AVLOUKOVA SOINS INFIRMIERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AVLOUKOVA SOINS INFIRMIERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 527.941.801

Publication

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 11.12.2013, DPT 13.12.2013 13683-0579-010
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 27.11.2014, DPT 28.11.2014 14678-0377-010
06/05/2013
ÿþ MOD WORD 11.1



o e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

auMoniteur belge

Ili IV

N°d'entreprise : Dénomination

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : AVLOUKOVA SOINS INFIRMIERS

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 413OTÜff(Eanaux, rue Pierre à Moulin, 16.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

II résulte Maître portant à la

suite la mention d'enregistrement "Enregistré à Saint-Nicolas, le 19 avril 2013, volume 624 folio 98 case 09, rôles 4 renvois O. Reçu: vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal (signé: JL CHALANT)." que:

ONT COMPARU:

Monsieur FRESON André Léon Ghislain, nóó

deux, numéro national 52.11.21 043-11, et son épouse Madame AVLOUKOVA Irina Aleksandrovna, de

Mariés sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils |o déclarent.

Lonntadnsaouooignéoeó0o|'exactUudedoY|denUtédeapoó\ammuvudumegistmnmdnnm|deopemnnneo phydqueumtda|euomomóeod'idandtá.LumnuméromduragistnanoÓ|pno|aontmenUonnéaovac|'aocondaxpn&o des parties concernées.

La comparant prénommémutu\'aprèsdénmmmé "LES FONO/g'EUR8^'

|.CÓNSTITUT|ON

Laafnndædeuroomdrequ|o|anotoinaaouaaignédoconotaterouthenbquomont 'ils constituent entre eux une oociétácivi|aotdadæmuarleootaóu%ad'unoaodótópdvéeóæmponombU|há|hn|tée.dénommáe"AVLOUKO\A\ SO|NG|NF|RyN\ER8".

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont namis au notaire Christophe

DECLERCK soussigné, un plan financier établi le v1 deux mille treize et signé par eux ou leur

mandataire, dans lequel ils just0anóhymontontdumapüo|noda]de|a000|étéonfonnmUonpuurunoaommodo D|X-HU|T MILLE O|NO CENT O|NQUANTEEUROQ(18.5G0'OOE).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les c m bs reconnaissentqumlenotonmsouuuignéaattiná|eurott*ntionour|opoÓéade|'onUo|e229

du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION Lacmpiby|mooim|dedh+hultm0eoinqoanto|nquen*aaumn(1O.55O,00E)emtna réo ntépmzoent(1OD)parts aocia|aoaonadési8nmdnndsms|aurnominsde.ropróoontonLohoounaumcendùmoduomp|Éd.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur FRESON Amdn6, domicilié à 4130 Esneux (TUff), me Pierres à K8ouUn, 15, titulaire de dix (10) parts sociales.

2. Madame AVLOUKOVA |dnm, domiciliée à 4130 Esneux (Olft), me Pierres à Moulin, 15. titulaire de

nonante (90) parts sociales.

Ensemble cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des liera

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de cent-vingt-quatre trois cent septante et unièmes (124/371), de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CENTEA.

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera ci-annexée.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

Les comparants reconnaissent en outre avoir été dûment avertis par le notaire soussigné de la teneur de l'article 1401 du Code Civil. Ils dispensent le notaire soussigné de toute précision complémentaire, lls agissent en parfaite connaissance de cause.

Il. STATUTS

Article premier FORME ET DENOM1NATION

La société de nature civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "AVLOUKOVA SOINS INFIRMIERS".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement,

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Ci-après dénommée : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4130 Esneux (Tilft), rue Pierre à Moulin, 15.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger l'exercice de l'art infirmier par le/les gérant(s) qui la compose(nt), le(s)quel(s) est/sont exclusivement un/des infirmier(s) reconnu(s) par l'IMAM!. Les soins sont promulgués au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00¬ ).

11 est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200

Article six -1NDIVISIB1LITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de !a société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Toute cession de parts entre vifs ou transmission à cause de mort est soumise aux conditions d'agrément énoncées par !a loi.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé ou au conjoint ou descendants d'un associé fondateur.

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b) Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés en demanderont le rachat conformément par la loi.

Avant ce rachat, l'exercice des droits sociaux afférents aux parts qui appartenaient à l'associé décédé est suspendu.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier samedi du mois de mars à onze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la toi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES -- REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire' domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés.

Ill, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente septembre deux mille treize,

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérant à un.

b. de nommer à cette fonction: Madame AVLOUKOVA Irina Aleksandrovna, domiciliée à 4130 Esneux (Tilff), rue Pierres à Moulin, 15, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée Indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rénuméré, selon les modalités à déterminer par l'Assemblée Générale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

4, Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier octobre deux mille douze par Madame Irina AVLOUKOVA, précitée, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Christophe DECLERCK.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.

Volet B - Suite

Coordonnées
AVLOUKOVA SOINS INFIRMIERS

Adresse
RUE PIERRE A MOULIN 15 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne