B.A.C. DVD EXPRESS

Société en commandite simple


Dénomination : B.A.C. DVD EXPRESS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 556.953.808

Publication

08/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

à 4020 Liège

Monsieur Thomas KOIJADIO, N.N. 90012840570 domicilié rue des Venues ci après dénommé « commanditaire ».

N° d'entreprise Dénomination

(en entier)

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue Gretry 118 à 4020 Liège

Oblat de l'acte constitution de société

ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

B.A.C. DVD EXPRESS

RUE GREIRY 118 A 4020 L1EGE

Entre les soussignés

- Madame Abiba christelle BRAHIMA N.N. 72.01.01-660.53 domiciliée rue Gretry 118 à

4020 LIEGE indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommée « commandité »,

Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale: « B.A.C. DVD Express » et. aux conditions suivantes :

1. Dénomination

La société prend le nom de « B.A.C. DVD Express ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de Ia mention « Société en Commandite Simple» ou des initiales « S.C.S. » et du numéro d'entreprise.

2. Siège social

Le siège social est établi rue Gretry 118 à 4020 Liège.

il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Obiet social

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S.A.C. DVD Express

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes opérations de: location de DVD, vente aux détails à prédominance alimentaire organisée sous Ja forme de superette, vente aux détails de boissons et alcools, ente aux détails de carte de gsm, vente aux détails de tabacs, vente aux détails de vêtements et articles de modes, l'import et Pexport de

marchandises diverses, le transport de marchandises pour compte propre. La se

se

conformera la réglementation professionnelle spécifique régissant sa profession.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

4. Capital social

Le capital social est fixé 4.000 euros. Le capital est constitué par 500 euros en numéraire versés sur compte bancaire et 3.500 euros par un apport en nature représenté par le fonds de commerce, mobilier et matériel du magasin.

Il est représenté par 40 parts sociales d'une valeur de 100 euros.

Le capital social est réparti de la manière suivante :

1. Monsieur Thomas Kouadio, ci dénommé commanditaire, apporte une somme de 500 euros

versée sur un compte bancaire ouvert au nom de la société.

En échange de cet apport, il recevra 5 parts sociales.

2. Madame Brahima, ci-après dénommée comanditée, apporte un fonds de commerce avec matériel et mobilier (acquis par convention de cession de commerce) d'une valeur d'achat de 3.500 euros.

En échange de cet apport, elle recevra 35 parts sociales.

Les parts sont entièrement souscrites et libérées.

5. Durée

La duirée-eresociété est illimitée, à dater du jour de sa constitution, le 22 juillet 2014, sauf cas de dissolution prévu ce dessous.

6. Gérance et responsabilité

La gérance est exercée par Madame Abiba Christelle BRANIMA, ci dénommée commanditée, Par sa qualité de gérante, elle assurera la direction, l'administration et la gestion de la société. Elle aura seule la signature sociale, elle ne pourra faire usage de la signature que pour les affaires de fa société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat de la gérance est réputé gratuit. Le montant de la rémunération sera déterminé par l'assemblée générale.

La responsabilité du commanditaire est limitée à son apport, il ne participe pas à la gestion. Toutefois, les avis et les conseils, les actes de contrôle et surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de leur pouvoir n'engagent pas !e commanditaire.

Le gérant apporte à la société son accès à la gestion.

7.. Exercice social

L'exercice social commence le le' janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le 22 juillet 2014 pour s'achever le 31 décembre 2015.

8. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées pax le (les) gérant(s) depuis le 22 juillet 2014, de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

9. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes

Chaque année, l'organe de gestion établit les comtes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent

L'assemblée générale décide chaque année de l'affectation du résultat après déduction du droit de prélèvement accordé au commanditaire comme définit ci après et après constitution de la réserve légale prévue par le code des sociétés.

En compensation de son apport, le commanditaire aura droit, s'il fait application de son droit, à 10 pourcents des bénéfices nets réalisés chaque année impôts déduits et affectation minimum à la réserve légale.

Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.

10. Cession des parts  démission - exclusion

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie sans le consentement des associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil.

En cas de démission, d'exclusion, de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un associé. l'associé restant, ainsi que les associés à venir restants auront le droit de pour voir à son remplacement définitif.

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L'admission d'un ou de plusieurs associés est possible. La démission motivée d'un associé est autorisée, L'exclusion pour faute grave ou agissements contraires aux intérêts de la société est prévue. L'admission, la démission ou l'exclusion d'un associé, sera consignée dans le livre des associés de la société.

11. Décès  Incapacité- Empêchement

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause. que ce soit de l'un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront : ni faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.

12. Dissolution et liquidation

Les associés, statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la société et de procéder à sa liquidation.

De la même manière, ils nomment un liquidateur.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la dissolution s'opérera par les soins des membres du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées, sur demande d'un associé, dans le cas où les bénéfices après impôt n'atteindraient pas, au bout de deux ans, la somme de 1.250 euros suivant le bilan annuel dressé conformément à l'article 7 ci-dessus.

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution sauf si l' associé ou les associés restants le souhaitent.

13. Application du droit commun et compétence juridique

L'organe de gestion pourra représenter la société devant la justice pour n'importe quelle affaire que ce soit. Toutefois,, il pourra faire appel à un conseil pour représenter la société.

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés et les lois en vigueur dans le royaume. ---

14. Divers

Il sera ouvert au nom de la société un compte courant en banque. Les gérants auront signature et procuration sur ce compte individuellement pour toute opération ne dépassant par 5.000 euros au-delà de ce montant la signature commune des gérants sera obligatoire.. Pour le service de la poste, Ils auront procuration pour retirer les envois recommandés,

Les présents statuts ont été rédigés en 5 exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les trois autres exemplaires seront, destinés à l'enregistrement, le monrieur belge et à la Banque carrefour des entreprises.

Volet B - suite

Fait en (cinq) exemplaires â Liège, le 16 juillet 2014.

. Thomas KOUADIO Abiba Christelle BRAHIMA

f. Réservé

Moniteur 'belge

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04/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
B.A.C. DVD EXPRESS

Adresse
RUE GRETRY 118 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne