B.D.S. CONSLTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.D.S. CONSLTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.563.947

Publication

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.02.2014, DPT 11.02.2014 14032-0522-010
14/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 18.01.2013, DPT 11.02.2013 13031-0226-010
23/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 18.02.2012, DPT 20.02.2012 12040-0358-010
05/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe



N° d'entreprise : 0834.563.947

Dénomination

(en entier) : B.D.S. CONSULTING

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Tongres, 370 à 4450 JUPRELLE

Objet de l'acte : Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Sur base du rapport de gestion du gérant, l'assemblée générale extraordinaire du six avril 2011 a décidé ce qui suit:

- Reprise des engagements conclus par les fondateurs depuis Ie 24/12/2009 dans le respect des conditions de l'article 60 du Code des Sociétés

AKTAN Jones,

Gérant.

Mentionner surie dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

28/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Après dépot de l'acte au greffe

1 6 MARS 2011

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Dénomination : B.D.S. CONSLTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 4450 Juprelle, chaussée d Tongres, 370. N° d'entreprise : ?Mi . 63.

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Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF.

Texte :

IIl résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le premier mars deux mille onze, portant à la suite la mention d'enregistrement: "Enregistré à Saint-Nicolas, le huit mars deux mille onze, volume 616 folio 83 case 14, rôles 4 renvoi 0. Reçu: vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal (signé: DELCHAMBRE V)." que: ONT COMPARU

1. Monsieur AKTAN Jones, né à Midyat (Turquie) le vingt juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre,

époux de Madame ISLEYEN Christine, domicilié à 4450 Juprelle, chaussée de Tongres, 370. Î

2. Madame ISLEYEN Christine, née à Keferze (Turquie) le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt' six, épouse de Monsieur AKTAN Jones, domiciliée à 4450 Juprelle, chaussée de Tongres, 370.

Mariés sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont j mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.

Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

I. CONSTITUTION

Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent Î entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité j limitée, dénommée « B.D.S. Consulting ».

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire soussigné, j un plan financier établi le premier mars deux mille onze et signé par eux ou leur mandataire, dans j I lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

1 Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code l

des Sociétés. I.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de I la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. souscription - liberation

j Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts!

I sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital. J

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur AKTAN Jones, domicilié à 4450 Juprelle, chaussée de Tongres, 370, titulaire de i nonante (90) parts sociales.

2. Madame ISLEYEN Christine, domiciliée à 4450 Juprelle, chaussée de Tongres, 370, titulaire de dix (10) parts sociales.

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence l d'un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la d disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en I formation auprès de AXA Bank Europe.

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera ci-annexée. C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant. Les comparants reconnaissent en outre avoir été dûment avertis par le notaire soussigné de la teneur de l'article 1401 du Code Civil. Ils dispensent le notaire soussigné de toute précision 1 complémentaire. lis agissent en parfaite connaissance de cause.

Il. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "B.D.S. Consulting".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de I I la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots I "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Ci-après dénommée : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4450 Juprelle, chaussée de Tongres, 370.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la.modification des statuts qui en résulte. Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de lai gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à1

l'étranger, par simple décision de la gérance. I

Article trois - OBJET

La société e pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : - Toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à l'achat et la vente de matériel informatique, domotique, aux conseils en informatique dans tous les secteurs d'activité économique, à l'organisation de cours et séminaires d'informatique, aux bureaux d'études et aux i administrations de réseaux en tous genres. - Tous les services et prestations en matière informatique, en ce compris la fabrication, l'assemblage, l'achat, la vente, la location, le leasing, la réparation, en gros ou en détail, de tous matériel informatique au sens le plus large du terme et de tous matériels de réception par satellite, le suivi auprès de la clientèle, le dépannage_ en _atelier et _à son domicile,_la création de-sites

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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BíjIágën bij het Belglse- i Staatsblad - 2$Ib3%2011--Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Internet, leur installation, le traitement de données, les conseils informatiques, l'hébergement et I activités connexes et plis généralement l'exercice de toutes activités non réglementées.

- L'importation, l'exportation et la fabrication de tous matériels et logiciels informatiques. j La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité Î juridique.

Article cinq - CAPITAL ti Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centiéme du capital, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux I cents euros (¬ 6.200).

I Article six -1ND1VIS1BILITE DES TiTRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice j des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par i

l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Toute cession de parts entre vifs ou transmission à cause de mort est soumise aux conditions l

d'agrément énoncées par la loi. t Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé ou au conjoint ou descendants d'un associé fondateur.

b) Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés en demanderont le rachat conformément par la loi.

Avant ce rachat, l'exercice des droits sociaux afférents aux parts qui appartenaient à l'associé décédé est suspendu. Article huit - GESTION DE LA SOCIETE La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou i non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour i pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation! en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la

poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. t Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme l

en défendant. r I Le ou les gérants_euvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir;

Mentionner sur la dernière page du Volet S" Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

'Réservé

Au

Rfloiriteur

belge

28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Vollet B - suite

d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat I

l de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. ~

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans j

renouvelable. 1

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, ia nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

!S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs j d'investigation et de contrôle des commissaires. il peut se faire représenter par un expert Î comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la !

Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. I

3 Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE I

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier samedi du mois de Î

idécembre à onze heures. #!

i Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné

dans les avis de convocation.

l Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

j Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette i l convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est !

présente ou représentée à l'assemblée. 1

Article onze - EXERCICE SOCIAL 1

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFiCES 4

! Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé I I cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être I obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

ILe solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part Iconférant un droit égal.

I Article quatorze - ELECTiON DE DOMICILE 1

!Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu j l d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera !censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites. LArticle quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

1

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité

des voix sur proposition du gérant,

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la! liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

} Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à i cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant I de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent; ! l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en

référer aux dispositions du Code des Sociétés.

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (¬ 95).

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente juin deux mille onze.

2. Premiére assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille onze.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérant à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur AKTAN Jones, époux de Madame ISLEYEN Christine, domicilié à 4450 Juprelle, chaussée de Tongres, 370, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rénuméré, selon les modalités fixées par l'Assemblée générale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le vingt-quatre décembre deux mille neuf par Monsieur Jones AKTAN et Madame Christine

ISLEYEN, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Christophe DECLERCK.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
B.D.S. CONSLTING

Adresse
CHAUSSEE DE TONGRES 370 4450 JUPRELLE

Code postal : 4450
Localité : JUPRELLE
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne