B ET C INVEST, EN ABREGE : BCI

Dénomination : B ET C INVEST, EN ABREGE : BCI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 562.882.387

Publication

24/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14308435*

D�pos�

22-09-2014

Greffe

0562882387

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

B et C INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Robert Meunier, � Seraing, en cours d'enregistrement, que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "B et C INVEST", dont le si�ge social est situ� � 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz), Avenue des Pins 13, a �t� constitu�e par :

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� � BCCONSEIL �, dont le si�ge social est situ� � 4121 Neupr�, Avenue des Pins 13, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge et dont le num�ro d entreprise est le 0806.227.079.

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par le Notaire Yves GODIN, � Li�ge, le 05 septembre 2008, publi� aux annexes du Moniteur belge le 17 septembre 2008, sous le num�ro 0149237, dont les statuts ont �t� modifi� aux termes d un proc�s-verbal re�u par le Notaire Robert MEUNIER, � Seraing, le 15 avril 2014, publi� aux annexes du Moniteur belge le 07 mai 2014 sous le num�ro 0094520.

Ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur DELVAUX Bernard Georges Paul, n� � Ougr�e, le 24 d�cembre 1965, �poux de Madame KEUNEN Caroline marie Jenny Herman, domicili� � 4121 Neupr�, Avenue des Pins 13, en vertu des statuts, d�sign� � cette fonction aux termes de l assembl�e g�n�rale tenue le jour de l acte constitutif de la soci�t�.

2. La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� � APADAMA �, dont le si�ge social est situ� � 1160 Auderghem, Clos des Trois Fontaines 8 bo�te 2, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles et dont le num�ro d entreprise est le 0562.751.636.

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par le Notaire Fr�d�ric CONVENT, � Ixelles, le 17 septembre 2014, publi� aux annexes du Moniteur belge le 19 septembre 2014 sous le num�ro 0308249.

Ici repr�sent�e par son g�rant Monsieur GHASSEMPOUR Kamran, n� � T�h�ran (Iran), en 1970, domicili� � 1160 Auderghem, Clos des Trois Fontaines 8 bo�te 2, en vertu de l article 9 des statuts, d�sign� � ses fonctions aux termes de l assembl�e g�n�rale tenue le jour de l acte constitutif de la soci�t�.

I. ACTE CONSTITUTIF

Souscription - lib�ration

Le capital social de trois cent mille euros (300.000,00 � ) est repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois-centi�me du capital. Les trois cents (300) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. La SPRL BCCONSEIL : titulaire de deux cents (200) parts sociales ;

2. La ScSPRL APADAMA : titulaire de cent (100) parts sociales.

Ensemble : trois cents (300) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� enti�rement lib�r�e, de

sorte que la somme de trois cent mille euros (300.000,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la banque CBC Banque.

Une attestation de ladite Banque en date du 22 septembre 2014, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue des Pins(N) 13

4121 Neupr�

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

BCI

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Volet B - suite

notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

II. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : � B et C INVEST �, en abr�g� � BCI �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz), Avenue des Pins 13.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois - OBJET

La soci�t� agissant tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au conseil en organisation et gestion d entreprises, notamment dans les domaines de la strat�gie de d�veloppement de la production et de la logistique, en ce compris dans les aspects de formation, d expertise technique et d assistance dans ces domaines.

La soci�t� peut participer :

- � la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res.

- � la cr�ation et au d�veloppement de toute soci�t� ou entreprise et leur pr�ter tout concours, que ce soit sous forme de pr�t, de garantie ou de toute autre mani�re.

- � la gestion et � l administration au sens large de toutes soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res, � l exercice de mandats ou fonctions dans les soci�t�s ou entreprises ainsi qu au contr�le de leur gestion.

- � l acquisition par voie d achat, de souscription ou de toute autre mani�re, ainsi que l ali�nation par vente, �change ou de toute autre mani�re, de toute valeur mobili�re ou droits sociaux, belges ou �trangers, la gestion, l administration et la mise en valeur de son portefeuille.

- � la constitution d un patrimoine immobilier et � sa gestion, pour son propre compte ; elle peut notamment acheter, construire, louer et vendre tous immeubles.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Cette d�signation n est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, d absorption, de souscription, de participations financi�res ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus.

Le cas �ch�ant la soci�t� se conformera pour telle ou telle partie de son activit� aux dispositions l�gales ou r�glementaires r�gissant l acc�s � la profession.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Le capital social est fix� � TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 � ).

Il est repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/trois-centi�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication

des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des

droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant

propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par

l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit

d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il

sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes

morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celleci est tenue de d�signer parmi

ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous

les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la

loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �

telles personnes que bon leur semble.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � 18 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d une part � �tre convoqu� et d autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut

les d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins

que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la

procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les

associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une

d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

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et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

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III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille seize, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, �ventuellement par e-d�p�t, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. Dispositions finales

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BCCONSEIL �, dont le si�ge social est situ� � 4121 Neupr�, Avenue des Pins 13, inscrite � la Banque-Carrefour des entreprises sous le num�ro 0806.227.079, dont le repr�sentant permanent prochainement d�sign� sera Monsieur DELVAUX Bernard, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que les �moluments du g�rant seront fix�s par une prochaine assembl�e g�n�rale de la soci�t�.

e. qu il sera, le cas �ch�ant, d�sign� un commissaire ult�rieurement par l assembl�e g�n�rale.

f. qu ils constituent pour leur mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, la SPRL

� BCCONSEIL �, � qui ils conf�rent tous pouvoirs aux fins de disposer des fonds et d accomplir les formalit�s n�cessaires � l immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, au guichet d entreprise et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le

d�p�t au greffe et la publication aux annexes du Moniteur Belge,

Robert MEUNIER, notaire � Seraing.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

Coordonnées
B ET C INVEST, EN ABREGE : BCI

Adresse
AVENUE DES PINS 13 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées B ET C INVEST, EN ABREGE : BCI

Coordonnées
B ET C INVEST, EN ABREGE : BCI