B-COLOR

Société en commandite simple


Dénomination : B-COLOR
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.694.806

Publication

05/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe uoo WORD 11.1

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Déposé all gre du

Tribunal de Comme" e de Huy, le

26 MARS 012

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N° d'entreprise : $)((C{. a 9 G . /0C,

Dénomination

(en entier) : B-COLOR

(en abrégé):

Forme juridique: Société en commandite simple

Siège : Rue Joseph Wauters 26 - 4500 Ben-Ahin

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Par acte sous seing privé, établi ie 15 mars 2012 à Ben-Ahin, une Société en commandite simple sous la

dénomination « B-COLOR », a été constituée de la manière suivante

Entre les soussignés

1)Monsieur André BROWVERS, peintre, né à Couthuin, le 07/05/1948 demeurant à 4500 BEN-AHIN, rue

Joseph Wauters 26, divorcé

associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité » et

2)Madame Florence BROUWERS, employée née à Huy, le 13/11/1971 demeurant à 4540 Amay rue de la,

Cloche 52, divorcée

simple associée commanditaire,

ll a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « 6-COLOR » et aux conditions

suivantes :

1.Dénomination

La société prend le nom de « B-COLOR »,

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise,

2.Siège social

Le siège social est établi à BEN-AHIN (4500), Rue Joseph Wauters, 26.

ll pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant.

publication aux annexes du Moniteur Belge..

La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

3.Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, se rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :

Entreprise de peinture, en ce compris industrielle, et de décoration (43.341), entreprise de tapissier (43.333), pose de parquets et de tous autres revêtements pour mur et sol (43.332), de pose de faux plafonds et' cloisons de tous types, ces termes étant entendus dans leur acceptation la plus large.

Commerce de tous articles de droguerie, couleurs, produits d'entretien et de la protection du bois et de tous autres matériaux (47.784), articles d'ameublement et papiers peints (46.733), et à la location de tous outillages (7732), ces derniers étant entendus dans leur acceptation la plus large,.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social,

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

5.Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 euros et libéré en totalité.

Il est représenté par 10 parts sociales représentant chacune 1110ème du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1.Monsieur André BROUWERS réalise un apport en numéraire de 900 euros

En compensation de cet apport, il aura droit à 9 parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

2.Madame Florence BROU/VERS apporte une somme en numéraire de 100 euros.

En compensation de cet apport, elle aura droit à 1 part sociale, entièrement souscrite et libérée.

B, Gérance

La gérance est exercée par Monsieur André BROUWERS, prénommé, sous réserve de toute délégation et à

l'exclusion de l'associé commanditaire.

Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'Assemblée générale.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des

fautes qu'il commet dans sa gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilité contre le gérant est

subordonné à l'accord de la majorité des associés.

7.L'exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice s'écoulera du ler avril 2012 au 31 décembre 2013, avec rectification éventuelle des écritures préalables à la constitution se rapportant à l'objet précité.

8.Assemblées générales

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 19 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2013.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration écrite.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

9.Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux

dispositions applicables aux comptes des entreprises,

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances

mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au dit gérant les parts souscrites comme dit

précédemment.

10.Responsabilité des associés

Aucun jugement à ráison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société.

L'associé commanditaire n'est passible, des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aura d0 restituer.

,Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

Il est tenu solidairement responsable à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas ' participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale-

11, Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du ternie fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur ' dans la société suivant dernier bilan,

12.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l'article 1690 du Code civil.

13.Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

14. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l'Union des Classes Moyennes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais,

15.Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis parle Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

16.Début des activités

Le début des activités de la société est fixé au premier avril 2012. La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les six mois du dépôt susvisé.

Fait à BEN-AHIN, le quinze mars deux mil douze en quatre exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés.

Monsieur André BROUWERS,

Associé Commandité

Madame Florence BROUWERS,

Associée Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
B-COLOR

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 26 4500 BEN-AHIN

Code postal : 4500
Localité : Ben-Ahin
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne