AYANA MODE LECLERCQ & ERNOTTE

Société en commandite simple


Dénomination : AYANA MODE LECLERCQ & ERNOTTE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.708.338

Publication

06/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

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N° d'entreprise : 0847708338 "

Dénomination

(en entier) : AYANA MODE LECLERCQ&ERNOTTE

Forme juridique société en commandite simple

Siège : rue de la Résistance 307 à 4630 Soumagne

Objet de l'acte : modifications de statuts

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DE LA S.C.S. AYANA MODE LECLERCQ&ERNOTTE N° ENT 0847.708.338

EN DATE DU 5 JUIN 2014

Sont présents

Monsieur Ismaël Kaya, N.N. 79.04,24-069.25 domicilié rue de Maroua 15 à 4670 Blégny, commanditaire

cédant

Monsieur Michel Ernotte, N.N. 66.04.17-317.05 domicilié Chemin de Favechamps 5 à 4670 Blegny,

commandité démissionnaire

Madame Monique Leclercq, N.N. 64.07.02-114.55 domiciliée Chemin de Favechamps 5 à 4670 Blegny,

commanditée démissionnaire.

Monsieur David Schmatz, N.N. 73.10.10-197,39, domicilié rue Derrière la Vaulx 45 à 4960 Malmedy,

commandité repreneur.

Monsieur Alphonse Schmatz, N.N, 49.08.27-219.56, domicilié Montenau, Kloterstrasse 20 à 4770 Amblève,

commanditaire repreneur.

Ordre du four :

1. Cession de parts sociales,

2. Changement de raison sociale.

3. Changement d'objet social,

4. Démission et nomination de gérant,

5. Changement de siège social.

1. Cessions des parts sociales

L'Assemblée générale acte les dispositions suivantes en matière de cession de parts :

Monsieur Ismaël Kaya, propriétaire de 5 parts sociales, cède l'entièreté de celle-ci à Monsieur Alphonse

Schmatz.

Monsieur Michel Ernotte, propriétaire d'une part sociale et Madame Monique Leclercq, propriétaire de deux

parts sociales, cèdent tous deux leurs 5 parts sociales à Monsieur David Schmatz.

Le transfert des parts sociales est transcrit dans le registre des parts de la société à la date de ce jour.

2. Changement de raison sociale

La société prend à dater de ce jour la dénomination de « Unlimit-IT & Schmatz » pour toute les relations commerciales il sera utilisé la dénomination « Unlimit-IT ».

Cette dénomination, pour tous les actes de la société et tous documents émis par elle, est précédée ou suivie de la mention « SCS ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvo4 de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ismaël Kaya

Michel Ernotte Monique Leclercq

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

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3. Modification de l'objet social

L'objet social est modifié de la façon suivante :

" Suppression de la vente au détail de vêtements hommes, dames, enfants, article de maroquinerie, accessoires de modes et bijoux de fantaisie.

Nouvel objet social :

" Edition et conception de logiciels informatiques (58290) ;

" Vente au détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels informatique en magasin spécialisé 47410) ;

" Conseil en informatique, organisation de formation et de cours en informatique (62020);

" Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (95110).

4. Démission et nomination de gérance

L'Assemblée acte les démissions, à la date du 5 juin 2014, de :

" Monsieur Ismaël Kaya de son mandat de gérance,

" Monsieur Michel Ernotte de son mandat de co-gérance,

" Madame Monique Leclercq de son mandat de co-gérance.

L'Assemblée générale leur donne décharge pour la gestion de leur mandat.

L'Assemblée acte la nomination à la date du 5 juin 2014 de :

" Monsieur Alphonse Schmatz en qualité de commanditaire,

" Monsieur David Schmatz en qualité de commandité et de gérant pour une durée illimitée. Le mandat de gérant est réputé à titre gratuit.

5. Changement de siège social

L'assemblée générale acte le transfert du siège social à la date du 5 juin 2014 à l'adresse suivante, rue Derrière la Vaulx 45 à 4960 Malmedy

Le nouveau gérant s'engage à effectuer les différentes démarches administratives qui découlent des modifications de statuts ainsi qu'à veiller à leur publication.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15 h .

David Schmatz Alphonse Schmatz

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Pm verso ; tom et signature

08/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Modxt

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au

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belge





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N° d'entreprise : 84.7. jQ g . 338

Dénomination

(en entier) : AYANA MODE LECLERCQ&ERNOTTE

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue de la R2sistance 307 à 4630 Soumagne

Objet de !'acte : création de société

ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Entre les soussignés :

Monsieur Ismaël KAYA, N.N. 79.04.24-069,25 domicilié Rue Maroux 15 à 4670 Blégny, ci-après, dénommé « commanditaire »,

Et

Monsieur Michel ERNOTTE , N.N. 66.04.17-317.05 domicilié Chemin de Favechamps 5 à 4670

Blégny.

Madame Monique LECLERCQ , N.N. 64.07.02-114.55 domiciliée Chemin de Favechamps 5 à 4670

Blégny

simple associé ci après dénommés « commandités ».

11 a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « AYANA MODE LECLERCQ & ERNOTTE » et aux conditions suivantes :

1. Dénomination

La société prend le nom de «AYANA MODE LECLERCQ & ERNOTTE ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « S.C.S. »

Dans le cadre des relations commerciales, il sera utilisé la dénomination « AYANA MODE »

2. Siège social

Le siège social est établi avenue de la Résistance 307 à 4630 soumagne -- arrondissement judiciaire de Liège.

11 pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3.Obiet social

L'objet de la société consiste en'toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes opérations de vente aux détails de vêtements hommes, dames, enfants ainsi que la vente d'article de maroquinerie, de chaussures, d'accessoires de modes et bijoux de fantaisie. La S.C.S. Ayala Mode  Leclercq & Emotte se conformera la réglementation professionnelle spécifique régissant sa profession.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

4. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 500 euros.

Il est représenté par 10 parts sociales d'une valeur de 50 euros.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1. Monsieur Kaya Isaml3l, ci dénommé commanditaire apporte une somme de 250 euros en numéraire, en contrepartie de 5 parts sociales

2. Madame Monique Leclercq, ci après dénommée commanditée apporte une somme de 200 euros, en contrepartie de 4 parts sociales

3. Monsieur Michel Emotte, ci après dénommé commandité apporte une somme de 50 euros, en contrepartie d'une part sociale.

Ces parts sont entièrement libérées pour un montrant de 500 euros ce montant est mis à la disposition de la société sur un compte ouvert en son nom propre. BE47068895470580 BELFIUS ;

5. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution, le 1°C juillet 2012, sauf cas de dissolution prévu ce dessous.

6. Gérance et responsabilité

La gérance est exercée par Monsieur Kaya Ismaël pour un mandat de 6 mois, et Madame Leclercq Et Monsieur Emotte pour une durée indéterminée à dater du 1' janvier 20I3. Par leur qualité, ils assureront la direction, l'administration et la gestion de la société. Ils auront seuls la signature sociale, ils ne pourront faire usage de la signature que pour les affaires de la société.

Le mandat de la gérance est réputé gratuit. Un montant de rémunération pourra toutefois être déterminé par l'assemblée générale.

La responsabilité du commanditaire est limitée à la gestion pour la durée de son mandat de 6 mois à dater de la création de la société.

7. Exercice social

L'exercice social commence le l' janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Mesure transitoire, le premier exercice social portera du 1' juillet 20I2 au 3I décembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

8. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le (les) gérant(s) depuis le 1" jour de la constitution, de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

9. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes

Chaque année, l'organe de gestion établit les comtes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.

L'assemblée générale décide chaque année de l'affectation du résultat après constitution de la réserve légale prévue par le code des sociétés.

Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.

10. Cession des parts  démission - exclusion

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie sans le consentement des associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil

En cas de démission, d'exclusion, de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un associé, l'associé restant, ainsi que les associés à venir restants auront le droit de pour voir à son remplacement définitif.

L'admission d'un ou de plusieurs associés est possible. La démission motivée d'un associé est autorisée. L'exclusion pour faute grave ou agissements contraires aux intérêts de la société est prévue. L'admission, la démission ou l'exclusion d'un associé, sera consignée dans le livre des associés de la société.

H. Décès Incapacité- Empêchement

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit, de l'un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront : ni faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.

12. Dissolution et Iiiu#dation

Les associés, statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la société et de procéder à sa liquidation.

De la même manière, ils nomment un liquidateur.

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la dissolution ?opérera par les soins des membres du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées, sur demande d'un associé, dans le cas où les bénéfices après impôt n'atteindraient pas, au bout de deux ans, la somme de 1.250 euros suivant le bilan annuel dressé conformément à l'article 7 ci-dessus.

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Moniteur

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Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution sauf si l' associé ou les associés restants le souhaitent.

13. Application du droit commun et compétence juridique

L'organe de gestion pourra représenter la société devant la justice pour n'importe quelle affaire que ce soit. Toutefois, il pourra faire appel à un conseil pour représenter la société.

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés et les lois en vigueur dans le royaume.

14. Divers

Il sera ouvert au nom de la société un compte courant en banque. Les gérants auront signature et procuration sur ce compte individuellement pour toute opération ne dépassant par 5.000 euros au-delà de ce montant la signature commune des gérants sera obligatoire. Pour le service de la poste, Ils auront procuration pour retirer les envois recommandés.

Les présents statuts ont été rédigés en cinq exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et à la Banque carrefour des entreprises.

Fait en (cinq) exemplaires à Soumagne, le 1M juillet 2012.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Ismaël Kay. Mani

Michel Ernotte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AYANA MODE LECLERCQ & ERNOTTE

Adresse
RUE DE LA RESISTANCE 307 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne