AWALE - ON EST ENSEMBLE, EN ABREGE : AWALE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AWALE - ON EST ENSEMBLE, EN ABREGE : AWALE
Dénomination : AWALE - ON EST ENSEMBLE, EN ABREGE : AWALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.409.523

Publication

16/07/2013
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N° d'entreprise: 534.409.523

Dénomination

(en entier) : AWALE - ON EST ENSEMBLE

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

(en abrégé) : AWALE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Grands Champs, 142, 4420 SAINT NICOLAS

(nie de l'acte ; Dissolution et nomination d'un liquidateur

L'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2013, délibérant conformément aux articles 8, 12, 20 de la loi du 02 mai 2002, conformément aux articles 15, 16, 17, 18 des statuts, après avoir constaté que suite à un manque de subsides, l'objet de l'association n'a pu être poursuivi, le personnel et les cotisations de sécurité sociale n'ayant pu être payés, décide :

1) Approbation des comptes

L'assemblée générale approuve les comptes présentés par le trésorier Monsieur Johnatan TH1ELENS. L'assemblée constate que l'ASBL ne dispose d'aucun avoir et d'aucune créance.

1) La dissolution anticipée et la mise en liquidation de l'ASBL

L'assemblée générale décide à l'unanimité des associés, tous présents, de la dissolution de l'ASBL avec effet immédiat;

2) Nomination d'un liquidateur

L'Assemblée générale nomme en qualité de liquidateur Monsieur Roger JACQUEMIN, professeur retraité, résident à 4651 BATTICE, Thier Martin, 153, qui accepte.

II est précisé que le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission. Il veillera notamment à notifier la rupture du contrat d'emploi à Monsieur Jean Stéphano Warren lyempermal, et ce dans les plus brefs délais.

II veillera à établir ou faire établir tous les documents sociaux (formulaire C4, fiches de rémunérations, formulaire à l'attention du Fonds de Fermeture des Entreprises)

L'ensemble des points fixés à l'ordre du jour ayant été rencontrés, le président déclare l'assemblée générale levée.

Déclaré exact

Roger JACQUEMIN, Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2013
ÿþ _I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : .F L10' , 5Z3

Dénomination

(en entier) : AWALE - ON EST ENSEMBLE

(en abrégé) : AWALE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Grands Champs, 142, 4420 SAINT NICOLAS

Obiet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussignés

- JACQUEMIN Roger, né le 17 mai 1940 à Bruxelles, de nationalité belge , domicilié à 4651 BATTICE, Thier Martin, 153, professeur retraité,

- MAGNE Abdel Kader, né le 23 novembre 1978, de nationalité camerounaise, domicilié à 4000 LIEGE, Rue de Hesbaye, 246, commerçant,

- THIELENS Jonathan, né le 30 décembre 1987 de nationalité belge, domicilié à 4000 LIEGE, Rue Patenier, 42/31, sans profession,

- GAYE Abdoulaziz, né le 24 décembre 1978 de nationalité sénégalaise, domicilié à 1370 JODOIGNE, Chaussée de Hannut, 141, infirmier

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à ia loi du 2 mai 2002. Ils fixent comme suit fes statuts de cette association.

TITRE I

Dénomination-Siège

Art 1 L'association est dénomée "AWALE - On est ensemble"

Art 2 - Son siège est établi à 4420 SAINT NICOLAS, Rue des Grands Champs, 142. Le siège social est fixé

dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

II peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu en Belgique.

TITRE Il

Objet

Art 3 L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre ;

- de fournir un service d'accompagnement intégral spécifique pour les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire reconnus en procédure accélérée à la frontière, avec une attention spécifique pour les groupes vulnérables

- de fournir un accompagnement psychologique pour les demandeurs d'asile et réfugiés dans les provinces wallonnes et à Bruxelles

- de fournir un service de médiation interculturelle à l'attention des mineurs étrangers non accompagnés d'origine subsaharienne

- de fournir un accompagnement à la mise en autonomie des mineurs non accompagnés demandeurs

d'asile, réfugiés, demandeurs ou bénéficiaires de la protection subsidiaire

- de fournir un encadrement juridique, social et médical spécifiquement adapté à des victimes de la torture

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, °x Mon 2.2

- d'assurer la promotion, la création, la gestion et le développement de toutes actions et services ` correspondant à son objet social

TITRE Ill

Membres

Art 4 L'assscciation est composée uniquement de membres effectifs

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.L'assemblée générale peut décider d'admettre comme membres des associations qui partagent les mêmes objectifs ou qui souhaitent participer aux actions développées par l'association.

Art 5 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration

Art 6 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration

Art 7 La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'art 12 de la loi du 02 mai 2002

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Art 8 L'associé démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV

Cotisations

Art 9 La cotisation annuelle est fixée à minimum deux cent cinquante euros

TITRE V

Assemblée Générale

Art 10 L'assemblée générale est composée de tous les associés

Elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Art 11 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservés à sa compétence :

-Les modifications aux statuts sociaux

-La nomination et la révocation des administrateurs

-La nomination des commissaires aux comptes

-L'approbation des budgets et comptes

-La dissolution volontaire de l'association

-Les exclusions de membres

Art 12 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les 6 mois suivant la clôture

de l'exercice, L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision

du conseil d'administration et à la demande de 1/5 des membres au moins

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation

Tous les membres doivent y être convoqués

Art 13 L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par le président au nom du Conseil d'administration

Toute proposition signée parle cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 14 Chaque membre a le droit d'assiter à l'assemblée

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même membre. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration

Art 15 L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsque 1/5 des associés en fait la demande

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 de la loi du 02 mai 2002, l'Assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si elle le décide à la majorité des 2/3

Art 16 Tous les associés ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix

Art 17 L'Assemblée ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses associés est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée au moins 15 jours après, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art 18 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002.

Art 19 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE IV

Administration

Art 20 L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés par les associés par l'Assemblée générale. Leur mandat, d'une durée de cinq ans, est renouvellable.

Art 21 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 22 Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des administrateurs présents

Art 23 Le Conseil se réunit sur convocation du président, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membr5e est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art 24 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Art 25 Le Conseil d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents,employés, et membre du personnel de l'association et les destitue. Le Conseil détermine leur occupation et leur traitement,

Art 26 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un délégué à la gestion journalière. Ce délégué à la gestion journalière aua les pouvoirs les plus étendus, en ce compris pour recruter, nomer,destituer les membres du personnel.

Art 27 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association,par le Conseil d'administration, qui sera valablement représenté par le président.

Art 28 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le Président lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Volet B - suite MOD 2.2



Art 29 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont reponsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI

Règlement d'ordre intérieur

Art 30 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VII

Dispositions diverses

Art 31 L'exercice social commence le 1ejanvier pour se terminer le 31 décembre

Art 32 L'Assemblée générale pourra désigner un commisssaire, associé ou non, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat,

Art 33 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association poursuivant un but similaire.

Art 34 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires

L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

JACQUEMIN Roger

MAGNE Abdel Kader

THIELENS Jonathan

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

- Président ; JACQUEMIN Roger

- Secrétaire : MAGNE Abdel Kader

- Trésorier : THIELENS Jonathan

- Délégué à la gestion journalière : IYEMPERMAL Jean Stéphano Warren, Rue du Centre, 20, à 5333 SORINNE-LA-LONGUE, qui accepte

Le premier exercice social débute le 25 mars 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013

Le délégué à la gestion journalière est chargé des formalités de dépôt au greffe du Tribunal du Commerce, de la publiction des présents statuts au annexes du Moniteur belge, des formalités d'affiliation de l'association auprès de divers organismes dont un secrétariat social,

Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité par les membres de l'assemblée générale tenue le 25 mars 2013 à Saint Nicolas.

JACQUEMIN Roger, MAGNE Abdel Kader, THIELENS Jonathan, GAYE Abdoulaziz, LYEMPERMAL Jean

L.

1

Réservé

au.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AWALE - ON EST ENSEMBLE, EN ABREGE : AWALE

Adresse
RUE DES GRANDS CHAMPS 142 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne