B. VAN BIERVLIET & CO

Dénomination : B. VAN BIERVLIET & CO

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 477.734.007

Publication

22/05/2012

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au

Moniteu

belge

Objet de l'acte : ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION ANTICIP�E MISE EN LIQUIDATION CL�TURE DE LA LIQUIDATION

Il r�sulte d'un proc�s verbal r�dig� par le notaire Henry van Caillie, demeurant � Bruges, le 24 avril 2012, enregistr� au deuxi�me bureau d'enregistrement de Bruges le 2 mai 2012, volume 270, folio 18,;= case 11, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� en commandite simple "B.: VAN BiERVLIET & C�" constitu�e suivant acte re�u par le notaire Christian De Vos, demeurant � Bruges,; le 4 juin 2002, publi� aux annexes du Moniteur belge du 26 juin suivant, sous le num�ro 20020626-600,;; et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le;; notaire Henry Van Caillie, pr�nomm�, le 15 mars 2010, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 16 ao�t, : 2011, sous le num�ro 2011-08-16/0125622, a pris les d�cisions suivantes:

(1) rapport r�dig� par le g�rant, justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, qui reprend un., �tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e en date du 15 mars 2012 ;

Le notaire Henry van Ca�lie, pr�nomm�, atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et', formalit�s prescrits par l'article 181, � 1�` du Code des soci�t�s.

(2) d�cide de proc�der � la dissolution anticip�e de la soci�t�, et prononce sa mise en liquidation, �;;

compter du 24 avril 2012.

La soci�t� est d�s � pr�sent r�put�e exister uniquement pour sa liquidation.

13) Suite � la dissolution de la soci�t�, un terme est mis au mandat du g�rant, �tant Monsieur:

Bernard Vanbiervliet, pr�nomm�.

Les actionnaires d�cident de donner d�charge au g�rant en ce qui concerne sa gestion en tant que;;

g�rant de la soci�t�.

(4) de ne pas nommer un liquidateur. De ce fait, Monsieur Bernard Vanbiervliet, demeurant � Li�ge,,' Rue Sohet 11 bte 1, anciennement g�rant de la soci�t�, sera, � l'�gard des tiers, consid�r� comme,' liquidateur conform�ment � l'article 185 du Code des Soci�t�s et reste donc d�sign� en tant que g�rant,' liquidateur.

APR�S UNE SUSPENSION LA S�ANCE EST REPRISE.

(5) Le g�rant-liquidateur, a d�pos� depuis plus d'un mois les comptes ainsi que les pi�ces,: justificatives, conform�ment � l'article 194 du Code des Soci�t�s.

(6) le pr�sident propose de cl�turer la liquidation.

(7) Ensuite est proc�d� � ia liquidation et le partage de l'actif de la soci�t� tel que d�cid� par les, actionnaires.

(8) Les actionnaires d�cident de donner d�charge compl�te, sans exception ni r�serve, au g�rant-.` liquidateur, pour la liquidation de la soci�t�.

(9) la cl�ture de la liquidation est prononc�e et l'assembl�e constate que la soci�t� en commandite simple � B. VAN BIERVLIET & Co � a d�finitivement cess� d'exister.

L'assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux sont d�pos�s et conserv�s pendant les: p�riodes pr�vues par la loi, au si�ge social actuel de la soci�t�, � 4000 Li�ge, Rue Sohet 11 bo�te 1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� pour publication au Moniteur belge.

Notaire Henry van Caillie

D�POS� EN ANNEXE :

- l'exp�dition conforme du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 avril 2012,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Mod 11.1

o Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 477.734.007

D�nomination (en entier) : B. VAN BIERVLIET & Co

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� en commandite simple

;; Si�ge :Rue Sohet 11 bte 1

4000 Li�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl2.t

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N� d'entreprise : 477.734.007

D�nomination

(en entier) : B. VAN BIERVLIET & C�

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue Sohet 11 bte 1

4000 Li�ge

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire - modification du si�ge - modification des Statuts

Il r�sulte d'un proc�s verbal r�dig� par le notaire Henry van Caillie, demeurant � Bruges, le 15 mars 2010,. enregistr� au deuxi�me bureau d'enregistrement de Bruges le 23 mars 2010, volume 255, folio 66, case 1, que, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� en commandite simple "B. VAN BIERVLIET� & Ce" constitu�e suivant acte re�u par le notaire Christian De Vos, demeurant � Bruges, le 4 juin 2002, publi� aux annexes du Moniteur belge du 26 juin suivant, sous le num�ro 20020626-600, et dont les statuts n'ont �t� modifi� � ce jour, a pris les d�cisions suivantes:

1/ modification du si�ge social de 8310 Bruges (Sint-Kruis), Babbaertstraat 35, � 4000 Li�ge, Rue Sohet 11,. boite 1 et de la modification de l'article 2 des statuts;

2/ la modification des statuts et la traduction de ceux-ci en Fran�ais suite � la d�cision de modification du si�ge mentionn�e ci-dessus, dont le texte se pr�sente litt�rallement comme suit:

� Article 1 - Nom

Une soci�t� en commandite simple est constitu�e sous le nom � B. Van Biervliet & Co �

Article 2 Si�ge

Le si�ge de la Soci�t� est �tabli � 4000 Li�ge, Rue Sohet 11, bo�te 1. Le si�ge ne peut pas �tre transf�r� �; une autre adresse sans l'accord de tous les associ�s.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet: L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, le transit, la vente en gros d'appareils �lectriques et de pi�ces de rechange pour le m�nage et l'�clairage; Le commerce en gros de machines �lectriques, des appareils (� l'exception de radios) �lectriques et de mat�riel �lectrique; Le commerce en gros d'articles de fantaisie; La location de mat�riel divers; La location de v�hicules sans chauffeur; L'importation et l'exportation, le commerce en gros et en d�tail de v�hicules d'occasion. La prestation de services de nature' �conomique et/ou juridique, tant en gestion propre qu'en participation avec des tiers en mati�re d'assistance dans le domaine du management, de l'engineering, du consulting, du merchandising et du franchisage, de la gestion technique, commerciale et administrative et du conseil. La conception, le d�veloppement, la r�alisation, la production et ia commercialisation de syst�mes pour l'am�lioration de l'usage, du confort et de la s�curit� d'objets, d'appareils et de m�thodes existants, applicables aussi bien dans les domaines priv�s, publics,' commerciaux et industriels. G�rer le patrimoine de la soci�t� dans le sens le plus large du terme, et le: d�velopper en connaissance de cause, placer ou replacer tous les moyens disponibles, tant dans le mobilier. que dans l'immobilier. La gestion de soci�t�s quel que soit leur objet, la participation dans, et la direction d'entreprises et de soci�t�s, ainsi que l'exercice de la fonction de dirigeant ou des fonctions analogues telles que la prise en charge de liquidation de soci�t�s et d'autres personnes juridiques; Favoriser la constitution de. soci�t�s ou participer � des soci�t�s existantes ou � constituer; la soci�t� peut y participer de plusieurs fa�ons telles que: inscription, apport, fusion, absorption, participation financi�re ou d�cision dans d'autres soci�t�s, institutions ou entreprises belges ou �trang�res, sans distinction, et sans tenir compte du fait que l'objet soit �quivalent, proche, li� ou analogue au sien, ou dont la participation ou la collaboration peut contribuer � la r�alisation de son objet. Elle peut solliciter ou acheter, transf�rer et exploiter tous les brevets, licences et. autorisations et octroyer tous les droits de jouissance y aff�rents. L'octroi d'emprunts et d'ouvertures de cr�dit � des soci�t�s ou � des particuliers, sous n'importe quelle forme : dans le sens le plus large. En aucun cas, la i soci�t� ne peut se lancer dans la gestion de patrimoine, ou dans le conseil en mati�re de placement comme d�fini dans la loi du six avril dix-neuf cent soixante-cinq au sujet des march�s secondaires, le statut de et le contr�le des entreprises de placement, les interm�diaires, les conseillers de placement et dans toutes les d�cisions d'ex�cution concernant cette l�gislation; Elle est autoris�e � effectuer toutes les activit�s et actes juridiques qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet. La soci�t� peut r�aliser son objet pour son propre compte comme pour le compte de tiers pour autant que ce soit autoris�, en consignation, en commission, en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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tant qu'interm�diaire ou comme repr�sentant, et de la fa�on qui lui convient le mieux, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Chaque associ� peut mettre un terme � la soci�t� moyennant l'envoi d'une lettre recommand�e � ses co-actionnaires six mois � l'avance.

Article 5 Capital Parts sociales

Le capital social s'�l�ve � mille deux cent cinquante euros (� 1.250,00), repr�sent� par cinq cent parts sociales sans valeur nominale, num�rot�es de 1 � 500. Chaque part sociale repr�sente ainsi une part �gale du capital. Le capital est enti�rement plac�.

Article 6 Commanditaires et commandit�s

Monsieur Vanbiervliet Bernard, n� � Bruges le dix avril mil-neuf cent quarante, domicili� � 4000 Li�ge, Rue Sohet 11, bo�te 1, est l'associ� solidairement responsable et est appel� commandit�. La soci�t� en commandite simple � Witteuck & Co � est un associ� commandit�. Elle ne contribue aux dettes et pertes de la soci�t� que jusqu'� concurrence de ce qu'elle a promis d'investir dans la soci�t�. Les pouvoirs des associ�s commanditaires consistent en:

- le contr�le de la soci�t�;

- la nomination et la d�mission de(s) g�rant(s);

- l'approbation concernant l'ali�nation des actifs financiers immobilis�s;

- le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Article 7 Administration de la Soci�t�

La soci�t� est dirig�e par un (ou plusieurs) g�rant(s). Est nomm� � cette fonction pour toute la dur�e de la soci�t� et comme g�rant statutaire, Monsieur Vanbiervliet Bernard, domicili� � 8310 Brugge (Sint-Kruis), Babbaertstraat 35. Son mandat ne peut pas �tre r�voqu� sans raison l�gale pendant toute l'existence de la soci�t�. Le g�rant, et au cas o� il y en a plusieurs, chacun d'entre eux, dispose de tous les pouvoirs pour diriger et repr�senter la soci�t�. En ce qui concerne l'ali�nation d'actifs financiers de la soci�t� et le fait de contracter des emprunts, il est toutefois imp�ratif d'obtenir l'accord de tous les associ�s.

Article 8 Transfert de parts sociales

Un associ� ne peut c�der sa part sociale dans la soci�t� qu'entre vifs � un co-associ� ou � un tiers, apr�s avoir offert pr�alablement la possibilit� � tous les autres associ�s de reprendre sa part sociale dans la soci�t� � un prix � d�finir de commun accord, ou � d�faut d'accord, � un prix � d�finir par un expert d�sign� par le pr�sident du Tribunal de Commerce de l'arrondissement du lieu d'habitation de l'associ�. Au cas o� plusieurs associ�s sont int�ress�s par la reprise, ils pourront exercer leur droit d'achat chacun proportionnellement � la part sociale qu'ils poss�dent � ce moment dans la soci�t�. Si aucun des associ�s ne d�sire faire usage de son

" droit d'achat, l'associ� en question peut transmettre son action � un tiers, � condition que ce tiers soit accept� pr�alablement par la majorit� des deux tiers des autres associ�s. Le repreneur acquiert la possession des parts sociales transf�r�es � des tiers seulement apr�s avoir rempli les dispositions pr�vues par l'article 1690 du Code Civil.

Article 9 D�c�s

Le d�c�s d'un associ� ne donne pas lieu � la dissolution de l'entreprise. La soci�t� n'est pas dissoute suite au d�c�s d'un associ�. Les descendants et l'�poux d'un associ� d�c�d� � qui reviennent les parts sociales du d�funt, deviennent associ� de plein droit, et prennent la place du d�funt comme actionnaire de la soci�t�. Les autres ayant-droits de l'associ� d�c�d� ne deviennent associ� que s'ils sont accept�s comme tel par tous les autres actionnaires. Au cas o� ils ne sont pas admis comme associ�s, ils ne pourront que r�clamer la valeur de leur part, qui correspond � la part sociale du d�funt dans le patrimoine propre de la soci�t�, tel que ceci appara�t dans le dernier bilan. Les h�ritiers et les ayant-droit de l'associ� d�funt ne peuvent en aucun cas faire apposer les scell�s, ni exiger un inventaire, ou perturber le cours normal des activit�s de la soci�t�.

Article 10 Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et prend fin le trente et un mars de l'ann�e suivante.

Article 11 R�partition du b�n�fice

Le b�n�fice net appara�t dans le bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements. Il sera d�cid� de la r�partition du b�n�fice et de la constitution de la r�serve par l'assembl� g�n�rale. L'accord unanime des commandit�s sera exig�.

Article 12 Pertes

Les pertes seront r�parties parmi les associ�s dans les m�mes proportions que celles pr�vues pour la r�partition des b�n�fices. Toutefois, la participation des associ�s commanditaires dans les pertes ne pourra jamais d�passer leur apport.

Article 13 Assembl�e annuelle Assembl�es g�n�rales particuli�res

L'assembl�e annuelle aura lieu le troisi�me samedi du mois de septembre, � onze heures, au si�ge social. Chaque associ� peut toujours convoquer une assembl�e extraordinaire des associ�s. Il lui suffit d'envoyer une convocation par lettre recommand�e, qui doit �tre remise � la poste au plus tard huit jours avant la date de l'assembl�e. La lettre doit obligatoirement mentionner l'ordre du jour. L'assembl�e sera pr�sid�e par Monsieur Vanbiervliet Bernard, ou en son absence par un mandataire. Elle aura lieu au si�ge social. Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale exigent l'accord de tous les associ�s, sauf s'il en a �t� d�cid� autrement dans les pr�sents statuts.

Article 14 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale nommera � la majorit� simple les liquidateurs, qui peuvent �tre ou non des associ�s. Elle d�termine leur nombre, leurs comp�tences et r�mun�ration, ainsi que le mode de liquidation. Au cas o� il n'y aurait pas de liquidateurs nomm�s, c'est le g�rant en fonction au moment de la

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Volet B - Suite

dissolution, qui est de plein droit liquidateur. Il poss�de !es comp�tences que la loi sur les soci�t�s accord� aux liquidateurs, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement � la majorit� simple. Le solde apr�s la cl�ture de la liquidation sera r�parti parmi les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales que chacun poss�de. �

3/ a conf�rer tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et au notaire Henry van Caillie, pr�nomm�, pour coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� pour publication au Moniteur belge.

Notaire Henry van Caillie

D�POS� EN ANNEXE :

- l'exp�dition conforme du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 mars 2010;

- le texte coordonn� des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au . !Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2011 : BGA018777

Coordonnées
B. VAN BIERVLIET & CO

Adresse
RUE SOHET 11, BTE 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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