AZAK TRANSPORTS, EN ABREGE : AZAK TRANSPORTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AZAK TRANSPORTS, EN ABREGE : AZAK TRANSPORTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.685.988

Publication

10/01/2014
ÿþ1di0D WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

im i *19011 25!

N° d'entreprise : S tr 3. G e" 5 88

Dénomination

(en entier) : AZAK TRANSPORTS

(en abrégé) : AZAK TRANSPORTS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Vanne 5 à 4560 Clavier

(adresse complète)

Déposé au gre " du

Tribunal de Commet*, - de Huy, le

31 DEC. 013

Le Gr dier

Gr-

TRijlagenli j liet BelgiscT Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objetis) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Robert Meunier, Notaire à seraing, en date du 13 décembre 2013, portant à la suite ia mention de l'enregistrement "enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de Seraing,le 18 décembre 2013, volume 503, folio 78, case 18, quatres rôles, sans renvoi, Reçu cinquante euros, le receveur Ch. Bovy, (Signé Ch. Bovy) que;

Monsieur AZDOUFAL Abdelkader, né à Oudje (Maroc) le premier janvier 1963, époux de Madame BEx Jamila, domicilié à Plaakijley, 9747 Enscherang (Grand Duché du Luxembourg).

Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Robert Meunier, soussigné, le 19 mai 2000.

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "AZAK TRANSPORTS".

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ême) du capital social.

Les cent quatre vingt six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèce comme suit:

. Monsieur AZDOUFAL Abdelkader, titulaire de cent quatre vingt six (186) parts sociales, soit la totalité du capital social.

Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale a été libérée à concurrence de la totalité, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18,600,00 EUR) se trouve à la disposition dei la société.

La totalité des apports en espèce a été déposée sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ta banque iNG sous le numéro BE04 3631 2844 6531 003-0-000.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

I. ACTE CONSTITUTIF

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Robert MEUNIER. soussigné, un pian financier établi le 13 décembre 2013 et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés,

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné e attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée

" avec un capital manifestement insuffisant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ri, B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Le capital social de DIX HUiT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par Monsieur AZDOUFAL Abdelkader, domicilié à 4560 Clavier, Rue de la Vanne 5, titulaire de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit la totalité du capital social,

Le comparant déclare et reconnaît que chaque part sociale a été libérée pour la totalité, de sorte que la somme de DIX HUiT MILLE SiX CENT euros (18.600,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque iNG sous le numéro BE04 3631 2844 6531 003-0-000.

Une attestation de ladite Banque en date du 13 décembre 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un

rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à

dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la

société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille quatre cent septante-

cinq euros (1.475,00 ¬ ),

II. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "AZAK

TRANSPORTS",

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4560 Clavier, Rue de la Vanne 5.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout change-'ment du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci, le transport de marchandises par route, tant national qu'international, ainsi que la

location de matériel, l'affêtement, l'entreposage, la logistique, l'entretien du véhicule et de matériel roulant.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Ii est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué..

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - iNDIVISIBILITE DES TiTRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCiETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, fe mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu,

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un

associé, de son conjoint, de ses ascendants oudescendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé

aux dispositions légales applicables,

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque

gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une

réunion de ce conseil.

* En cas de gérant unique, il exercera seul fes pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a Individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation,

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, fe cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle if n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATiON

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social,

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur,

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée,

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s),

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

[[[. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant

la passation du présent acte, Cette reprise sera effective dès que ia société aura acquis la personnalité

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Le fondateur a en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à UN ;

b, de nommer à cette fonction Monsieur AZDOUFAL, prénommé

d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;

e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit ;

f. de ne pas nommer un commissaire,

"

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

beige



- Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur AZOUFAL, prénommé, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux tins de disposer des fonds et d'accomplir les formalités nécessaires à ['immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.













POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Robert MEUNIER

Déposé en même temps que les présentes: une expédition de l'acte constitutif.

C

7

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.05.2016, DPT 18.08.2016 16436-0088-009

Coordonnées
AZAK TRANSPORTS, EN ABREGE : AZAK TRANSPORTS

Adresse
RUE DE LA VANNE 5 4560 CLAVIER

Code postal : 4560
Localité : CLAVIER
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne