue de Huy 69 à 4300 Waremme, né le 16/02/1961 à Verviers

Jacques VAN ESBROECK, Rue de la Cambre 16/2, à 1200 Bruxelles, né le 25/08/1930

Brigitte CHIWY, Rue Saint-Roch 3 à 1330 Rixensart, née le 09/06/1958 à Ixelles ;

Jean-Louis DAMBIERMONT, Thier des Malades, 5A à 4500 Huy, né le 27/05/1939 à Ougrée ;

Pierre LEPRINCE, Rue Montfort 56 à 4130 Esneux, né le 20 juin 1955 à Tilf ;

Pierre LAMBELIN, Lijsterstraat 9 à 1800 Vilvoorde, né le 05/10/1956 à Elsene

Harry MARDULYN, Avenue de la Basilique, 317 bte 40 à 1081 Bruxelles, né le 19/08/1943 à Bruxelles;

Anne-Laure GEBOES Rue de l'Yser 203 à 4430 Ans, née le 22/12/1986 à Ans ;

Hervé PÂQUES, Chaussée de Hannut 30 à 1370 JODOIGNE, né le 13/08/1976 à Uccle. ;

Jan TERLINCK, Chemin du Puits 8A à 1180 Uccle, né le 01/07/1946 à Etterbeek,

Démission(s)

Henri D1NEUR, Rue Jean Robie 24 à 1060 Bruxelles, né le 22/10/1970 à Bruxelles;

(Signé) Emmanuel Serusiaux, Président (signé) Pierre LEPRINCE, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/09/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOE) 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0407.697.235

Dénomination

(en entier) : AVES

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Fusch, 3 -4000 L1EGE

Objet de l'acte : Nomination(s), Démission(s)

A l'issue de l'AG du 09/06/2012 et du conseil d'administration du 20/06/2012, suite aux

démissions, réélections, non renouvellement de mandat, le CA est composé de la manière suivante :

Président :

Emmanuel Serusiaux, rue Marcel Remy, 63 à 4030 Grivegnée, né le 3 octobre 1953 à Dinant

Vice Président :

Serge Sorbi, rue Grande Rhée, 15 à 4219 Meefe, né le 28/04/1966 à Recourt ;

Philippe Ghilain, Voie de Liège, 19 à 4053 Embourg, né Ie 04/12/1938 à Etterbeek

Trésorier

Alain Jortay, rue de Huy 69 à 4300 Waremme, né Ie 16/02(1961 à Verviers

Secrétaire :

André Monmart, rue d'Envhaive, 49 à 5100 Jambes, né le 28 février 1964 à Namur

Administrateur :

Jacques Van Esbroek, retraité, rue de la Cambre 1612, à 1200 Bruxelles, né le" 25/0811930

Brigitte Chiwy, rue Saint-Roch 3 à 1330 Rixensart, née le 09/06/1958 à Ixelles ; "

Jean-Louis Dambiermont, Thier des Malades, 5A à 4500 Huy, né le 27/05/1939 à ougrée ;

Pierre Leprince, Rue des Renards, 7 à 4130 Tilf, né le 20 juin 1955 à Tilf

Henri Dineur, Rue Jean Robie 24 à 1060 Bruxelles, né le 22/10/1970 à Bruxelles;

Pierre Lambelin, Lijsterstraat 9 à 1800 Vilvoorde, né le 05/10/1956 à elsene

Harry Mardulyn, avenue de la Basilique, 317 bte 40 à 1081 Bruxelles, né le 19 août 1943 à Bruxelles.

Démission(s)

Néant.

Par ailleurs, l'assemblée générale a reconduit le mandat de la société "Falcon, Chainiaux, Cludts, Garny & Cie" représentée par Monsieur Guy CHAINIAUX, dans sa mission de commissaire reviseur, Le mandat prend cours du 10/06/2012 pour se terminer le 30/06/2015.

(Signé) Emmanuel Serusiaux, Président (signé) Alain Jortay, Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2011
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' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 0407.697.235

Dénomination

(en entier) ' AVES

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Fusch, 3 - 4000 LIEGE

objet de l'acte : Nomination(s), Démission(s)

A l'issue de l'AG du 29/05/2011, suite aux démissions, réélections, non renouvellement de mandat, le CA est composé de la manière suivante :

Président :

Harry Mardulyn, avenue de la Basilique, 317 bte 40 à 1081 Bruxelles, né le 19 août 1943 à Bruxelles

Vice Président :

Serge Sorbi, rue Grande Rhee, 15 à 4219 Meefe, né le 28/04/1966 à Rocourt ;

Philippe Ghilain, Voie de Liège, 19 à 4053 Embourg, né le 04/12/1938 à Etterbeek

Trésorier :

Alain Jortay, rue de Huy 69 à 4300 Waremme, né le 16/02/1961 à Verviers

Secrétaire :

André Monmart, rue d'Envhaive, 49 à 5100 Jambes, né le 28 février 1964 à Namur

Administrateur :

Jacques Van Esbroek, retraité, rue de la Cambre 16/2, à 1200 Bruxelles, né le 25/08/1930 :

Brigitte Chiwy, rue Saint-Roch 3 à 1330 Rixensart, née le 09/06/1958 à Ixelles ;

Jean-Louis Dambiermont, Thier des Malades, 5A à 4500 Huy, né le 27/05/1939 à ougrée ;

Emmanuel Serusiaux, rue Marcel Remy, 63 à 4030 Grivegnée, né le 3 octobre 1953 à Dinant ;

Pierre Leprince, rue des Renards, 7 à 4130 Tilf, né le 20 juin 1955 à Tilf ;

Henri Dineur, Rue Jean Robie 24 à 1060 Bruxelles, né le 22/10/1970 à Bruxelles;

Pierre Lambelin, Lijsterstraat 9 à 1800 Vilvoorde, né le 05/10/1956 à elsene.

Démission(s)

François Frédéric, Rue St Martin, 30 à Etalle, né le 20/12/1967 à Arlon.

(Signé) Harry Mardulyn, Président (signé) Alain Jortay, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Móniteui beîge

Coordonnées
AVES

Adresse
RUE FUSCH 3 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne