B.C.A.

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : B.C.A.
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 440.683.272

Publication

15/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,0

I1111.1111

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0440683272

Dénomination

(en entier) : B.C.A. S.C.R.L.

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 4053 Chaudfontaine ( Embourg), rue Antoine Cuvelier, 48

Objet de l'acte ; Transformation en une société coopérative à responsabilité illimitée

D'un acte reçu en date du dix neuf septembre deux mil treize par Maître Alain van den Berg, Notaire associé de la Société Civile a forme de Société Privée à Responsabilité Limitée <c Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés », ayant son siège social à 4100 Seraing, rue du Commerce, 1, acte enregistré à Seraing I le vingt trois septembre suivant, sept rôles, sans renvoi, volume 192, folio 87, case 20, IL RESULTE, QUE;

Après avoir approuvé :

a) le rapport de l'organe de gestion établi en date du dix huit septembre deux mil treize sur base de l'article 413 du code des sociétés,

b) la situation active et passive de la société arrêtée en date du trente juin deux mil treize,

L'ASSEMBLEE GENERALE A DECIDE :

1) de convertir le montant du fonds social de la société ainsi que le montant du minimum de celui-ci en euros sans modifier le nombre de parts.

2) de modifier la responsabilité des associés et donc de transformer la société en une société coopérative à: responsabilité illimitée.

Tous les éléments actifs et passifs de la société demeurent intacts, et la société coopérative à responsabilité, illimitée continuera les écritures de la comptabilité tenue par la société coopérative à responsabilité limitée.

La société coopérative à responsabilité illimitée conserve le numéro d'enregistrement de la société coopérative à responsabilité limitée à la Banque-Carrefour des Entreprises, soit le numéro 0440.683.272.

3) de remplacer purement et simplement les statuts de la société par de nouveaux statuts et ce en vue de. les adapter aux résolutions qui précèdent et en vue de modifier la dénomination sociale et l'objet social de la société.

EXTRAIT DES NOUVEAUX STATUTS

La société est une société coopérative à responsabilité illimitée. Elle est dénommée : " B.C.A.

Le siège social est établi à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Rue Antoine Cuvelier, 48.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,' dans le respect des réglementations en vigueur, le conseil, l'assistance ainsi que la fourniture de services à toute personne physique ou morale, privée ou publique, et ce plus particulièrement dans les domaines" administratifs, financiers, informatiques ou Juridiques.

La société peut également, mais dans un but accessoire, acquérir des biens mobiliers et immobiliers comme' investissements et faire toutes opérations d'administration et de gestion relativement à ces biens.

Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société pourra également être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

La société a une durée illimitée.

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de sept cent quarante trois euros soixante huit cents. Le capital social s'établit actuellement à sept cent quarante trois euros soixante huit cents. ll est représenté par trente parts nominatives, sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré à concurrence de cent pour cent.

La société coopérative est à responsabilité illimitée. En conséquence de quoi, les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet 3 - Suite

La société est gérée par un ou plusieurs administrateur(s),-associé(s) ou non, nommés) par l'assemblée générale des associés. Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout administrateur nommé, est nommé sans durée déterminée. Il est toujours révocable par l'assemblée générale.

L'organe de gestion (c'est à dire le ou les administrateurs) possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres I, Il et III des statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social. Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. De ' plus, l'organe de gestion pourra, s'il le juge nécessaire, élaborer un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur devra, après son élaboration, être approuvé par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts ( étant précisé que le procès verbal de l'assemblée ne devra pas être dressé par acte notarié). L'organe de gestion peut apporter toutes modifications à ce règlement. Celles-ci, pour être obligatoires, doivent être approuvées, de la , même manière et en la même forme, par une assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par deux administrateurs ou par un seul si l'organe de gestion est réduit à une seule personne.

L'organe de gestion peut déléguer à toute personne, en ce compris à l'un de ses membres, tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. L'organe de gestion peut aussi donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera,

La surveillance de la société se fera conformément à la loi.

L'assemblée générale est convoquée, conformément aux dispositions légales, par l'organe de gestion, par lettres recommandées signées par l'(es) administrateur(s), contenant l'ordre du jour, adressées aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, le quatrième vendredi du mois de mai de chaque année à dix huit heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à , donner aux administrateurs. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de " convocation.

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l'assemblée, par un autre associé disposant du droit de vote, Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix et les incapables par leurs représentants légaux,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Le bénéfice net est déterminé conformément à la loi. Il doit recevoir l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant, dans le respect des lois, à la majorité des voix sur proposition de l'organe de gestion.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des ' parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux ° répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DEMISSION ET NOMINATION

L'assemblée générale a accepté la démission de Monsieur Robert DASNOIS de ses fonctions d'administrateur de la société.

L'assemblée générale a décidé de nommer en qualité d'administrateur de la société Monsieur DASNOIS Robert Roger Léon, registre national numéro 540926191.32, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), rue Antoine Cuvelier, 48. Il est nommé pour toute la durée de la société. Son mandat est gratuit sauf décision . contraire prise par l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ;

Dépôt en même temps de l'expédition de l'acte comprenant le rapport de l'organe de gestion auquel est annexé la situation active et passive de la société arrêtée en date du trente juin deux mil treize ainsi que de la ' coordination des statuts,

Riiservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égárd des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,0

I1111.1111

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0440683272

Dénomination

(en entier) : B.C.A. S.C.R.L.

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 4053 Chaudfontaine ( Embourg), rue Antoine Cuvelier, 48

Objet de l'acte ; Transformation en une société coopérative à responsabilité illimitée

D'un acte reçu en date du dix neuf septembre deux mil treize par Maître Alain van den Berg, Notaire associé de la Société Civile a forme de Société Privée à Responsabilité Limitée <c Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés », ayant son siège social à 4100 Seraing, rue du Commerce, 1, acte enregistré à Seraing I le vingt trois septembre suivant, sept rôles, sans renvoi, volume 192, folio 87, case 20, IL RESULTE, QUE;

Après avoir approuvé :

a) le rapport de l'organe de gestion établi en date du dix huit septembre deux mil treize sur base de l'article 413 du code des sociétés,

b) la situation active et passive de la société arrêtée en date du trente juin deux mil treize,

L'ASSEMBLEE GENERALE A DECIDE :

1) de convertir le montant du fonds social de la société ainsi que le montant du minimum de celui-ci en euros sans modifier le nombre de parts.

2) de modifier la responsabilité des associés et donc de transformer la société en une société coopérative à: responsabilité illimitée.

Tous les éléments actifs et passifs de la société demeurent intacts, et la société coopérative à responsabilité, illimitée continuera les écritures de la comptabilité tenue par la société coopérative à responsabilité limitée.

La société coopérative à responsabilité illimitée conserve le numéro d'enregistrement de la société coopérative à responsabilité limitée à la Banque-Carrefour des Entreprises, soit le numéro 0440.683.272.

3) de remplacer purement et simplement les statuts de la société par de nouveaux statuts et ce en vue de. les adapter aux résolutions qui précèdent et en vue de modifier la dénomination sociale et l'objet social de la société.

EXTRAIT DES NOUVEAUX STATUTS

La société est une société coopérative à responsabilité illimitée. Elle est dénommée : " B.C.A.

Le siège social est établi à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Rue Antoine Cuvelier, 48.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,' dans le respect des réglementations en vigueur, le conseil, l'assistance ainsi que la fourniture de services à toute personne physique ou morale, privée ou publique, et ce plus particulièrement dans les domaines" administratifs, financiers, informatiques ou Juridiques.

La société peut également, mais dans un but accessoire, acquérir des biens mobiliers et immobiliers comme' investissements et faire toutes opérations d'administration et de gestion relativement à ces biens.

Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société pourra également être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

La société a une durée illimitée.

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de sept cent quarante trois euros soixante huit cents. Le capital social s'établit actuellement à sept cent quarante trois euros soixante huit cents. ll est représenté par trente parts nominatives, sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré à concurrence de cent pour cent.

La société coopérative est à responsabilité illimitée. En conséquence de quoi, les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet 3 - Suite

La société est gérée par un ou plusieurs administrateur(s),-associé(s) ou non, nommés) par l'assemblée générale des associés. Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout administrateur nommé, est nommé sans durée déterminée. Il est toujours révocable par l'assemblée générale.

L'organe de gestion (c'est à dire le ou les administrateurs) possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres I, Il et III des statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social. Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. De ' plus, l'organe de gestion pourra, s'il le juge nécessaire, élaborer un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur devra, après son élaboration, être approuvé par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts ( étant précisé que le procès verbal de l'assemblée ne devra pas être dressé par acte notarié). L'organe de gestion peut apporter toutes modifications à ce règlement. Celles-ci, pour être obligatoires, doivent être approuvées, de la , même manière et en la même forme, par une assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par deux administrateurs ou par un seul si l'organe de gestion est réduit à une seule personne.

L'organe de gestion peut déléguer à toute personne, en ce compris à l'un de ses membres, tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. L'organe de gestion peut aussi donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera,

La surveillance de la société se fera conformément à la loi.

L'assemblée générale est convoquée, conformément aux dispositions légales, par l'organe de gestion, par lettres recommandées signées par l'(es) administrateur(s), contenant l'ordre du jour, adressées aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, le quatrième vendredi du mois de mai de chaque année à dix huit heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à , donner aux administrateurs. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de " convocation.

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l'assemblée, par un autre associé disposant du droit de vote, Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix et les incapables par leurs représentants légaux,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Le bénéfice net est déterminé conformément à la loi. Il doit recevoir l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant, dans le respect des lois, à la majorité des voix sur proposition de l'organe de gestion.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des ' parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux ° répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DEMISSION ET NOMINATION

L'assemblée générale a accepté la démission de Monsieur Robert DASNOIS de ses fonctions d'administrateur de la société.

L'assemblée générale a décidé de nommer en qualité d'administrateur de la société Monsieur DASNOIS Robert Roger Léon, registre national numéro 540926191.32, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), rue Antoine Cuvelier, 48. Il est nommé pour toute la durée de la société. Son mandat est gratuit sauf décision . contraire prise par l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ;

Dépôt en même temps de l'expédition de l'acte comprenant le rapport de l'organe de gestion auquel est annexé la situation active et passive de la société arrêtée en date du trente juin deux mil treize ainsi que de la ' coordination des statuts,

Riiservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égárd des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 04.06.2013 13145-0136-009
19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 18.07.2012 12299-0094-009
16/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD WORO f 1.1

Mentionner sur la dernière page do Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé pt

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Moniteuo

belge

R9° d'entreprise : 0440683272

Dénomination

(en entier) : BCA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue A.Cuvelier, 48 4053 Embourg

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission d'un administrateur

Madame MELOTTE Véronique donne sa démission de son mandat d'administrateur avec effet au 31 décembre

2011.

Son mandat n'est pas remplacé.

Fait à Embourg, le 01 décembre 2011

Robert Dasnois

Administrateur

09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 05.06.2011 11138-0600-010
13/12/2010 : LG172797
03/06/2010 : LG172797
11/12/2009 : LG172797
24/11/2009 : LG172797
03/06/2009 : LG172797
12/06/2008 : LG172797
19/06/2007 : LG172797
13/06/2005 : LG172797
10/06/2004 : LG172797
02/09/2002 : LG172797
02/09/2002 : LG172797
02/09/2002 : LG172797
02/09/2002 : LG172797
02/09/2002 : LG172797
13/10/1995 : LG172797
22/01/1994 : LG172797
01/01/1993 : LG172797

Coordonnées
B.C.A.

Adresse
RUE A.CUVELIER 48 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne